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Compte-Rendu - 14 avril 2018
Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 14 avril 2018 à 09H30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, BOUDY-DACHE Sylvette, PENAUD
Jacques, LAFONT Sylvette, LEYMARIE Jean-Pierre, BOUZONIE Corinne, REYNAUD
Sabrina, BUISSON Alain, LONGUECHAUD Yves.
Absent : BARTHELEMY Franck, excusé, qui a délégué son droit de vote conformément à l'article L.2121-20du Code des Collectivités Territoriales à Monsieur PENAUD Jacques, lecture du pouvoir faite par Monsieur le Maire
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du : approbation à l’unanimité
par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Demande d’un fonds de concours à la communauté de communes pour les containers
semi-enterrés
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
***********************
1/ Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes
Dans le cadre de la mise en place des containers semi-enterrés, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que la Communauté de Communes propose un fonds de concours
à hauteur de 50 % du montant HT, plafonné à 2 000.00 €.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire pour faire la demande de ce fonds de
concours.
2/ Convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail (renouvellement)
Le Maire fait part au conseil que la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au
travail est arrivé à échéance et qu’il est nécessaire de la renouveler.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité. 3/ Amortissement des frais d’études liés à la création des lots à bâtir
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’amortir les frais d’étude
liés à la création des lots à bâtir. Ces frais s’élèvent à 570.00 €, le Maire propose donc de les
amortir sur 1 an.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
4/ Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ce qu’est la CLECT, c’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées. Elle a pour rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (voirie, aménagement de bourgs, assainissement…)
Le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes a adhéré au SDE 24 et
s’est donc substituée à la Commune. De ce fait, la part redevable par la commune est désormais
de 107.00 € au lieu de 147.00 €.
Le Conseil municipal prend acte de cette modification.
5/ Elargissement d’une portion d’un chemin rural à La Nontronie-Est
Le chemin rural de la Nontronie-Est menant à la ferme La Couronne des Milles Légumes
est trop étroit et doit être rénové, pour ce faire, M. FAZEMBAT cède à la commune une bande
de terrain le long de ce chemin afin de pouvoir l’élargir. M. le Maire demande au Conseil
l’autorisation pour finaliser les démarches avec le géomètre et le notaire, le conseil accepte à
l’unanimité.
6/ Aliénation d’un chemin rural et d’une portion d’un chemin rural à la Nontronie-Est
Le Maire informe le conseil que :
- d’une part, M. FAZEMBAT Jean-Luc souhaiterait acquérir l’intégralité du chemin
rural situé à la Nontronie-Est, menant uniquement à sa maison d’habitation, pour une
contenance de 97 ca.
- et d’autre part, que M. et Mme VAN MIL WOUTER souhaiteraient également acquérir
une portion du chemin rural situé à la Nontronie-Est, menant à leur habitation et leur terrain,
pour une contenance de 1a 97 ca.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches
liées à l’aliénation d’un chemin rural (enquête publique, bornage..) et décide de maintenir le
tarif de vente fixé par délibération en date du 28/12/201, à 0.46 € /m2.
7/ Vote des taux d’imposition 2018
Monsieur le Maire rappelle l’évolution des taux depuis 2008, sans augmentation et il
indique également l’augmentation annuelle des bases fixées par les services fiscaux.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à l’identique pour 2018, sachant que le produit
attendu pour 2018 est de 119 599.00 €, contre 117 444.00 € en 2017. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2018 :
- Taxe d’habitation (TH) : 10.42 %
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 13.38 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 98.50 %
8/ Vote du compte administratif 2017
Yves LONGUECHAUD est président de séance. Le compte administratif se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Dépenses = 153 409.53 €
* Recettes = 247 524.16 € avec un résultat antérieur reporté de 208 871.78 €, soit un excédent cumulé de 302 986.41 €.
INVESTISSEMENT :
* Dépenses = 143 381.48 € avec un résultat antérieur déficitaire de 101 823.38 € soit un déficit cumulé de 139 749.43 €.
* Recettes = 105 455.43 € RAR= 11 344 € soit au total 128 405.43 €
Le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le compte administratif 2017.
Résultats du compte administratif 2017
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
=> Le résultat définitif excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
302 986.41 € (résultat 2017 de 94 114.63 € + résultat antérieur 208 871.78 €).
=> Le résultat définitif déficitaire de la section d'investissement d'un montant de
139 749.43 €, (résultat déficitaire 2017 de 37 926.05 € + déficit antérieur 101 823.38 €),
comprenant
11 344.00 € de RAR en recettes.
Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 174 580.98 €.
Affectation des résultats du compte administratif 2017
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 302 986.41 € et le besoin de
financement de la section d'investissement de 128 405.43 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
=> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 128 405.43 €.
=> Report excédentaire en fonctionnement (002) = 174 580.98 €. 9/ Vote du budget primitif 2018
FONCTIONNEMENT :
* Recettes : Recettes réelles = 219 362.00 €.
Report excédentaire de fonctionnement = 174 580.98 € total = 393 942.98 €.
* Dépenses : 393 942.98 € avec un virement de 124 885.73 € en recettes d'investissement.
INVESTISSEMENT :
* Recettes : 148 975.43 € avec un virement de 124 885.73 € de fonctionnement +
11 344.00 € de RAR Soit un total de 285 205.16 €.
* Dépenses : 145 455.73 € + un déficit antérieur de 139 749.43 €
Soit un total de 285 205.16 €.
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget primitif 2018.
Monsieur le Trésorier d’Excideuil dresse le bilan financier de la commune :
- La situation financière de la commune est très saine à la clôture de l’exercice 2017
- Le niveau de trésorerie est très correct.
10/ Questions diverses
- Pont Lacaraque : les travaux sont terminés
- Grange du Presbytère : le sol de la grange a été entièrement bétonné, travaux terminés
- Logement communal : le logement du presbytère est loué à partir du 1er mai
- Internet Haut débit : il est prévu une augmentation de débit en 2019 sur le central du
bourg, donc les plus proches.
La séance est levée à 12h15.