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Compte-Rendu - 9 avril 2016
Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 9 avril 2016 à 10H00
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, DACHE Sylvette, PENAUD Jacques,
LAFONT Sylvette, BARTHELEMY Franck, LEYMARIE Jean-Pierre, BOUZONIE Corinne,
REYNAUD Sabrina, BUISSON Alain, LONGUECHAUD Yves.
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 7 mars 2016 : approbation
à l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1/ Vote des taux d’imposition 2016
Monsieur le Maire rappelle l’évolution des taux depuis 2008, sans augmentation et il
indique également l’augmentation annuelle des bases fixées par les services fiscaux.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à l’identique pour 2016, sachant que le
produit attendu pour 2016 est de 118 901 €, contre 116 608 € en 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2016 :
- Taxe d’habitation (TH) : 10.42 %
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 13.38 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 98.50 %
2/ Présentation et vote du compte administratif 2015
Yves Longuechaud est président de séance. Le compte administratif se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Dépenses = 179 121.82 €
* Recettes = 268 113.03 € avec un résultat reporté de 211 752.09 €, soit 479 865.12 €.
INVESTISSEMENT :
* Dépenses = 206 780.70 € avec un résultat reporté de 50 502.08 € soit 257 282.78 €. * Recettes = 126 363.99 € RAR= 5 055 € soit au total 131 418.99 € Le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le compte administratif 2015.
Résultats du compte administratif 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
=> le résultat définitif excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
300 743.30 € (résultat 2015 de 88 991.21 € + résultat antérieur de 211 752.09 €)
=> le résultat définitif déficitaire de la section d'investissement d'un montant de 125 863.79 €,
comprenant 5 055 € de RAR en recettes.
Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 174 879.51 €.
Affectation des résultats du compte administratif 2015
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 300 743.30 € et le besoin de
financement de la section d'investissement de 130 918.79 €, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : => couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 130 918.79 € => report excédentaire en fonctionnement (002) = 174 879.51 €
3/ Vote du budget primitif 2016
FONCTIONNEMENT:
* recettes : recettes réelles = 234 827.46 €
report excédentaire de fonctionnement = 174 879.51 € total = 409 706.97 €
* dépenses : 409 706.97 € avec un virement de 104 317.26 € en recettes d'investissement.
INVESTISSEMENT :
* recettes : 157 207.79 € avec un virement de 104 317.26 € de fonctionnement + 5 055 € de
RAR soit un total de 266 580.05 €
* dépenses : 135 661.26 € + un déficit antérieur de 130 918.79 € soit un total de
266 580.05 €.
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget primitif 2016.
Monsieur le trésorier d’Excideuil dresse le bilan financier de la commune :
ð La situation financière de la commune est très saine à la clôture de l’exercice 2015
• Le niveau de trésorerie est très correct
• la commune a une capacité d’autofinancement de 310 € /hab. (contre une moyenne
départementale de 154 €/hab.)
• L’encours de la dette est de 413 €/hab. (contre une moyenne départementale de 535
€/hab.) 4/ Questions diverses
- Saint Cyr de France : aura lieu du 16 au 18 septembre 2016 à Saint Cyr sur Gironde,
le coût est de 90 €/pers. les personnes intéressées devront se manifester.
- Achat d’un chapiteau : l’entreprise DOUCET a livré et installé le chapiteau.
- Sabrina Reynaud fait le compte-rendu de la réunion du Syndicat des transports
scolaires : elle informe que le syndicat a décidé de diminuer la participation financière
des communes au Syndicat au titre de l’année 2016 pour le transport des élèves, elle
passe à 250 €/enfant (au lieu de 270 €/enfant), que le syndicat projette de remplacer le
grand car (utilisé pour un circuit et pour toutes les sorties des écoles), une étude est en
cours (reprise de l’ancien, achat d’un car neuf, financement et subventions)
La séance est levée à 11h45.