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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26092024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Locmiquélic 27, rue de la Mairie 56570 LOCMIQUELIC tél. 02 97 33 42 24 @-mail : mairie@mairie-locmiquelic.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville de LOCMIQUELIC Morbihan - Bretagne Sud Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Eric PATUREL. Date de convocation : Le septembre 2024 La séance a été publique le jeudi 26 septembre 2024 Etaient présents : Monsieur DREANO, Madame IZAGUIRRE, Monsieur TANGUY, Monsieur CAZEAUX, Madame LE TERRIEN Madame CORLAY Monsieur GUIDAL, Madame RIBETTE, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur CHATY, Madame TOULEMONT, Madame BLAIZOT, Madame LE LAUSQUE, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame ZAGO , Madame QUERRE-NORMAND, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame LE KERNEC, Monsieur BATARD, Madame LAMY Monsieur PEDRON. Absents ayant donné pouvoir : Madame LE QUER (procuration à Madame BLAIZOT), Monsieur BORGNIC (procuration à Monsieur GUIDAL), Monsieur LE BORGNE (procuration à Monsieur PATUREL). Absent : / Conseillers en exercice : 27 Quorum : 23 conseillers Secrétaires de séance : Madame TOULEMONT - Monsieur LE GLOUAHEC Ordre du jour : Rétrocession dans le domaine public des Approbation du PV de la séance du Conseil —, ? 8 | parcelles BI 606 et BI 607 situées rue Henri municipal du 11 juillet 2024 Pustoch 2 Personnel : modification du tableau des 9 Prise en charge des frais de déplacement pour le emplois congrès des Maires 3 Désignation d’un référent déontologue 10 80°" anniversaire de La libération de pour les élus - Locmiquélic Compagnie des ports du Morbihan - 4 augmentation du capital par incorporation 11 Convention de partenariat avec l'association Musik Europa Breizh pour la saison 2024 de réserves Redevance d'occupation du domaine D us . 5 public GRDF Décisions du Maire 6 Servitude de passage du réseau GRDF Questions orales 7 Acquisition de la parcelle BH 198 située au Héstntiors diverses lieudit Kerloës Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H15 et fait l’appel des conseillers municipaux. Madame TOULEMONT et Monsieur LE GLOUAHEC sont désignés en qualité de secrétaires de séance. D2024-064 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 11 juillet 2024 adressé Le 17 septembre juillet 2024 aux conseillers municipaux, Il convient, à ce titre, que les membres du Conseil Le valident ou demandent à Le modifier. Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 est approuvé à 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE POUR MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-065 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Exposé : Conformément à l’article 34 de La loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste). Par délibération du 07 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le tableau des emplois de la commune présentant à la fois l’organisation des services et Le tableau des effectifs. Suite à La promotion interne d’un agent du pôle « service aux familles, vie culturelle et sportive », il convient de modifier le tableau des emplois comme suit : - Le pôle « service aux familles, vie culturelle et sportive » par l’ajout du cadre d’emploi d’agent de maitrise sur le poste de chargé de la maintenance. Proposition : Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le projet de tableau des emplois et des effectifs, Vu l'avis de la commission finances - relance économique - personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 11 septembre 2024; ILest proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications proposées au tableau des emplois de la collectivité. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, FOUR Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-066 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS MUNICIPAUX - Exposé : La loin° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. IL est possible pour plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 de désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération à désigné, par délibération du 25 juin 2024, Monsieur Joël BOSCHER. Les communes membres de l’agglomération peuvent bénéficier des services du déontologue désigné par Lorient Agglomération sous réserve d’une délibération concordante de leur conseil municipal. L'EPCI a décidé que, pendant une période expérimentale d’un an, l’agglomération prendrait à sa charge la totalité des indemnités du déontologue, qu’il soit saisi par un élu dans Le cadre de son mandat communal ou communautaire.Si, à l’issue de cette expérimentation, le nombre total de sollicitations est supérieure à 50, Les indemnités relatives aux conseils délivrés aux élus dans le cadre de leur mandat communal seront prises en charge par les communes elles-mêmes. Dans cette hypothèse, pour déterminer s’il appartient à l’EPCI ou à une commune d’indemniser le déontologue, celui-ci produira une attestation indiquant Le mandat concerné par le conseil délivré. Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans Les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel >. Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Il communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Le déontologue établira deux fois par an, en respectant un format anonymisé, un rapport sur les conseils apportés, diffusable à l’ensemble des élus du territoire, évitant ainsi qu’il soit saisi plusieurs fois sur une même question. IL est proposé de désigner Joël BOSCHER en qualité de référent déontologue des élus pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. Proposition : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-1-1, R. 1111-1- À et suivants, Vu l’article 218 de La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lorient Agglomération en date du 25 juin 2024 procédant à la désignation de Monsieur Joël BOSCHER en qualité de référent déontologue pour les élus communautaires, Vu l'avis de La commission finances - relance économique - personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 11 septembre 2024; ILest proposé au Conseil municipal + de désigner Joël BOSCHER en qualité de référent déontologue des élus de Locmiquélic également désigné par le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération en qualité de référent déontologue des élus municipaux. + De prendre acte que, pendant une période expérimentale d’1 an, la totalité des indemnités à verser au déontologue, qu’il soit saisi par un élu dans Le cadre de son mandat communal ou communautaire, sera prise en charge par Lorient Agglomération conformément aux termes de sa délibération du 25 juin 2024. ° d’accepter, qu’à l'issue de l’expérimentation, si le nombre total de saisine du déontologue est supérieur à 50, les indemnités relatives aux conseils délivrés aux élus de Locmiquélic dans le cadre de leur mandat communal seront prises en charge par la commune. Dans le cas contraire, la prise en charge par Lorient Agglomération de la totalité des indemnités à verser au déontologue, qu’il soit saisi par un élu dans le cadre de son mandat communal ou communautaire sera pérennisée. + de mandater le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à La bonne exécution de la présente délibération. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, PO Ur Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-067 «< COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN >» - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES - Exposé : Créée fin 2012 à l'initiative du département du Morbihan, la Société Publique Locale « Compagnie des ports du Morbihan » gère 18 ports, ainsi que des sites culturels et touristiques : cairns de Gavrinis et du Petit Mont et gîtes de Manéhouarn Plouay et du sémaphore d’Etel. Gestionnaire de ports reconnu en France, la mission principale de la Compagnie des ports est de contribuer au développement des activités portuaires, en proposant aux usagers des services de qualité, pour faire progresser le marché de la plaisance. Le développement des activités portuaires (accès, locaux, activités ports de commerce ou liées à la mer, transition environnementale...) se traduit par des projets d'aménagement structurant pour le territoire, en lien étroit avec Les communes et intercommunalités concernées. Sur la période 2013-2023, la Compagnie des ports du Morbihan a investi 120 M€ dans Les ports de plaisance dont elle assure la gestion. Chaque port a été concerné par des aménagements permettant d'améliorer son attractivité. Lors de l’assemblée générale du 20 novembre 2023, perspective 102 millions € en investissement dont 7.6 millions pour Locmiquélic qui se trouvait en 3% position La Compagnie s'appuie sur son modèle économique, avec une progression de son chiffre d’affaires chaque année et des choix financiers adaptés aux enjeux d’investissements élevés et de long terme. Un plan pluriannuel d’investissements de 102 M€ a été approuvé par le Conseil d'administration de la Compagnie pour la période 2023-2028. L'importance de ces investissements fait l’objet d’un examen régulier de la situation financière de la Compagnie et la recherche de financements adaptés est essentielle: fonds propres, subventions des collectivités et emprunts. Société publique locale détenue à 100 % par des collectivités morbihannaises, la Compagnie des ports du Morbihan disposait, au 15 janvier 2024, d’un capital de 17 060 112 €, divisé en 247 248 actions de 69 € chacune, détenu à 87,66 % par le département (la fiche société en annexe précise la répartition de l’actionnariat). Pour accroître la confiance des partenaires (collectivités, fournisseurs, banques...) et mener à bien les investissements projetés, mais aussi en prévision de l’entrée de nouveaux actionnaires, il est essentiel d’adapter le capital social de la Compagnie des ports du Morbihan. Au vu du bilan comptable 2023 et des réserves disponibles, il est ainsi envisagé une augmentation de capital par incorporation de réserves. En effet l'entrée au capital de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne, actuellement étudiée, doit s'effectuer sur la base de la valeur de l’entreprise (actif net) conformément au Code de commerce Cette augmentation de capital pourrait être de 5 933 952 €, ce qui porteraïit Le capital social à 22 994 064 €, ainsi la valeur nominale de chaque action passerait de 69 € à 93 €. La répartition du capital entre les actionnaires resterait inchangée. La réalisation de l'augmentation de capital social supposera de modifier l’article 6 des statuts « Capital social >» comme suit : Ancienne mention : « Le capital est fixé à la somme de DIX SEPT MILLIONS SOIXANTE MILLE CENT DOUZE EUROS (17 060 112 €), divisé en deux cent quarante-sept mille deux cent quarante-huit (247 248) actions de soixante-neuf (69 €) chacune souscrites en numéraires et par incorporation de réserves. Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements. Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Nouvelle mention : « Le capital est fixé à la somme de de VINGT DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SOIXANTE QUATRE EUROS (22 994 064 €), divisé en deux cent quarante-sept mille deux cent quarante-huit (247 248) actions de quatre-vingt-treize (93) euros chacune souscrites en numéraires et par incorporation de réserves. Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements. Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. Proposition : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions de l’article L.1524-1, Vu le projet de statuts modifiés et qui sera soumis à la prochaine réunion du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale de La Compagnie des Ports du Morbihan, Vu l'avis de la commission finances - relance économique - personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 11 septembre 2024; ILest proposé au Conseil municipal Sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan de l’augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification de l’article 6 des statuts en résultant, e _d’approuver le principe d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ayant pour effet de porter Le capital social de la Compagnie des Ports du Morbihan de 17 060 112 € à 22 994 064€ ; ° _ d’approuver sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital La modification corrélative de l’article 6 des statuts ; + de donner tous pouvoirs au Représentant de la Collectivité à l’Assemblée Générale de La Compagnie des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable au projet d'augmentation de capital avec incorporations de réserves et à l'adoption du projet de statuts modifiés de la Société. Monsieur Tanguy précise que la commune possède 580 actions , soit 0.23 % du capital. Il ajoute que les réserves sont les bénéfices des exercices antérieurs qui n'ont pas été redistribués et qui constituent une marge de sécurité financière pour l’entreprise. La prochaine Assemblée Générale de la Compagnie des Ports du Morbihan aura lieu Le mois prochain. Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Madame Lamy demande où en sont les projets de La Compagnie des Ports du Morbihan (CPM) sur la commune ? IL Lui semble qu'un rapport est fait chaque année, elle demande s’il serait possible qu’un membre de La Compagnie des ports du Morbihan vienne le présenter ainsi que l’évolution des liens avec la SELLOR ? Monsieur Tanguy précise que les investissements engagés par la CPM comprennent également le dragage des ports de l’année dernière. Monsieur le Maire ajoute, concernant les liens avec La SELLOR, que le principe de fusion est annoncé mais que rien n’est acté. Par ailleurs, Le projet du port de Pen Mané est en cours. Monsieur Tanguy annonce qu'un bilan pourra être fait en commission. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 25 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, P OUR Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC. CONTRE / ABSTENTION Madame LAMY, Monsieur PEDRON. D2024-068 REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF Exposé : En application de l’article R 2333-114 du code général des collectivités territoriales, Le concessionnaire est obligé de s'acquitter d'une redevance due au titre de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz. Le calcul de cette redevance est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine communal. Son montant est fixé par Le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant, où L est La longueur en mètres des canalisations concernées : redevance = {(0,035 x L) + 100} x COEFFICIENT DE REVALORISATION (CR) Longueur de canalisations de gaz naturel situées sous Le domaine 19 514 mètres communal Taux retenu 0.035 Coefficient de revalorisation 1,42 Montant de la redevance occupation du domaine public (RODP) 1112,00€* “Conformément à l’article L 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée. Par ailleurs, en application des articles L. 2333-114-1 du code général des collectivités territoriales, GrDF est redevable pour l’occupation provisoire du domaine public au titre des chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2023. Son montant est fixé par le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant : Redevance = 0.35 x L x COEFFICIENT DE REVALORISATION (CR) Longueur de canalisations de gaz naturel construites ou renouvelées 1 mètre Taux retenu 0.7 Coefficient de revalorisation 1,21 Montant de la redevance occupation provisoire du domaine public 1,00€* (ROPDP) *Conformément à l’article L 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée. Proposition : Vu l'avis de la commission urbanisme et patrimoine, sécurité et sécurité routière, vie quotidienne, mode de déplacement, environnement, développement durable, travaux et voirie en date du 11 septembre 2024, IL'est proposé au Conseil municipal : - d'adopter le montant total de 1 113 € des redevances pour occupation du domaine public (RODP) et pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2024. - de préciser que cette recette sera encaissée à l’article 70323 du Budget communal 2024 Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE POUR MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-069 SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU GRDF SUR LA PARCELLE BC 340 Exposé : Dans le cadre de l'amélioration de La qualité de desserte et d’alimentation du réseau gaz, GRDF (Gaz Réseau Distribution France) envisage de réaliser des travaux qui emprunteraient la parcelle cadastrée BC 340 appartenant à la commune de Locmiquélic et située place Jean Jaurès. Ces travaux consistent à poser une canalisation en polyéthylène d’un diamètre de 63 mm sur une longueur de 8 mètres. À cet effet, GRDF sollicite la commune pour la constitution d’une servitude de passage en tréfonds de la parcelle susvisée pour l’implantation des canalisations et de leurs accessoires, sans indemnité. La servitude s’exercera de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leur emprise afin de permettre à GRDF d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau gaz de distribution publique. Une convention de servitude de passage et d'implantation devra être régularisée entre GRDF et la collectivité pour autoriser la constitution de ce droit réel, compatible avec l’affectation actuelle de l’emprise grevée. Proposition : Vu l’avis de la commission urbanisme et patrimoine, sécurité et sécurité routière, vie quotidienne, mode de déplacement, environnement, développement durable, travaux et voirie en date du 11 septembre 2024, IL est proposé au Conseil municipal : e d’autoriser la création de servitudes de passage et d’implantation au profit de la GRDF, ayant son siège social à PARIS 9ème arrondissement (75009) 6 rue Condorcet, sur la parcelle cadastrée BC 340. e d'accorder ces servitudes sans versement d’indemnité, à titre gratuit. e d'autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à signer les conventions sous-seings privés préalables, qui prendront effet à compter de leur signature et pour la durée des ouvrages mentionnés, puis Les actes authentiques à recevoir devant notaire ainsi que toutes leurs annexes. e de dire que Les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de GRDF, qui devra en délivrer une copie à la collectivité. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un accès au gaz pour la maison en construction près du centre culturel Artimon sur un terrain de 109 m2. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, pour. en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix POUR Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE ABSTENTION D2024-070 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BH198 SITUEE AU LIEUDIT KERLOËS Exposé : La commune à proposé au consorts Le Roux/Rio l'achat de La parcelle BH 198, située au lieudit Kerloës. Cette parcelle, d’une contenance de 537m2, est limitrophe d’une parcelle communale. L’acquisition de cette parcelle, située en zone UBe, permettrait de lancer une réflexion sur un nouveau projet d'aménagement urbain dès que la modification du Plan Local d'Urbanisme sera entérinée. Après négociation, les consorts Le Roux/Rio ont accepté l'offre de prix de La commune à 45€/m?, par courriers en date du 6 août, du 4 septembre et du 05 septembre 2024. IL est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’acquisition de cette parcelle au montant total de 24 165 €. Les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la commune. La cession n’atteignant pas La somme de 180 000 € HT, cette opération immobilière n’est pas soumise à l’avis préalable des services de France Domaine. Proposition : Vu les articles L 123-17 et L230-3 du Code de l'urbanisme, Vu les courriers des consorts Le Roux/Rio en date du 6 août, du 4 septembre et du 05 septembre 2024, Vu l’avis de la commission urbanisme et patrimoine, sécurité et sécurité routière, vie quotidienne, mode de déplacement, environnement, développement durable, travaux et voirie en date du 11 septembre 2024, ILest proposé au Conseil municipal : + d’autoriser l’acquisition amiable de la parcelle BI 30 située rue du Général Moller pour un montant de 24 165 €. e de préciser que les frais de notaire seront à la charge de La commune. + d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent à cette acquisition. Monsieur Le Maire indique que cette parcelle fait partie de la zone Ube qui passera, après la modification du PLU, en zone Uba et qui permettra de réaliser des logements (environ 52). Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse demande la date de déconstruction du mur de la rue de Kerloës ? Elle rappelle que la hauteur du mur n'était pas conforme. Monsieur Le Maire répond que Les travaux de déconstruction ont été réalisés récemment mais qu’il ne connait as La date précisément. La maison a été vendue et les nouveaux propriétaires ont respecté l’astreinte du juge. Monsieur Jéhanno fait remarquer que la voie reste privée. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, POUR Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-071 RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES BI 606 ET BI 607 SITUEES RUE HENRI PUSTOCH Exposé : Par délibération du 15 mai 2012 la commune a cédé à la société Espacil Résidences, une emprise foncière de 1166m? située rue Pustoch. IL était prévu que la société Espacil résidences rétrocède gratuitement à la commune, après avoir pris à sa charge la préparation du sol, une emprise totale de 212m2. Par courrier en date du 11 juin 2024, la société Espacil résidence propose de rétrocéder gratuitement les parcelles BI 606 et BI 607 située devant la résidence comme convenu à l’origine de la cession. IL convient donc de reclasser dans le domaine public communal Les parcelles BI 606 et BI 607 situées rue Henri Pustoch à Locmiquélic. Proposition : Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2012, Vu l’avis de la commission urbanisme et patrimoine, sécurité et sécurité routière, vie quotidienne, mode de déplacement, environnement, développement durable, travaux et voirie en date du 11 septembre 2024, ILest proposé au conseil municipal : e _d’approuver le classement des parcelles BI 606 et BI 607 situées rue Henri Pustoch dans le domaine public communal. ° d’ordonner la mutation foncière nécessaire afin que ces biens soient incorporés dans le domaine public communal. e de préciser que le transfert de ces biens dans le domaine public communal, éteint, par lui-même, et à dater de ce jour, tous droits réels et personnels existants sur Les biens transférés. e d’autoriser Monsieur le Maire à signer Les actes de transfert de propriété correspondants et à signer tout autre document dans ce sens. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur POUR BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-072 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LE CONGRES DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Exposé : Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024. Cette manifestation nationale est l’occasion de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes. La participation des maires et de leurs adjoints présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent. Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation des frais d'inscription, de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1) à condition qu'il soit conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal. ILest entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par Les textes. Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de lui accorder pour cette année ce mandat spécial ainsi qu’à Madame Anne-Marie CORLAY, adjointe en charge de la culture et à Monsieur GUIDAL, adjoint en charge des travaux et du sport afin que la commune prenne en charge les frais de ce déplacement. Proposition : ILest proposé au Conseil municipal : e de donner mandat spécial à Monsieur PATUREL, Madame CORLAY et Monsieur GUIDAL pour participer au prochain Congrès des Maires de France. + de prendre en charge une partie à préciser des frais occasionnés par ce déplacement {inscription - transport - hébergement) sur La base des dépenses réelles effectuées + de préciser que la dépense sera prélevée à l’article 6532 du Budget commune 2024. Monsieur le Maire précise que ce congrès est l’occasion d'échanger avec d’autres maires. b>) 2 Monsieur Guidal ajoute que, grâce aux rencontres du salon l’année dernière, l’entreprise « Meilleur habitat de France » a isolé gratuitement pour la commune Les vannes de la chaufferie-bois et des sous-stations ainsi que l'isolation des combles et de la chaufferie de l'EHPAD. Ils ont également isolé Le château de Locguénolé. Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Madame Lamy indique que Lorient Agglomération propose Le même service dans le cadre du Conseil en Energie Partagé (CEP). Elle demande si la commune ÿ adhère et s'ils sont venus effectuer un diagnostic thermique sur Les bâtiments communaux ? Monsieur Guidal répond que Le service de Lorient Agglomération a effectué un diagnostic thermique sur le bâtiment de l’Artimon. Madame Lamy poursuit en faisant part de la valorisation des certificats en économie d'énergie. Elle pense que la commune aurait dû faire la comparaison entre la venue d’un énergéticien de Lorient Agglomération dans Le cadre du CEP suivie de la valorisation des certificats en économie d'énergie et cette prestation privée. Elle invite la commune à faire la comparaison pour la prochaine fois. Monsieur Le Maire répond que l'avantage esk que la commune n'a pas dépensé un centime. Il n'y avait aucun reste à charge pour La commune. Il s'engage à faire La comparaison pour la prochaine fois. Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse indique qu'elle aurait aimé avoir cette information en amont. Il serait bien d’avoir un retour sur Les sujets intéressants du Congrès des Maires. Madame Lamy sollicite ég alement un compte-rendu de ce que les élus auront vu et retenu lors du Congrès Elle ajoute que des associations à but non lucratif telles que le réseau du CLAIR pour la transition énergétique ou Le réseau FLAME (Fédération des agences Locales de l’énergie et du climat) sont intéressantes à rencontrer car iln'y a aucun but lucratif derrière. IL semblerait intéressant à Madame Lamy d'étudier en amont, en commission, Les sujets qui pourraient intéresser le conseil municipal. Monsieur Dréano informe qu'il participera au Congrès des Maires sur ces fonds propres. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, FOUR Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-07 80FME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE LOCMIQUELIC Exposé : Les années 2024 et 2025 marquent les 80 ans de la Libération de la France. À cette occasion, le gouvernement a décidé de dégager une enveloppe de soutien aux projets labellisés locaux et éducatifs, permettant aux Préfets d’attribuer des subventions aux projets Les plus significatifs par rapport aux objectifs poursuivis par Le 80ÿ"€ anniversaire de la Libération La municipalité veut marquer cet anniversaire en mettant en lumière sa propre histoire. Pour ce faire, elle souhaite missionner Madame Soazig Le Hénanff, guide conférencière, pour réaliser une brochure sur cet évènement à partir des archives de la commune. Ce document pourra être mis en ligne sur le site de la commune, mis à disposition à la médiathèque municipale et être mis en valeur dans le bulletin municipal. Le contenu provisoire en est : Titre : Locmiquélic dans la Seconde Guerre mondiale . La Drôle de guerre chez les Minahouët . L'arrivée de l'Occupant sur la rive gauche . Les premières réquisitions . Un quotidien bouleversé . Les bombardements de début 1943 et l'évacuation . De février 1943 au temps de la Poche de Lorient . La Libération . Reconstruire ! © J © UT RL U ND = Le coût de ce travail est estimé à 2000€ avec une participation de la commune à hauteur de 1000€. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) du Morbihan. Proposition : Vu l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, culture, enfance-jeunesse, vie sportive et mouvement associatif en date du 11 septembre 2024, ILest proposé au Conseil municipal : + __ d’approuver le projet local et éducatif de commémoration du 80*" anniversaire de la Libération e _d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents y afférents. Monsieur le Maire indique que la Préfecture, dans le cadre de la mission du 80% anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, a accordé une subvention de 500 € à ce projet. Une demande de subvention est 6 ment en cours auprès de l’agglo. c f \ Il'ajoute que la somme accordée à Madame Le Hénanff n’est pas coûteuse par rapport au travail qui va être effectué. Monsieur Jean-Yves Le Glouahec signale qu'un travail a déjà été édité dans Le bulletin municipal sur l’époque Do ie 39-45, Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE POUR MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. CONTRE / ABSTENTION / D2024-074 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MUSIK EUROPA BREIZH POUR LA SAISON 2024 L'association « Musik Europa Breizh » organise des concerts professionnels de musique baroque accessibles à tous dans le Finistère sud et dans le pays de Lorient. L'objet de cette association est de diffuser La musique et plus particulièrement la musique baroque, en Bretagne d’abord mais plus largement en France et en Europe, et de promouvoir les échanges entre musiciens européens et bretons. Chaque concert est l’occasion de découvrir des instruments insolites, des compositeurs peu connus et des œuvres étonnantes. La commune collabore depuis 2022 avec cette association qui propose notamment des concerts au centre culturel et des échanges avec Les enfants des écoles. Aussi, au vu de la qualité de ces prestations, et dans le cadre de sa volonté de permettre la diffusion de spectacles musicaux de qualité, la commune souhaite que cette programmation perdure et pour cela engage une relation partenariale afin de permettre à l’association de se développer et s'installer pour proposer, de manière durable, un accès à la musique classique pour tous. IL est proposé au Conseil municipal de poursuivre et de formaliser ce partenariat dans le cadre d’une convention de co-organisation pour la saison 2024. Cette convention fixe les engagements et les modalités financières de chacun pour mener à bien cette collaboration entre la commune et l’association. Proposition : Vu le projet de convention de co-organisation d’une saison de concerts de musique classique avec l'association Musik Europa Breizh 2024, Vu l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, culture, enfance-jeunesse, vie sportive et mouvement associatif en date du 11 septembre 2024, IL est proposé au Conseil municipal : - d’approuver les termes de la convention de co-organisation d’une saison de concerts de musique classique avec l’association Musik Europa Breizh 2024, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention. Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Monsieur Olivier Pédron précise que, quand on parle de saison, c'est de la fin de l’été 2074 jusqu'au début de l'été 2025. Madame Corlay indique qu'en l'espèce la saison a débuté en mai pour se terminer en octobre. Il existera un bonus avec un concert en décembre. Madame Lamy demande s’il existe un montant d'aide ? Madame Corlay répond qu'il est de 500 € pour 6 concerts + La mise à disposition de la salle. Au nom de Locmiquélic Avenir, Monsieur Jéhanno demande si ces concerts attirent du monde ? Madame Corlay répond que la fréquentation est irrégulière, cela dépend des séances. Madame Lamy souhaite comprendre ce que la commune soutient ou non. Un cinéclub s'est récemment créé ; pourquoi cette association n’a-t-elle pas d'aide ? Ne serait-il pas possible de Les encourager en leur prétant la salle ? Madame Corlay répond que Le cinéclub est une association qui présentera une séance Le 2°"° dimanche de chaque mois. Elle tombe sous le joug des subventions aux associations. Madame Izaguirre précise que La subvention ne couvrira pas la location de film qui tourne autour de 100 € à 300 €. L'assurance de la salle tourne également autour de 300 €. Monsieur le Maire indique que, dans La mesure où il existe un droit d'entrée, la salle est payante. Un courrier de soutien a été expédié pour obtenir une subvention auprès de l’agglomération. Madame Lamy s'interroge sur la gratuité de la salle pour la musik baroque et Le fait que ce soit payant pour le cinéma ? Madame Corlay indique que la convention avec la musik baroque est une convention de co-organisation avec la commune contrairement, pour l'instant, à la convention avec Le cinéclub. L'association de musik baroque intervient sur la commune pour la 3°"° année. Il faudra voir à l’avenir la fréquentation du cinéclub. Si cette activité perdure, une convention de coordination pourra être signée. Madame Lamy indique que cette association créera du lien social et une aide de 500 € n’est pas anodine pour débuter. Ce qui est intéressant c’est de savoir où chaque somme est distribuée lors des commissions. Madame Izaguirre indique que l'assemblée générale aura lieu Le 4 octobre à la salle du canon. Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, La proposition est approuvée par 27 voix pour. Monsieur PATUREL, Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur BATARD, Madame LE KERNEC, Madame LAMY, Monsieur PEDRON. POUR CONTRE / ABSTENTION / DECISIONS DU MAIRE Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire : compte-rendu des décisions En complément de l’ordre du jour, Monsieur Eric PATUREL, Maire, rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2023. Décision du 19 juillet 2024 : Demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) pour l'aménagement de la Grande Rue IL est sollicité auprès des services du Département du Morbihan une demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) dans Le cadre du réaménagement de la Grande rue et de ses abords au taux de 20% d’une dépense subventionnable annuelle plafonnée à 750 000€ HT, soit une somme de 150 000€. Décision du 19 juillet 2024 : Demande de subvention au titre du Fond vert pour l’aménagement de la Grande Rue ILest sollicité auprès des services de l'Etat une demande de subvention au titre du Fonds vert dans le cadre du réaménagement de la Grande rue et de ses abords au taux de 80% du déficit du projet d'aménagement soit la somme de 882 574.40€. Décision du 19 juillet 2024 : Demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) pour l'aménagement de la Grande Rue - mobilité douce IL est sollicité auprès des services du Département du Morbihan une demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) dans Le cadre du réaménagement de la Grande rue et de ses abords au taux de 30% d’une dépense subventionnable annuelle plafonnée à 750 000€ HT, soit une somme de 225 000€.Décision du 14 août 2024: Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux projets labellisés locaux et éducatifs poursuivis pour le 80°" anniversaire de la Libération IUest sollicité auprès du service départemental de l'Office national des combattants et de victimes de guerre (ONaCVG) du Morbihan une aide financière dans Le cadre des subventions attribuées pour Le 80°" anniversaire de la Libération pour un projet de 2000€. QUESTIONS ORALES Questions Locmiquelic Avenir conseil municipal du 26 septembre 2024 1. Diminution de la pollution, chacun peut faire un geste Monsieur Le maire, l’interdiction de l’Union Européenne sur certains plastiques à usage unique comme les confettis et les paillettes en plastique est entrée en vigueur en octobre 2023. Nous vous demandons d’interférer auprès de vos administrés responsables de l’organisation de fête sur la voie publique pour qu’une prise de conscience environnementale soit faite. Êtes-vous en accord avec cette demande ? Monsieur le Maire répond que la municipalité est très consciente des enjeux environnementaux. À la demande de Sylvie Izaguirre, Les confettis achetés par Monsieur Dréano cette année étaient en papier. Nous demanderons à la Présidente du Comité des fêtes de passer le message aux groupes confectionnant Les chars. Une indication apparaitra également dans la convention que signe La commune. Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse indique qu'un arrêté du Maire peut interdire ces confettis en plastique. Pour Madame Izaguirre il s'agit de civisme. 2. Un équipement télescopique à 78600 euros ! Nous avons découvert dans le Ouest-France du 18 septembre l’achat d’un engin télescopique. Nous pensions que la commune n’avait pas d’argent. 78600 euros pour l’achat de cet équipement nous semble démesuré. N’aviez vous pas d’autre priorité pour la commune comme la réfection d’une route ? Monsieur Le Maire indique que la commune n’est pas riche mais il est important d'équiper Les agents qui ont des véhicules vieillissants. L'achat du véhicule a été validé Le 28 mars 2024. Cette ligne était provisionnée au budget 2024. Cet appareil, qui vaut neuf 110 000 €, n’a que 300 heures. Il nous sera très utile (retrait des gueuses, travaux de portage divers) et nous Le mutualiserons avec les autres communes dans Le cadre d'échange de matériel. Au nom de Locmiquélic Avenir, Monsieur Jéhanno demande si l'appareil servira uniquement à déplacer les plots béton ? Madame Izaguirre répond que le véhicule est modulable, plusieurs accessoires peuvent y être ajoutés (godets). Monsieur Guidal ajoute que la commune possédait un tracteur qui avait 20-25 ans et qui n’était plus aux normes de sécurité -Ce nouveau matériel permettra de mettre les gueuses en place ou de déplacer des tas de terre au stade. Cela nous permettra d’être autonomes. 3 agents sont habilités pour conduire cet engin et 3 autres Le seront l’année prochaine. Madame Nio demande si Le sodet a également été acheté ? Monsieur Guidal répond par l’affirmative et ajoute que d’autres éléments pourront être achetés ultérieurement. Monsieur Guidal souhaite apporter d’autres précisions concernant la réfection des routes : il indique que la commune devait réaliser la rue de Kerderff mais après une vérification de Lorient Agglomération , il s’est avéré que les réseaux étaient en mauvais état. La route de la zone artisanale sera faite à La place. Monsieur Jéhanno demande si les réseaux et la voirie seront réaménagés dans la rue de Kerderff ? Et dans la ZA, est-ce simplement l’enrobé ou y aura-t-il des espaces verts ? Monsieur Guidal répond qu'il s’agit simplement de l’enrobé maïs que la route sera renforcée car Les bus de la RATP DEV vont y passer. Monsieur Cazeaux précise que les salariés de la CTM ont été repris par IZILO-RATPdev. ‘eniorcee pou le passage regulier des DUS ; des analyses ont ele realisees d'ou Le retard LocmiQuél | QUESTIONS ORALES CM du 26 septembre 2024 % Lt à : 1. Mobilité depuis et vers la rive gauche Ce mois de septembre a été marqué par de nombreuses difficultés de déplacements en transports en commun sur notre territoire de la rive gauche et vers ou depuis Lorient via les batobus. L'absence d’une véritable concertation sur les enjeux des mobilités dans l’agglomération, l'absence de communication à destination des usagers/habitants et la demande d’une « optimisation » du service public des transports par Lorient agglo à son opérateur Izilo ont déstabilisé une organisation perfectible mais opérationnelle. Dès le 1er octobre, le doublement en soirée des rotations de la ligne principale (B1) et l'augmentation de l'amplitude horaire en semaine seront une véritable avancée du service public des transports pour les actifs de la rive gauche. En revanche, elle se fera au détriment des personnes qui souhaitent se rendre en journée à Lorient et en revenir avec la disparition en heures creuses de la ligne B1 : le cadencement de la nouvelle ligne B10 sera diminué et irrégulier (entre 40 et 51 minutes). Le dimanche sera également impacté avec 6 rotations quotidiennes au lieu de 9, et 30 minutes d'amplitude globale en moins sur la journée. La rade de Lorient, berceau historique de notre agglomération ne doit pas devenir un frein aux mobilités. Elle doit au contraire devenir une solution principale aux embouteillages quotidiens du réseau routier et à l'urgence climatique. Locmiquélic Citoyenne ! défend la concertation plutôt que l’imposition, et l'intelligence collective à la décision politique unilatérale. Nous demandons au conseil municipal de voter une motion pour demander à Lorient Agglo de revoir sa politique des mobilités avec la rive gauche et la création d’un véritable espace de concertation avec les usagers/habitants/élus et professionnels des lignes de bateaux et bus concernés. Monsieur le Maire répond qu’il y a effectivement eu un changement de prestataire et des difficultés dans la mise en œuvre mais tout doit rentrer dans l’ordre début octobre. Maria Colas, la vice-Présidente chargée des transports s’en est excusée. Le service propose désormais plus de rotations le matin et le soir et des bus jusque 22H sans aucune augmentation de tarif. IL faut également prendre en compte l’aspect économique : faire tourner des bus pour 2-3 personnes, cela n'a pas de sens. IL faut laisser sa chance au nouveau dispositif et revenir vers l’agglomération si cela dysfonctionne. Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l'assemblée ? et demande s’ils sont « pour » où « contre » l'envoi de la motion proposée par Locmiquélic Citoyenne à Lorient Agglo ? Monsieur Pédron indique que le problème ne se situe pas seulement au niveau des rotations des bateaux mais plutôt au niveau des correspondances de bus. Madame Lamy rebondit sur Les propos de Monsieur Le Maire et précise que la demande de LC est que La révision ait lieu en concertation avec les usagers afin que La solution soit durable et coûte Le moins cher possible à la collectivité. Monsieur Cazeaux complète en indiquant qu'il s’est rendu la veille à une réunion à Port-Louis avec Lorient Agglo et les différents collectifs de La rive gauche À partir du 1° octobre, la nouvelle organisation va démarrer. Toutefois, Maria Colas s'est engagée à travailler avec les habitants. ILa demandé que des élus participent également à à ces échanges. Monsieur Le Maire pense qu'il faut faire confiance à l’agglomération, et faire un point d'ici un mois ou deux lus, en 1999, qui était de Madame Le Magueresse souhaite faire un petit rappel et revient sur la volonté des € agé è mettre en œuvre à prendre le bateau comme on prend le métro à Paris. C'est ce qu’elle s’est engagée partir de 2002 en tant que Vice-Présidente chargée du transport. Un gros travail de cohérence a été réalisé avec les services. Aujourd’hui, elle a Le sentiment que le service est dégradé et c es C dommageable pour la population. Le service, qui est de qualité, doit avoir une philosophie de service public et sa vocation n’est pas d’être rentable. !| ; Monsieur Le Glouahec est entièrement d'accord avec Madame Le Magueresse. IL fait part de son expérience et précise qu'il est très difficile de sortir de Lorient en voiture à 17H. Avant c'était mieux Madame Lamy ajoute que si l’on souhaite que les transports en commun se développent, il ne faut pas compliquer leur utilisation car cela engendre un retour à la voiture. La motion proposée n’est absolument pas une « non confiance + dans Lorient Agglomération mais juste un moyen d’attirer leur attention sur le fait que Le sujet concerne les habitants de La commune au premier chef. Monsieur Cazeaux répond qu'il faut également prendre en considération les remarques des habitants qui en ont marre de voir passer des bus vides. Des arrêts de bus ont été supprimés pour pouvoir tenir Le cadencement. Monsieur Tanguy ajoute que le problème est indéniable. Les orientations pour la suite ont été bien présentées sur un sujet très sensible. Les habitants auraient été surpris que Le Conseil n’en parle pas ce soir. Sur La question des bus non surchargés, ce problème existe également sur la rive droite. IL pense que sur cette réorganisation de la Rive gauche, il y a eu des perdants et des gagnants et Locmiquélic n'est pas dans le camp des gagnants. Les membres du Conseil décident de ne pas voter la motion mais de saisir l’agglo si Les désordres persistent et qu'il n'y a pas d'amélioration. 2. Commissions, Conseils municipaux et emploi salarié à plein temps Etre élu(e) minoritaire d’une commune et mener une vie professionnelle salariée à plein temps n’est pas chose facile. Le Conseil municipal du 11 juillet l’a bien montré avec les interventions de Mme LAMY ressenties comme « à l’emporte-pièce », du fait de son absence aux commissions. Cette fois-ci encore, l’agenda professionnel de l’élue n’a pu permettre sa participation en amont aux travaux. En effet, l'invitation à la Commission communale « finances - relance économique - personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche » a été reçue le 5 septembre pour une réunion fixée 6 jours après. Etant donné que nous décidons de la date des Conseils municipaux plusieurs mois avant, serait-il possible de caler les dates de commissions au même moment ? Monsieur Dréano indique que les dates des commissions sont fixées en fonction de l’ordre du jour. Monsieur Le Maire propose de fixer les dates des commissions du prochain conseil. Monsieur Tanguy s'excuse d’avoir mis Madame Lamy mal à l'aise avec le mot « emporte-pièce ». Ce n'était pas Le but qui était de rappeler l'importance de la préparation des discussions surtout sur des sujets à fort enjeu financier, technique ou avec des données chiffrées. IL reconnait que « emporte-pièce » n’était pas Le mot approprié dont il redonne la définition du Larousse : « à l’emporte-pièce, se dit de quelqu'un, de ses propos, de son caractère qui expriment les choses d’une manière incisive, acerbe, mordante : avoir des formules à l’emporte-pièce. Synonyme : acerbe, acéré-caustique-mordant-piquant. IL'ajoute qu’il n’est pas bloqué sur cette expression et propose donc ex abrupto, abruptement, à brûle- pourpoint, au dépourvu, de but en blanc, au débotté Au plaisir d’un discuter en commission où en dehors d’ailleurs. INFORMATIONS DIVERSES Prochain conseil municipal : 05 décembre 2024 Commissions :26 et 27 novembre 2024 18H LE Octobre rose : Monsieur Dréano indique que l'objectif est de récolter de l'argent pour la Ligue contre Le cancer. -Challenge gustatif des commerçants + décoration des vitrines en rose -Vendredi : Fest rose avec Androuz Vor -Samedi : cérémonie des couturières Repas crêpes midi et soir après-midi : match de foot ESSOR/SDIS Expo Lego avec 30 exposants salle du gymnase Samedi soir: spectacle de danse tahitienne et Gospel Monsieur Olivier Pedron informe Le Conseil qu'il s’agit de son dernier conseil et qu'il passe la main Monsieur Cazeaux fait un retour sur la semaine de la mobilité et remercie les participants. Fin du Conseil municipal :21H00 Signature du Procès-verbal du 26 septembre 2024 Le 05 décembre 2024 Le Maire, Le Secrétaire, M. Eric PATUREL M. Jean-Yves LE GLOUAHEC La Secrétaire Mme. Danièle TOULEMONT