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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 06022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 06022025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
001-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
:
Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-001
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2024
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
Le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2024
adressé
Le
31
janvier
2025
aux
conseillers
municipaux,
IL convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
Le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2024
est
approuvé
à 26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
févri
Q25
Monsieur|PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétai
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_002-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-002
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Exposé
:
Conformément
aux
l’articles
L
2122-1
et
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
par
délibération
Le
nombre
des
adjoints
au
maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoïnts
(4
femmes
+
4
hommes)
adoptés
lors
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2023.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Guidal,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
supprimer
son
poste
d’adjoint
et
de
descendre
à
7
le
nombre
de
postes
d’adjoints
réglementaires
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Cette
proposition
est
soumise
au
vote.
En
chiffre
En
toute
lettre
Pour
14
quatorze
Contre
12
douze
Abstention(s)
0
zéro
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
pour
et
12 voix
contre
d’approuver
la création
de
7 postes
d'adjoints
au
maire. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 _002-AI
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
+9-février
2025
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 _003-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
:
Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-003
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
AU
RANG
DE
PREMIER
ADJOINT
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Les
articles
L
2122-4
;L
2122-7-2,
L
2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la délibération
n°D2020-044
du
03
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
D2025-002
du
06
février
2025
portant
Le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire
à
7, Vu
les
arrêtés
municipaux
du
30
janvier
2023
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Vu
les
lettres
de
démission
des
postes
d’adjoint
de
Monsieur
Stéphane
Dréano
et
Monsieur
Jean-
Claude
Guidal
adressées
à Monsieur
le Préfet
et acceptées
par
Le représentant
de
l'Etat
Le 31
janvier
2025, Vu
l'arrêté
municipal
n° ARIRH
2025-017-
retirant
la délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
premier
adjoint,
Vu
l'arrêté
municipal
n° ARIRH
2025-018-
retirant
la délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
cinquième
adjoint,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
poste
de
premier
adjoint
est
vacant
et
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
_003-AI
Au
préalable,
il précise
qu’en
application
de
l’article
L2122-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
le
Conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
Le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
soit
Le
poste
de
1°" adjoint.
Accord
à
l’unanimité
du
Conseil
municipal
Conformément
aux
articles
L2122-7-2-3
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
doit
être
au
scrutin
uninominal
à La
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
ILest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Désignation
du
secrétaire
par
Le
Conseil
municipal
: Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Désignation
des
assesseurs
par
Le
Conseil
municipal
: Danielle
TOULEMONT
et
Max
SCHAFFER.
Après
un
appel
de
candidature,
les
candidats
sont
Les
suivants :
-Monsieur
GUIDAL
Jean-Claude
-Monsieur
TANGUY
Didier
-Madame
LAMY
Marie-Laure
Vote
du
Conseil
municipal
au
scrutin
secret
Après
dépouillement,
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
27
Nombre
de
conseillers
présents
26
Nombre
de
pouvoir
2
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
par
le
bureau
0
Nombre
de
suffrage
déclaré
blanc
par
le
bureau
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
25
Majorité
absolue
13
Résultats
: CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffre
En
toutes
lettres
Monsieur
GUIDAL
Jean-Claude
13
treize
Monsieur
TANGUY
Didier
10
dix
Madame
LAMY
Marie-Laure
2
deux
NUL
0
zéro
BLANC
1
un Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 003-AI
Monsieur
GUIDAL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
1°’
adjoint
L’intéressé
a déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions
et
a été
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
07
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_004-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-004
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
15
juillet
2020,
Le
Conseil
municipal
a fixé
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à
5.
Suite
à
la
démission
des
administrateurs
élus,
le
Conseil
municipal
doit
en
réélir
de
nouveaux
par
une
procédure
complète
de
vote.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
Le
Conseil
municipal
Le
sont
au
scrutin
de
liste,
à La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète
(dans
cette
hypothèse
alors,
si
Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le ou
Les
sièges
non
pourvus
le seront
par
les
autres
listes).
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la ou
Les
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
et
en
cas
d'égalité
des
suffrages,
Le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
004-AI
Les
listes
des
candidats
suivants
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Liste
A
:
Titulaires
Monsieur
Christian
CAZEAUX
Madame
Annie
BLAIZOT
Madame
Anne
LE
LAUSQUE
Madame
Marie-José
LE
QUER
Madame
Maryannick
ZAGO
Suppléants
Madame
Danielle
TOULEMONT
Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE
Madame
Jacqueline
LE
TERRIEN
Madame
Nadine
QUERE
Liste
B
:
Titulaires
Hélène
NIO
Guylaine
LE
KERNEC
Suppléants
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Benjamin
BATARD
Liste
C
:
Titulaire
Max
SCHAFFER
Suppléant
Marie-Laure
LAMY
Le
dépouillement
du
vote
a donné
Le
résultat
suivant :
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
pouvoir
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
par
le bureau
Nombre
de
suffrages
exprimés
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
27 24 26 26 5.2 Ont
obtenu
au
quotient
électoral
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
004-AI
11/02/2025
Désignation
des
à
Nombre
de
sièges
attribué
au
quotient
“listes
BGtnAre
dé
WA
(nombre
de
nié
quotient
lertoral}
Total
Liste
A
18
3.46
3
Liste
B
5
0.96
0
Liste
C
3
0.57
0
Ont
obtenu
au
plus
fort
reste
:
Désignation
des
Nombres
de
Nombre
de
voix
- (nombre
Nombre
de
siège
*
:
de
sièges
attribués
x
Total
attribué
au
plus
fort
istes
voix
è
à
quotient
électoral)
reste
Liste
À
18
18-(3x5.2)
2.4
0
Liste B
5
5-(0x5.2)
5
1
Liste
C
3
3-(0x5.2)
3
0
Désienation
dés
Nombre
dé
Nombre
de
voix
- (nombre
Nombre
de
siège
“
à
de
sièges
attribués
x
Total
attribué
au
plus
fort
istes
voix
.
/
quotient
électoral)
reste
Liste
A
18
18-(3x5.2)
2.4
0
Liste B
5
5-(1x5.2)
-0.2
0
Liste
C
3
3-(0x5.2)
3
1
Désignation
des
listes
Nombre
de
siège
Liste
A
3
Liste
B
1
Liste
C
1
Ont
été
proclamés
membre
du
Conseil
d'administration
:
Titulaires
Monsieur
Christian
CAZEAUX
Madame
Annie
BLAIZOT
Madame
Anne
LE
LAUSQUE
|
Madame
Hélène
NIO
Monsieur
Max
SCHAFFER
Suppléants
Madame
Danielle
TOULEMONT
Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Marie-Laure
LAMY Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
_004-AI
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_005-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
:
Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-005
MODIFICATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SOCIALE
ET
MEDICO-SOCIALE
(GCSMS)
Exposé
:
Par
délibération
du
15
juillet
2020,
Monsieur
Dréano
avait
été
désigné
comme
délégué
auprès
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
qui
gère
notamment
l'intervention
des
auxiliaires
de
vie
chez
Les
personnes
fragilisées
de
la
commune.
Suite
à
la démission
de
Monsieur
Stéphane
Dréano
de
ses
fonctions
d’adjoint
aux
affaires
sociales,
il s'avère
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
du
GCSMS.
Pour
mémoire,
Les
membres
ou
les
délégués
désignés
dans
ces
divers
organismes
ont
pour
rôle
: +
de
représenter
la
commune
lors
des
réunions
où
seront
abordés
des
dossiers
qui
la
concernent
;
°
de
prendre
part
aux
débats
et
défendre
Les
intérêts
de
La commune
;
+
de
recueillir
des
informations
pouvant
être
utilisées
par
les
services
de
la
Mairie. Proposition
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2025
Publié le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_005-AI
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
29
janvier
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
Les
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
tel
que
défini
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Organisme
et
instance
extérieur
Nouveau
titulaire
Nouveau
suppléant
GCSMS
Annie
BLAIZOT
Christian
CAZEAUX
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
4
absentions.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Madame
TOULEMONT
La
Secrétair
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Monsieur
PATUREL
La
Maire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
d
À
LT
K- Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
006-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-006
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
DE
LA
MAJORITE
Exposé
:
En
vertu
de
l'article
L2123-17,
«
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites
»,
mais
elles
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
Les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
La
délibération
instituant
les
indemnités
des
élus
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus.
Ce
tableau
doit
être
validé
par
Le Conseil
municipal.
IL n’a
pas
à être
nominatif.
Il doit
cependant
déterminer
expressément
et
précisément
le
nombre
de
bénéficiaires
(adjoints,
conseillers
municipaux
délégués
ou
simples)
et
les
montants
des
indemnités.
Proposition
:
Vu
Les
articles
L.
2113
à
L.
2334-18-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loin°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
de
la vie
locale
et à La
proximité
de
l’action
publique,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
29
janvier
2025, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_006-AI
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
fixer
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
de
la
majorité
comme
suit :
Maire
: 54%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
1°"
adjoint
: 19%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
6
adjoints
: 16%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique,
2 conseillers
délégués
: 5%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique, 10
conseillers
municipaux:
3%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
- d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
à
l’article
6531
du
budget
communal
2025
-
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
à La
trésorerie
générale
de
Lorient
collectivités.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
15
voix
pour,
7 voix
contre
et
4
absentions.
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_007-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à La mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-007
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Exposé
:
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
les communes
de
3500
habitants
et
plus,
a
lieu
un
débat
au
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
Les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l’article
L.2121-8
».
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.0.B.)
est
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire. IL'a
pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Ainsi
pour
les
communes
d’au
moîins
3500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter :
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 Publié le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 _007-AI
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme. Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
Les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
Le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Les
dispositions
de
l’article
107
de
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
imposent
désormais
aux
collectivités
territoriales
qu’une
délibération
spécifique
acte
Le
rapport
présenté
lors
du
débat.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
Lorient
Agglomération
dont
la
commune
est
membre
ainsi
qu’au
Préfet
du
Morbihan.
Proposition
:
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
(NOTRe)
Vu
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023-2027,
Vu
le
décret
2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
29
janvier
2025.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2025
et du
rapport.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
‘ Madame
TOULEMONT
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Stat
Le
Sec Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 _008-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-008
DROIT
DE
FORMATION
DES
ELUS
Exposé
:
La
loi
n°92-108
du
3 février
1992
a
introduit
Le
principe
d’un
droit
à
la formation
des
élus
locaux
pour
permettre
aux
élus
Le
bon
exercice
de
leurs
fonctions.
Le
dispositif
a
été
renforcé
par
Les
lois
n°2002-276
du
27
février
2002
et
n°2015-336
du
31
mars
2015
afin
d’inciter
les
élus
à se
former
davantage.
Ainsi,
une
délibération
déterminant
Les
orientations
de
la formation
et
Les
crédits
ouverts
à ce
titre
doit
être
adoptée.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique
(ancien
compte
administratif)
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Depuis
Le
1°" janvier
2016,
Le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
La
commune
et
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant.
La
formation
suivie
par
les
élus
doit
être
dispensée
par
un
organisme
de
formation
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur.
À
défaut,
la
demande
sera
écartée. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_008-Al
Les
frais
de
formation
comprennent
:
- Les
frais
de
déplacement
- Les
frais
d'enseignement
- La
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
justifiée
par
l'élu.
Pour
l’année
2025,
il est
proposé
d’allouer
à
la
formation
des
élus
un
taux
de
2%
du
montant
de
l'enveloppe
des
indemnités
(103
092€)
soit
2 062€.
Proposition : Vu
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.4135-
19-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
Le
décret
n°2016-870
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
d’application
du
droit
individuel
à
la
formation
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
l'avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
29
janvier
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
valider
les
orientations
suivantes
pour
l’année
2025
en
matière
de
formation
:
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
: formation
groupée
des
élus/
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions/
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits...)
- d’allouer
une
enveloppe
budgétaire
de
2
062€
pour
l’année
2025
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
à
l’article
65315
(frais
de
formation)
et
65312
(frais
de
mission)
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monsiettr-
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétai
Le
Secrétai
|.
o
Vr
ET Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 009-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGKNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-009
CREATION
D’EMPLOIS
BUDGETAIRES
NON
PERMANENTS
POUR
L’ANNEE
2025
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
Exposé
:
Conformément
à
l’article
34
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
IL'appartient,
à
cet
effet,
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
Le tableau
des
effectifs.
Par
ailleurs,
si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
84-53
précitée
énonce
les
cas
dans
lesquels
il peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
de
droit
public.
L'article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
ainsi
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public :
e pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
009-AI
e pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
e pour
assurer
Le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
(congé
maladie,
temps
partiel
…) epour
occuper
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
Le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues.
Au
cours
de
l’année
2025,
il sera
nécessaire
de
recourir
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
en
application
des
dispositions
sus-visées,
afin
de
permettre
notamment
le
bon
fonctionnement
du
service
vie
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse
pour
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
enfants
et
dans
la
stricte
limite
des
besoins
de
la
commune.
La
présente
délibération
définit
également
les conditions
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
pour
ces
missions.
Jusqu'à
ce
jour,
les
agents
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
des
besoins
saisonniers
ou
temporaires
(tels
que
des
remplacements)
perçoivent
une
rémunération
composée
des
éléments
suivants :
- un
traitement
indiciaire,
- l'indemnité
de
résidence
- Le
supplément
familial
de
traitement.
A
titre
principal,
Le
traitement
indiciaire
est
établi
sur
la
base
de
l'indice
majoré
correspondant,
de
La
manière
La
plus
proche
du
SMIC,
soit
au
1°"
janvier
2025
Le
1°
échelon
du
1°’
grade
(IB
367
;
IM
366)
soit
1801,73
€
brut. A
titre
dérogatoire,
il peut
être
établi
sur
La
base
d’un
autre
grade
ou
échelon
au
regard
des
éléments
suivants
: niveau
de
diplôme
et
expérience
professionnelle
requis.
Les
agents
stagiaires
dans
Le
cadre
du
BAFA
perçoivent,
quant
à
eux,
une
indemnité
à
hauteur
de
30%
du
SMIC
brut
mensuel.
IL est
proposé
au
conseil
municipal
de
prévoir
une
indemnisation
pour
les
agents
stagiaires
dans
Le
cadre
d’un
BAFD
à
hauteur
de
40%
du
SMIC
brut
mensuel.
Proposition : Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
Vu
l’article
136
de
La loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
qui
renvoie à
l’article
20,
1er
et 2ème
alinéa,
de
La
loi
n°83-634
du
13
juillet,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
l’article
D
432-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
29
janvier
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-de
créer,
dans
la
limite
des
crédits
prévus
à
cet
effet,
les
emplois
budgétaires
non
permanents
correspondant
aux
besoins
saisonniers
et
temporaires
à
intervenir, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_009-AI
- de
décider
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
en
fonction
des
nécessités
de
service,
- d'adopter
les
modalités
de
rémunération
des
agents
contractuels
telles
que
définies
ci-
dessus
pour
les
emplois
non
permanents
et
emplois
permanents
occupés
par
un
agent
contractuel. - d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
communal
2025,
chapitre
012
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Ld
Mai
Le
Secrétaire
1
è
t Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 _010-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à la mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-010
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
JEUNESSE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
RIANTEC
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
28
février
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
en
faveur
de
la
politique
jeunesse
entre
la
commune
de
Locmiquélic
et
la
commune
de
Riantec. Ce
projet
s’inscrivait
dans
le
cadre
d’une
expérimentation
qui
a
fait
l’objet
d’une
évaluation
afin
de
déterminer
l’opportunité
de
poursuivre
ou
non
ce
partenariat.
Fort
des
résultats
de
cette
expérimentation,
Les
communes
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
convention.
Outre
l'accès
à l’espace
jeune
de
Riantec,
des
projets
et actions
« hors
Les
murs
» seront
organisés
le
samedi
après-midi
en
période
scolaire
et
des
évènements
sportifs
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires. La
commune
de
Locmiquélic
s'engage
à
participer
au
coût
de
revient
réel
du
service
jeunesse
au
prorata
du
nombre
de
jeunes
de
Locmiquélic.
Le
coût
agent
supporté
par
la
commune
de
Locmiquélic
dans
le
cadre
des
projets
sportifs
sera
déduit
de
la
participation
financière. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 010-AI
Proposition
:
Vu
Le
projet
de
convention,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
30
janvier
2025,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
la
nouvelle
convention
de
partenariat
en
faveur
de
la
politique
jeunesse
entre
les
commune
de
Locmiquélic
et
Riantec,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié le
11/02/2025
ID : 056-215601188-20250206-D2025_011-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-011
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DES
COMMUNES
DE
PORT-LOUIS,
RIANTEC
ET
LOCMIQUELIC
Exposé
:
En
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
actant
Le
réseau
de
médiathèque
afin
de
mettre
à
disposition
des
habitant
des
communes
de
Port-Louis,
Riantec
et
Locmiquélic
leurs
services
de
lectures
publiques
de
façon
concertée.
Cette
coopération,
renouvelée
en
2022,
est
désormais
bien
identifiée
et
appréciée
par
Le
public.
Elle
permet
Le
partage
et
la circulation
des
ressources
documentaires,
l’amélioration
de
{a diffusion
culturelle
et
du
lien
social
créé
par
ces
échanges.
Après
Le
bilan
positif
des
trois
dernières
années
réalisées
par
le
comité
de
pilotage,
il est
proposé
de
renouveler
la
convention
qui
acte
Les
modalités
de
coopération
des
trois
communes.
Une
modification
de
la
coordination
du
réseau
a
toutefois
été
actée.
Désormais
elle
s’effectue
de
manière
concertée
avec
une
répartition
des
missions
entre
Les 6 agents
des
médiathèques,
soutenus
par
leurs
responsables
de
pôle. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
_011-Al
Proposition : Vu
le
projet
de
partenariat
relatif
au
réseau
des
médiathèques
des
communes
de
Port-Louis,
Riantec
et
Locmiquélic,
Vu
la
délibération
D2022-014
du
03
février
2022
sur
le
renouvellement
de
la coopération
entre
Les
Port-Louis,
Riantec
et
Locmiquélic,
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
30
janvier
2025.
ILest
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
Le
renouvellement
de
cette
convention
de
partenariat
du
réseau
Médiarade
- de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ladite
convention.
- de
préciser
que
la dépense
sera
prélevée
à l’article
657348
du
Budget
commune
2025.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monfgieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 012-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à La mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-012
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
: ANNEE
2024
Exposé
:
L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
Le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l’année
2024.
Ce
bilan
fait
état
d’une
surface
de
biens
acquise
de
2
866
m2
pour
48
963
€. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID : 056-215601188-20250206-D2025
012-A
ACQUISITION :
Nom
du
vendeur
Situation
Parcelle
Surface
Notaire
Prix
Law
riant
office
Consorts
THOMAS
Rue
Jules
Le Bourdiec
BH
203
270
m?
notarial
1 950
€
BI
,
Office
notarial
Consorts
LAMOUREC
Parc
er guer
er
megent
kg
560
563
564
2031
m
Portes
des
Indes
|
46713 €
Office
notarial
BRETECHE
Raymonde
|
Rue
Henri
Sellier
BK
219
565
m?
Portes
des
Indes
300
€
CESSION
: NEANT
Nom
de
l'acquéreur
Situation
Parcelle
Surface
Notaire
Prix
Proposition
:
Vu
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
29
janvier
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Le
bilan
des
transactions
immobilières
de
l'année
2024,
- d’annexer
ce
bilan
au
Compte
Financier
Unique
2024.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
20
voix
pour
et
6
absentions.
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monsid
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
013-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à La mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-013
CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
D’UN
EMPLACEMENT
POUR
LA
BORNE
DE
RECHARGE
DE
VOITURES
ELECTRIQUES
Exposé
:
Par
délibération
du
31
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
Le
projet
d'implantation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides,
place
des
Langoustines.
Au
vu
du
réaménagement
de
la
place
des
Langoustines
dans
Le
cadre
des
travaux
de
la
Grande
Rue,
il s’avère
nécessaire
de
déplacer
la borne
de
recharge
et
de
l’implanter
quelques
mètres
plus
loin.
IL'est
nécessaire,
dans
ce
cadre,
de
conclure
un
nouveau
contrat
portant
autorisation
d'occupation
d'emplacement
pour
autoriser
Morbihan
Energie
à
y
installer,
exploiter
et
entretenir
La
nouvelle
borne
de
recharge
et
d’y
associer
deux
places
de
stationnement.
La
convention
fixe
Les
engagements
et
Les
modalités
financières
de
chacune
des
parties
au
contrat. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le 11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_013-AI
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L
1321-2
et
L.2224-37
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
par
laquelle
la
commune
a
transféré
à
Morbihan
Energies
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» ;
Vu
les
termes
de
la
convention,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
30
janvier
2025,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
portant
autorisation
d'occupation
d’un
emplacement
Place
des
Langoustines
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
afférents
à
l’implantation
de
cette
nouvelle
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
hybrides.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
CE
nn
ne
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
== Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_014-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à La mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-014
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
EMPLACEMENT
POUR
L’'INSTALLATION
D’UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ELECTRIQUE
ET
DE
TOUS
SES
ACCESSOIRES
PLACE
JEAN
JAURES
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique,
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
doivent
être
installés
au
nord
de
l’unité
foncière
cadastrée
BC
0340
plus
communément
appelée
Place
Jean
Jaurès.
Pour
se
faire,
il est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’une
superficie
de
25
m?
sur
cette
parcelle.
La
convention
définit
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
notamment
l'occupation,
le
droit
de
passage
et
le
droit
d’accès.
Elle
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
et
de
tous
ceux
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l’emprise
des
ouvrages
existants.
Elle
sera
authentifiée
par
acte
notarié
aux
frais
d'ENEDIS. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_014-AI
Proposition : Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
30
janvier
2025,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Les
termes
de
La convention
de
mise
à disposition
de
25
m2
sur
la
parcelle
BC
030,
Place
Jean
Jaurès
- d'autoriser
Le Maire
à signer
La convention
et tous
actes
et documents
afférents
à cette
installation.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025
015-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-015
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CENTRE
BRETAGNE
POUR
LA
SAUVEGARDE
DES
ABEILLES
(ACBSAB)
POUR
LUTTER
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Exposé
:
La
commune
de
Locmiquélic,
consciente
des
enjeux
sanitaires
et
environnementaux
liés
au
développement
des
colonies
de
frelons
asiatiques
et
du
risque
pour
ses
habitants,
souhaite
détruire
les
nids
de
frelons
asiatiques
présents
sur
Le
domaine
public.
Le
constat
des
risques,
qui
affectent
tant
la
sécurité
publique
que
l’économie
apicole
et
l’environnement,
légitime
pleinement
les
mesures
de
lutte
à prendre
à l'encontre
de
cette
espèce
invasive. Pour
ce
faire,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
partenariat
avec
l'Association
Centre
Bretagne
pour
la
Sauvegarde
des
Abeilles
(ACBSAB).
Ce
partenariat
permettrait
à
deux
agents
de
la
commune
de
se
former
sur
une
période
de
3 jours
et
d’obtenir
un
certibiocide
valable
5 ans.
Une
participation
de
50€/agent
est
demandée
pour
l’achat
des
tenues,
les
autres
frais
(formation,
repas
et
produit
pour
détruire
les
nids)
étant
pris
en
charge
par
l'association. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025 _015-AI
Proposition
:
Vu
le
code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L
411-5
et
suivants,
Vu
la
formation
proposée
par
l'Association
Centre
Bretagne
pour
la
Sauvegarde
des
Abeilles
(ACBSAB)
pour
les
agents
des
communes,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
valider
le
partenariat
relatif
à
la
lutte
contre
Le
frelon
asiatique
avec
l’ACBSAB
- de
valider
la
participation
des
deux
agents
à
La
formation
pour
un
coût
de
50€
par
agent - d'autoriser
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
e-Maire
:
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_016-AI
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à la mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
30
janvier
2025
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
février
2025
Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
LE
BORGNE.
Absent
: Monsieur
BATARD.
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2025-016
SOUTIEN
A
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Exposé
:
Le
samedi
14
décembre
2024,
le
cyclone
tropical
intense
nommé
Chido
a
frappé
de
plein
fouet
l'ensemble
de
l'île
de
Mayotte,
avec
des
conséquences
dévastatrices
pour
le
territoire
et
la
population. Les
collectivités
peuvent
verser
un
don
à un
fonds
de
concours
spécifique
existant,
sous
la référence
1-2-00498
“Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
d'outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles”.
Le
versement
des
dons
à ce
fonds
permet
à
l'État
de
regrouper
l'ensemble
des
aides
reçues,
que
ce
soit
de
la
part
des
collectivités,
d'entreprises
ou
de
citoyens,
et
ainsi
de
coordonner
et
de
renforcer
l'efficacité
de
l'utilisation
de
ces
moyens
financiers
pour
Mayotte.
Les
fonds
reçus
doivent
alors
concourir
aux
dépenses
d'intérêt
public
et
être
mobilisés
conformément
à la volonté
des
parties
versantes,
à savoir
Les
actions
d’urgence
et
de
reconstruction
de
Mayotte.
Ce
fonds
de
concours
de
l'État
est
d'ores-et-déjà
actif
et
peut
recevoir
Les
dons
des
collectivités.
Pour
ce
faire,
il
est
possible
de
procéder,
sur
la
base
d'une
délibération,
à
un
versement
sur
ce
fonds
géré
par
Le
comptable
public. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20250206-D2025_016-AI
Proposition
:
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
versement
d’une
aide
d'urgence
de
1
000
€
en
soutien
à
la
population
de
Mayotte
via
Le
fonds
de
concours
spécifique
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
Le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
10
février
2025
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire
GT
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