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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, S O ÿ a U x PROCES VERBAL

—— EIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Ville d'espaces et de contrastes

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“

| É-i

|

MEMBRES PRESENTS :

François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL.,

Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU,

Lysiane ROUYER, Robert LECOQ, Marie-Laure DUMONT (départ 18h39 point 3 absente pour le vote), Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Ciaudine DUMARGUE, Jean SIWE-NANA,

William JACQUILLARD, Erika BONNEAU (arrivée 18h41 pour le point 3 et a pris part au vote },

Sabrina BURON (arrivée 18h10)

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR :

M. SFAR donne pouvoir à M. MONTEIRO

Mme DURANDET (arrivée à 19h13 point 6) donne pouvoir à M. NEBOUT Mme BONNEAU donne pouvoir à Mme MARAIS

Mme PEYRONAUD donne pouvoir à M. GRIMAL

M. MILLAC donne pouvoir à M. BONNEFOND

Mme DUMONT donne pouvoir à Mme ROUYER à partir du point 3.

MEMBRE ABSENT :

Louis-Adrien DELARUE

Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séance.

Le Maire rappelle que certains points sont bloqués et les énumère. Il s'agit des points 2, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 29 et 30.

William JACQUILLARD souhaite faire une intervention.

Le Maire accepte.

William JACQUILLARD prend la parole pour aborder les événements récents que le Conseil Municipal a connu au niveau de sa composition et ayant provoqué, à sa connaissance et pour le moment, une seule démission dans une majorité municipale fraichement recomposée depuis le début de l'année.

Il mentionne qu'il ne polémiquerait pas sur la démission de M. Adrien DELARUE, ce dernier l'ayant déjà très clairement expliqué.

En revanche, il exprime ses vives préoccupations quant au soutien affiché du Maire envers l'ex-représentant des républicains, M. Eric CIOTTI, militant de l'extrême droite aujourd'hui selon M. JACQUILLARE. Il s'inquiète de ce soutien relayé par la presse locale, surtout dans le contexte politique actuel où l'arrivée de l'extrême droite peut malheureusement mais sérieusement être envisagée lors des élections législatives à venir.

ll rappelle également sa surprise face au soutien du Maire lors d'un débat récent sur le projet de loi sur l'immigration à l’Assemblée Nationale. Il mentionne qu'il avait déjà questionné leMaire lors d'un Conseil Municipal antérieur sur les impacts potentiels de cette loi sur les nombreux habitants de la commune en cas d'adoption.

Heureusement, ajoute-t-il que le Conseil Constitutionnel en a défait les plus mauvais aspects.

Il rappelle que ce jour-là, un échange avait eu lieu avec Frédéric MILLAC où ce dernier avait

avancé que ce type de projet de loi était bénéfique car il faisait reculer le vote du

Rassemblement National. Il affirme sa perplexité quant au sens de cette analyse, constatant que les événements actuels semblent contredire les prévisions de M. MILLAC, alors que le parti d'extrême droite connaît une montée en puissance significative.

I souligne l'importance d'identifier et de reconnaître ceux qui adoptent des positions en faveur de l'extrême droite. Il évoque que certains pourraient avoir des orientations politiques similaires sans les afficher ouvertement. Il met en garde contre le danger de ne pas reconnaître ces

tendances politiques ou de le faire à la veille d'événements électoraux cruciaux qui engagent la république et la démocratie.

William JACQUILLARD interroge donc le Maire sur la nature consciente ou non de son soutien et de sa déclaration. Il souligne l'importance de la transparence et de l'honnêteté politique envers les citoyens.

En effet, malgré les appels du Maire au rassemblement et au consensus, il juge qu'après ces déclarations, tous ces appels semblent avoir perdu de leur sens et de leur impact. |l attend une clarification politique et une transparence accrue lors des prochaines réunions du Conseil Municipal, en particulier après des votes aussi décisifs que les élections législatives à venir.

Le Maire répond en affirmant qu'il n'est ni membre ni soutien de l'extrême droite. I! clarifie qu'il ne soutient pas M. CIOTTI et n'approuve pas sa position, même s'il estime que certains

électeurs de droite peuvent la comprendre partiellement notamment au regard des alliances entre la gauche et l'extrême gauche. Pour les élections législatives, il réaffirme son soutien continu et constant à Thomas MESNIER. Il admet une possible maladresse dans ses paroles dans un article de presse, mais il souligne qu'il n'a jamais soutenu cette démarche et

n'approuve pas cette approche.

Le Maire ajoute qu'il a également expliqué sa position à ses amis du Conseil Municipal et en

dehors, car certains ne comprenaient pas sa position avancée dans l'article de presse. II

reconnait et comprend que certaines déclarations ont pu choquer, y compris sa propre famille. ll conclut en mentionnant qu'il a déjà donné des explications, et malgré les éventuelles critiques, il maintient sa position et demande de ne pas se servir de ces arguments pour déstabiliser le Conseil Municipal avec des interprétations inexactes.

Frédéric MILLAC, à la suite de l'intervention de William JACQUILLARD faisant mention à une de ses prises de parole lors d'un précédent Conseil, prend la parole pour dissiper tout

malentendu en affirmant qu'il ne soutenait pas l'extrême droite. Il explique qu'il a quitté successivement le RPR, l'UMP, et le parti républicain, et ajoute avoir renoncé à sa carte il y a un an en raison de désaccords sur la position des républicains concernant les motions de censure liées à l'article 49.3.

Cependant, il soutient que face à la situation actuelle, il est important d'évaluer à la fois les partis de droite et de gauche, reconnaissant les lacunes de chacun. || ajoute que selon lui, lorsque les extrêmes menacent d'arriver au pouvoir, c'est le signe d'un dysfonctionnement certain. Il souligne qu'il ne voterait ni pour LR ni pour RN. En revanche, il mentionne que les partis tels que LFI, le PS, et les autres ne sont guère satisfaisants à ses yeux. Il fait ressortir

qu’aborder ces sujets de discorde ne semble pas opportun en ce début de Conseil Municipal. Il souligne que l'émergence des extrêmes au pouvoir résulte d'un manque de discernement àun moment donné et un manque d'écoute vis-à-vis des citoyens. || affirme voter en son âme et conscience.

Le Maire clôt le sujet en ajoutant que Louis-Adrien DELARUE n'a pas encore démissionné. En effet, sa démission sera effective à partir du 3 juillet. Un échange a eu lieu entre les deux groupes. Il affirme lui garder toute son amitié et précise qu'il n’hésitera pas à faire appel à lui au besoin au vu de ses compétences et de son expérience.

1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal du 21 mai 2024

2. Compte rendu de délégation

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte rendu de délégation.

3. Finances - Budget Ville - Compte Financier Unique 2023

Le Maire déclare qu'après une année 2022 compliquée budgétairement, on note une évolution marquée dans les recettes de fonctionnement combinée à une baisse des dépenses de fonctionnement. Grâce à cela, la commune arrive en 2023 à reconstituer une partie de ses épargnes indissociables de l'investissement permettant d'accroître son autofinancement pour les projets à venir.

Le Maire présente donc le CFU de l'exercice 2023 qui, rappelle-t-il, a vocation à devenir, à terme, la nouvelle présentation des comptes locaux. En effet, il précise que ce document vise à remplacer le compte administratif de l’ordonnateur ainsi que le compte de gestion du comptable, de ce fait le conseil municipal n’aura plus à voter, à compter de cette année et conjointement au compte administratif, l'approbation du compte de gestion. Le rapport qui va vous êtes présenté reprend les mêmes éléments d'analyses que pour le compte administratif, cette évolution affectant uniquement la maquette budgétaire. Il explique que la première partie du CFU2023 met en évidence les principaux postes de dépenses et de recettes, les taux de réalisation, les principaux facteurs d'évolution par rapport aux années passées, etc., la deuxième partie aborde la « balance générale » qui apporte une vision d'ensemble, enfin, la troisième partie présente le résultat 2023.

Le Maire explique qu’en matière de recettes de fonctionnement :

Réalisé Réalisé Réalisé | Réalisé Réalisé Réalisé | Variation | Variation 2018 2019 2020 2021 2022 2023 | du réalisé | du réalisé 23/22 23/18

Impôts 7381787 | 7563172) 7235084 | 7533854 | 7835721 | 8108267 3,48% 9,84% et taxes | Dotations et 5 655 147 | 5624758 | 5743539 | 5 898 798 | 5 892 161 6 824 609 15,83% 20,68% Participations

Produits des 530 762 535 668 804 527 992 698 968 999 | 1070 156 10,44% 101,63% services

Recettes 234 896 224 674 138 743 134 949 312 546 497 971 59,33% 112,00% diverses I Recettes 13 802 591 | 13 948 272 | 13 921 894 | 14 560 299 | 15 009 427 | 16 501 003 9,94% 19,55% réelles hors

excédentll ajoute qu’en 2023, c'est le niveau de recettes le plus élevé depuis 6 ans. Il précise que les

impôts et taxes ont augmenté de 3,48 % par rapport à 2022 dont plus de 360 000 € sur les

impôts locaux.

Il souligne qu’une forte hausse des dotations et participations avec plus d'un million d'euros grâce notamment au filet de sécurité (572 000 €), à une hausse de la DSU de 3% (+ 80 000€), une hausse de la DGF de 1,4 % (+19 000 €), des compensations fiscales en hausse 7% (+19 000 €), et une hausse de la subvention de la CAF (+135 000 €). À propos des produits des

services,

Le Maire annonce une hausse par rapport à 2022 avec une augmentation de 100 000 €. Elle explique que cette hausse concerne l'ensemble des services.

Enfin en recettes diverses, le Maire indique qu'il y a une forte hausse car il y a l'indemnité de

Soëlys 280 000 €.

En matière de dépenses de fonctionnement, le Maire précise :

Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Variation Variation 2018 2019 2020 2021 2022 2023 | duréalisé | du réalisé 23/22 23/18

Charges 2 794 013 3 003 094 | 2774 341 3110 171 3 814 923 3 171 435 -16,87% 13,51% |générales

Charges de 6 990 764 7 207 486 | 7 623 249 7 961 046 | 8335 475 8 430 131 1,14% 20,59%

personnel

Subventions et 1 666 122 1 729 691 1711 174 1 642 778 1 624 191 1 750 509 7,178% 5,06%

participations

Charges 182 711 471 235 150 695 144 968 134 990 198 249 46,86% 8,50%

financières

Autres 212 976 8 733 233 074 883 19 806 8 073 -59,24% -96,21%

charges

TOTAL des 11 846 586 | 12 120 239 | 12 492 534 | 12 859 846 | 13 929 386 | 13 558 397 -2,66% 8,32% dépenses

Il explique que l’on constate une baisse significative des charges générales de plus de 650 000 € par rapport à 2022. Il précise que les principaux postes de ces charges ont

globalement tous diminués :

- Les dépenses liées aux fluides (électricité + gaz + carburant) qui représentent un quart des dépenses, ont été mieux maitrisées qu'en 2022 (- 250 000 € avec une réalisation inférieure à 800 000 €),

- L'entretien et les réparations (représentent 20% des dépenses) en baisse de 7%

- Moins 50 000 € pour les achats de petit équipement / matériel.

- Parmi les principaux postes de ce chapitre, seul celui de l'alimentation a augmenté + 6%

(+ 23 000 €), en raison de l'impact du nouveau marché alimentaire en cours d'année.

Il poursuit en indiquant que l’on constate une faible augmentation des charges de personnels de + 1,14% soit + 95 000 €. Le Maire explique que cette hausse très limitée est due notamment aux postes restés vacants sur une grande partie de l'année en raison des difficultés de

recrutement que rencontrent les collectivités territoriales actuellement. Cette situation inhabituelle à effacer de manière artificielle la revalorisation du point d'indice de 1,5% à compter du 1° juillet et le versement de la prime pouvoir d'achat. Il ajoute que l'enveloppe des agents titulaire est en baisse de 1,50% pour les raisons évoquées à l'instant, celle des non titulaires globalement en baisse aussi de presque 3%, celle-ci est composée de l'enveloppe des agents remplaçants en baisse de 31% (efforts des services et rigueur) et celle des contractuels qui elle augmente de plus de 6% (vacations CMS, garderies périscolaires rentrée scolaire 2023/2024).Concernant les subventions et participations Le Maire explique qu'elles stagnent, la hausse de 130 000 € constatée budgétairement est dû à l’annulation de la DPV inscrite pour la salle de sport de combat qui a fait l’objet d’une écriture exceptionnelle en cours d'année

Le Maire poursuit en expliquant que sur la partie Investissement, plusieurs remarques sont à faire.

À commencer sur les recettes d'investissement :

Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Variation Variation |

2018 2019 2020 2021 2022 2023 | du réalisé | du réalisé 23/22 23/18

Subventions 265 411 635 409 589 876 845 968 487 726 700 018 43,53% 163,75% Ressources 342 264 337 921 489 277 462 921 442 082 452 223 2,29% 32,13% propres (FCTVA

+TLE) __{ . Diverses 0 5 149 32 762 47 522 3 343 6 137 83,55% recettes

Auto- 1 342 903 1 618 156 1 421 912 1153210 | 2028 584 1 370 903 -32,42% 2,09% financement

Emprunt levé 0 497 000 768276 | 0 0 500 000 | TOTAL 1 950 578 3 093 635 3 302 103 | 2 509 621 2 961 734 3 029 281 _ 2,28% 55,30% RECETTES

REELLES

Le Maire explique que les recettes totales en investissement d'un montant de 3 675 209 € comprennent pour :

37% de résultat 2022 affecté (1 370 903 €)

19% de subventions (700 018 €)

18% de recettes diverses et recettes d'ordres (652 065 €)

14% d'emprunt (500 000 €)

12% de ressources propres (FCTVA et TLE : 452 223 €) O0

0

GC

O0

Plus en détail, il précise que les subventions d'investissement sont liées principalement aux APCP (Plan handicap, rénovation mairie) en nette augmentation par rapport à l’année dernière car une somme importante avait été reportée (800 000 €). En matière de ressources propres, le Maire explique qu'elles sont en légère hausse de 2% car le FCTVA est en hausse (+ 20 000 € avec 389 000 € encaissé).

Ceci s'explique en raison du volume de dépenses d'investissement de 2022 en hausse par rapport à 2021 (décalage d’une année) mais la taxe aménagement légère baisse de 9 000 € (62 000 € encaissé)

Le Maire précise que l’autofinancement correspond à l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2022 pour couvrir le besoin de financement de l'investissement en baisse cela signifie qu'on a eu moins recours à nos épargnes pour financer nos investissements notamment grâce à l'emprunt de 500 000 € contracté à un taux de 3,25 % auprès du Crédit Agricole.

En terme de dépenses d'investissement, le Maire précise qu'elles s'élèvent à 4 084 990 € et comprennent pour :

47% de dépenses d'équipement (1 926 291 €)

31% de déficit reporté (1 257 220 €)

18% de remboursement de la dette en capital (730 404 €)

4% de dépenses d'ordre (169 075 €) O

O

O0

OConcernant les dépenses d'équipement, en baisse de 22,03% par rapport à 2022, le Maire explique qu'elles correspondent pour 67% au programme de gros entretien (1 298 728 €) et pour 33% au programme d'aménagement de la Ville (627 563 €) dont le détail est dans le tableau suivant :

Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Variation Variation

2018 2019 2020 2021 2022 2023 | du réalisé | du réalisé

23/22 23118

Programme 1 303 810 | 1472 574 968 728 836 560 | 1 380 301 | 1 298 728 -5,91% -0,39% d'entretien

Aménagement 217 805 | 1176016 | 1719731 | 1640 448 | 1 090 228 627 563 -42,44% 188,13% Ville

TOTAL 1 521 615 | 2648 590 | 2 688 459 | 2477 008 | 2470 529 | 1 926 291 -22,03% 26,60%

Il ajoute qu’une baisse marquée de l'enveloppe aménagement Ville de 550 000 € est à noter qui comprend principalement le plan handicap voirie (240 000 €) et les travaux mairie

(365 000 €), cette baisse est due à la fin des travaux de rénovation de la mairie (800 000 €

dépensés en 2022).

Concernant l'enveloppe programme d'entretien (1 298 728 €), le Maire précise qu'elle est en légère baisse de 6% % avec en détails et par domaine :

Education : 268 874 €

Sport : 183 559 €

Action petite enfance : 82 366 €

Culture : 97 127 €

Sécurité publique : 48 315 €

Travaux divers bâtiments municipaux : 159 481 €

Equipements pour les services municipaux : 115 951 €

Numérique/informatique : 60 198 €

Éclairage Public : 25 458 €

Travaux de voirie : 215 861 €

Frais d'étude divers avant travaux : 41 538 €

A propos de l'enveloppe aménagement de la ville (627 563 €) le Maire explique qu'elle est

constituée des dépenses suivantes :

= Travaux plan handicap : 240 350 €

Fin des travaux de rénovation de la mairie : 365 245 €

Attribution de compensation GrandAngoulême : 13 800 €

Reliquat facture travaux d'extension du centre municipal de santé : 8 168 €

Le Maire précise que l'attribution de compensation avec transfert de charges versée au GrandAngoulême correspond à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par la commune à l’intercommunalité. 1! termine en précisant que la section de fonctionnement 2023 dégage un excédent de 3 014 930 €, Le besoin de financement de la

section d'investissement 2023 qu'il faudra couvrir lors du budget supplémentaire est de 1 345 551 €, reports compris, L'excédent global de 2023 s'élève donc à 1 669 379 €.

Enfin, il ajoute qu'il est proposé d'affecter cet excédent de fonctionnement 2023 d'un montant de 3 014 930 €, 1 345 551 € en investissement pour couvrir le besoin de financement dégagé par cette section, et 1 669 379 € en fonctionnement, laissé sur la section de fonctionnement et inscrit au BS2024.

Le débat est ouvert.Frédéric CROS souligne que si les chiffres présentés ne font pas de place au doute, il constate que les recrutements effectués en fin d'année 2023 faussent les données sur les charges de personnel, laissant présager une augmentation significative pour l'année prochaine. || souligne qu'il est important de rester vigilant à ce sujet. Par ailleurs, il relève que maigré le désendettement, le budget d'aménagement de la ville a baissé de 42 %. Il cite que sur les 627 000 € alloués à cet aménagement, 365 000 € sont destinés à la Mairie.

Cette situation soulève des interrogations : étant donné l'absence de surendettement et de contraintes d'emprunt, l'absence de projets concrets constitue un véritable problème. I félicite d'ailleurs la municipalité pour son travail très réussi de recherche de subvention et salue l'Etat pour le versement de dotations auprès de la collectivité, mais finalement pour ne pas faire grand-chose si ce n'est quelques appels à manifestations d'intérêt pour le dépôt de quelques panneaux solaires.

Sur ce point, il admet que des initiatives en faveur de l'environnement soient abordées, mais leur portée reste, selon lui, insuffisante. Par exemple, un projet sur les toitures a été initié mais s'est interrompu un an plus tard, avec la nécessité de relancer un nouvel appel d'offres. Cette interruption engendre des retards et entrave la concrétisation des projets. Il ne comprend pas pourquoi la collectivité n’est pas plus active dans ce domaine.

Cette absence de projets en cours suscite des interrogations sur l'initiative et l'engagement envers la commune qui mérite à son sens des efforts plus soutenus. Il se dit surpris du manque d'initiative et d'ambition malgré les opportunités via les chiffres présentés.

Michel BONNEFOND souligne la contradiction dans les propos de Frédéric CROS qui dénonce à la fois une non maîtrise dissimulée des dépenses de personnel et en même temps un désendettement de la ville.

Frédéric CROS précise qu'il s'agit de deux choses bien différentes, puisque d'un côté il y a le fonctionnement, et notamment les charges de personnel et à ce sujet, les recrutements ayant été effectués en fin d'année, les charges du personnel auront un impact significatif et les effets se feront davantage ressentir sur l’année 2024 en plus des autres frais nécessaires au bon fonctionnement de la ville. Et de l’autre côté, il y a l'investissement où, comme il l'avait souligné l'année précédente, on constate une réduction de l'endettement. Mais ce sont bien deux choses distinctes.

Michel BONNEFOND confirme que le projet des toitures fait partie des préoccupations de la collectivité.

Jérôme GRIMAL juge que les propos de Frédéric CROS ne reflètent pas la position du Conseil. ll ajoute qu'il est essentiel de ne pas oublier le parcours de la collectivité et de prendre en compte les événements des dernières années. Il rappelle les plusieurs crises qui ont impacté la situation de la ville, en troublant et endommageant le patrimoine. Il ajoute que le projet Avenue De Gaulle n'a pu se concrétiser. De plus, il porte à l'attention que des échanges ont déjà eu lieu à ce sujet : entreprendre des projets pour le simple fait d'en faire n'a pas de sens. L'objectif n'est pas de construire des bâtiments sans réflexion, car ce n'est pas l'aspiration de la collectivité. En effet, le véritable objectif est de répondre aux besoins des habitants, ce qui incluent : l'accès à des services médicaux pour se soigner facilement et mettre en place des services publics efficaces, même si cela peut impacter les charges de fonctionnement. Cela implique la présence d'agents sur le terrain pour répondre aux besoins des habitants et des aménagements de proximité pour être plus proche des habitations.

Frédéric CROS reste sur cette l'absence de projet et le dénonce. Il fait ressortir qu'il est de la responsabilité des élus de les concevoir et de les concrétiser, par exemple en accélérant potentiellement les travaux liés aux pistes cyclables. Il évoque l'importance de rénovermassivement les écoles et d'améliorer les routes communales, initiatives cruciales pour l'avancement de la ville. Il ajoute, qu’en examinant les données de 2022, on constate que 2,4 millions ont été alloués au programme d'entretien et d'aménagement urbain. Cependant, en 2023, cette somme est tombée à moins de 2 millions, indiquant une baisse significative des

investissements, ce qu'il trouve regrettable.

Jérôme GRIMAL précise que certains projets s'étendent sur plusieurs années. Il défend qu'affirmer qu'il n'y a pas de projets en cours est inexact. Par exemple, il a été récemment

achevé la rénovation de toutes les cours d'école et que la collectivité s'est engagée dans l'amélioration des pistes cyclables, avec la récente réalisation de la piste des Brandes. L'approche n'est pas de mener des projets pour le simple fait d'en avoir, mais plutôt de privilégier la rénovation énergétique, la mobilité, les écoles, les initiatives de proximité, l'environnement, le sport et le skate parc. Des projets d'envergure sont en préparation pour l'année à venir. Affirmer l'absence de projets relève donc soit d'une vision partiale soit d'une méconnaissance de la réalité. Il souligne que cet avis est partagé par les habitants.

Frédéric CROS ne partage absolument pas cette lecture et estime que les chiffres présentés parlent d'eux même.

Jérôme GRIMAL ajoute que bien que le développement du projet des toitures photovoltaïques n'ait pas été aussi rapide que souhaité, il reste confiant quant à sa progression future et

convaincu que des résultats concrets seront bientôt visibles. Il aurait préféré que les projets avancent plus rapidement, mais reconnait que parfois nous ne sommes pas maîtres du destin dans ces circonstances.

Frédéric CROS fait apparaitre que l'installation de panneaux photovoltaïques était déjà envisagée il y a 6 ans lors de sa précédente mandature au sein de la majorité. Cependant, il regrette qu'à ce jour, aucun mètre carré de panneaux photovoltaïques n'a été installé. Il espère que leur mise en place soit effective en 2025.

William JACQUILLARD regrette que la plupart des projets n'existe que parce qu'ils sont fortement subventionnés et rejoint sur ce point la remarque de Frédéric CROS sur l'absence de volonté forte de l'actuelle majorité d’agir sur les investissements. Dans le domaine scolaire, l'apport financier conséquent est très positif. Concernant l'impact financier des émeutes dernières, il se dit perplexe car les assurances ont globalement couvert les dommages, ce qui est une bonne nouvelle. Cependant, une interrogation subsiste quant à l'opportunité de ne pas exploiter pleinement un levier financier complémentaire pour soutenir les secteurs en retard, notamment en matière d'économie d'énergie. Il serait intéressant d'envisager un accompagnement supplémentaire, y compris par le biais d'emprunts, sans pour autant mettre en péril les finances qui se portent actuellement bien. Les fonds supplémentaires facilement accessibles pourraient être judicieusement utilisés pour accélérer des projets qui génèreront des économies à long terme, tels que l'isolation et les économies d'énergie, offrant un intérêt financier significatif. Il est essentiel de percevoir l'emprunt non seulement comme une dépense, mais aussi comme un investissement pour rattraper le retard accumulé, en conformité avec les normes climatiques imposées par l'État. Ne pas exploiter ces leviers financiers, sans compromettre nos finances, pour accélérer les projets nécessaires pour répondre à ces exigences, soulève des interrogations.

Jérôme GRIMAL souligne que les lignes budgétaires ne se résument pas uniquement à des chiffres, mais représentent également les moyens humains nécessaires à la réalisation des projets. Il est important de disposer des capacités humaines adéquates pour assurer le suivi et la mise en œuvre de ces projets. Ainsi, il est raisonnable de prendre le temps nécessaire pour réfléchir et privilégier les projets les plus importants et prioritaires, en garantissant une allocation efficace des ressources disponibles. Actuellement, avec les moyens accordés, noussommes en mesure de réaliser un maximum d'actions, notamment dans le cadre de la réhabilitation du patrimoine.

Michel BONNEFOND ajoute qu'il n’est pas question d'adopter du principe du "quoi qu'il en coûte", mais plutôt sur une gestion prudente des finances afin de préserver la stabilité de la collectivité. L'idée étant de ne pas mettre en difficulté la collectivité.

Le Conseil Municipal à la majorité à l’unanimité des suffrages exprimés et cinq abstentions (M. CROS Mmes BISBAU, BURON et DALLA VALLE et M. JACQUILLARD - M. NEBOUT ne prenant pas part au vote- approuve le Compte financier unique 2023.

4. Finances - Budget Ville - Bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles en 2023

En application de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les acquisitions et cessions d'immobilisations intervenues sur le territoire d'une commune de plus de 2.000 habitants par une personne de droit public ou de droit privé agissant dans le cadre d'une convention conclue avec elle doivent faire l’objet d’un bilan annuel présenté au Conseil Municipal qui en délibère.

Ce bilan est annexé au compte financier unique.

Acquisitions immobilières 2023

Hu ; re Références | Superficie È r Désignation Localisation cadastraice en m2 Cédant Acquéreur Montant |

: Bois de la Jean Bernard Ville de 1 € symbolique + 200 __ Terrain | Combe Caïlloux | AC84 3216 René LABBE SOYAUX _ fraisétude

Cessions immobilières 2023

UE , te Références | Superficie É Désignation Localisation Caro tESS ET Cédant Acquéreur Montant

NEANT

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles en 2023.

5. Finances - Budget Ville - Affectation du résultat 2023

Les résultats d'exercices sont composés des excédents/déficits des deux sections et des restes à réaliser en dépenses et en recettes. Le résultat de la section de fonctionnement correspond au résultat de l'exercice (solde entre dépenses et recettes de fonctionnement) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent pour obtenir un résultat cumulé. Le solde d'exécution de la section d'investissement correspond au solde entre les recettes et dépenses d'investissement de l'exercice, auquel on ajoute le déficit ou l'excédent de la clôture de la section de l'exercice précédent.

Les résultats 2023 s'expliquent de la manière suivante :

Réalisé 2023

Recettes réelles fonctionnement 16 501 002,72 € Recettes d'ordre fonctionnement 154 066,46 € Excédent année N-1 549 177,54 € Recettes totales de fonctionnement 17 204 246,73 €Dépenses réelles fonctionnement 13 558 396,50 € Dépenses ordre fonctionnement 630 919,71 € Dépenses totales de fonctionnement 14 189 316,21 € Excédent de la section de fonctionnement (A) 3 014 930,52 € | (recettes — dépenses) | | Dépenses d'investissement 4 084 990,47 € | Dont ordre | __ __169075,10€

Recettes d'investissement 3 675 209,39 € | Dont ordre | 645 928,36 € | Déficit de la section d'investissement (B) -409 781,08 € (dépenses - recettes)

Résultat sur reports d'investissement (C) | -935 770,03 € dont dépenses 1 696 655,10 €

| dont recettes | oo |__ 760 885,07 € | Déficit d'investissement après reports (égal au besoin de financement) (D = B — C) -1 345 551,11 € Excédent net (égal à l'excédent de fonctionnement -— le déficit d'investissement) (A-D) 1 669 379,41 €

Après le vote du compte financier unique (CFU) de l'exercice 2023, il convient de délibérer sur l'affectation du résultat.

e Le besoin de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 1 345 551,11 €, au chapitre 10, article 1068, se décomposant de la manière

suivante :

o Déficit d'exécution de la section d'investissement : - 409 781,08 € o Report de dépenses d'investissement : - 1 696 655,10 € o Report de recettes d'investissement : + 760 885,07 €

e En résultat de fonctionnement reporté (002) : + 1 669 379,41 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés et cinq abstentions (M. CROS Mmes BISBAU, BURON et DALLA VALLE et M. JACQUILLARD) autorise l'affectation d’une somme de 1 345 551,11 € en section d'investissement, au chapitre 10, article 1068, et d’un montant de 1669 379,41 € en résultat de fonctionnement reporté à l’article 002 au titre de l'exercice 2025.

6. Finances - Budget Ville - Budget supplémentaire 2024

Le Maire explique que le Budget Supplémentaire qui est présenté au titre de l'exercice 2024 reprend plusieurs types d'inscriptions :

= L'inscription des crédits de reports d'investissement 2023,

= La reprise des résultats antérieurs et l'affectation du résultat de fonctionnement, “ _L'ajustement de dépenses et recettes d'investissement,

= _L’ajustement de dépenses et recettes de fonctionnement.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 4 370 876,18 €

Le Maire précise que l’on retrouve :

- Les reports des dépenses d'investissement : 1 696 655,10 € dont : o Plan Handicap Voirie : 295 000,00 € o Chapitre 20 — Etudes — logiciels : 55 098,60 € o Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : 251 312,85 € o Chapitre 21 — Acquisitions : 1 044 450,94 € o Chapitre 23 - Travaux : 50 792,71 € - Le déficit d'investissement reporté : 409 781,08 €

- Les ajustements des dépenses d'investissement : 2 264 440,00 €Le Maire explique que l'excédent cumulé relativement important dégagé en 2023 (3 014 930,52 €) associé aux nouvelles subventions notifiées au cours du 1° semestre 2024 permettent d'inscrire un certain nombre de projets programmés dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement.

Il précise que le tableau ci-dessous reprend l'intégralité des nouvelles dépenses proposées correspondant principalement à des projets qui avaient été mis en attente au moment du vote du budget primitif 2024.

MONTANT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT NOUVELLES PROPOSE Installation d'un Visiophone pour la ludothèque du Pôle Enfance 5 000,00 € Réparation de la toiture atelier menuiserie du PAD 30 000,00 € Augmentation de l'enveloppe travaux « Eclairage Public » (30 000 € BP) 100 000,00 € Augmentation de l'APCP rénovation énergétique des bâtiments (500 000 € BP) 500 000,00 € Installation d’un conférencier et d’une sono en salle du conseil 10 000,00 € Installation de défenses de fenêtres locaux Police Municipale 7 000,00 € Renouvellement des tatamis au gymnase Léon Blum 20 000,00 € Réfection de la piste athlétisme au gymnase Albert Grégoire 25 000,00 € Aménagement du skate park en multi park 90 000,00 € Complément d'enveloppe Pump Track pour un linéaire plus long (61 000 € BP) 50 000,00 € Provision visite d'architecture écoles 5 000,00 € Travaux d'ouverture Préau école Célestin Freinet (verdissement des cours) 20 000,00 € Accès par badges des bâtiments - Espace Matisse 55 000,00 € Reprise des Plexiglas de la toiture et des façades de l’ancien tennis couvert 30 000,00 € Installation d’un regard de canalisation d'eaux usées école Charles Perrault 1 100,00 € ENTRETIEN DU BATI ET ECONOMIES D'ENERGIE 948 100,00 € Achat d'une gazonnière pour le stade Léo Lagrange 8 000,00 € Achat de véhicules 115 000,00 € Complément d’enveloppe sur l'équipement informatique (12 500 € BP) 15 000,00 € Renouvellement du parcours Sportif Espace Matisse 30 000,00 € Mobilier de voirie 5 000,00 € Mobilier urbain 7 000,00 € Complément d'enveloppe hygiène et sécurité (2 000 € BP) 3 000,00 € Installation de jeux de plein air / équipements de plein air 15 000,00 € Achat de Filets foot + pares ballons. (dépenses récurrentes) 3 000,00 € Achat de lames pour broyeurs et city cut (dépenses récurrentes) 1 500,00 € Cimetières - reprise de concessions 6 000,00 € Achat de matériel pour l'entretien espaces verts / environnement PAD 1 000,00 € Fournitures de cavurnes pour les cimetières 4 000,00 € Achat d’une tondeuse électrique pour le cimetière des Effamiers 7 000,00 € Achat d’une caméra de détection de réseaux 5 500,00 € Renouvellement des défibrillateurs 3 000,00 € Achat de petit matériel pour le PAD 1 500,00 € Installation d’essuie mains souffleur divers sites (fin du programme) 5 000,00 € Installation de récupérateurs d'eau pour le site PAD 6 000,00 € Achat de 4 projecteurs à leds et flight case (Matisse)_ 4 000,00 € Renouvellement des chaises et tables du mandala 1 000,00 € Achat de 20 Tables rondes pour Matisse 2 000,00 € | Enveloppe Gros Electroménagers 3 000,00 € Achat de matériels divers toutes écoles 3 500,00 € Achat de matériels divers périscolaire 2 000,00 € Achat de mobilier dans les écoles 2 500,00 € Achat d'un pont élévateur pour l'atelier mécanique 5 000,00 € Achat d’une tondeuse pour les stades 42 000,00 € Achat d’une cafetière pour Soëlys 400,00 € Achat de vélos pour l’école Charles Perrault 700,00 € Remplacement de 10 tableaux d'affichage écoles 5 000,00 € Remplacement de sols amortissants dégradés 5 000,00 € Remplacement d'un jeu de plein air dans une école avec sol amortissant 5 000,00 € Achat d’un plancha industrielle 6 000,00 € Installation d’une alarme intrusion pour la cuisine centrale 7 000,00 € Renouvellement des poubelles de tri dans les écoles 2 000,00 €Renouvellement des armes d'entraînement de la police municipale 6 000,00 €

MATERIEL 343 600,00 €

Augmentation de l'enveloppe Marché à bon de commande Voirie (150 000 € BP) 200 000,00 € Provision pour levés topographiques 5 000,00 €

VOIRIE 205 000,00 €

Rénovation des vestiaires stade Pierre Fournier 600 000,00 €

Installation de buts supplémentaires pour le stade Pierre Fournier 10 000,00 €

Acquisition des « Algécos » de l'ASJ du stade Léo Lagrange 10 000,00 €

Provision pour l'intervention d'un bureau d'étude et diverses prestations 3 000,00 €

Complément des crédits « EcOasis® » de l'école Monnet (476 000 € BP) pour finaliser l'aménagement de la Cour au niveau équipement de plein air et sportifs 100 000,00 €

Cité Educative divers projets d'investissement 15 000,00 €

Complément de l'enveloppe vidéo protection (6 000 € BP) 10 000,00 €

Installation d'un radar pédagogique solaire 4 740,00 €

PROJETS DIVERS 752 740,00 €

Achat de parcelles 5 000,00 €

FONCIER 5 000,00 €

Participation à une étude relative aux stades Chanzy/Lebon (montant maximum à affiner) 10 000,00 € SUBVENTIONS EQUIPEMENT 10 000,00 €

TOTAL 2 264 440,00 €

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 4 370 876,18 €

Le Maire explique que les recettes d'investissement s'élèvent à 4 370 876,18 € et se

composent :

- Des reports de recettes d'investissement : 760 885,07 € dont : o Plan Handicap Voirie : 88 650,95 €

o Rénovation Mairie : 64 008,57 €

o Subventions d'investissement : 608 225,55 €

- L’affectation d’excédent de fonctionnement reporté : 1 345 551,11 €

o Le Maire rappelle que l'excédent de fonctionnement constaté en 2023

(3 014 930,52 €) vient couvrir intégralement le déficit d'investissement 2023

reports compris pour 1 345 551,11 €.

- Les ajustements de recettes d'investissement : 809 885,59 € dont :

o Rénovation Energétique des Bâtiments : 996 182,00 €

Le fond pour l'accélération de la transition écologique, dit Fonds vert, a été créé dans le but des financer des projets dans trois domaines, à savoir la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. La Ville a déposé un dossier fin 2023, pour lequel une subvention d'un montant de 996 182 € a été

accordé pour le projet global de rénovation du bâti de la commune en lien avec le décret

tertiaire, sur les bâtiments suivants : Cuisine Centrale / Restaurant Scolaire et le groupe scolaire Herriot Freinet Kergomard.

o Subventions d'investissement : 263 203,00 €

Le Maire précise que les subventions suivantes ont été notifiées :

« Agence de l’eau Adour-Garonne : 217 618 €. Il s’agit d’une subvention liée au projet

« EcOasis® » de l’école Monnet.

»* Deux fonds de concours du Grand Angoulême :

oRéalisation d'aménagements de pistes cyclables : 65 385 €

oRénovation des courts de tennis du stade Lagrange : 20 000 €

= Département de la Charente : 56 000 € dans le cadre du plan vélo.

s Elle ajoute que lors des travaux d'extension du centre municipal de santé, une subvention avait été accordée par l'Union Européenne au titre du Fonds EuropéenAgricole pour le Développement Rural (FEADER) pour un montant maximum de 181 750,70 €. Aussi, un premier acompte de 85 530 € avait été sollicité et versé courant 2022. Compte tenu du montant des dépenses finalement éligibles, inférieur au coût initialement prévu, ainsi que des autres financements publics déjà obtenu sur ce projet, en particulier la Dotation Politique de la Ville 2020 pour un montant de 203 027 €, la commune ne percevra que 442 € sur le solde de la subvention (96 220 €). Ainsi, il convient de réduire la somme reportée pour cette subvention de 95 800 €.

o Emprunits et dettes assimilées - 449 499,41 €

Le Maire explique qu'au vu des résultats 2023 repris lors de ce budget supplémentaire et des différentes subventions notifiées à ce jour, l'emprunt d'équilibre inscrit au budget 2024 pour un montant de 860 662 € peut être réduit et ramené à 411 162,59 €.

- Les recettes d’ordre d'investissement : 1 454 554,41 € - Le budget d'investissement est équilibré par un virement de la section de fonctionnement de 1 454 554,41 €.

Le Maire présente ensuite la vue d'ensemble de la section d'investissement

Montant | Recettes Î Dépenses

Déficit reporté 409 781 | Affectation Résultat | 1345551 Restes à réaliser 1 696 655 | Restes à réaliser Travaux sur les bâtiments municipaux 948 100 | Fonds Verts — rénovation énergétique bâtiments Dont APCP rénovation énergétique bâtiments 500 000 | Agence eau — EcOasis école Monnet Renouvellement matériel et équipements 343 600 | GrandAngoulême — pistes cyclables Entretien voirie

Projets divers

Achat parcelles

Participation étude stades

Total

205 000 | GrandAngoulême — terrains tennis

752 740 | Département — Plan Vélo

5 000 | FEADER -— subvention CMS à réduire

10 000 | Emprunt

Le Maire présente ensuite la section de fonctionnement en commençant par les dépenses de fonctionnement.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 720 954,41 €

Il précise que les dépenses de fonctionnement comportent :

Un effort important pour l'autofinancement des investissements permis par les bons résultats de gestion 2023 : 1 454 554 €. Ce montant est viré en section d'investissement afin d'équilibrer cette section

Des ajustements de dépenses de fonctionnement : 266 400 dont :

o Charges à caractère général : 121 300,00 € dont :

Les dépenses nouvelles de ce chapitre : 127 000,00 €

Face aux difficultés récurrentes rencontrées par la commune en termes de recrutement de médecins pour le centre municipal de santé, la ville a sollicité un cabinet de recrutement (HAYS) afin d'obtenir une assistance dans le recrutement d’un médecin généraliste. Cet accompagnement va générer des honoraires pour un montant forfaitaire de 18 000 €.

L'ensemble des marchés d'assurance de la commune a été renouvelé en ce début d'année. La ville a été confrontée, comme la majorité des collectivités locales, au durcissement des conditions contractuelles des assureurs consécutifs, notamment, aux émeutes de l'été 2023 et donc à la hausse généralisée des tarifs dans ce secteur. Ainsi, l'assurance multirisque qui comprend les assurances pour dommages aux biens, pour la flotte automobile, pour la responsabilité, et pour la protection juridique et fonctionnelle s'élève pour 2024 à 150 000 €. La somme

Virement section fonctionnement 1 454 554 4370 876 | Total 4 370 876anticipée au budget primitif s'élevait à 80 000 €, un complément de 75 000 € est donc nécessaire pour payer l'ensemble des cotisations de l'année. Le montant annuel de l'assurance statutaire qui vise à protéger les agents de la commune, notamment en cas d'accident de travail, de maladie ou encore de congé maternité, s'élève quant à lui à 25 595 € quand 35 000 € ont été inscrits au budget primitif (charge supportée sur le chapitre 012-charges de personnel).

e Compte tenu de la hausse généralisée des prix, l'enveloppe dédiée aux frais de télécommunications est abondée de 1 000 € et donc portée à 53 850 €.

e Une somme de 9 000 € est affectée au budget « Cité Educative » pour le financement de projets supplémentaires (26 000 € au BP).

+ Les frais d'expertise suite aux dégradations de Soëlys consécutives aux émeutes de 2023 et à la procédure d'expertise judiciaire quant à la suspension des délais de garantie décennale s'élèvent au total à 24 000 €.

= Transfert du chapitre 011 vers le chapitre 65 — charges de gestion courante : - 5 000,00 € : les aides relatives aux bourses d'études et aux permis de conduire versées par la commune et inscrites à hauteur de 5 000 € sont dorénavant, à la demande du Trésorier, imputées sur le chapitre 65, article 65131.

= Transfert du chapitre 011 vers la section d'investissement : - 700,00 € : les instituteurs de l'école Perrault souhaitent acquérir, via leurs crédits annuels alloués, plusieurs vélos pour un montant total de 700 €. Ce type de biens correspondant à de l'investissement, cette somme doit être basculée en section d'investissement.

o Charges de personnel : 30 000,00 €, affectées aux rémunérations du centre municipal de santé (vacataires)

o Charges de gestion courante : 115 100,00 € dont :

=" Les dépenses nouvelles de ce chapitre : 110 100,00 € dont : + L'enveloppe des subventions va être abondée de la façon

suivante (67 500 €) :

o CCAS de Soyaux: + 50 000 €. Une somme de 422 000 € a été

votée au budget primitif comprenant 350 000 € de subvention de

fonctionnement, 49 000 € de subvention au titre de la valorisation

des mises à disposition des locaux et du personnel communal au

bénéfice du CCAS et, depuis 2024, une subvention de 23 000 € pour le cofinancement du contrat local de santé. Jusqu'en 2022, la commune versait au CCAS une subvention de fonctionnement de 450 000 €. Celle-ci, compte tenu des excédents cumulés réalisés au fil des années, avait été réduite et ramenée à 350 000 € tout en maintenant un équilibre budgétaire pour le CCAS. Cependant, le CCAS a été impacté, comme toutes les collectivités locales, par la hausse généralisée des prix initiée depuis trois ans et les situations de plus en plus précaires d'une partie des habitants de la commune symbolisée par une hausse marquée des aides accordées par le CCAS. Aussi, afin de pérenniser le budget 2024 du CCAS et garantir une gestion saine de celui-ci, il est proposé de verser au CCAS une subvention complémentaire de 50 000 €.

o Bibliothèque pour tous : + 8 500 € provisionné. Il s’agit d’une aide

à l'acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de prêts de livrenécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque en lien avec

le GrandAngoulême. Le montant total n’est pas encore arrêté et la

somme indiquée sera le plafond maximum, la somme finale sera

définie au vu de la participation du réseau national sur ce logiciel et sa maintenance (somme finale plutôt aux environs de 6 000€). o Association Familiale de la Charente : + 4000 €. Il s'agit du partenariat avec l'association dans le cadre du projet d'appui aux parents ayant des horaires atypiques suite au bilan 2025. Ce projet est en place depuis 2021.

o Basket Ball : + 5 000 € provisionné pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association pour une aide à l'acquisition d’un minibus. Le montant total n’est pas encore arrêté et la somme indiquée sera le plafond maximum, la somme finale sera définie au vu de la participation des autres communes dont les joueurs sont membres des équipes CTC et des aides de la Fédération et de la Région.

° Plusieurs abonnements pour des logiciels informatiques à destination des services vont être pris (41 600 €) :

o Gestion des congés dématérialisés : 12 000 €.

o Accompagnement profil public avec la mise à disposition

d'outils pour l’aide au recrutement et le développement

de la marque employeur: 5 100 €.

o Aide à la gestion des procès-verbaux (police

municipale) : 2 000 €

o Mise à jour Planitech (Soëlys) et Atal (PAD) : 22 500 €

+ Enfin, l'enveloppe dédiée à la participation pour la répartition des

charges de fonctionnement des écoles est abondée de 1 000 €

(1 521 € au BP). Pour rappel, il s’agit d'aides versées aux communes qui reçoivent dans leurs écoles maternelles et élémentaires des élèves dont la famille est domiciliée sur Soyaux.

" Transfert du chapitre 011 vers le chapitre 65 — charges de gestion courante : + 5000,00 €, cela correspond aux versements des bourses d'études et de permis de conduire.

Le Maire présente ensuite les recettes de fonctionnement.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 720 954,41 €

Il précise que les recettes de fonctionnement comportent :

- L'excédent de fonctionnement : + 1 669 379,41 €

- Des ajustements de recettes de fonctionnement : 51 575,00 € dont :

o Impôts et Taxes : - 72 344,00 € - Suite à la transmission des états fiscaux 2024 par la Préfecture, il convient de réduire les recettes fiscales liées aux impôts locaux de 72 344 € (6 742 000 € inscrit au BP / 6 669 656 € notifié).

o Subventions et Participations + 123 919,00 € issus des ajustements de la Dotation globale de fonctionnement 2024 :

=“ Dotation forfaitaire notifiée (1 367 296 €)... - 18 704 € =" Dotation solidarité urbaine notifiée (2 659 609 €)... + 58 609 € “ _ Dotation nationale de péréquation notifiée (153 714 €)... - 1 286 € = Dotation élu local (163 €)... +163 € " _ Dotation Politique de la Ville 2024 notifiée est de 315 937 €. L'inscription du BP 2024 d'un montant de 300 000 € doit donc être augmentée de 15 900 €.Les allocations compensatrices des différents impôts locaux initialement prévues à hauteur de 200 000 € sont notifiées pour 269 237 € (+ 69 237 €).

ll présente ensuite la vue d'ensemble de la section de fonctionnement du BS24 :

Dépenses Montant | Recettes Montant

Charges caractère général 121 300 | Excédent reporté 1 669 379 Charges de personnel 30 000 | Impôts et taxes -72 344 Charges gestion courante 115 100 | Dotations et participations 123 919 Opérations d'ordres : Virement vers investissement 1 454 554 Total 4 720 954 | Total 1 720 954

Le Maire présente enfin la synthèse globale :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes chap. Dénomination Reports Inscrit Total Reports Inscrit Total

011 Charges générales 121 300,00 €] 121 300,00 €

r 012 Charges de personnel 30 000,00 € 30 000,00 €]

65 Charges de gestion courante 115 100,00 €| 115 100,00 €]

73 Impôts et taxes -72 344,00 € -72 344,00 €]

74 Dotations et participations 123 919,00 € 123 919,00 e

[002 Excédent reporté 2023 1669 379,41€] 1669 379.41 €

Opérations REELLES de fonct. 0,00 €| 266 400,00 €] 266 400,00 € 0,00 € 1 720 954,41 €} 1 720 954,41 €

023 | virement vers investissement 1454 554,41 €] 1454 554,41 €

Opérations d’'ORDRE de fonct. 0,00 €] 1 454 554,41 €] 1 454 554,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[ TOTAL FONCTIONNEMENT | 1 720 954,41 € | 1 720 954,41 € |

Section d'investissement

Dépenses Recettes chap. Dénomination Reports Inscrit Total Reports Inscrit Total

001 Déficit 2023 reporté 409 781,08 € 409 781,08 €]

1068 Affectation résultat 2023 1345551,11€] 1345551.11€

10 Dotations 0,00 €

118 Opération Plan handicap voirie 295 006,00! 295 000,00 €] 88 650,95 € 88 650,95 €]

122 Opération Rénovation Mairie 0,00 € 64 008,57 €| 64 008,57 €

123 | Opération Rénovation Energétique Bâtiments 500 000,00 € 500 000,00 € 996 182,00 €| F 996 182,00 €]

13 Subventions d’investissement 0,00 €! 608 225,55 € 263 203,00 €] 871 428,55 €

16 Emprunts et rembours. dette 0,00 € -449 499,41 € -449 499,41 €!

20 Immobilisations incorporelles 55 098,60 8 000,00 €] 63 098,60 €

204 Subventions d’équipement versées 251 312,85 110 000,00 €) 361 312,85 €

21 Immobilisations corporelles 1 044 450,941 1 646 440,00 €] 2 690 890,94 €

23 Immobilisations en cours 50 792,71 50 792,71 €!

Opérations REELLES d'invest. 1 696 655,10! 2 674 221,08 €| 4 370 876,18 €] 760 885,07 € 2 155 436,70 €] 2 916 321,77 €

021 | virement du fonctionnement 145455441€] 1454 554,41 €|

Opérations d'ORDRE d'invest. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 454 554,41 €] 1 454 554,41 €

| TOTAL. INVESTISSEMENT | 4 370 876,18 € | 4 370 876,18 € |

Frédéric CROS souhaite avoir des précisions concernant l'acquisition d'un nouveau minibus, un sujet actuellement en réflexion par l'ASJ. Il rappelle que 5 000 € sont inscrits au budget supplémentaire (BS) pour l’achat d’un minibus pour le club de basket. Lors de la décision d'accorder cette aide, il avait été mentionné qu'une aide exceptionnelle pourrait être accordée aux associations sportives faisant la même demande. Il souhaite savoir si cette position est toujours d'actualité.

Le Maire confirme et ajoute que ce club accueille tous les basketteurs de l'agglomération et joue au niveau régional. La mairie a été sollicitée pour participer à l'achat du minibus et a conditionné sa participation à l'implication d'autres communes.Frédéric CROS, favorable à cette aide, demande si une décision similaire serait envisageable pour l'ASJ en cas de demande. Il rappelle qu'il avait été suggéré que cela pourrait constituer une ligne politique. De plus, les U19 du club montent en national, nécessitant des déplacements plus éloignés, et il espère également que les filles monteront en national. Il se demande s'il vaut la peine que l’'ASJ dépose un dossier auprès de la Ville compte tenu que le plus ancien de leurs minibus à 350 000 km. Changer un minibus serait bénéfique. Il suggère que la Ville pourrait allouer une enveloppe de 10 000 ou 15 000 € pour aider à l'achat de 2 ou 3 minibus, sous condition que les clubs puissent financer la somme restante.

Le Maire confirme que la demande sera étudiée, soulignant le soutien constant de la Mairie au club. |

Robert JABOUILLE rappelle que les minibus de la Ville peuvent également être utilisés par les associations puisqu'ils sont moins utilisés que ceux des clubs.

Frédéric CROS revient ensuite sur le budget supplémentaire, qu'il considère comme un véritable nouveau budget, son montant approchant les 3 millions d'euros. Il note que le Maire a utilisé l'expression « total des ajustements des dépenses d'investissement » mais qu'avec un tel montant, il estime qu'il ne s’agit plus d'un simple ajustement mais d’un nouveau budget. Il félicite la majorité pour avoir trouvé des projets à réaliser, bien qu'il pense que beaucoup de travaux seront reportés à 2025. Il regrette que le budget soit arrivé tardivement, rendant difficile la réalisation des projets avant la fin de l'année.

Le Maire ironise en disant que les suggestions de Frédéric CROS concernant les projets ont été prises en compte. Îl ajoute que la Ville a reçu des subventions imprévues, permettant ainsi d'augmenter le budget.

Frédéric CROS souligne que, malgré cette prudence, la situation budgétaire était connue bien avant juin et que la Ville aurait pu anticiper davantage.

Le Maire rappelle à nouveau que la Ville a reçu des subventions plus importantes que prévu, ce qui a permis d'augmenter le budget. Il précise que la prudence était de mise au moment de l'élaboration du budget en décembre. Il ajoute que la plupart des villes votent leur budget en mars ou avril, et que les subventions supplémentaires ont permis de préparer un budget conséquent.

Frédéric CROS maintien son observation et fait remarquer que le budget supplémentaire est supérieur au budget intégral de l'année dernière.

Le Maire rétorque qu'il n'allait pas mettre cet argent en réserve.

Robert JABOUILLE rappelle que le budget supplémentaire de l'année dernière était très limité en raison de la gestion difficile de 2022. L'année 2023 ayant été meilleure, le budget supplémentaire est donc plus favorable cette année.

Frédéric CROS rappelle que le budget en 2020 était de 2,6 millions pour l'année entière, et que cette année, il est de 2,3 millions simplement pour le BS. Il estime que le COVID ne peut pas justifier une telle situation.

Le Maire souligne la prudence de la mairie dans ses prévisions.

Jérôme GRIMAL rebondit sur les propos de Frédéric CROS, exprimant son inquiétude quant à la capacité de la Ville à réaliser les travaux prévus. Il rappelle la décision prise de faire appel à une AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) qui désigne un contrat au moyen duquel la Mairie dispose des services d’une personne publique ou privée afin qu'elle effectue les étudesnécessaires et préalables à la réalisation d’un projet et en l'espèce pour accompagner les projets de rénovation énergétique. Les travaux, incluant l'isolation des toitures et des planchers des écoles, ainsi que de la cuisine centrale, débuteront dès la rentrée. Il souligne que la prudence a guidé la gestion des travaux et que la Ville ne s'engage que lorsqu'elle est

certaine du financement et de la réalisation possible.

Frédéric CROS critique la planification tardive du budget supplémentaire, soulignant qu'il reflète une vision à court terme et indique qu'un budget supplémentaire voté six mois après le budget initial révèle une gestion imprévisible. Il estime que la situation financière était déjà connue depuis février, ce qui aurait permettre une meilleure planification des projets.

Le Maire rappelle que les subventions ont été confirmées en mars, permettant ainsi la préparation de ce budget conséquent. Il rappelle que la mairie n'a pas l'habitude de dépenser de l'argent sans en avoir, mais investie lorsque les fonds sont disponibles. Il insiste sur le fait qu'il est essentiel de profiter de ces fonds, car de telles opportunités peuvent ne pas se représenter chaque année.

Jérôme GRIMAL précise que le rapport d'ALTEREA, le bureau d'étude qui accompagne la ville pour la rénovation énergétique des bâtiments, n'est parvenu à la mairie que lundi.

Frédéric CROS demande si l'AMO mentionnée est celui dont parlait Jérôme GRIMAL plus tôt.

Jérôme GRIMAL précise qu'il s’agit de deux entités différentes et clarifie les rôles de l'AMO et du bureau d’études ALTEREA. L'AMO pour les travaux d'isolation des toitures et des

planchers, et ALTEREA, le bureau d'étude pour l'isolation des murs, les chaufferies, et autres projets. Il précise que les services techniques de la Ville sont limités en termes de capacités d'ingénierie, mais qu'ils travaillent au mieux de leurs capacités.

Le Maire explique que la mairie ne savait pas qu'elle toucherait autant de subventions. Il avait été précisé lors du budget initial qu'un budget supplémentaire conséquent serait voté en cas de financement supplémentaire. Cela a été confirmé en mars.

Frédéric CROS ne met pas en cause les services mais critique le timing de la prise de l'AMO,

estimant qu'il aurait dû être engagé il y a trois ans, ce qui aurait permis Une meilleure gestion des projets.

Jérôme GRIMAL souligne que l'AMO ne peut pas travailler seule et nécessite une coordination avec les services de la mairie, qui ont été limités par des contraintes de personnel.

Frédéric CROS répond en réaffimant que l'AMO est justement là pour accompagner et

suppléer les services municipaux dans leurs projets.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés et cinq abstentions (M. CROS, Mmes BISBAU, BURON et DALLA VALLE et M. JACQUILLARD) approuve le budget supplémentaire 2024.

7. Finances - Modification de l'APCP rénovation énergétique des bâtiments

Le Maire présente le point et explique que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement, peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le planfinancier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiements doit être égale au montant de l’autorisation de programme. Les opérations pouvant faire l’objet d'une procédure d'APCP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation. Le suivi des APCP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Toute modification d'APCP doit faire l’objet d'une délibération en Conseil Municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires. Par délibération 2023-142 du 19 décembre 2023, la commune a créé l'autorisation de programme pour l’ensemble des travaux énergétique des bâtiments municipaux. Aussi, dans le cadre d’un appel à projets et de demande de subventions au Fonds Vert, la commune a été bénéficiaire d’une subvention de 996 000 € sur la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Herriot Freinet Kergomard et le site de la Cuisine Centrale et du restaurant scolaire Monnet.

Il convient donc, au vu de cette subvention d'affecter 500 000 € de crédits supplémentaires sur les crédits de paiement 2024, et ce afin de lancer les premiers travaux d'isolation des toitures et planchers bas des sites concernés par cette subvention et ceux concernés par le Plan d'Action 1 du Schéma Directeur des Energies. Les bâtiments concernés sont les suivants :

TRAVAUX DE TOITURES

SITE TYPE DE TRAVAUX Ecole Maternelle Charles Perrault Réfection des toitures terrasses Crèche Reprise de l'isolation des toitures terrasses Cuisine Centrale Reprise de l'isolation des toitures terrasses Stade Les Rochers Reprise de l'isolation des toitures terrasse Ecole Jean Monnet Reprise de l'isolation des toitures terrasse Groupe Scolaire Kergomard/Freinet/Herriot et RASED | isolation des toitures Ecole Groupe Scolaire Kergomard/Freinet/Herriot et RASED _ | Isolation de la toiture RASED

TRAVAUX DE PLANCHERS BAS

SITE TYPE DE TRAVAUX Ecole Maternelle Paul Eluard Reprise de l'isolation des planchers haut-Ecole Paul Eluard Espace Matisse Reprise de l'isolation des planchers hauts Services techniques Reprise de l'isolation des planchers hauts (hors hangar) Reprise de l'isolation des planchers hauts des bâtiments Groupe Scolaire Jean Monnet J.Zay et A. Camus

Groupe Scolaire Kergomard/Freinet/Herriot et RASED __ | Isolation des planchers bas de l'ensemble de l'école

En tenant compte de ces nouveaux éléments, l'autorisation de programme dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments peut être portée à 3 500 000 € et les crédits de paiements correspondants répartis de la manière suivante :Rénovation Energétique des Bâtiments

(n°15)

Année AP CP

2024 3 500 000 € 1 000 000 €

2025 500 000 €

2026 500 000 €

2027 500 000 €

2028 500 000 €

2029 500 000 €

TOTAL 3 500 000 € 3 500 000 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification de l’autorisation de programme concernant la rénovation énergétique des bâtiments (n°15) en portant l'autorisation de programme à 3 500 000 € et les crédits de paiement 2024 à 1 000 000 €.

8. Finances - Budget Ville - Admission en créance éteinte

Le comptable public propose que soit admise en créance éteinte la somme de 485,89 €

correspondant au paiement de titres périscolaires et halte-garderie de l'année 2022 et 2023 d'un administré.

Pour rappel, les créances éteintes sont l'extinction de la créance prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La créance éteinte s'impose à la commune et au Trésorier, plus aucune action de recouvrement n'est possible.

Les poursuites engagées n'ont pas permis de recouvrer cette créance, le Tribunal de

commerce d'Angoulême a prononcé par jugement la clôture pour irrécouvrable de la dette.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve l'admission en créance éteinte une somme de 485,89 € et d’imputer cette dépense à l’article 6542 du budget 2024.

9. Finances - Budget Ville - Admission en non-valeur

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du

recouvrement. L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire, à la demande du comptable public lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement. Entre autres, le comptable public ne peut effectuer des saisies à tiers détenteur (CAF, employeur et bancaire) que pour les titres d'un montant supérieur à 15 €.

Le 29 mai 2024, le comptable a présenté à la commune une liste de demande d'admissions

en non-valeur de 1 158,90 € correspondant à des titres de recettes émis entre 2021 et 2025. La liste complète est jointe à ce rapport et elle intègre principalement des titres de recettes périscolaires ou de petite enfance.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise l'admission en non-valeur d’une somme de 1158,90€ à imputer au 6541.10. Personnel Municipal - Créations et suppressions de postes

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents et non permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Dans le cadre du départ de l’adjointe au responsable du service des finances, et afin d'anticiper son remplacement, il convient de créer un poste de rédacteur territorial et un poste de rédacteur principal de 2°"® classe à temps complet.

Il ne s’agit pas de postes supplémentaires mais simplement d'élargir son accès aux agents de catégorie B en raison de la montée en compétences de ce poste et des difficultés rencontrées actuellement afin de pourvoir les postes vacants.

Une suppression des postes vacants et non utilisés sera réalisée après le recrutement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise de créer à partir du 1*' juillet 2024 : - 1 emploi de catégorie B, du grade de rédacteur territorial à temps complet - 1 emploi de catégorie B, du grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

11. Personnel Municipal — Autorisation de recourir au dispositif de l’apprentissage — signature d’un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Pour votre information, en application des dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 (article 122), qui portent à 100 % le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, le CNFPT met en œuvre un nouveau dispositif de pilotage de sa compétence apprentissage.

Au niveau de la rémunération des apprentis et pour mémoire, celle-ci doit respecter le cadre réglementaire défini ainsi :Situation Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et pius

1% année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC

du contrat Soit 477.07€ Soit 759.77€ Soit 936.47€ Soit 1766.92€

2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC du contrat Soit 689.10€ Soit 901.13€ Soit 1077.82€ Soit 1766.92€

3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC du contrat Soit 971.80€ Soit 1183.83€ Soit 1378.20€ Soit 1766.92€

Les montants sont susceptibles d'évoluer en fonction de l’évolution du SMIC.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer, un contrat d'apprentissage dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nombre de poste | Diplôme préparé Durée de la formation | Service d'affectation 1 Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture | 1 an Multi Accueil

12. Personnel Municipal — Mise en œuvre du dispositif de procédure interne de

recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alerte

Un lanceur d'alerte est « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace où un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n'ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au | de l'article 8, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance ».

Le signalement peut s'effectuer par voie interne, voie externe (auprès d'une autorité compétente parmi celles désignées par décret, ou du Défenseur des droits, ou de l'autorité judiciaire, ou d'une institution, organe ou organisme de l'Union européenne), ou divulgation publique.

Sont tenus d'établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte :

- Les communes de plus de 10 000 habitants et employant au moins 50 agents, Les

établissements publics qui sont rattachés aux communes de plus de 10 000 habitants et qui emploient au moins 50 agents,

- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) employant au

moins 50 agents et qui comprennent parmi leurs membres une commune excédant le seuil de 10 000 habitants.

Les collectivités et établissements concernés établissent leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements après consultation du Comité Social Territorial. Les communes et leurs établissements publics peuvent confier à celui-ci le recueil et le traitement des signalements internes, dans les conditions prévues à l'article L. 452-43-1 du CGFP. La mise en place d'une procédure de recueil et de traitement des signalements pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics constitue une mission facultative pour les CDG, exercée à la demande.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Charente, réuni le 26 février dernier, a choisi de mettre à disposition des collectivités et établissements publics de la Charente, affiliés ou non-affiliées, tenus de mettre en œuvre la procédure de signalement interne et qui le

souhaitent, un dispositif de procédure interne de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte, sans tarification.Dans ce cadre, les fonctions de référent lanceurs d'alerte sont exercées par un collège, commun à celui du dispositif de déontologie, composé de :

- Mme Cécile CASTAING, Maitre de Conférences en droit public à l'Université de BORDEAUX,

- M. Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel,

- Mme Agnès SAUVIAT, Maitre de Conférences en droit public à l'Université de LIMOGES.

Le Centre de Gestion de la Charente se propose ainsi de mutualiser toute la gestion administrative et financière du dispositif par mesure de simplification.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la mise en place, au sein de la commune, la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte, via le collège de référents désigné par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente. Celui-ci mutualisera la gestion administrative et financière du dispositif, dont le coût sera assumé dans son budget, par mesure de simplification.

13. Personnel Municipal - Information relative à la mise à disposition de personnel municipal auprès de l’A.S.J. Soyaux

L'ASJ Soyaux a transmis un courrier en date du 29 mai 2024 sollicitant la mise à disposition de l'Educatrice Territoriale des Activités Physiques et Sportives du service des sports de la ville auprès de l'association les mercredis hors vacances scolaires sur les créneaux 15h30 à 17h30 pour la période allant du 4 septembre 2024 au 5 juin 2025 pour faire face au nombre grandissant de licenciées âgées de 6 à 10 ans. L’association demande donc la mise à disposition de l'éducatrice sportive pour 14 mercredi en 2024 et 18 mercredi en 2025.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise d'accorder une subvention de 1 584,98€ qui correspond au coût total de la mise à disposition de l'agent (681,02 € du 04/09/2024 au 31/12/2024 et 903,96 € du 01/01/2025 au 05/06/2025).

14. Groupement de commande - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de création d’un équipement sportif sur la ville d'Angoulême à partir des infrastructures existantes des clubs de rugby et de football

La Ville d'Angoulême possède les stades de Chanzy et de Lebon ainsi que les terrains d'entraînement de Castillon et les met à disposition des clubs du SA XV et de l'ACFC via des conventions d'utilisation et de gestion.

Des discussions impliquant plusieurs entités régionales ont mené à la décision de confier à la Ville d'Angoulême la mission d'évaluer la faisabilité de scénarios pour améliorer les conditions des clubs. L'objectif est de réaliser des installations qui concilient un accueil optimal des usagers et un équilibre financier favorable pour les structures impliquées. Dans ce contexte la mission d'AMO vise à étudier la faisabilité du projet de mutualisation à ia fois sur le plan, fonctionnel, réglementaire, technique, économique et juridique. Afin de mener à bien cette étude, il est proposé de constituer un groupement de commande concernant cette mission d’AMO, entre la Ville d'Angoulême, le GrandAngoulême, le Conseil Départemental et la Ville de Soyaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de cette mission d'AMO, accepte que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Ville d'Angoulême, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et l'ensemble des documents afférents à cette mission.15. Résidence autonomie foyer soleil : Compte unique financier 2023

André LANDREAU rappelle que la commune a voté, au cours de l’année 2023, l’'expérimentation du compte financier unique (CFU) qui a vocation à devenir, à terme, la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document vise à remplacer le compte administratif de l’ordonnateur ainsi que le compte de gestion du comptable, de ce fait le Conseil Municipal n'aura plus à voter, à compter de cette année et conjointement au compte administratif, l'approbation du compte de gestion. Le rapport présenté reprend les mêmes éléments d'analyses que pour le compte administratif, cette évolution affectant uniquement la maquette budgétaire.

André LANDREAU invite donc les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le compte unique financier de la résidence autonomie Foyer Soleil dont les résultats de clôture pour

l'année 2023 sont les suivants :

= Section d'investissement (excédent) : 7.666.99 €

" Section de fonctionnement (excédent) : 35.293,10 €

Ces résultats sont conformes aux écritures portées au compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

La tarification :

2022 2023 Evolution (valeur) Evolution (%)

personne seule Loyer nu T1 185.52 194.80 9.28 5%

Services T1 335.60 352.38 16.78 5% Charges T1 104.71 109.95 5.23 5% Total T1 625.84 657.13 31.29 5% personne seule Loyer nu Tibis 253.83 266.52 12.69 5% Services T1bis 335.60 352.38 16.78 5% Charges Tibis 141.35 148.41 7.06 5% Total Tibis 730.78 767.32 36.53 5% 2022 2023 Evolution (valeur) Evolution (%)

couple Loyer nu Tibis 253.83 266.52 12.69 5% Services Tibis 460.16 483.16 23 5%

Charges Tibis 141.35 148.41 7.06 5% Total Tibis 855.34 898.09 42.75 5%

L'augmentation de 5 % entre 2022 et 2023, a été justifiée par la variation de la redevance

pratiquée par Logélia, intégrant d’une part, l’annuité d'emprunt de 297.000 € relative aux travaux à réaliser et 20.000 € relative à la taxe foncière.

L'occupation de l'établissement :

En 2023, le taux d'occupation de l'établissement était de 97.2%, au 31 décembre 2025. Au 31 décembre 2023, la moyenne d'âge des résidents était de 84.9 ans contre 86 ans en 2022. Trois sorties ont été enregistrées durant l’année 2023. Un décès et 2 orientations en EHPAD.

Le service d’astreinte :

Le service d’astreinte est assuré par le personnel en poste à partir des heures de fermeture de l'établissement. Durant l’année 2023, 27 interventions ont été réalisées dont 23 pour des problèmes médicaux et 4 pour des problèmes techniques.

‘entretien des espaces :

L'entretien des espaces extérieurs est assuré par les services de la ville. Néanmoins, le résident a la possibilité de réaliser en proximité immédiate de son logement, des plantations dont l'entretien reste sous sa responsabilité. S'agissant de l'entretien des locaux communs, il est assuré par le personnel de l'établissement selon le protocole sanitaire en vigueur et une vérification périodique est effectuée.

Le restaurant municipal pour personnes âgées :En 2023, 7206 repas préparé à la cuisine centrale ont été servis contre 6383 en 2022.

Les moyens humains :

-__ Prise en charge financière sur le budget de l'établissement : 2 agents polyvalents de service (2 ETP),

- Prise en charge financière sur le budget du CCAS : 1 animatrice (1 ETP), 1 agent technique de restauration (1 ETP), Prise en charge financière sur le budget de la Ville : 1 responsable

Le bilan financier 2023 :

André LANDREAU explique que l’état d'exécution du budget de l'établissement fait apparaître un résultat de clôture 2023 en section de fonctionnement de 35.293,10 € contre 102.872,35 € en 2021, soit une diminution de 67.579,25 €.

Il ajoute que cette baisse est justifiée par l'absence prolongée d'un agent à temps plein en congé de longue maladie qui a été remplacé (soit 1 ETP); à cela s'ajoute l'augmentation significative des fluides sur l'année 2023.

A ce titre, une régularisation des charges a eu lieu sur l'année 2023

En section d'investissement le résultat de clôture est de 7.666,99 €.

L'état d'exécution 2023 du budget de l'établissement se décompose de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement libellé chapitre | prévisions 2023 réalisations au 31/12/2023 charges générales 011 228.562,00 228.561,65 charges personnel 012 109.020,97 106.158,84 créances admises en non-valeur 65 250,00 249,77 | Dotations aux provisions 68 750,00 713,82 Dépenses réelles 338.582,97 335.684,08 virement à l'investissement O23 8.710,55 0.00 amortissements 042 7.583,48 7.001,47 Dépenses d'ordre 16.294,03 7.001,47 Dépenses de fonctionnement 354.877,00 342.685,00

Recettes de fonctionnement libellé chapitre | prévisions 2023 réalisations au 31/12/2023 excédent antérieur reporté 002 91.851,38 produits des services 70 56.000,00 65.509,31 subvention 74 14.877,00 14.877,00 autres produits de gestion courante 75 192.148,62 205.740,96

Recettes réelles 354.877,00 286.127,27

Dépenses d'investissement chapitre | prévisions 2023 réalisations au 31/12/2023 | solde d'investissement reporté 001 9.731.52 0.00 emprunts et dettes assimilées 16 2.000,00 737,30 immobilisations corporelles 21 16.768,48 3.677.585 Dépenses réelles 28.500,00 4.414,85

Recettes d'investissement chapitre | prévisions 2023 réalisations au 31/12/2023 excédent antérieur reporté 001

Dépôt et cautionnement 16 1.000,00 1.169,40

Excédent de fonctionnement capitalisé 10 11.205,97 13.642,49 Recettes réelles 12.205,97 14.811,89 virement de la section de fonctionnement 021 8.710,55

amortissements 040 7.583,48 7.001,47 Recettes d’ordre 16.294,03 7.001,47 Recettes d'investissement 28.500,00 21.313,36Le Conseil Municipal à l’unanimité (François NEBOUT ne prenant pas part au vote) approuve le CFU 2023 du foyer soleil qui fait apparaitre un excédent dont les résultats de

clôture pour l’année 2023 sont les suivants :

= Section d'investissement (excèdent) : 7.666.99 €

= Section de fonctionnement (excédent) : 35.293,10 €

16. Affectation définitive des résultats foyer soleil 2023

Par délibération n° 2024-015 du 11 mars dernier, le Conseil Municipal a procédé à l'affectation anticipée des résultats 2023 de la résidence autonomie Foyer Soleil sur la base des résultats provisoires de l'exercice.

Après l'approbation du compte financier unique, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats 2025.

Résultats provisoires | Résultats définitifs de ne

Le de l’exercice l’exercice Variation Fonctionnement 35 293,10 € 35 293,10 € 0€

Investissement (reports compris) 7 666,99 € 7 666,99 € 0€

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l'affectation définitive des résultats constatés au compte financier unique 2023 du budget de la résidence autonomie de la façon suivante : e 7 666,99 € résultat d'investissement reporté article 001.

° _35 293,10 € en résultat de fonctionnement reporté article 002.

L'affectation du résultat définitif est conforme à l'affectation par anticipation. Il n'y a donc pas de régularisation des crédits à effectuer.

17. Vie associative - demandes de subvention 3ème vague

Robert JABOUILLE explique que la Bibliothèque Pour Tous noue un partenariat avec la Médiathèque Départementale depuis 2013. « BIBLIOLUD » le logiciel utilisé jusqu'à maintenant est aujourd'hui obsolète.

Aussi, la Bibliothèque Pour Tous demande une aide financière à la Ville afin de se doter d'un nouveau logiciel « ORPHEE » qui permettrait la mise en réseau de la Bibliothèque Pour Tous avec l'ensemble des bibliothèques du Département et ainsi d'ancrer un peu plus son

intégration dans le réseau de la lecture publique.

La Bibliothèque Pour Tous demande :

- Une aide ponctuelle de 5610 € TTC (coût du logiciel) ;

- Une aide annuelle pour la maintenance et hébergement du logiciel de 801 € TTC.

Elle précise que la formation au logiciel sera à ses frais avec une participation de la

Bibliothèque Pour Tous National (coût total de 2 880 € TTC).

Robert JABOUILLE précise que le logiciel « ORPHEE » est celui utilisé par le Département et l'agglomération. Il ajoute que bien que 8 500 € aient été inscrits BS, il est proposé d'accorder une aide de 6 000 €.

Il ajoute que l'association Soyaux shopping avait fait une demande de subvention de 3 000 €. Le Conseil Municipal avait décidé en date du 11 mars dernier de mettre celle-ci en suspens car l'association n’avait plus de Président. L'association ayant à nouveau une présidence, il est proposé d’accorder l’aide de 3000 € initialement demandée.Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise d'accorder une aide exceptionnelle de 6 000 €

à la Bibliothèque Pour tous pour l'acquisition, l'hébergement et une partie de la maintenance du logiciel « ORPHEE » et sur une aide de 3 000 € à l'association Soyaux shopping.

18. Vie culturelle - Acceptation du versement du fonds de concours 2022 attribué par GrandAngoulême

L'Agglomération de Grand Angoulême peut intervenir sous la forme d'une aide aux communes via un fonds de concours culture destiné à soutenir la réalisation, le développement ou la réfection d'équipements culturels municipaux dédiés à l'accueil de spectacles. GrandAngoulême a accordé par délibération n°2022.10.173 du 13 octobre 2022 à la Ville de Soyaux, un fond de concours pour accompagner financièrement des travaux et des achats concernant l'espace Henri Matisse et l’auditorium de Soëlys. Les travaux et achats étant terminés, il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le versement de ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à accepter le versement du fonds de concours pour 2022 de GrandAngoulême à la Commune de Soyaux dont les conditions sont précisées dans la convention en annexe.

19. Vie Sportive-Tarifs Ecole Municipale de Sports-Saison 2024/2025

Les ateliers et stages de l'Ecole Municipale de sport permettent aux enfants inscrits de suivre des séances de découverte d'activités sportives, de développer des habilités motrices et d'acquérir une culture sportive. Suite à une erreur dans la délibération 2023-140 du Conseil Municipal du mois de décembre 2023. Concernant les tarifs des forfaits stage multisports, il convient de revoter les tarifs pour l'année scolaire 2024/2025.

Forfaits stages (semaine) :

Tranches QF Forfait 2023 / 2024 (Votés le 14/12/2022) | Proposition 2024/2025

Sans repas Avec repas Sans repas | Avec repas 0 € à 299,99 € 18€ 22€ 19 € 23 € 300 € à 499,99 € 23 € 33 € 23 € 34,50 € 500 € à 999,99 € 27€ 43 € 28,50 € 45 € >1000 € 33 € 49 € 34,50 € 51,50 € Extérieurs à Soyaux / Tarif unique 39 € 58 € 41 € 61 €

Il est proposé de modifier les tarifs des forfaits stages multisports 2024/2025 et d'appliquer les tarifs suivants :

Tranches QF Proposition 2024/2025 Sans repas | Avec repas

0 € à 299,99 € 19 € 23 € 300 € à 499,99 € 23€ 34,50 € 500 € à 999,99 € 28,50 € 45 € >1000 € 34,50 € 51,50 € Extérieurs à Soyaux / Tarif unique 41 € 61 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise les montants cités ci-dessus.

20. Modification du règlement de la crèche

La crèche municipale « Les Petits Loups » dispose d'un règlement spécifique qui précise les modalités d'accueil, de facturation et de relation entre les familles et les services municipaux.l'est proposé de modifier ce règlement pour clarifier la fin de contrat pour les enfants rentrant à l’école.

Il est proposé de rajouter à l'article 6.1 « le contrat d'accueil » à la fin du paragraphe sur

« accueil régulier » la phrase suivante :

- Le contrat d'accueil des enfants faisant leur rentrée scolaire en septembre se terminera au plus tard au début de la période de fermeture estivale de la crèche précédant cette

rentrée à l’école.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la modification du règlement de la crèche municipale « Les Petits Loups » afin de préciser les modalités de fin de contrat pour les enfants

entrant à l'école.

21. Association Familiale de la Charente - Garde d'enfant en horaire atypique —

Bilan 2023 et projet 2024

L'Association Familiale propose un service de garde d'enfants à domicile complémentaire à l'existant (engagement d’aller récupérer ou déposer les enfants dans les structures d'accueil qu'ils fréquentent habituellement). Il fonctionne de jour comme de nuit 7 jours sur 7 (y compris week-ends et jours fériés) et est assuré par des professionnels de la Petite Enfance.

ll s'adresse à des familles dont les parents se trouvent dans une ou plusieurs des situations suivantes :

e Accès à l'emploi (intérim, saisonniers, vacataires et autres...) ou à la formation ou issus de dispositifs d'insertion,

. Familles monoparentales,

. Familles dont le quotient familial est inférieur à 760 euros,

. Familles bénéficiaires du RSA

e Familles travaillant à temps partiel sur des postes peu qualifiés subissant des

horaire atypiques (travailleurs saisonniers, ouvriers agricoles.….).

Les parents payent l'association à l'heure, en fonction de leurs revenus sur la base du quotient familial.

Bilan opérationnel 2023

En 2023 l'association familiale de la Charente a accompagné 4 familles résidants sur la commune de Soyaux. Ces familles avaient en moyenne un quotient familial de 547 et 1.5 enfants à charge. Toutes ces familles étaient monoparentales et dans une démarche de retour à l'emploi dans des domaines tel que l'industrie, la santé ou la restauration rapide. La durée cumulée des gardes sur l’année varie de 40H à 263H ce qui reflète une utilisation très diverse de ce dispositif. La durée totale de la prestation de l'association familiale de la Charente, pour ces 4 familles, a été de 768H et 45 minutes (468,50H en 2022).

ll avait été convenu en 2023 de limiter à 5 € par heure notre soutien à cette action dans la limite de 750H. Il en résulte que la participation qui doit être versée, au vu du nombre de bénéficiaires et du nombre d'heures réalisées, est de 3750€ (750h * 5€ = 3750€). 750 X 5 = 3 750€.

Il est proposé de leur verser la somme de 3 750€.

Il est également proposé de poursuivre encore une année cette expérimentation avec l'association familiale de la Charente et d'autoriser Monsieur le Maire à signer, dans le cadre de ce projet, tous les documents nécessaires.Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise à verser la somme de 3 750 € à l'association familiale de la Charente au regard de leur action 2023 de service de garde d'enfants à domicile en horaires atypiques, et à poursuivre cette expérimentation avec l'association familiale de la Charente et d'autoriser Monsieur le Maire à signer, dans le cadre de ce projet, tous les documents nécessaires.

22. Cité éducative : Reconduite du label pour la période 2024-2026 et ventilation de l'enveloppe dédiée au millésime 2024

Annie MARAIS explique que la Cité Educative de Soyaux, labélisée en Septembre 2021, se veut avant tout une démarche collaborative visant à encore mieux faire travailler ensemble et le plus efficacement possible tous les acteurs gravitant autour des grands enjeux éducatifs sur le quartier du champ de manœuvre.

Pour ce faire, de nombreuses actions, dont un bon nombre porté par la Ville de Soyaux, ont été déployées sous cette bannière durant la période 2021-2023.

Au regard du bilan général portant sur les travaux menés durant ces trois années d'exercice, une nouvelle labellisation a été validée par l'Etat, et ce pour trois nouvelles années (2024- 2026). Il convient donc de signer la reconduite de cette démarche sur la période 2024-2026 et de valider la ventilation du millésime 2024 des crédits associés à la démarche sur le territoire.

L'implication de la Ville de Soyaux dans la ventilation du millésime 2024 des crédits associés

Sur l'année 2024, sur les dix-huit (18) actions déployées, huit (8) sont portées par la Ville de Soyaux, soulignant à nouveau l'implication forte de la Ville dans la démarche sur le territoire.

La programmation financière de l'année 2024 est disponible en Annexe 3-Programmation financière 24,

Au sujet de ce plan d’action prévisionnel il convient de noter la répartition suivante :

| Poste Montant en € | % du montant total | |_ Budget Total des actions de la Cité Educative 357 500 __100 | Dont Subvention Cité Éducative 160 000 45 __ Dont co-financements 197 500 55

Dont co-financement Soyaux 82 000 _23

Pour accompagner le déploiement de ces actions, la ville de Soyaux bénéficiera, suite à la validation de la programmation en comité de pilotage de la cité éducative fin juin, de 77 000 euros de subventions.

Annie MARAIS précise qu'il convient de rappeler que les différentes actions portées par la Ville de Soyaux ont des incidences diverses sur le budget de la ville en fonction des postes de dépense sur lesquels elles portent :

- Deux actions concernent la masse salariale (001-Chef de projet et 305-Prendre soin de soi) ;

- Une action concerne l'investissement (303-Un environnement plus serein) ; - _Etles cinq autres s'inscrivent sur le fonctionnement, soutenant notamment l'approche collective en matière de Plan Mercredi (405-Parcours expérientiels),.

De manière synthétique, la répartition des subventions, engagements et restes à charge se présente comme suit :Poste Montant en €

Subventions reçues par la Ville de Soyaux 77 000

Engagements pour 2024 156 500

Dont Ressources Humaines 74 500

Dont Investissement 52 000

Dont Fonctionnement 30 000

Reste à charge 79 500

Enfin, dans le cadre de la valorisation de la participation des différents acteurs à la démarche, un travail de fond sera mené durant l'année afin de mesurer finement les contributions de la Ville en nature (mise à disposition de salles et d'éléments divers) et en Ressources Humaines (temps passé par les porteurs de projet ville ou encore par les services de la Ville).

Annie MARAIS demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques ou des questions sur ce dossier.

William JACQUILLARD réitère ses propos tenus en commission et au conseil d'administration du CCAS. Il souligne que le dispositif présenté, qui suscite beaucoup d'espoirs parmi les collectivités, mobilise une somme conséquente. Il avait déjà exprimé ses préoccupations concernant la complexité du dispositif en l'absence d'ingénierie adéquate. I! aurait souhaité obtenir une évaluation qualitative, au-delà des simples considérations financières, avant la reconduction du dispositif. Il préconise la mise en place d'un projet d'évaluation qualitative pour les deux années à venir, nécessitant une expertise appropriée. Selon lui, cela permettrait de mieux mesurer l'impact des actions et de clarifier les objectifs atteignables.

Annie MARAIS répond qu'elle a déjà exprimé son point de vue en commission à William

JACQUILLARD sur le sujet. Pour elle, la première évaluation est la reconduction du dispositif, qui n'est pas automatique. Les services ont travaillé intensément sur les rapports nécessaires, et certaines cités éducatives n'ont pas été reconduites. Cependant, la cité éducative de

Soyaux a non seulement été reconduite, mais a également été félicitée pour la qualité de son travail. Elle conteste l'idée que cela ait été fait par complaisance.

Christophe MONTEIRO informe qu'un document avec un bilan tous les six mois existe. Ceux- ci fournissent des données quantitatives et qualitatives. Îl ajoute qu’une réunion avec la CAF est prévue pour faire un bilan intermédiaire avec des habitants et des jeunes.

Annie MARAIS ajoute que les rencontres régulières de la cité sont des marqueurs des

dynamiques en cours. Ces réunions, réunissant divers acteurs comme les enseignants, les directeurs d'école, et les associations, permettent d'ajuster les actions en cours. Elle souligne que cette évaluation interne est efficace et ne nécessite pas de gros moyens.

William JACQUILLARD clarifie ses propos en indiquant qu'il ne remet pas en cause le travail réalisé mais demande une synthèse d'évaluation qualitative qui, selon lui, n'existe pas

actuellement sous la forme qu'il souhaiterait. || propose de s'inspirer des pratiques externes utilisant des experts gratuits, des universitaires ou associatifs pour apporter une nouvelle dimension d'évaluation. Il insiste sur l'importance d'une telle démarche pour toucher pouvoir toucher du doigt des aspects non apparents dans les documents actuels.

Annie MARAIS remercie William JACQUILLARD pour sa suggestion et propose d'en discuter en commission, en exploitant son expertise et ses contacts universitaires.

Robert JABOUILLE rappelle un projet antérieur où Sciences Po avait réalisé une évaluation gratuite sur la formation à la médiation à l'école. Il comprend l'idée de William JACQUILLARD concernant l'utilité de telles évaluations gratuites.Christophe MONTEIRO insiste sur la qualité des documents existants et mentionne que les services de l'État et de l'Éducation nationale reconnaissent la cité éducative de Soyaux comme un exemple.

William JACQUILLARD veut bien être destinataire de ces documents et de ces évaluations, qui n'ont pas été présentés jusqu'à présent.

Annie MARAIS rappelle que Damien JOURDANAS, chef de projet de la Cité, a fait une présentation de qualité a eu lieu en commission, mais seules 3 personnes étaient présentes.

Frédéric CROS confirme qu'il faisait partie des trois personnes présentes et se souvient effectivement de la qualité de cette présentation, mais précise que les documents demandés n'ont jamais été reçus. Il suppose que la qualité du dossier présenté a permis la reconduction du dispositif. Il souhaiterait donc que ce dossier soit transmis aux membres du Conseil Municipal.

Le Maire indique que la demande sera faite à Damien JOURDANAS pour que les documents soient transmis.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la reconduite du label pour la période 2024- 2026 et ventilation de l'enveloppe dédiée au millésime 2024

23. Convention de financement avec le CSCS-FLEP pour le développement de la mission d'animation de rue

La ville via le Contrat de Ville développe des actions d'animation de la commune et de prévention de la délinquance. Ainsi, elle finance le développement par le CSCS-FLEP de la mission d'animation de rue.

La présente délibération propose la convention cadre encadrant le versement d'une somme de 38 000 € au CSCS FLEP pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, M MONTEIRO ne prenant pas part au vote, autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant ce dispositif ainsi que tous les documents y afférent et approuver le versement de la somme de 38 000€ correspondant à l'exercice de cette mission au CSCS FLEP

24. Bail emphytéotique ADAPEI -— Ville de SOYAUX — Cession de parcelles n° AH 596-613-616 et résiliation dudit bail

Jérôme GRIMAL explique qu'en 1968, la commune de SOYAUX a signé un bail emphytéotique de 99 ans avec l'ADAPEI, modifié en 1977 afin de permettre l'installation d'un équipement pour l'ADAPEI. Il est précisé dans ce dernier qu'à l'issue du bail, les biens seront la propriété de la Commune.

L'avis des Domaines a été sollicité en 2023 et l'avis a été rendu le 25/02/24. La valeur du bien est estimée à 150 600€ pour les terrains et 253 621€ pour les bâtiments, soit au total 404 221€.

Ce montant peut être fluctuant dans une marge de 5%, avec une valeur minimale de 384 000€. Au vu des statuts de l'association et de l'intérêt général de leur action, il est proposé de céder le bien à 384 000 €. Les frais liés à cet échange seront pris en charge par l'ADAPEI.Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise à céder à l'ADAPEI les parcelles AH n° 596 1613 /616 pour un montant de 384 000€, à résilier le bail emphytéotique conclu en 1968 avec l'ADAPEI et autorise le maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents et actes afférents à cette cession et à cette résiliation.

25. Conventionnement avec l'Etablissement Public Foncier du Poitou Charentes _ Terrains du Pétureau — Avenant n°4

Jérôme GRIMAL fait savoir que la Communauté d'Agglomération de Grand Angoulême a conclu avec l'EPF de Nouvelle-Aquitaine une convention cadre annexée à la présente, afin de conduire une politique foncière active visant à acquérir des terrains dédiés à la réalisation de logements.

En ce sens, une convention opérationnelle a été signée entre la commune de Soyaux, la Communauté d'Agglomération de Grand Angoulême et l'EPF visant à la maitrise foncière nécessaire à une opération d'aménagement d'ensemble pour la création de logements. Il convient aujourd’hui de modifier à nouveau la convention, par voie d'avenant (n°4) afin de modifier, une nouvelle fois, la durée de la convention, au regard des difficultés d'acquisition des derniers terrains (procédure d'expropriation en cours), et d'augmenter le montant financier du portage, autorisé à l'EPF.

Ainsi, la durée de la convention est étendue de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027, et le montant maximal du portage financier est porté à 1 100 000€ HT (contre 600 000€ HT

actuellement).

Frédéric CROS se rappelle que le Conseil Municipal a voté, il y a 15 à 18 mois, le lancement

des expropriations. Il souligne que le projet était sur le point de démarrer et demande des précisions sur la situation actuelle.

Jérôme GRIMAL confirme le lien avec la délibération en cours. Il indique que des progrès ont été réalisés concernant l'achat des terrains, mais que certains restent difficiles à acquérir pour diverses raisons, notamment parce que les familles concernées sont parfois éloignées de la région. Sans entrer dans les détails, il précise que les procédures sont en cours et qu'il est

impossible de donner des informations plus précises pour le moment.

Frédéric CROS souhaite connaître le nombre d'expropriations en cours sans pour autant demander de noms.

Jérôme GRIMAL répond qu'environ la moitié des parcelles fait l'objet de procédures. Il insiste sur le fait que l'objectif reste d'éviter les expropriations. Elles peuvent être interrompues à tout moment dès qu'un accord est trouvé. L'objectif est de parvenir à zéro expropriation, ce qui est dans l'intérêt de tous, y compris des propriétaires concernés. Néanmoins, la loi permet de recourir à l'expropriation si nécessaire, mais ce n'est ni l'objectif ni l'intérêt de la mairie ni des propriétaires. Jérôme GRIMAL espère que la situation pourra se dénouer dans un contexte plus favorable, mais confirme que les démarches se poursuivent.

Le Maire indique qu'il reste un hectare à acquérir, ce qui représente environ 6 où 7 parcelles.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à signer l'avenant n°4 à la convention avec l'EPF et l'ensemble des documents y afférents26. Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024-2029 de Soyaux

La directive n° 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose, pour les grandes infrastructures de transport routier supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, l'élaboration de Cartes Stratégiques du Bruit et, à partir de ces cartes, de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

L'objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Suite à la consultation du public entre le 5 avril et le 5 juin, il est proposé d'approuver le PPBE 2024-2029.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de SOYAUX 2024-2029 sur les voies concernées et autorise à procéder à la publication du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

27. Classement de la parcelle AP 427 dans le domaine public communal

Dans le cadre du projet d'aménagement cyclable 2025 en cours de réflexion, la ville de Soyaux souhaite mettre à jour la domanialité de la parcelle cadastrée AP 427, et ce afin de prendre en compte le classement de cette voie ouverte à la circulation, actuellement classée en domaine privé communal, et qui, n’a pas été rétrocédée au domaine public communal.

Le présent rapport a donc pour objet d'autoriser M. Le Maire à transmettre au cadastre cette modification pour enregistrement et adaptation de la domanialité.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise à donner votre accord sur la nécessité de classer cette voie, parcelle cadastrée AP 427 dans le domaine public communal, et à donner délégation à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la procédure en application de l’article L 131-4 du code la voirie routière

28. Demande de subventions relatives au fond de concours du GrandAngoulême pour la réalisation d'aménagements cyclables 2025

La commune, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan vélo souhaite demander une subvention au GrandAngoulême pour les aménagements 2025 dans les secteurs suivants :

- Réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle sur le chemin calcaire qui longe le Centre Clinical ;

- Aménagements de la Rue du Bourg/rue de l'Isle d'Espagnac/ rue du 19 mars 1962, jusqu'à l'allée de Combattants d'Indochine (desserte école du bourg, piste de bicross, complexe des Rochers et collège Pierre Mendès France),

- Aménagements sur le chemin de la Mothe « amont » (connexion avenue du Général de Gaulle à la rue de Frégeneuil au bourg)

Les aménagements correspondent aux orientations du schéma d'agglomération et aux parcours prioritaires identifiés. Ils seront réalisés conformément aux prescriptions techniques du CEREMA.Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à déposer une demande auprès du Grand -Angoulême selon les conditions et modalités définies dans le dispositif de fonds de concours pour la réalisation d'aménagements cyclables

29. Lancement d'Appel à Manifestation d'intérêt en vue de la sélection d'opérateurs en charge de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques destinées à la production d'électricité par l'énergie radiative du soleil, sur le domaine public de la collectivité et signature d’Autorisation Temporaire Constitutive de Droits Réels sur lesdites installations — Toitures des Ecoles Monnet et Moulin Projet n°2

La Ville de SOYAUX souhaite contribuer activement à la lutte contre le changement climatique en participant aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec le développement de la filière des Énergies Renouvelables (ENR). Pour la mise en œuvre de ce projet de développement photovoltaïque, la Ville de SOYAUX souhaite accorder une autorisation d'occupation de toitures dont elle est propriétaire, relevant de son domaine public, pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, sur les toits des écoles Monnet et Moulin, dans le cadre d’un projet d'auto consommation collective et/ou de revente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l'autorisation d'occupation temporaire avec droits réels de l'emplacement actuel sur les toitures des écoles Monnet et Moulin situées dans le domaine public général pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques à des fins de revente et/ou d’autoconsommation collective. Il autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces et documents concernant cet AOT, ou à défaut un Adjoint en cas

d'empêchement.

30. Economie commerce - modification d'une date ouverture dominicale 2024

La liste des dimanches pour lesquels il est autorisé une ouverture des commerces de détail a été arrêtée lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2025.

Cette liste peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Suite à la consultation des commerçants de la commune, notamment l'association Soyaux Shopping, ces derniers ont demandé une modification des dates des ouvertures dominicales soit l'ouverture des commerces de détail le dimanche 1° décembre 2024, correspondant au Black Friday, à la place du dimanche 08 décembre 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la modification de la délibération 2023-161.

Questions diverses :

Frédéric CROS aborde le sujet de la maison de la rue du Bourg qui a brûlé. Il demande s’il serait possible de faire intervenir un engin de chantier pour pousser les gravats d’un mètre. Il sait que la maison n'appartient pas à la Commune mais il lui paraît essentiel de libérer le trottoir. Il a été témoin le matin-même d'une scène où une maman était en difficulté pour passer avec une poussette. La seule conséquence serait de rendre le propriétaire mécontent mais au moins son identité serait ainsi révélée et cela n’est pas très compliqué comme opération. Cela faciliterait grandement la circulation à pied dans cette rue qui est très empruntée.Le Maire comprend le problème mais informe que le bien appartient à l'Etat. Il annonce qu’un courrier a été envoyé à la Préfecture afin que le nécessaire soit fait. L'Etat a un mois pour intervenir sinon la mairie s'en chargera mais les frais engendrés seront à régler par l'Etat.

Frédéric CROS remercie François NEBOUT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50

Le À La secrétaire de séance TT

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17 F/NEBOUT Sandra BISBAU