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Convocation - 457 CONVOCATION CM 20240902
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Convocation - 457 CONVOCATION CM 20240902)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Saint-Genis Laval É
Mesdames et Messieurs les membres du conseil
municipal de Saint-Genis-Laval
Direction générale
04 78 86 82 40
Objet : convocation d'un conseil municipal exceptionnel le lundi 2 septembre 2024
Le 27/08/2024,
à Saint-Genis-Laval,
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal de Saint-Genis-Laval, dont vous êtes membre, est convoqué le
Lundi 2 septembre 2024
à 18h00
en salle du conseil
Le sujet unique soumis à l'ordre du jour et justifiant la réunion exceptionnelle du conseil municipal est Le suivant :
+ __ Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local commercial sis 69 avenue Georges Clemenceau (ex Petit campagnard)
Le cahier des charges a pour objectif de répondre aux dispositions des articles R.214-11 du Code de l’urbanisme relatives au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les
fonds de commerce et les baux commerciaux. Le cahier des charges de rétrocession est approuvé par délibération du Conseil Municipal et comporte Les clauses permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité artisanale et commerciale. La Ville publie un avis de rétrocession par affichage pendant 15 jours comportant un appel à candidatures, la description du fonds, le prix proposé et mentionne la possibilité de consulter le cahier des
charges en mairie. Afin de garantir la meilleure attractivité à ce fonds de commerce, rendre possible dans les meilleurs délais la rétrocession du fonds de commerce ex-Petit Campagnard situé en centre ville et ainsi mettre un terme à sa vacance, il est proposé au conseil municipal d'approuver le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
É de Saint- Cents- Laval
Conseillère régfonale Auvergne-Rhône-Alpes
HÔTEL DE VILLE