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Conseil Municipal - 2021 conseil municipal du 6 avril
Compte-Rendu - 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
RAR 2 ke 6 6 6 RE 6 ke
Séance du 06 avril 2021 à 20H30
COMPTE-RENDU
HAE HER NÉE A
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, REYNAUD Sabrina, PENAUD Jacques, BOUZONIE
Corinne, LAFONT Sylvette, LEYMARIE Jean-Pierre, BUISSON Alain, FAUQUEMBERGUE Grégoire,
DESMET Christine, VAN MIL Marieke
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point
suivant :
- Admission en non-valeur d’impayés
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
LÉLELECELELLL LEE LL ELLE)
1/ Vote des taux d'imposition 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état n° 1259 portant notification des bases
nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices, au titre de
l’année 2021.
Il précise que dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur certaines résidences
principales et de la redescente de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties
vers les communes, les conditions de votes des taux sont modifiées :
- Le taux de la taxe d’habitation est gelé par la loi jusqu’en 2023 ;
- Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté en 2021 doit intégrer le
taux de la taxe foncière départementale des propriétés bâties de 2020, soit 25.98
%.
Par conséquent, le taux de référence 2021 de taxe foncière communale des
propriétés bâties est la somme du taux communal et du taux départemental.
Au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter
les taux communaux de fiscalité, à savoir la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie
pour 2021 :
- Taxe foncière bâtie (TFB): 39.36 % (taux communal 13.38 % inchangé + taux
départemental 25.98 %) - Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 98.50 % inchangé
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2/ Vote du compte administratif 2020
Daniel PICHON, doyen de l’assemblée, est président de séance. Le compte administratif se
présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Dépenses = 139 060.40 €
* Recettes = 256 156.85 € avec un résultat excédentaire antérieur de 138 712.96 £, soit un
excédent cumulé de 394 869.81 €.
INVESTISSEMENT :
* Dépenses =145 642.37 € avec un résultat antérieur déficitaire de 63 823.61 € soit un
déficit cumulé de 209 465.98 €.
* Recettes =152 985.43 €
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
accepte le compte administratif 2020.
Résultats du compte administratif 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
=> Le résultat définitif excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
255 809.41 €
=> Le résultat définitif déficitaire de la section d'investissement d’un montant de
61617.38€
Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 194 192.03 €.
Affectation des résultats du compte administratif 2020
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 255 809.41 € et le besoin de
financement de la section d'investissement de 61617.38 €, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
=> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 61 617.38 €.
=> Report excédentaire en fonctionnement (002) = 194 192.03 €.
3/ Vote du budget primitif 2021
FONCTIONNEMENT :
* Recettes: Recettes réelles = 248 232.58 €
Report excédentaire de fonctionnement = 194 192.03 €
Total = 442 424.61 € * Dépenses : 442 424.61 € avec un virement de 167 295.42 € en recettes d'investissement.
INVESTISSEMENT :
* Recettes: 99 185.13 € avec un virement de 167 295.42 € de fonctionnement
Soit un total de 266 480.55 €
* Dépenses : 204 863.17 € + un déficit antérieur de 56 480.55 € + RAR de 5 136.83 €
Soit un total de 266 480.55 €
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget primitif 2021.
4/ Motion contre le projet de réforme relatif au groupe EDF
Monsieur le Maire précise que le SDE 24 demande à ses communes membres d’adopter une
motion contre le projet HERCULE relatif au groupe EDF.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
5/ Admission en non-valeur d’impayés
Monsieur le Maire informe le conseil que le Trésorier d’Excideuil a porté à la connaissance de
la commune, des impayés pour une valeur totale de 10.58 €, pour lesquels il propose
d'approuver une admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
6/ Questions diverses
- CASIOPEA : dispositif de téléassistance — Monsieur le Maire propose l’approbation
d’une convention entre la commune et CASIOPEA qui permettrait à tout nouvel
adhérent de Saint-Cyr d'obtenir un 3*"° mois d'essai gratuit, soit 27.50 € (CASIOPEA
offrant déjà les 2 premiers mois). Le Conseil Municipal accepte.
- Cité scolaire de Giraut de Borneil à Excideuil : Monsieur le maire propose de rédiger
un courrier de soutien à l'Inspection Académique contre la fermeture de classes et la
suppression de postes au Collège / Lycée de Giraut de Borneil. Le Conseil Municipal est
d'accord.
- Participations financières, pour infos : participation au SIAVSA pour les enfants de
Saint-Cyr empruntant les transports scolaires = 3 080.00 € (soit 220.00 € par enfant), 5
élèves pour le primaire et 9 pour le collège.
Participation à l’école maternelle de Payzac = 1 822.26 € pour 3 élèves.
- _ Adressage: RDV est pris avec l’ATD pour la saisie des adresses et la numérotation
métrique dans le Guichet des adresses.
- Point d’apport volontaire déchets: il est signalé un manque de place pour le
stationnement au niveau des points d'apport volontaire, il est proposé de demander au SMD3 d’agrandir les aires gravillonnées afin de mettre en sécurité le stationnement
des véhicules.
La séance est levée à 23h15.