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Arrêté - 23 018
Arrêté - 23 212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 212)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES Re
pan mo
Date
de mise
en
ligne
le : 08/12/2023
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/212
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
ZI
de
Garaoutou
KKKKKKHÉREERHE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
BV
SCOP
représentée
par
Monsieur
Thierry
ECHENNE
sis
2
rue
des
Cheminots
09100
PAMIERS,
en
date
du
30
novembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
d’une
tranchée
pour
pose
de
réseau
HTA,
fouilles
pour
poteaux
HTA
et
poste
de
transformation
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
compter
du
lundi
11
décembre
2023
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
le
basculement
de
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
et
sera
effectué
manuellement,
ZI
de
Garaoutou
à
compter
du
lundi
11
décembre
2023
(durée
approximative
des
travaux
60
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
BV
SCOP.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
6
décembre
2023.
www.ville-mazeres.fr Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">1.692649
43.236134
1.692986
43.235437
1.693007
43.235394
1.69289
43.235365
1.692576
43.236022
1.690912
43.234371
1.690875
43.234334
1.690776
43.234387
1.69252
43.236114
1.692663
43.236805
1.692
GIE
Pr ESoEre
1.692794
43.236836
1.692649
43.236134
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