Compte-Rendu - compte rendu du 07.08.2017 0

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Compte-Rendu - compte rendu du 07.08.2017 0 Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07.08.2017 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, 1

L'an deux mille dix sept, le sept août, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Mr Henri VIAULES, Maire.

Présents: Mrs VIAULES, CALVET, SOULIE, OUHALIMA, NIVOT, BAGES, CANTALOUBE, BOUSQUET, ROUQUIER, Mmes FABREGUE, JOLLET, HOULES, PLO, RIGAUD, ERODI, Melle BARDOU

Représentés : BELOU( Jollet), BOYER( Ouhalima), HENON( Houlès), LOPEZ(Bardou), BARTHE DE LA OSA( Viaules), PUECH-PANIS(Rouquier), GARRIGUES ( Bousquet),

Melle Françoise BARDOU a été désignée secrétaire de séance.

I/ ORDRE DU JOUR :

1) Vente d’un ensemble immobilier rue de l’hôtel de ville

2) Service « Enfance - Jeunesse » - Budget primitif 2017

3) Service « Enfance - Jeunesse » - Séjour Automne : Tarifs

4) Service « Enfance - Jeunesse » - Création des postes (Reprise du Personnel associatif) 5) Personnel communal: Modification du tableau des effectifs

6) Auto surveillance du lagunage : - Attribution du marché de travaux - Demande complémentaire de subvention

7) Budget EAU : Admission en non valeur

8) Dissolution du SIVU de la Vallée du Dadou – Répartition de la Trésorerie

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour raccrocher à l’ordre du jour la délibération relative à :

- Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.

L’assemblée, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à porter la délibération ci-dessus à l’ordre du jour de la séance.

____________________________________________________________________________________

Commune de REALMONT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 août 2017

Nombre de conseillers:

En exercice: 23

Présents: 16

Votants : 232

1/ OBJET: Vente d’un ensemble immobilier sis rue de l’hôtel de ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 novembre 2016 approuvant l’acquisition de l’ensemble immobilier, sis rue de l’hôtel de ville, et cadastré section E - n° 314, pour une superficie de 1182 m2.

Cet immeuble a vocation d’hôtel –restaurant.

Aujourd’hui, Monsieur VUILLERME, ou toute personne physique ou morale qu’il souhaitera lui substituer, s’est porté acquéreur de cet ensemble immobilier au prix principal de 260.000 €, entendu que la Commune garde, en bordure de l’axe routier, une bande de terrain nécessaire à la réalisation des infrastructures, dans le cadre de l’opération d’ « Aménagement des espaces publics de la Commune de Réalmont », dont la superficie est appuyée sur le relevé topographique du géomètre mandaté à cet effet.

Vu l’avis des Domaines n° 2016-222-V0440 du 22 septembre 2016 et prorogé par courrier en date du 17 juillet 2017, Monsieur le Maire propose de céder cet ensemble immobilier et d’accepter l’offre d’acquisition de Monsieur VUILLERME, ou toute personne physique ou morale qu’il souhaitera lui substituer, au prix principal de 260.000 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, à (4 contre, 3 abstentions, 16 Pour),

- APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier, sis rue de l’hôtel de ville, et cadastré section E - n° 314, entendu que la Commune garde, en bordure de l’axe routier, une bande de terrain nécessaire à la réalisation des infrastructures, dans le cadre de l’opération d’ « Aménagement des espaces publics de la Commune de Réalmont », dont la superficie est appuyée sur le relevé topographique du géomètre mandaté à cet effet.

- ACCEPTE l’offre d’acquisition de Monsieur VUILLERME, ou toute personne physique ou morale qu’il souhaitera lui substituer au prix principal de 260.000 €.

- AUTORISE Mr le Maire à signer, au nom de la Commune, toutes les pièces afférentes à cette décision.

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Au registre sont les signatures

____________________________________________________________________________________

2/ OBJET : Service Enfance Jeunesse – Vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le budget primitif 2017 du nouveau service « Enfance Jeunesse » créé par délibération du Conseil Municipal le 22 juin 2017.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire, et, après en avoir délibéré, à (5 contre, 18 Pour),

- APPROUVE le budget primitif 2017 du nouveau service enfance jeunesse comme présenté ci-dessous :3

Article Libellé Proposition

155 900,00

011 Charges à caractère général 55 300,00

6042 Achats de prestations de services (repas) 25 000,00

60612 Énergie - électricité 2 500,00

60631 Fournitures d’entretien 500,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00

61521 Entretien Terrains 1 200,00

615221 Entretien Bâtiments publics 1 000,00

6156 Maintenance 1 800,00

6161 Assurances Multirisques 500,00

6182 Documentation générale et technique 500,00

6188 Autres frais divers 500,00

6228 Divers - Activités Jeunesse 15 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00

6261 Frais d'affranchissement 500,00

6262 Frais de télécommunications 1 300,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 83 000,00

6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 750,00

64111 Rémunération principale Titulaires 20 000,00

64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 2 000,00

64118 Autres indemnités. 2 500,00

64131 Rémunérations non titulaires 27 500,00

64168 Autres emplois d’insertion -CAE 5 500,00

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 10 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 000,00

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 2 000,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 000,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 750,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00

023 Virement à la section d’investissement 17 600,00

023 Virement à la section d’investissement 17 600,00

155 900,00

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 40 000,00

70632 Redevances Activités de Loisirs 11 000,00

7067 Redevances services périscolaires (Cantine) 29 000,00

74 Dotations et participations 115 900,00

74712 Remboursement Etat contrat CAE 2 300,00

7473 Départements 5 000,00

74751 GFP de rattachement (3CT - Contrat enfance) 3 000,00

7474 Subvention d'équilibre Commune 68 600,00

7478 Autres organismes (CAF/MSA- Contrat enfance) +PSO 37 000,00

Article Libellé Proposition

TOTAL DEPENSES 17 600,00

Service "Enfance Jeunesse" 17 600,00 2051 Concessions et droits similaires 6 500,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 600,00

2313 Constructions 2 000,00

Article Libellé Proposition

TOTAL RECETTES 17 600,00

OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT 17 600,00 021 Virement de la section d’exploitation 17 600,00

INVESTISSEMENT DEPENSES

INVESTISSEMENT RECETTES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

FONCTIONNEMENT RECETTES4

3/ OBJET : Service « Enfance - Jeunesse » - Tarifs séjour automne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération, en date du 22 juin 2017, actant la création du service municipal « Enfance Jeunesse » qui gère notamment les activités extra scolaires. Dans ce cadre là, un séjour pour les enfants sera organisé, pour les vacances scolaires d’automne, à la ferme pédagogique de Paulinet, du 30/10 au 03/11/17 (5 jours/4 nuits).

Il est donc nécessaire de prévoir les tarifs.

A cet effet, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la grille tarifaire ci-dessous :

Quotient familial Tarifs

QF < 500 90 €

QF de 500 à 699 120 €

QF de 700 à 899 150 €

QF 900 à 1099 180 €

QF >1100 et MSA 200 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, à (5 contre, 18 Pour),

- FIXE les tarifs du séjour d’automne tels que définis dans le tableau ci-dessus

- AUTORISE Mr le Maire à signer, toutes les pièces afférentes à cette décision.

4/OBJET : Service « Enfance – Jeunesse » - Création des postes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que, suite à la création du Service municipal « enfance jeunesse », et en vertu de l’article L1224-3 du Code du travail (anciennement article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005) qui impose à la collectivité qui s’engage dans la procédure de reprise en régie d’un service public d’intégrer dans son personnel les salariés de l’association qui avait délégation, il convient, donc, de modifier le tableau des effectifs de la Commune en conséquence et de créer les postes transposés des salariés de l’association, ainsi que les postes nécessaires au fonctionnement du Service. Monsieur le Maire propose, donc, à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE Nature CREATION Nbre DATE EFFET

ANIMATION

FPT

35 h/hebdomadaire

Animateur Principal 2èmeclasse –NES2

IB 347-529

1 01 septembre 2017

ANIMATION

FPT

17h30 /hebdomadaire

Adjoint d’animation Principal 2ème

Classe - Echelle C2

IB 351-479

1 01 septembre 2017

ANIMATION

CDI

35h/hebdomadaire

Adjoint d’animation - Echelle C1

IB 347-407

1 01 septembre 20175

FILIERE Nature CREATION Nbre DATE EFFET

ANIMATION

CDI

23h/hebdomadaire

Adjoint d’animation - Echelle C1

IB 347-407

1 01 septembre 2017

ANIMATION

CDI

25h/hebdomadaire

Adjoint d’animation – Echelle C1

IB 347-407

1 01 septembre 2017

ANIMATION

CDI

26h/hebdomadaire

Adjoint d’animation - Echelle C1

IB 347-407

1 01 septembre 2017

ANIMATION

CDD

25h/hebdomadaire

Adjoint d’animation - Echelle C1

IB 347-407

1 01 .09.2017 au 31.08. 2018

ANIMATION

CDD - CAE

30h/hebdomadaire

Adjoint d’animation - Echelle C1

IB 347-407

1 01 .09. 2017 au 18 .01. 2018

ADMINISTRATIF

CDI

20h/hebdomadaire

Adjoint administratif - Echelle C1

IB 374-407

1 01 septembre 2017

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à (5 contre, 18 pour),

- ACCEPTE la modification du tableau des effectifs de la Collectivité comme ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision _____________________________________________________________________________________

5/ OBJET : Personnel – Modification du tableau des effectifs – filières administrative

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour permettre à deux agents du service administratif de bénéficier d’un avancement de grade et d’accéder à cette promotion au sein même de la collectivité,

Vu l’avis de la CAP, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE SUPPRESSION Nbre CREATION Nbre DATE EFFET

Adjoint administratif Principal 2ème

classe – Echelle C2

IB 351- 479

1

Adjoint administratif Principal

1ère classe - Echelle C 3

IB 374-548

1 01 janvier 2017

ADMINISTRATIF

Rédacteur –NES (1) – Cat. B

IB 348-465

1

Rédacteur principal 2ème classe

NES (2) –Cat. B

IB 366-591

1 01 juillet 20176

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision

6/ OBJET : Attribution du Marché de mise en place d’équipements d’auto surveillance du lagunage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 décembre 2015 décidant la mise en place d’un canal débit métrique.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une consultation sous forme d’un marché en procédure adaptée a été menée pour ces travaux.

la Commission d’appel d’offres réunie le 28 juillet 2017, suite à l’analyse des offres, propose de retenir l’entreprise STEP CONCEPT – MAILLET TP qui a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation .

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres et d’attribuer ce marché à l’entreprise STEP CONCEPT – MAILLET TP pour un montant de travaux ( offre de base + options 1et 2) de 73.755 € HT soit 87.906 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de la Commission d’appel d’offres

- DECIDE d’attribuer le marché l’entreprise STEP CONCEPT – MAILLET TP pour un montant de travaux (offre de base + options 1et 2) de 73.755 € HT soit 87.906 € TTC.

- AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

7/ OBJET : Demande de subvention complémentaire - travaux de mise en place d’équipements d’auto surveillance du lagunage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de principe en date du 16 décembre 2015 décidant la mise en place d’un canal débit métrique et la demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour financer les dits travaux.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une consultation a ensuite été menée et que l’entreprise STEP CONCEPT – MAILLET TP a été retenue pour exécuter ces travaux qui s’élève à 54.950 € HT pour l’offre de base. L’option d’installer un dégrilleur a aussi été retenue pour un coût supplémentaire de 18.305 € HT.

Le montant total de l’opération (offre de base + options 1et2) est de 73.755 € HT soit 87.906 € TTC. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des aides financières du Département et de l’Agence Adour Garonne sur cette opération.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal Ouï cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le projet désigné ci-dessus

SOLLICITE du Conseil Départemental du Tarn et de l’Agence de l’eau Adour Garonne une participation financière la plus élevée possible ;7

S’ENGAGE à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;

S’ENGAGE à informer le Conseil Départemental du Tarn et l’Agence de l’eau Adour Garonne de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d'autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière.

8/ OBJET : Budget EAU-ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des créances sont irrécouvrables. Le détail figure sur les états P 511 Taxes et Produits irrécouvrables, transmis par la Trésorerie de Réalmont. Elles concernent le budget Eau - Assainissement, à savoir :

Budget Eau - Assainissement (redevance) : 12. 550€

Il est donc nécessaire d’admettre ces créances en non valeur et de passer les écritures comptables correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à (1 contre, 1 abstention, 21 Pour)

- DECIDE d’admettre en non valeur (compte 6541), les créances suivantes pour un montant de 12. 550€

- ADOPTE au Budget Eau /Assainissement les décisions modificatives suivantes :

- Article 61523 – Charges entretien sur biens immobiliers : - 2.600 €

- Article 6542 - Pertes sur créances éteintes : - 5.000 €

TOTAL - 7.600 €

- Article 6541 - Pertes sur créances irrécouvrables : + 7.600 €

TOTAL + 7.600 €

9/ OBJET: Dissolution du SIVU de la Vallée du Dadou- Répartition de la Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la dissolution du SIVU de la Vallée du Dadou au 31 décembre 2016.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la répartition de la trésorerie du Syndicat a été actée début 2017 et réintégrée, ensuite, dans le report à nouveau de chaque collectivité. Pour la Commune de Réalmont le produit de cette répartition est de 2.287,54 €. Afin de comptabiliser réellement cette somme dans le Budget communal, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

022 2.287,54 € 022 2.287,54 €8

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réintégration, dans le budget communal, du produit attribué à Réalmont, après répartition de la trésorerie du SIVU de la Vallée du Dadou suite à sa dissolution - APROUVE la décision modificative tel que proposée ci-dessus

- AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

10/ OBJET : Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn a créé un service de remplacement auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel administratif ou technique moyennant une participation horaire fixée chaque année par le Conseil d'Administration de cet établissement.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de faire appel à ce service en cas de besoin et de signer la convention correspondante le moment venu.

Le Conseil Municipal Ouï cet exposé et après avoir délibéré à (2 contre, 21 Pour),

- AUTORISE le Maire à faire appel en tant que de besoin au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et l'autorise à signer la convention correspondante le moment venu,

- DIT qu'un crédit suffisant pour faire face à la dépense sera inscrit au budget principal de la Collectivité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures