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Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0033)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Union Européenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104695) / lundi 12 février 2024 à 11:56 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
24-C-0033
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
ESPACES NATURELS METROPOLITAINS - REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION - OUTIL "ARBOR'ESSENCES"
I. Exposé des motifs
Afin de participer à la construction d’une métropole plus résiliente face aux impacts du changement climatique, la création d’espaces publics de qualité et le développement des espaces naturels métropolitains favorables à la préservation de la biodiversité (action 34 du PACAET), la MEL a développé une application cartographique web dont il importe d'adopter le règlement de mise à disposition.
L’application Arbor’Essences répond à l’axe 3 de la stratégie des ENM qui rappelle la nécessité de mettre en place des outils de gestion de la biodiversité.
La MEL a développé Arbor’Essences à destination des agents de la MEL et de ses communes membres permettant :
de collecter des informations essentielles sur l'arbre comme sa taille, son envergure, son rôle paysager ou écologique, …;
de connaître le nombre d'arbres dans sa commune, les espèces, la surface arborée des espaces communaux ;
d'identifier la manière dont les arbres sont entretenus afin de programmer à terme des interventions pour mieux les gérer ;
de suivre leur état de santé et réduire les risques associés.
Arbor’Essences permet également de partager, auprès du grand public en attente d’informations, les connaissances issues de cet inventaire.
La MEL propose une mise en œuvre d’Arbor’Essences comportant :
une première phase dédiée à l’inventaire du patrimoine arboré et à l’intégration des données existantes (en cours de déploiement) ;
une seconde phase permettant aux utilisateurs de programmer des contrôles de l’état des arbres ainsi que les interventions nécessaires (déploiement prévu en cours d’année 2024) ;
une troisième phase permettant d’effectuer des analyses et des requêtes sur l’ensemble des éléments contenus dans l’outil (déploiement prévu dès la fin d’année 2024). (104695) / lundi 12 février 2024 à 11:56 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
Des ateliers de prise en main de l’application Arbor’Essences sont proposées par la MEL et à destination des communes qui souhaite devenir utilisatrice.
Afin de permettre la mise en commun de moyens et d’encadrer les droits et obligations de la MEL et de ses communes utilisatrices, la MEL propose de mettre en place un règlement "de mise à disposition de bien partagé spécifique" pour chaque action de coopération (joint en annexe). À ce titre, l'outil Arbor’Essences intègre le schéma de mutualisation métropolitain adopté en décembre 2022.
En vertu de l’article L.5211-4-3 du CGCT, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, afin de permettre une mise en commun de moyens, se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’adopter le règlement de mise à disposition de l'outil "Arbor'Essences" à titre gratuit et sans limite de durée.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ