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Déliberation - 09 26 Election des adjoints tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 09 26 Election des adjoints tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
09/26 M AIRIE D E S À N D O WT] préfecture le 25/03/2026
ID :076-217606607-20260321-09 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à 10h30, le 21/03/2026 Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
sous la Présidence de M. Jacques DELLERTE, Maire.
Date d'affichage
17/03/2026 Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Christine OMONT, Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET,
Céline LEBLOND, Mrs Gérald LEPILLER, Daniel HAREL, Gilles
BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE, Laurent
HAUZAY, Mickaël BARON formant la majorité des membres en
exercice.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Karine DELAUNE donne
pouvoir à Ludivine MARTOT.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Objet :
Election des Adjoints
A l'occasion du renouvellement général du Conseil
Municipal de la commune, il est nécessaire de procéder à
l'élection des adjoints au Maire.
Conformément à l'article L2122-7-2 du CGCT,, les adjoints
sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. Pour information, aucun
ajout, Suppression ou signe distinctif ne doit figurer sur
les bulletins mis à votre disposition, sous peine de nullité.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. EL Lo, Envoyé en préfecture le 25/03/2026
En cas d égalité de suffrages, les RécU en! préfecture lé 25/03/2026
ayant la moyenne d'âge la plus élevé Punié re
ID : 076-217606607-20260321-09 26-DE
Le nombre d'adjoints a été fixé à 2 par le Conseil
Municipal par délibération 08/26 de la séance du
21/03/26.
Le Conseil Municipal a décidé de laisser 5 minutes pour le
dépôt des listes de candidats.
Les listes suivantes se sont présentées :
- Mickaël BARON
- Gérald LEPILLER
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a
remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret, puis au
dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 15
Bulletins blancs O
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :
ANNONCE que la liste suivante a obtenu 12 voix et
est élue :
-ler adjoint Gérald LEPILLER
-2ème adjointe Pierrette BERNARD
PREND ACTE de la décision du Maire, dans le cadre du
renouvellement général du Conseil Municipal et à l'occasion
de l'élection des adjoints au Maire, de s'adjoindre cinq
Conseillers Municipaux délégués.
La présente délibération sera jointe au procès-verbal de
l'installation du Maire et de deux adjoints et transmise au
représentant de l'État.
Fait en Mairie, les jour mois et an susdits.