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Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Réalmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22.06.2017 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
L'an deux mille dix sept, le vingt deux juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Mr Henri VIAULES, Maire.
Présents: Mrs VIAULES, SOULIE, CALVET, BAGES, OUHALIMA, LOPEZ, NIVOT, CANTALOUBE, ROUQUIER, GARRIGUES, BOUSQUET, Melle BARDOU, Mmes JOLLET, BELOU, FABREGUE, HOULES, HENON, RIGAUD, ERODI,
Représentés : BOYER ( Bardou), PLO ( Fabrègue), BARTHE DE LA OSA (Viaules), PUECH-PANIS ( Rouquier)
Melle Françoise BARDOU a été désignée secrétaire de séance.
I/ PROCES VERBAL
Le procès verbal de la séance du 24 février 2017 est approuvé à l’unanimité
II/ ORDRE DU JOUR :
1) Création du service municipal « enfance »
2) Vote des tarifs du service « enfance »
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour raccrocher à l’ordre du jour les délibérations relatives à :
- Aménagement des espaces publics – Plan de financement N3
- Election d’un membre du Conseil d’admission du CCAS (suite à démission)
L’assemblée, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à porter les délibérations ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.
____________________________________________________________________________________
1/ OBJET: Création du service public « Enfance- Jeunesse »
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Réalmont, par convention en date du 17 juin 2014 a délégué à l’association des Francas de Réalmont la gestion des activités NAPS, périscolaires et extra scolaires. La dite convention est arrivée à son terme le 16 juin 2017, elle a été prolongée par avenant jusqu’au 1er septembre 2017.
Commune de REALMONT
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 Juin 2017
Nombre de conseillers:
En exercice: 23
Présents: 19
Votants : 23 2
Au vu de ces éléments et aussi, afin de maîtriser au mieux le fonctionnement et l’investissement de cette compétence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de créer le service public « Enfance- Jeunesse ».
- de doter le service d’un budget annexe « Enfance- Jeunesse » dans le but d’identifier cette gestion sur le plan budgétaire et comptable.
- d’approuver le règlement du service tel que joint à la présente délibération. - de reprendre en gestion directe les activités NAPS, périscolaires et extra scolaires, à compter du 04 septembre 2017.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré (à 18 voix Pour, 5 Contre),
- APPROUVE, la création du service public « Enfance- Jeunesse » afin de gérer, en gestion directe, les activités NAPS, périscolaires et extra scolaires, à compter du 04 septembre 2017. - DECIDE de doter ce service d’un budget propre sous forme d’un budget annexe « Enfance Jeunesse »
- APPROUVE le règlement du service tel qu’annexé à la présente délibération
____________________________________________________________________________________
2/ OBJET : TARIFS SERVICE « ENFANCE JEUNESSE »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 juin 2017 créant le service « Enfance Jeunesse ». Il propose aux membres du Conseil Municipal la grille tarifaire pour les prestations offertes par le service, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré (à 18 voix Pour -5 Contre),
- FIXE les tarifs du service « Enfance Jeunesse », pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, tels qu’annexés à la présente délibération
3/ OBJET : Remplacement d’un membre démissionnaire du Conseil d’Administration du CCAS
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur Alain ROUQUIER en date du 17 juin 2017, par lequel il confirme sa démission, comme membre titulaire représentant la Commune de REALMONT, au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
- Vu la démission de Mr ROUQUIER signifiée par courrier du 17 juin 2017, il convient d’élire un nouveau membre représentant la Commune de REALMONT au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le Conseil municipal procède, ensuite, à l’élection d’un des membres du Conseil Municipal appelé à siéger au CCAS.
Vu le résultat de l’élection,
Ainsi Mr Sébastien GARRIGUES est élu membre titulaire et Mme Karen ERODI membre suppléant du Conseil d’Administration du CCAS représentant la Commune de REALMONT en 3
remplacement de Mr Alain ROUQUIER (membre titulaire) démissionnaire et Mr Sébastien GARRIGUES déjà membre suppléant.
4/ OBJET: Aménagement des espaces publics de la Commune de REALMONT Modification du Plan de Financement (N3)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 février 2017 approuvant le deuxième avant projet (AVP 2) de l’opération « d’Aménagement des espaces publics de la Commune de Réalmont » et son plan de financement.
Suite à la demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL), il a été attribué, à la Commune de Réalmont, une subvention de 500.118 €, sur une dépense subventionnable de 2 183.340 € (représentant la tranche ferme des travaux), ce qui modifie le plan de financement prévisionnel de la façon suivante :
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement N3 du projet tel que défini ci-dessus - SOLLICITE auprès des financeurs potentiels les subventions les plus élevées possibles - AUTORISE Mr le Maire, pour le compte de la Commune de Réalmont, à entreprendre toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19h 45
Opération
Montant HT
Des Travaux
Etat - FSIPL
(23 % sur
une dépense
subventionnable
de 2 183 340 €)
Région
(20 %)
Département
(20 %)
FISAC Commune
Aménagement
espaces publics
Réalmont
3 438 815 € 500 118 € 680.263 € 680.263 € 15.000 € 1 563.171 €
TOTAL 3 438 815 € 500 118 € 680.263 € 680.263 € 15.000 € 1 563.171 €