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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 240920
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 240920)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Département
Affiché
le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20200924-D2020_055-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donné : procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GERARD
Monsieur
JEHANNO
(donne
procurätion
à
Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Ê
Secrétaires
dé’séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-055
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé : Conformément
à
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
Les
six
mois
de
son
installation.
Le
projet
proposé
reprend,
dans
ses
grandes
lignes,
le
règlement
intérieur
qui
avait
été
adopté
Le
12
juin
2014
et
modifié
Le 05
février
2015.
Toutefois
des
modifications
complémentaires
ont
été
apportées
afin
de
faire
évoluer
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Les
principales
dispositions
contenues
dans
Le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal
sont
Les
suivantes :
- Chapitre
1
- Les
travaux
préparatoires
aux
réunions
du
Conseil
Municipal
- Chapitre
2
- Les
commissions
et
comités
consultatifs
- Chapitre
3
- La
tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
- Chapitre
4
- l’organisation
des
débats
et
Le vote
des
délibérations
- Chapitre
5
- Les
procès-verbaux
et
comptes
rendus
- Chapitre
6
- dispositions
diverses
Proposition
:
Vu
l’article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_055-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
joint
en
annexe
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour,
2 voix
contre.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
Département
ID
:056-215601188-20200924-D2020_056-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à a
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-056
DROIT
DE
FORMATION
DES
ELUS
Exposé
:
La
loi
n°92-108
du
3
février
1992
a
introduit
Le
principe
d’un
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
pour
permettre
aux
élus
Le
bon
exercice
de
leurs
fonctions.
Le
dispositif
a
été
renforcé
par
Les
Lois
n°2002-276
du
27
février
2002
et
n°2015-336
du
31
mars
2015
afin
d’inciter
Lés
élus
à se
former
davantage.
Ainsi,
dans
les
trois
mois
suivant
Le
renouvellement
de
l'assemblée,
une
délibération
déterminant
Les
orientations
de
la
formation
et
Les
crédits
ouverts
à
ce
titre
doit
être
adoptée:
Un-tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
:des-élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débef
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
manicipal
Depuis
le
1*
janvier
2016,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus-de
La
commune
et
le
montant
réel
des
dépetses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant.
La
formation
suivie
par
les
élus
doit
être
dispensée
par
un
organisme
de
formation
agréé
par
le
.ministère
de
l’intérieur.
A
défaut,
la
demande
sera
écartée.
‘Les
frais
de
formation
comprennent
:
-
Les
frais
de
déplacement
-
Les
frais
d'enseignement
-
La
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
justifiée
par
l'élu. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_056-DE
Conformément
à
l'article
107
de
La
loi
n°2019-1461
du
17
décembre
2019,
une
formation
sera
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat,
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation. Proposition
:
Vu
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.4135-19-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
Les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
le
décret
n°2016-870
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
d'application
du
droit
individuel
à
la
formation
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
: Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
/
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions/
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits...)
- d’allouer
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
2300€
pour
l’année
2020
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
à
l’article
6535
(frais
de
formation)
et
6532
(frais
de
mission)
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_057-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents_
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-057
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
REGIME
DES
ASTREINTES
Exposé
:
Le
décret
n°
2005-542
du
19
maï
2005
fixe
Les
modalités
de
La
rémunération
ou
de
La
compensation
des
astreintes
dans
la
fonction
publique
territoriale.
L’astreinte
est
définie
comme
la
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration
(article
2
du
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005).
IUappartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique
compétent,
Les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
Les
modalités
de
leur
organisation
et
La
liste
des
emplois
concernés,
ainsi
que
les
autres
situations
dans
lesquelles
des
obligations
liées
au
travail
sont
imposées
aux
agents
sans
qu'il
y
ait
travail
effectif
ou
astreinte,
conformément
au
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale.
Par
délibération
n°2014-48
du
12/06/2014,
modifiée
par
délibération
n°
2016/88,
Le
conseil
municipal
a
mis
en
place
un
régime
d’astreinte.
IL
prévoyait
l'astreinte
d’un
agent
pour
intervention
le
week-
end
en
cas
de
besoin.
DOJ
TA Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_057-DE
IL
s'avère
également
nécessaire
de
prévoir
une
astreinte
de
décision
afin
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
régler
un
désordre
survenant
en
dehors
des
horaires
de
travail
des
services
techniques,
lorsqu'il
est
contacté
par
un
élu
d’astreinte
ou
la
directrice
générale
des
services,
ILest
proposé
par
conséquent
au
Conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions
pendant
ces
périodes
par
Les
agents
titulaires,
stagiaires
de
la
commune.
Modalités
d'organisation
Situations
donnant
;
(moyens
mis
à
Modalités
d'indemnisation
nn
À
à
Services
et
:
Les
2
:
lieu
à
astreintes
et
.
;
disposition,
(éventuellement
au
choix
de
;
.
emplois
concernés
.
FE
ER
EVR
interventions
roulements,
horaires,
l'exécutif)
périodicité
des
plannings...) ASTREINTES
Filière
technique
(astreintes
d'exploitation,
de
sécurité,
de
décision)
Centre Technique
deux
week-ends
/
Hors
intervention
: Indemnité
week-ends
Municipal
-
mois
soît
26
week-
forfaitaire
liées
à l'astreinte
adjoint
ends
à
l’année
d'exploitation
et
de
sécurité
technique
En
intervention
: I.H.T.S.
Responsable
du
Prési
CTM
Hors
intervention
: Indemnité
a
Responsable
Pôle
|
Semaine
complète
forfaitaire
liées
à l’astreinte
de
entière
à
on
UAP
décision
DGS
Proposition
:
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
°
de
modifier,
dans
Les
conditions
définies
ci-dessus,
Le
régime
des
astreintes.
°
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
64111
du
Budget
Commune
2020.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
28
septembre
2020
certifié
exact,
Monsieur
Le
Maire,
Philippe-BERTHAULT
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
24
septembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_058-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madarne
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-058
PERSONNEL
:
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Exposé
:
En
application
de
l'article
49
- 2°"
alinéa
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
Le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
Les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Les
taux
de
promotion
se
substituent
aux
quotas
et
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
- promouvables
»,
peut
varier
entre
0
et
100
%.
Les
taux
de
promotion
seront
adoptés
pour
une
durée
de
trois
ans.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
Les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
de
Locmiquélic
ainsi
qu'il
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_058-DE
CADRES
D'ORIGINE
GRADES
D'AVANCEMENT
Taux
de
promotion proposé
Filière
administrative
Attaché
Attaché
principal
100%
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
1%"
classe
100%
Rédacteur
Rédacteur
principal
2èe
classe
100%
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
100%
Filière
police
Gardien-brigadier
de
police
municipale
Brigadier
chef
principal
de
police
municipale
100%
Filière
technique
Ingénieur
Ingénieur
principal
100%
Technicien
principal
de
298
classe
Technicien
principal
de
1ère
classe
100%
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
100%
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
1%"°
classe
100%
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
100%
Filière
animation
Animateur
territorial
Animateur
territorial
principal
2è"e
classe
100%
Adjoint
d'animation
principal
2%"
classe
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
100%
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2ère
classe
100%
Filière
culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
1%"
classe
100%
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
100%
Proposition
:
Vu
l'article
49
- 2ème
alinéa
de
La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
la saisine
du
Comité
technique,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_058-DE
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'adopter
les
taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
|
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020 _058-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_059-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
J'
5
Conseillers
en
exercice
:
27
[/
D2020-059
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CADRE
D'ACCES
AUX
SERVICES:
FACULTATIFS
PROPOSES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
Exposé : Par
délibération
en
date
du
04
avril
2019,
Les
membres
du
Conseil
municipal
ont
approuvé
la
signature
de
La
convention
d'adhésion
au
Centre
de
Gestion
en
sa
qualité
de
groupement
de
moyens,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
prestations
facultatives
offertes
par
l'établissement
(missions
d’études
en
organisation,
au
document
unique,
d'accompagnement
au
bien-être
au
travail,
en
conseil
en
santé
et
sécurité.…..).
Cette
adhésion
avait
pour
objet
de
définir
Les
conditions
générales
de
recours
et
d’utilisation
des
services
facultatifs
du
centre
de
gestion
du
Morbihan
et
était
prévue
initialement
pour
une
durée
d’un
an.
IUest
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
reconduire
par
avenant
pour
une
durée
de
3 ans.
Proposition
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
La
Fonction
Publique
territoriale,
Vu
Le
projet
d’avenant
à
la convention
cadre
d'accès
aux
services
facultatifs
proposés
par
Le
Centre
de
gestion
du
Morbihan, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_059-DE
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
d'accès
aux
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
gestion
du
Morbihan
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
et
les
conventions
spécifiques
à
intervenir
;
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
-
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_060-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
àà dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL.,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-060
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Exposé Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics,
il
convient
de
procéder
aux
régularisations
ou
corrections
des
amortissements
ci-dessous
afin
d'obtenir
un
visa
des
comptes
2020
sans
réserves.
Ainsi,
il
convient
d’amortir
des
honoraires
de
levées
topographiques
et
de
diagnostic
effectués
en
2010
sur
des
projets
de
lotissements,
études
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
de
travaux
par
la
commune
de
Fosmnenete
et
doivent
donc
être
amorties
à
l’imputation
des
études
2031,
suivant
détail
ci-après
:
_ REGULARISATION
DES COMPTES
P PUBLICS
rt
en
sa
or
_ 7127
7 CORRECTION DES ANOMALIES D' AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES Al
ANTERIEURS
k
‘
amortissements
amortissement
Compte
n°
Inventaire
Désignation
du
blen
Date
d'acquisition]
Durée
valeur
brute
RSR
ET
-
Valeur nette
x
antérieurs
de
l'exercice
2031
|
2010005
|Hono levées
topo TREHIN TALHOUET
|
16/04/2010
|Sans |
15099,50|
000
301990]
12079,60
2031
2010020
|Hono
levées
topo
rue
du
Gelin
_04/08/2010 |5 ans |
3109,60)
0,00]
621,92]
2487,68
2031
|
2009031
Diagnostic
amiante Lotisssement
TREHIN_
12/08/2009
|Sans |
2487,68|)
0,00
497,54)
1990,14
20 696,78
4139,36|
16557,42 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_060-DE
Vu
l'avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
suivante :
P
PP
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap/Article
/
fonction
Libellé
Montant
6811/01
Dotations
aux
amortissements
+
4
200,00
€
023
Virement
à
la
section
d’investissement
- 4
200.00
TOTAL
0.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chap/Article
/ fonction
Libellé
Montant
Amortissement
Frais
2010
- inventaires
PRE
2010005-2010020-2009031
+4
208.06
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 4
200.00
€
TOTAL
0.00
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Département
Affiché le
du
Morbih
an
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_061-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
LE
RE
|
AbsentS_
ayant:
donné
pouvoir
:Madame
DU
CHAFFAUT
(doñne
procuration
à Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
\MARSÈEE
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-061
AVENANT
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
LE
COMITE
DES
FETES
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DES
LANGOUSTINES
Exposé : Par
délibération
en
date
du
05
avril
2018,
Le
conseil
municipal
a renouvelé
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le
Comité
des
fêtes.
Cette
convention
pluriannuelle
d’objectifs,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs
partagés
entre
la
commune
et
le
comité
des
fêtes,
la
mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à
leur
bonne
exécution
et
les
modalités
d'évaluation,
est
signée
pour
une
durée
de
3 ans
soit
de
2018
à 2020.
La
pandémie
de
COVID-19
a
imposé
la
mise
en
œuvre
de
mesures
impératives
pour
ralentir
la
propagation
du
virus
dont
l’annulation
de
nombreux
évènements.
La
fête
des
Langoustines
2020
n’a
donc
pas
eu
lieu.
IL
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
prolonger
par
avenant
pour
une
durée
de
1 an.
Proposition : Vu
Le projet
d’avenant
à
la convention
pluriannuelle
d'objectifs,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
14
septembre
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020
_061-DE
-_
d'approuver
l'avenant
de
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
visant
à
prolonger
d’un
an
la
convention
entre
La
commune
et
Le
Comité
des
fêtes
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
à
La
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
28
septembre
2020
certifié
exact,
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
24
septembre
2020
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20200924-D2020_062-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-062
RENFORT
DE
GENDARMERIE
2020:
CONVENTION
RELATIVE
-A LA
MISE
À
DISPOSITION
D'HEBERGEMENTS
POUR
LES
RENFORTS
D'EFFECTIFS
DE
LA
GENDARMERIE
Exposé
:
: h
L'accueil
dés
féutorts
de
gendarmerie
de
la
circonscription
de
Port
Louis
Dentant
la
saison
estivale
nécessite,
en
l'absence
de
locaux
susceptibles
d’être
prêtés
par
Les
municipalités
des
ex-cantons
de
Port-Louis
et
d’Étel,
la
mise
à
disposition
de
mobil
homes.
Huit
résidences
mobiles
(quatre
installées
à
Riantec,
une
sur
Port-Louis
et
trois
sur
Etel
ont
été
mises
à
disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
1°
juillet
au
31
août
2020.
La
commune
de
Riantec
assure
pour
l'ensemble
des
communes
La
coordination
et
Le
portage
financier
de
ce
dossier.
La
contribution
financière
comprend
toutes
Les
charges
de
Location
et
de
viabilisation
des
installations
(eau,
chauffage
et
électricité)
ainsi
que
Les
consommations
des
fluides.
Le
budget
prévisionnel
pour
la
saison
2020
s'établit
à
45
665€
avec
une
participation
prévisionnelle
pour
la
commune
de
Locmiquélic
de
4
652,97€
calculée
au
prorata
de
La
population
DGF
au
1°
Janvier
2020. Une
convention
sera
établie
entre
les
communes
de
Belz,
Erdeven,
Étel,
Gâvres,
Riantec,
Locoal-
Mendon,
Merlevenez,
Plouhinec,
Port-Louis,
Sainte-Hélène
et
Locmiquélic. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_062-DE
Proposition : Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable
et
travaux
et
voirie
en
date
du
17
septembre
2020;
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'hébergements
pour
les
renforts
d’effectifs
de
la gendarmerie
pour
la
saison
2020 ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention ;
-
de
préciser
que
Le
montant
définitif
sera
établi
au
vu
du
bilan
détaillé
des
dépenses
dressé
par
La
commune
de
Riantec;
-
de
préciser
que
la
dépense
sera
prélevée
à
l'article
62878
du
Budget
commune
2020.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Département
Affiché le
.
_058-
|
|
_
du
Morbihan
ID :
056-215601188-20200924-D2020_063-D
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-063
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
N°BL
354
DES
CONSORTS
KERGUERIS
SITUEE:
RUE
EMILE
ZOLA
;”
.
Exposé
ne
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
l'acquisition
des
parcelles
BL
355
et
BL
356
situées
rue
Emile
Zola.
Ces
parcelles
se
situent,
au
regard
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
emplacement
réservé
n°7. Les
emplacements
réservés
permettent
la
réalisation
d'équipement
d'intérêt
général,
en
l'occurrence
la
commune
souhaïite
y
créer
des
places
de
stationnement.
L'emplacement
réservé
en
question
comprend
également
la
parcelle
mitoyenne
appartenant
aux
Consorts
Kergueris.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
Le
03
janvier
2020,
Les
consorts
Kergueris
ont
accepté
de
céder
leur
parcelle
de
86m?
pour
un
montant
de
12
040€
frais
de
notaire
inclus.
Proposition
:
Vu
les
articles
L
123-17
et
L
230-3
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
adopté
le 23
janvier
2014,
Vu
l'accord
des
consorts
Kergueris
reçu
en
Mairie
par
courrier
Le
03
janvier
2020, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_063-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
17
septembre
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d'autoriser
l'acquisition
des
parcelles
BL
354
situées
rue
Emile
Zola
en
emplacement
réservé
n°7
pour
un
montant
de
12
040€
frais
de
notaire
inclus.
°__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
°
de
préciser
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à l’article
2111
du
Budget
Ville
2020.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour,
2
voix
contre.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Département
Affiché
le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20200924-D2020_064-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le vendredi
18
septembre
2020
La
séance
à été
publique
Le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RÜYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-064
REGULARISATION
DE
L'EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LES
PARCELLES
ZB
239p
ET
ZB
240
AU
LIEU
-DIT
STERBOUEST
Exposé
:
Les
consorts
Portanguen-Guillemoto,
propriétaires
d'une
maison
au
lieu-dit
Le
champ
du
Lannic
ont
saisi
la
Commune
de
Locmiquélic
par
courrier
en
date
du
23
décembre
2019,
pour
solliciter
l'acquisition
d’un
délaissé
de
voirie
situé
à
l’avant
de
leur
parcelle
à
Sterbouest.
Le
délaissé
de
voirie
que
souhaite
acquérir
Les
consorts
Portanguen- Semen
constitue
dans
les
faits
une
partie
du
ar
de
la
maison.
IL s’agit
donc: ujburd’ hüf ‘de régulariser
cet
empiétement
et
usage
dé: fait.
\
L'emprise
US
a
fait s'pbjet
d’un
projet
de
division
établi
par. lee
QUARTA,
aux
frais
du
Le
projet
dé
division
propose la
création
d’une
parcelle
extraite
du
done
Bubiié
routier
communal,
d’une
contenance
de
86
m°.
Dans
les
faits
cette
emprise
de
86
m2?
identifiée
au
projet
de
division
n’est
pas
affectée
aux fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
route
communale.
Ainsi,
en
l’absence
d’impact
sur
les
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
la
délibération
relative
au
déclassement
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_064-DE
Néanmoins,
il est
préalablement
nécessaire
de
:
- constater
la
désaffectation
du
bien ;
- acter
le
déclassement
de
ce
délaissé
de
voirie
du
domaine
public
routier
communal.
A l'issue
de
La procédure
de
déclassement
du
domaine
public
routier
communal,
ce
bien
sera
incorporé
dans
le
domaine
privé
de
La
commune.
IL
sera
un
bien
privé
de
La
commune
et
sera
régi
par
les
dispositions
de
l’article
L
2221-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
de
l'article
537
du
Code
Civil.
Proposition
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
La
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L 2123-
1, L
2141-1
et
L.3211-14
Vu
Le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.141-3
Vu
la
demande
des
consorts
Portanguen-Guillemoto
en
date
du
23
décembre
2019
;
Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
17
septembre
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
constater
La
désaffectation
de
l'emprise
d’une
contenance
de
86
m2
identifiée
au
projet
de
division
du
domaine
public
routier
communal
;
- de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
parcelle
et
de
prononcer
leur
incorporation
dans
Le
domaine
privé
de
la
commune
conformément
à
l'article
L
2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
- de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_065-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
àà dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
:Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-065
PROJET
D'EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
SAINTE-ANNE
:DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
L'ASSOCIATION
D’EDUCATION
POPULAIRE
Exposé
:
Par
courrier
du
4
juin
2020,
le
Président
de
l’Association
d'Education
Populaire
(A.E.P.)
de
l’école
Sainte-Anne
de
Locmiquélic
sollicite
la
commune
pour
garantir
un
emprunt
de
120
000
€
(offre
de
prêt
de
prêt
du
Crédit
Agricole
prévoyant
un
taux
de
1.52%
sur
15
ans)
destiné
à
financer
les
travaux
d’extension
du
restaurant
scolaire
et
de
création
d’une
classe
supplémentaire
et
d’un
préau
à
l’école
privée
Sainte-Anne.
Ce
projet
a
fait
l’objet
du
dépôt
d’un
dossier
de
demande
d’autorisation
de
travaux
le
06
juillet
2020
et
de
permis
de
construire
le
13
juillet
2020.
Le
coût
prédéionnet:
de
l’ opération
est
de
219
484€
TTC,
avec
un
plan
de
financement
établi
comme
suit
:
‘ | Caisses
de
solidarité
des
organismes
de
gestion
des
écoles
catholiques.
(CODIEC
et
*‘UDOGEC) : 30
000
€
:
- \autofitaneement
:
69
484€
-
Emprunt:
120 000
€
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 442-17
du
Code
de
l'Education,
la
commune
peut
garantir
tout
ou
partie
de
l’emprunt
contracté
pour
ce
type
de
projet.
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_065-DE
Vu
l’article
L 442-17
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d'accorder
la
garantie
de
La
commune
pour
le
remboursement
de
120
000
€
de
prêt
par
l'association
d'éducation
populaire
(A.E.P.)
de
l’école
Ste-Anne
de
Locmiquélic,
représentant
100%
de
l'emprunt
que
l'association
se
propose
de
contracter
avec
Le
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes :
-__
Montant
de
l'emprunt
: 120
000
€
-_
Organisme
prêteur
: Crédit
Agricole
-__
Echéances
mensuelles
: 745.97
€
-
Durée
du
prêt
: 180
mois
-__
Taux
effectif
global
: 1.52%
°
de
décider
que
la garantie
de
La commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
;
+
de
préciser
que,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
commune
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
l'organisme
prêteur
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
Le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement ;
°
de
préciser
que
La
commune
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts ;
°
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
Le
Crédit
Agricole
et
l'Association
d'Education
Populaire
de
l’école
Sainte-Anne
de
Locmiquélic.
Après
que
Le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 24
voix
pour,
3
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_066-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
\
3
Secrétaires
ds3
Séance
:
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC.
Conseillefs
en
exercice
: :27
\°
D2020-066
CONVENTION
DE
COLLABORATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MAISON
SPORT
SANTE
Exposé
:
La
maison
sport-santé
est
un
lieu
d’accueil
et
d’
accompagnement
des
personnes
souhaitant
pratiquer
une
activité
physique
et
sportive
à
des
fins
de
santé
et
ainsi
Lutter
contre
la
sédentarité.
Une
personne
atteinte
d’une
pathologie
obtient
auprès
de
son
médecin
traitant
un
certificat
de
non-
contre-indication
pouvant
cependant
avoir
des
restrictions.
Elle
passe
ensuite
un
entretien
au
sein
de
la
maison
sport-santé
délocalisée
avec
un
éducateur
en
activités
physiques
adaptées
qui
réalise
un
programme
de
reprise
d’activités
soit
en
séances
tremplin
au
sein
du
centre
de
médecine,
soit
au
sein
d’une
association.
Créée
depuis
septembre
2019,
La
maison
sport
santé
souhaite
désormais
s'implanter
sur
la
rive
gauche
avec
une
permanence
tournante
d’une
demi-journée
sur
les
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
tous
Les
mois.
La
permanence
de
Locmiquélic
s'effectuerait
à
la
maison
des
associations.
Une
réunion
de
présentation
avec
l'ensemble
des
associations
du
secteur
avait
déjà
eu
lieu
en
octobre
2019
et
Le
projet
avait
reçu
un
bon
accueil.
L'objet
de
la
convention
présentée
est
de
définir
les
modalités
d'accueil
et
d'intervention
sur
Les
3
communes
de
la
maison
sport
santé
ainsi
que
Les
conditions
financières Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_066-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
14
septembre
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
La
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
Sport
Santé,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20200924-D2020_067A-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-067
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
POLITIQUE
EDUCATIVE
ENFANCE-JEUNESSE
SUR
LES
COMMUNES
DE
GAVRES,
PORT-LOUIS
ET
LOCMIQUELIC Exposé : Depuis
2004,
Les
communes
de
Gâvres,
Port-Louis
et
Locmiquélic
ont
un
partenariat
pour
le
développement
de
la
politique
éducative
enfance
jeunesse.
Ce
partenariat
s’est concrétisé
par
la
signature
de
plusieurs
conventions
en
ae
en h
2919,
en
2014
et
plus
récemmént: en
Ie
:
}
Dans
le cadre
A
la
Énftréédatisation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pou. la ré
2016: 2019,
Les
élus
des
trois
communes
‘ont. défini
un
partenariat
avec
de
nouveaux
objectifs
de
développement
et
de
gestion.
Cè contrat: a
été prolongé
d’un
an
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
dans
l'attente
de
la
création
d’ un, Amouveau
dispositif :
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).,
&
IL
est
par
co
sÉGEEE
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
qui
prolonge
la
durée
de
la
précédente
jusque
la
création
de
la
future
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cet
avenant
maintient
Les
conditions
et
modalités
du
partenariat
suivant
:
-
Les
objectifs
de
développement
du
service,
à
savoir :
o
maintenir
la
qualité
des
services
apportés
aux
familles
(structuration
du
service,
harmonisation
des
actions
sur
les
trois
communes), Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020 067A-DE
o
écrire
un
nouveau
projet
éducatif
intercommunal
fondé
sur
un
lien
accru
entre
Les
différents
partenaires
intervenant
sur
Le
territoire
dans
Le domaine
de
la
culture,
de
la petite-enfance,
de
l’enfance,
de
la jeunesse
et
des
sports,
o
maîtriser
Les
coûts
de
fonctionnement
du
service,
o
travailler
sur
un
diagnostic
commun
à
l'échelle
des
trois
communes
Les
instances
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
intercommunale,
l'articulation
entre
les
projets
municipaux
et
le
projet
intercommunal,
les
modalités
de
gestion
du
projet
intercommunal
et
d'organisation
du
service
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
Le
financement
du
service
les
règles
de
renouvellement
et
de
modification
du
partenariat
ainsi
que
de
retrait
total
ou
partiel
d'une
des
communes.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
intercommunale
enfance-jeunesse
du
04
septembre
2020,
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
14
septembre
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
°
d'approuver
la
prolongation
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
les
communes
de
Gâvres
et
de
Port-Louis
pour
Le
développement
de
la
politique
éducative
intercommunale
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
jusque
la
création
de
la
future
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Département
Affiché
le
:
ID
:056-215601188-20200924-D2020_068-DE
du
Morbihan
_
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
:Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en’éxercice
: 27
D2020- 068. AVENANT:
N°3
À
LA
CONVENTION
DE
PLATEFORME DE’ SERVICE
:
“ADHÉSION
A
LA
PLATEFORME
COMMUNE
EXCHANGE
\
w,
fi
Exposé
:
ere
= N°
ho
La
direction
des
systèmes
d’information
(DSi)
de
Lorient
Agglomération
gère
tout
ce
qui
concerne
l'informatique,
la
téléphonie,
et
Les
réseaux
haut
débit.
Pour
Le
compte
des
communes
et
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
elle
met
à
disposition
des
communes
une
plateforme
de
services
permettant
son
intervention
sur
tous
les
projets
et
infrastructures
des
communes.
Ainsi,
par
délibérations
en
date
du
09
février
2017
et 20
septembre
2018,
Le conseil
municipal
a confié
au
service
informatique
de
Lorient
agglomération
Les
missions
suivantes :
- Le
suivi
d'exploitation
pour
la
gestion
de
la
sauvegarde
et
de
l'internet
sécurisé
ainsi
que
l'accès
à La hotline
pour
ces
services ;
- L'accès
à
l'internet
sécurisé
pour
20
postes
;
- La
sauvegarde
des
données
dans
la
plateforme
mutualisée
pour
un
volume
de
200
Go ;
- la
virtualisation
du
serveur
informatique.
IL'est
proposé
d'ajouter
deux
nouvelles
prestations
pour
assurer
la
messagerie
électronique
basé
sur
la
plateforme
«
Exchange
»
de
Microsoft
et
un
service
d'annuaire
partagé
basé
sur
La
solution
«
Active
Directory
»
de
Microsoft.
Ces
nouvelles
prestations
supposent
entre
autres
de
faire
l'acquisition
des
licences
Microsoft
et
de
migrer
l’ensemble
des
boites
actuelles
de
messagerie
vers
cette
nouvelle
architecture Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_068-DE
Le
coût
de
ces
nouvelles
prestations
sera
de
1
569.12€
pour
son
installation
puis
19€
par
poste
et
par
an
soit
1216€
chaque
année.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- interconmunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d'ajouter
Les
prestations
indiquées
ci-dessus
à
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
service
informatique
de
Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
d’un
avenant
n°3,
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
.
Affiché
le
Département
:
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_069-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-069
AVENANT
N° 1
A
LA
CONVENTION
SOCLE
COMMUNE
TOPOGRAPHIQUE
Exposé
:
L'élaboratfé®
de
la
charte
intercommunale
de
l'information
géographique et “des
Usages
approuvée
par
délibération
en
date
du
27
juin
2017,
et
à
présent
de
cet
avenant
à
la
convention
socle
commun
topographique, est
Le
fruit
d’un
réel
partenariat
entre
Lorient
Agglomération
-et
les
25
communes
membres,
guidé
par-une
volonté
partagée
d'améliorer
la
connaissance
du
territoire,
de
partager
des
expériences,
de
répondre
à
des
obligations
réglementaires
en
identifiant
Les
opportunités
d'ouverture
des
données
et
d'appréhender
ensemble
Les
usages
des
informations
géographiques
de
demain.
La
convention
socle
commun
topographique,
coconstruite
avec
les
25
communes
de
Lorient
Agglomération,
approuvée
par
délibération
au
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2018
nécessite
un
avenant
portant
sur
:
- la
participation
financière
annuelle
de
5000
€
HT
révisable
d'ENEDIS
;
-
(a
réalisation
d’une
orthophotographie
PCRSV2
(Plan
du
Corps
de
Rue
Simplifié
version
2)
hors
convention
sans
frais
supplémentaires
pour
Les
partenaires
;
- des
ajustements
de
formes
sur
le
versement
des
données
dans
le
socle
commun
;
- la
prise
en
compte
de
l'intégration
de
partenaires
supplémentaires
au
groupement
de
commande
(Lorient
Habitat
et
la Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable)
; Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_069-DE
Le
présent
avenant
à
La
convention
socle
commun
topographique
porte
sur
les
mêmes
modalités
de
coopération
entre
les
acteurs
pour
construire,
gérer,
diffuser,
partager,
mettre
à
jour
un
socle
commun
topographique
dans
le
standard
d'échange
national
obligatoire
dès
2026.
IL est
à
nouveau
précisé
que
Lorient
Agglomération
finance
50%
des
prestations
topographiques
sur
la
base
de
ses
compétences
et
de
ses
besoins.
Proposition
:
Vu
Le
projet
d’avenant
à
la
convention
socle
commun
topographique
joint
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
17
septembre
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Le
projet
d’avenant
à
la
convention
socle
commun
topographique.
- de
mandater
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
l'avenant
à La
convention.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20200924-D2020_070-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-070
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
ET
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Exposé
:
L'article
1650
du
CGI
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
pour
la
durée
du
mandat
électoral.
Dans
Les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la
commission
communale
des
impôts
directs
comprend
le
Maire
de
La
commune
et
huit
membres.
Les
commissaires
doivent :
- être
français,
- avoir
au
moins
18
ans,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
inscrits
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune,
-
être
familiarisés
avec
Les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Les
huit
commissaires,
et
Leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
Le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus,
dressée
par
Le
conseil
municipal
(liste
jointe
en
annexe).
|
La
liste
de
présentation
établie
par
le
conseil
municipal
doit
donc
comporter
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires,
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_070-DE
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
-
elle
dresse,
avec
Le
représentant
de
l'administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
CGI),
détermine
la
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGI),
et
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
même
code)
;
-
elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510)
)
-
elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
La
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R198-3
du
Livre
des
procédures
fiscales).
Avant
chaque
cession
à
la
CCID,
Les
services
fiscaux
transmettent
Les
«
listes
41
».
Afin
de
mettre
à
jour
Les
bases
d’imposition
des
taxes
locales,
les
services
fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
bâties
de
chaque
commune
qu'il
s'agisse
des
constructions
nouvelles,
des
démolitions,
des
additions
de
construction,
des
changements
d'affectation
voire
des
rénovations
conséquentes.
La
«
liste
41
bâtie
»
recense
tous
Les
locaux
de
La
commune
pour
lesquels
un
changement
à
été
pris
en
compte
par
le
centre
des
impôts
foncier
depuis
La
précédente
session
de
la
CCID.
Elle
présente
pour
chacun
d’entre
eux
l’évolution
de
son
évaluation.
Sa
transmission
permet
à La commission
de
s'assurer
que
toutes
Les modifications
des
propriétés
bâties
de
la
commune
ont
été
portées
à
la
connaissance
de
l'administration
fiscale
et
que
tous
les
changements
ont
été
correctement
évalués
par
celle-ci.
La
«
liste
41
non
bâtie
»
concerne
les
changements
affectant
les
propriétés
non
bâties,
notamment
les
changements
de
nature
de
culture.
Outre
ce
rôle
d’information
de
l'administration
fiscale
en
ce
qui
concerne
les
changements
relatifs
aux
propriétés
bâties
et
non
bâties
de
la
commune,
La
CCID
doit
:
- émettre
un
avis
sur
Les
nouvelles
valeurs
locatives
qui
lui
sont
présentées ;
- prendre
une
décision
en
ce
qui
concerne
Les
données
révisées
proposées
par
les
services.
De
la
même
manière,
Le
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
doit
proposer
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
(20
titulaires
et
20
suppléants).
La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
intervient
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnel
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à
jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le
secteur
d'évaluation.
La CIID
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels. La
commune
de
Locmiquélic
doit
proposer
un
représentant
afin
que
Le
Conseil
communautaire
soit
en
mesure
d'adopter
la
liste
des
40
candidats
commissaires
titulaires
et
suppléants
à
soumettre
au
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
liste
des
32
candidats
devant
permettre
à
Monsieur
Le
Directeur
des
services
fiscaux,
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
de
choisir
les
membres
de
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_070-DE
-
de
proposer
Monsieur
Didier
Tanguy,
pour
figurer
sur
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
suppléants,
à
établir
par
Lorient
agglomération
en
vue
de
la
constitution
de
sa
Commission
intercommunale
des
impôts
directs,
en
qualité
de
contribuable
demeurant
dans
la
commune.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_070-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20200924-D2020_071-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur.
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
at
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
tdi!
broburation:
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne:
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
: 1
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-071
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
D'AUDELOR
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
15
juillet
2020,
Le
conseil
municipal
a
désigné
Monsieur
Eric
Paturel
comme
représentant
de
la
commune
de
Locmiquélic
à
l'assemblée
générale
d'AUDELOR
et
Monsieur
Didier
Tanguy
comme
membre
suppléant.
Par
courrier
en
date
du
20
août
2020,
Monsieur
Christophe
Jounay,
Directeur
administratif
et
financier
d’Audélor,
nous
a
indiqué
que
Leur
statut
ne
prévoyait
pas
de
suppléant
au
représentant
communal.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Didier
Tanguy,
en
charge
de
la
relance
économique,
comme
représentant
de
la
commune
à
l’assemblée
générale
d’Audélor.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_071-DE
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
°
De
désigner
Monsieur
Didier
Tanguy
comme
représentant
de
la
commune
à
l'assemblée
générale
d’Audélor
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 20
voix
pour,
7 voix
contre.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20200824-D2020_072-DE
Département
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a
été
publique
le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à Monsieur
BATARD).
RATS
Absent:/,
S
|
Secrétaires:de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
:
Conseillers
en-exercice
:
27
D2020-072
APPROBATION
DE
LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
D’INTERET
ECONOMIQUE
(GIE)
«
SUP-PORTS
56
»
Exposé : La
compagnie
des
Ports
du
Morbihan
est
concessionnaire
du
port
départemental
de
Locmiquélic.
Cette
société
publique
locale,
dont
La
commune
est
actionnaire,
assure
aujourd’hui
la
gestion
de
16
ports
de
plaisance
du
Morbihan
d’une
capacité
d’accueil
de
11
000
places
et
trois
sites
culturels.
Elle
réalise
un
chiffre
d’affaires
annuel
de
l’ordre
de
26M€.
Pour
soutenir
le
développement
de
l’activité
portuaire,
notamment
en
matière
de
transformation
numérique,
Le
Département
du
Morbihan
a
créé
en
2019
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
« ATOUT
PORTS
».
Afin
de
mutualiser
et
rationnaliser
Les
moyens
de
ces
deux
entreprises
publiques
locales,
il
est
envisagé
La
création
d’un
groupement
d'intérêt
économique
(GIE)
dénommé
« SUP-PORTS
56
» entre
la
Compagnie
des
Ports
et
la
SEM
Atout
Ports.
La
mutualisation
de
fonctions
et
de
moyens,
la
faculté
d'effectuer
des
prestations
réciproques,
offrira
des
possibilités
nouvelles
pour
faciliter
La
réussite
des
projets
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Le
GIE
fonctionne
seulement
dans
l'intérêt
de
ses
membres,
il
n’a
pas
pour
objectif
de
faire
des
bénéfices
pour
lui-même.
Au
titre
de
la
présence
de
la
commune
de
Locmiquélic
à
l’actionnariat
de
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
constitution
du
GIE
envisagé. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_072-DE
Proposition : Vu
Le projet
de
statut
du
groupement
d’intérêt
économique
(GIE),
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
constitution
du
GIE
« SUP-PORTS
56
»
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour,
2
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20200924-D2020_073-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
eñ-exercice
ÿ27
)
ft ie
D2020-073
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
POUR
LE
SALON
DES
MAIRES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
…
Exposé
:
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
24
au
26
novembre
2020.
Cette
manifestation
nationale
est
l’occasion
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
et
de
leurs
adjoints
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu'ils
représentent.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
l'indemnisation
des
frais
d'inscription,
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d’un
mandat
spécial
(articles
L
2123-8
et
R2123-22-1)
à condition
qu’il
soit
conféré
à
l’élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
ILest
entendu
que
Le
remboursement
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs
et
sur
la
base
des
barèmes
forfaitaires
prévus
par
les
textes.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
lui
accorder
pour
cette
année
ce
mandat
spécial
ainsi
qu’à
Monsieur
Didier
Tanguy,
adjoint
aux
finances,
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
ce
déplacement.
Proposition : Vu
les
articles
L 2123-8
et
R 2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_073-DE
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
°
de
donner
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Monsieur
Didier
Tanguy
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
°
de
prendre
en
charge
une
partie
à
préciser
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
(inscription
- transport
- hébergement)
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
°
de
préciser
que
La
dépense
sera
prélevée
à
l’article
6532
du
Budget
commune
2020.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
28
septembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
24
septembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_074-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
vendredi
18
septembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
24
septembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DU
CHAFFAUT
(donne
procuration
à
Madame
CORLAY),
Madame
BLAIZOT
(donne
procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
JEHANNO
(donne
procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-074
PROPOSITION
DE
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
La
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
Les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee).
Elle
met
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
sont
dorénavant
permanentes
et
extraites
du
REU
qui
Les
centralise
et
en
améliore
la
fiabilité.
Les
listes
électorales
sont
établies
par
commune,
et
non
plus
par
bureau
de
vote.
Cette
réforme
facilite
l'inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales
en
leur
permettant
de
s'inscrire
jusqu’au
sixième
vendredi
précédant
un
scrutin
et
en
élargissant
les
conditions
d'inscription.
-Afin:
de
simplifier
et
de
fiabiliser
La
gestion
des
listes
électorales,
il
est
confié
à
l'Insee
le
soin
de:
‘procéder
d'office
à
certaines
inscriptions
et
radiations
:
(jeunes
majeurs,
personnes
naturalisées, ‘Personnes
décédées,
électeurs
inscrits
ou
radiés
suite
à
une
décision
de
justice,
etc.).
La
loi
du
: er
août:
2016
transfère
par
ailleurs
aux
maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives,
la:
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’
inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
sont
contrôlées
a
posteriori
par
Les
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO),
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
veiller
sur
la
régularité
des
listes
électorales.
IL
est
nécessaire
pour
la
commune
de
Locmiquélic
de
proposer
à
la
Préfecture
les
membres
qui
composeront
cette
commission. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200924-D2020_074-DE
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit
:
°
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
°
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la deuxième
et à la troisième
liste
ayant
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
Les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
septembre
2020,
IL est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Les
membres
ci-dessous
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
Commune
de
1000
habitants
et
plus
où 3
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
(L. 19, V)
1
conseiller
municipal
de
la
1
conseiller
municipal
de
Commune
T=titulaire
|3
conseillers
municipaux
de
La
liste
ayant |
2ème
Liste
ayant |
la
3°"
liste
S=suppléant |
obtenu
Le
+
grand
nombre
de
sièges
obtenu
le
plus |
ayant
obtenu
grand
nombre |
le
plus
grand
de
sièges
nombre
de
sièges
T
Nadine
Jean-Yves
Le |
Marie-José
Guylaine
Le |
Franck
Querré
Glouahec
Le
Quer
Kernec
Gaubert
LOCMIQUELIC
S
Didier
Le |
Danièle
André
Ruyet
|
Hélène
Nio
Cécile
Magueresse
Toulemont
Deprez
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
28
septembre
2020
certifié
exact,
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
24
septembre
2020