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unknown - 40 30092025 modification de poste tampon
Déliberation - 54 20251215 modifications de postes tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 54 20251215 modifications de postes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
Délibération n°54/20251215 ID : 036-213904862-20251215-2025 54.DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, D. BALME, R. BOUVIER, J. BRAISAZ, V. CAZAUX, R. CONTARD, É. DAVID-CAVAZ, D. FLEURY, M. FOUILLÉ, L. GAUDE, G. LAYDEVANT, D. METZGER, M.-F. ORTHOLAND, C. SCORDEL, M. SIBILLE, V. UVIETTA, S. VALLON, G.-C. VISCI
EXCUSES : T. LE FORESTIER (Pouvoir à Valérie CAZAUX)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Laetitia GAUDE
Convocation du 9 décembre 2025
OBJET: RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DE POSTE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
FILIÈRE MEDICOSOCIALE
Madame le Maire rappelle que :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois mis à jour suite au conseil municipal du 30 septembre 2025 ;
Considérant le recrutement de la nouvelle directrice de la crèche « Les Mini Loulous », faisant suite à la mutation de l'ancienne directrice ; il convient d'ajuster le grade de l'emploi au grade détenu par la directrice recrutée le 3 octobre 2028 ; Madame le Maire propose la modification de poste suivante, :
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 038-213804362-20251215-2025 54-DE
- La suppression du poste d’éducateur de jeunes enfants (M1) - La création du poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (M1)
Sur le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE :
- La suppression du poste d'éducateur de jeunes enfants (M1) - La création du poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (M1)
- APPROUVE le tableau des emplois ainsi modifié et présenté en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Détail des votes :
- Pour : Unanimité
- Contre:
- Abstention:
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 15 décembre 2025