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Déliberation - 55 20251215 martelage bois tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 55 20251215 martelage bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
Délibération n°55/20251215 ID : 036-213904862-20251215-2025 55-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, D. BALME, R. BOUVIER, J. BRAISAZ, V. CAZAUX, R. CONTARD, É. DAVID-CAVAZ, D. FLEURY, M. FOUILLÉ, L. GAUDE, G. LAYDEVANT, D. METZGER, M.-F. ORTHOLAND, C. SCORDEL, M. SIBILLE, V. UVIETTA, S. VALLON, G.-C. VISCI
EXCUSES : T. LE FORESTIER (Pouvoir à Valérie CAZAUX)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Laetitia GAUDE
Convocation du 9 décembre 2025
OBJET : URBANISME
MARTELAGE BOIS SUR PARCELLE FORESTIERE COMMUNALE N°5 DESTINEE A LA COMMERCIALISATION
Vu l'arrêté préfectoral d'aménagement n°1346 portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-PAUL DE VARCES pour la période 2013- 2032 en date du 22 janvier 2015 ;
Monsieur Joel BRAISAZ informe le Conseil Municipal de la proposition de M. Emmanuel DUPONT, technicien forestier pour les contreforts du Vercors-Unité territoriale Grenoble, relative aux coupes à effectuer en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
ll est demandé à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage de la parcelle 5 pour un volume estimé de 360 m3 comme convenu dans le document d'engagement. |
La parcelle n°5 désignée par l'O.N.F. correspond approximativement aux parcelles cadastrées G 76 et G101:
Section Parcelle Surface: :| Correspondance CANTON cadastrale cadastrale cadastrale parcelle ONF
numéro
G 76 130 320 5 À GLANDIERE
G 101 141 250 5 GROS MORAN Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 038-213804362-20251215-2025 55-DE
Ce martelage est effectué en vue d'une vente ultérieure, prévue en 2026, dont les modalités seront à définir à cette occasion.
Sur le rapport de Monsieur Joël BRAISAZ,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
e DONNE tout pouvoir à M. Joel BRAISAZ, l’adjoint aux Travaux, aux Risques Naturels et à l'Urbanisme pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
e DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage des coupes désignées en vue de leur commercialisation en 2026 ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 15 décembre 2025
Détail des votes :
- Pour : Unanimité
- Contre :
- Abstention :