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Arrêté - Arrete 23 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 205)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
DE
MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
: le 29/11/2023
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres(@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/205
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Cérémonie
du
5
décembre
RER HE
EE
Ke
ke
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ; VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-S
;
VU
la
demande
de
la
commune
de
Mazères,
sis,
Rue
de
l’Hôtel
de
ville
09270
MAZERES,
en
date
du
13
octobre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la cérémonie
du
5 décembre
à 09270
MAZERES,
le mardi
5 décembre
2023
;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
Le
mardi
5
décembre
2023
de
11h30
à
13h30
-
Avenue
Maréchal
Foch,
de
la
place
du
monument
aux
morts
à
l’intersection
du
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
-
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
de
l’intersection
de
la
rue
Gaston
de
Foix
à
l’intersection
de
la rue
du
Temple
Une
déviation
sera
mise
en
place
et l’accès
piéton
sera
maintenu.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l’équipe
technique
de
la
commune. Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur. a <
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