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Procès Verbal - PV du CM 01042026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Blauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 01042026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal

SEANCE du 01 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-vingt-six, le premier avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, dument convoqué le 25/03/2026 par M. Serge BOURDANOVE, Maire, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Serge BOURDANOVE, maire.

Présents :

Mesdames : Catherine CASIER, Evelyne DELVAL, Dominique DOLQUES, Anne-Claire DUREL, Anne ISSARTEL, Pascale VARIN

Messieurs : Cyril ALBERT, Serge BOURDANOVE, Fabien BRACKEN, Fabrice CABANE, Sébastien CANITROT, Max PELLECUER, Eric PERY, Anthony POTIN.

Absente excusée : Sonia MOREAU

Mme Anne-Claire DUREL est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

Délibération n°1 : Fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints Délibération n°2 : Pouvoirs délégués au Maire

Délibération n°3 : Désignation des membres des commissions municipales Délibération n°4 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Délibération n°5 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Délibération n°6 : Désignation des membres CCAS

Délibération n°7 : Election des délégués de la Commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

Délibération n°8 : Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Délibération n°9 : Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)

Délibération n°10 : Conseiller à la Défense

Délibération n°11: Formation des élus

Délibération n°12 : Modification de l’adresse du PETR Uzège Pont du Gard

Délibération n°1 : Fixant le montant des indemnités de fonctions des adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;

VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Vu les arrêtés municipaux du 31 Mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et à une conseillère municipale

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il est précisé que les indemnités de fonctions sont calculées en fonction de l’indice brut de référence et selon l’importance démographique de la Commune (strate de 1000 à 3500 habitants).L’article L 2123-24 définit l’enveloppe indemnitaire : elle est calculée sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner (en l’occurrence 4 pour la commune de BLAUZAC).

Fonction Taux maxi

Maire 55.70%

1er adjoint 21.38%

2ème adjoint 21.38%

3ème adjoint 21.38%

4ème adjoint 21.38%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux à compter du 1er avril 2026.

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire Serge BOURDANOVE 55,70% 1ère adjointe Anne-Claire DUREL 19,00 % 2ème adjoint Cyril ALBERT 17,00 % 3ème adjointe Pascale VARIN 17,00 % Conseillère déléguée Dominique DOLQUES 5,00 %

Avec effet au 1er avril 2026.

Article 2. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65311 du budget communal.

Délibération n° 2 : Pouvoirs délégués au maire

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à M. Le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1°Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2° De procéder, dans la limite de 100.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,4° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

5° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

9° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

10° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

11° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

13° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Les contentieux des POS et PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la commune, ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’urbanisme.

- Les actions pénales engagées en toutes matières par la commune sur citation directe ou plainte avec constitution de partie civile,

- Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,

- Les recours dirigés contre les délibérations du conseil municipal.

- Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir.

- Les autorisations et activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par la mise en jeu d’une assurance adaptée.

- Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune, qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat. - Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune. - Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs des conventions ou contrats liants la commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux,

- Les contentieux relatifs aux autorisations d’ouverture de commerces, soldes ventes liquidations et toutes autres autorisations nécessaires pour l’exploitation d’établissement ou l’exercice d’activité. - Toute affaire liée aux travaux publics, communaux et aux marchés de travaux. - Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée.

- Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice du droit de préemption, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la commune. - Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires.

- Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal.

- Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas où la commune est victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel.

14° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10000€ par sinistre15° Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 100.000 € ;

17° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

AUTORISE M. Anne-Claire DUREL 1ière adjointe à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Délibération 3 : Désignation des membres des Commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le Maire propose la création de dix commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission Urbanisme porte sur le suivi du PLU, le traitement des Permis de Construire (PC)/Déclarations Préalables (DP), le suivi des litiges.

La Commission Travaux traite des dossiers relevant des bâtiments communaux, de la voirie, infrastructures sportives, espaces verts….

La Commission Eau et Assainissement traite d’une part de la production d’eau potable, de son stockage et de sa distribution et d’autre part du réseau de collecte des eaux usées et de la station d’épuration. La Commission Budget traiter de l’élaboration des budgets et de leur suivi La Commission Ecole et Jeunesse consiste à siéger aux conseils d’école et d’animer le fonctionnement de l’école et du périscolaire (cantine et garderie)

La Commission Culture et Patrimoine et développement économique aura en charge la bibliothèque, le parcours historique, le marché…

La Commission Communication assure la communication de l’action de l’équipe municipale La Commission Développement Durable et Environnement a en charge la gestion des jardins partagés, le relampig, les transports…

La Commission Associations a en charge l’animation du réseau associatif

La Commission festivités est chargée d’organiser les différentes manifestations communales

Les commissions municipales comportent au maximum sept membres, chaque membre pouvant faire partie de une à dix commissions.

Après appel à candidatures, considérant les personnes se sont inscrites dans chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le tableau suivant est établi :

Commissions Elus membresUrbanisme Serge BOURDANOVE,

Fabien BRACKEN, Sébastien CANITROT, Dominique

DOLQUES, Anne ISSARTEL, Pascale VARIN

Travaux Serge BOURDANOVE, Pascale VARIN

Cyril ALBERT, Sébastien CANITROT, Anne-Claire

DUREL, Sonia MOREAU, Eric PERY

Eau et assainissement Serge BOURDANOVE

Fabien BRACKEN, Evelyne DELVAL, Anne ISSARTEL,

Anthony POTIN, Pascale VARIN

Budget Serge BOURDANOVE, Anne-Claire DUREL, Ecole et Jeunesse Serge BOURDANOVE, Anne-Claire DUREL

Catherine CASIER, Anne ISSARTEL

Culture et Patrimoine

Développement

Economique

Serge BOURDANOVE, Dominique DOLQUES Fabien

BRACKEN, Fabrice CABANE, Max PELLECUER,

Communication Serge BOURDANOVE, Anne-Claire DUREL

Catherine CASIER, Evelyne DELVAL, Sonia MOREAU,

Anthony POTIN

Développement

Durable et

Environnement

Serge BOURDANOVE, Pascale VARIN

Catherine CASIER, Evelyne DELVAL, Anthony POTIN

Associations Serge BOURDANOVE, Cyril ALBERT

Sébastien CANITROT, Anne ISSARTEL

Festivités Serge BOURDANOVE, Cyril ALBERT

Fabien BRACKEN, Sébastien CANITROT, Sonia

MOREAU, Eric PERY

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°4 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 à L. 1414-4, L. 2121-21 et D. 1411-3 à D. 1411-5 ;

Exposé

M le Maire rappelle que la CAO est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard des seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis sur certains projets d’avenants, lorsqu’ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif.

Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le maire ou son représentant, président, et par 3 membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Modalités de l’élection

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres de la CAO. L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. Le conseil municipal décide à l’unanimité, et en l’absence de demande de scrutin secret, de ne pas recourir au scrutin secret.

Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée.En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement (dans l’ordre de la liste, le cas échéant) et il en est donné lecture par le maire.

Liste unique :

Membres titulaires (3) : Pascale VARIN, Cyril ALBERT, Anne-Claire DUREL Membres suppléants (3) : Evelyne DELVAL, Sébastien CANITROT, Eric PERY Les membres ci-dessus sont proclamés élus à l’unanimité.

Délibération n°5 : Election des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes.

En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la Commission de Contrôle des Listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux, à savoir trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition. Ni le Maire, ni les Adjoints ne peuvent siéger à cette commission. En l’absence d’opposition, il convient donc de désigner trois conseillers municipaux. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :

- Dominique DOLQUES

- Sonia MOREAU

- Anthony POTIN

De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°6 : Désignation des membre élus du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal qui a la charge de mettre en

œuvre une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite

avec les institutions publiques et privées.

Il est géré par un Conseil d’administration présidé par le maire, et composé en nombre égal :

• De 4 membres élus en son sein par le conseil municipal

• De 5 membres nommés par le maire, parmi les personnes qualifiées participant à des ac-

tions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l'assemblée peut décider, à l'unanimité, de

procéder à ce scrutin par un vote à main levée.

Après l’exposé de M. le Maire,

Vu la liste de candidats suivante :

- Cyril ALBERT

- Sébastien CANITROT

- Anne ISSARTEL

- Sonia MOREAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,DECIDE de procéder au scrutin par un vote à main levée

DE NOMMER les membres élus suivants pour siéger au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S :

- Cyril ALBERT

- Sébastien CANITROT

- Anne ISSARTEL

- Sonia MOREAU

Délibération n°7 : Election des délégués de la Commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

Vu le statut du Syndicat,

Le Maire demande au Conseil Municipal d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret.

M. Serge BOURDANOVE et Mme Pascale VARIN sont candidats pour être délégués titulaires. Mme. Dominique DOLQUES et M. Eric PERY sont candidats pour être délégués suppléants.

M. Serge BOURDANOVE, Mme Pascale VARIN, Mme Dominique DOLQUES et M. Eric PERY obtiennent l’unanimité et sont déclarés élus pour représenter la Commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Délibération n°8 : Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967. Il détient le label qualité ISO 9001 d'AFNOR Certification depuis 2014.

La commune adhère au CNAS depuis de très nombreuses années. Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

M. le Maire propose de désigner les délégués de la commune et propose :

Sonia MOREAU comme déléguée des élus,

Nathalie PUGNERE comme déléguée des agents.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération n 9 : Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)

Le Maire expose le rapport suivant :

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…).

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

En conséquence il vous est proposé de désigner :

M. Serge BOURDANOVE

La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération n°10 : Désignation d’un conseiller à la défense

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

M. le Maire propose de désigner Eric PERY comme correspondant défense pour représenter la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimitéDélibération n°11 : Formation des élus

Monsieur le Maire expose que la Loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.

Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation.

Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 24 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.

Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : urbanisme, finances, gestion d’une collectivité locale au titre d’élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

Le montant des dépenses totales annuelles sera plafonné à 4 000 €. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte financier unique.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération n°12 : Modification de l’adresse du PETR Uzège Pont du Gard et demande de numéro SIRET

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-20,

VU les Statuts du PETR Uzège – Pont du Gard arrêtés par le préfet du Gard le 4 mars 2017 et actualisés par

délibération n°2021-02-12 du 11 mars 2021,

VU la délibération n°2025-05-029 du Conseil Syndical en date du 11/12/2025 modifiant l’adresse du PETR

et demandant un nouveau numéro SIRET,

CONSIDERANT que suite au déménagement du PETR, 5 rue de la république à Collias, il convient de mo-

difier les statuts auprès de la préfecture, ce qui provoque un nouveau numéro Siret.

CONSIDERANT que les services de la préfecture ont précisé qu’il convenait également que toutes les

communes membres délibèrent sur la nouvelle adresse du siège social du PETR Uzège Pont du Gard.

CONSIDERANT qu’une fois cette formalité accomplie, les délibérations sont transmises à la préfecture qui

prendra un arrêté portant modification du siège social, une fois l’arrêté pris, les services préfectoraux modi-

fient notre fiche dans BANATIC, ce qui génère par l’INSEE un nouveau numéro SIRET.Ouï l’exposé de Monsieur Serge BOURDANOVE, Maire,

Le Conseil municipal après en avoir débattu :

ACTE la modification de l’adresse du PETR Uzège Pont du Gard au 5 rue de la république à Collias dans ses

statuts.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Séance levée à 20h00

Le Maire,

Serge BOURDANOVE

La secrétaire de séance,

Anne-Claire DUREL