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Compte-Rendu - 20 avril 2019
Document publié le Samedi 20 avril 2019 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 6 avril 2019 à 10H00
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, BOUDY-DACHE Sylvette, BARTHELEMY Franck,
LAFONT Sylvette, LEYMARIE Jean-Pierre, BOUZONIE Corinne, REYNAUD Sabrina, BUISSON
Alain, LONGUECHAUD Yves.
Absent : PENAUD Jacques, excusé, qui a délégué son droit de vote conformément à l'article L.2121-20du Code des Collectivités Territoriales à Monsieur PICHON Daniel, lecture du pouvoir faite par Monsieur le Maire.
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 22 février 2019 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1/ Vote des taux d’imposition 2019
Monsieur le Maire rappelle l’évolution des taux depuis 2008, sans augmentation et il indique
également l’augmentation annuelle des bases fixées par les services fiscaux.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à l’identique pour 2019, sachant que le
produit attendu pour 2018 est de 122 063.00 €, contre 119 599.00 € en 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2019 :
- Taxe d’habitation (TH) : 10.42 %
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 13.38 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 98.50 %
2/ Vote du compte administratif 2018
Yves LONGUECHAUD est président de séance. Le compte administratif se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Dépenses = 157 692.46 €
* Recettes = 252 637.67 € avec un résultat antérieur reporté de 174 580.98 €, soit un excédent cumulé de 427 218.65 € INVESTISSEMENT :
* Dépenses = 169 022.66 € avec un résultat antérieur déficitaire de 139 749.43 € soit un déficit cumulé de 308 772.09 €
* Recettes = 193 919.69 €
Le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le compte administratif 2018.
Résultats du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
=> Le résultat définitif excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
269 526.19 €
=> Le résultat définitif déficitaire de la section d’investissement d’un montant de
114 852.40 €
Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 154 673.79 €
Affectation des résultats du compte administratif 2018
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 269 526.19 € et le besoin de
financement de la section d'investissement de 114 852.40 €, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
=> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 114 852.40 €
=> Report excédentaire en fonctionnement (002) = 154 673.79 €
3/ Vote du budget primitif 2019
FONCTIONNEMENT :
* Recettes : Recettes réelles = 227 982.00 €
Report excédentaire de fonctionnement = 154 673.73 € total = 382 655.73 €
* Dépenses : 382 655.73 € avec un virement de 134 105.73 € en recettes d'investissement
INVESTISSEMENT :
* Recettes : 219 276.19 € avec un virement de 134 105.73 € de fonctionnement +
11 344.00 € de RAR
Soit un total de 353 381.92 €
* Dépenses : 238 529.52 € + un déficit antérieur de 114 852.40 €
Soit un total de 353 381.92 €
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget primitif 2019. Monsieur le Trésorier d’Excideuil dresse le bilan financier de la commune :
- La situation financière de la commune est très saine à la clôture de l’exercice 2018.
- Le niveau de trésorerie est très correct.
- Les charges sont maîtrisées et inférieures à la moyenne (charges des communes de
même strate).
- Les recettes sont supérieures à la moyenne (recettes des communes de même strate).
- L’encours de la dette est de 202.00 €/hab. (la moitié de celui d’une commune de même
strate).
4/ Questions diverses
- Projet achat Four / Grange / Maison (ancienne boulangerie) appartenant à
FEUGEADE Eliane :
Lors du dernier conseil, il avait été décidé de mandater Monsieur le Maire pour rechercher des possibilités de financement et de subventions.
A cet effet, il serait judicieux de créer deux lots :
- Une première partie avec le four, le fournil et la grange.
- Une deuxième partie avec l’ancien commerce et l’habitation.
Le premier projet consistera à restaurer les toitures de la grange et du four.
La séance est levée à 12h00.