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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0033)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95830) / lundi 13 février 2023 à 14:35 1 / 2 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
23-C-0033
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE METROPOLITAIN - AVANCEMENT DE LA PROGRAMMATION
L'investissement territorial intégré (ITI) est un dispositif mobilisant du FEDER. Dans le cadre de celui-ci l'Autorité de Gestion des fonds européens (la Région) confie certaines tâches de gestion et de mise en œuvre à des "organismes intermédiaires". Pour la période 2014-2020 de programmation des fonds européens, la MEL s'est vu reconnaître le statut d'organisme intermédiaire par le Conseil Régional le 2 novembre 2015 à travers le pilotage de l’ITI Métropolitain.
I. Rappel du contexte
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, la MEL est chef de file en matière de politique de la ville. Elle pilote également le contrat de ville métropolitain, signé le 15 juillet 2015, et prolongé jusque fin 2023.
L'ITI 2014-2020 a constitué le volet européen du contrat de ville, dont les enjeux étaient ceux de la politique de la ville, à savoir le développement économique, la cohésion sociale, ainsi que le cadre de vie et le renouvellement urbain. Les quartiers éligibles étaient ceux identifiés dans le contrat de ville métropolitain.
L’enveloppe allouée au territoire au titre de l’ITI Métropolitain 2014-2020 s’élevait à 37 millions d’euros. La répartition des crédits par axe thématique, issue de l’avenant signé avec la Région Hauts-de-France, était la suivante:
- Développement des TPE-PME 2.434.535 € ;
- Développement des usages du numérique 3.000.000 € ;
- Réhabilitation énergétique 7.543.000 € ;
- Réhabilitation des friches et du patrimoine 24.022.465 €.
II. Objet de la délibération
Durant la mise en œuvre de l'ITI 2014-2020, le Conseil Métropolitain a été informé de l'avancement de la programmation par la Région Hauts-de-France par les délibérations suivantes:
- 7 projets par délibération n° 17 C 0665 du 19 octobre 2017;
- 16 projets par délibération n° 19 C 0810 du 12 décembre 2019;
- 21 projets par délibération n° 21 C 0305 du 28 juin 2021. (95830) / lundi 13 février 2023 à 14:35 2 / 2 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
La présente délibération vise à informer le Conseil Métropolitain de la programmation des 3 projets suivants:
Maître
d’ouvrage
Date du
CUP
Lieu Assiette éligible Crédits FEDER
accordés au
Comité unique de
programmation
Partenord 22/10/2021 Lille 1.600.432,99€ 294.000€ Vilogia SA 28/07/2021 Wattrelos 4.832.098,05€ 1.120.000€
Soreli 24/06/2022 Lille 3.728.666€ 3.728.666€ TOTAL : 10.161.197,04€ 5.142.666€
Les dossiers objet de la présente délibération constituent les derniers programmés au titre de l'ITI 2014-2020. Le taux final de programmation du dispositif est de 97,73%, soit 36.160.137,48€.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte des 3 derniers projets retenus par la Région Hauts-de- France au titre de l’ITI 2014-2020.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Florence BARISEAU, Doriane BECUE, Stéphanie DUCRET, Saliha KHATIR, Audrey LINKENHELD, Élisabeth MASSE, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Hélène MOENECLAEY, Dominique PIERRE- RENARD, Danièle PONCHAUX et Estelle RODES ainsi que MM. Michel COLIN, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Alexandre GARCIN, Bernard GERARD, Yvan HUTCHINSON, Frédéric LEFEBVRE, Didier MANIER, Michel PLOUY, Alain PLUSS et Roger VICOT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.