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Arrêté - 23 214
Arrêté - 23 215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 215)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES EAN ne on be
Date
de
mise
en
ligne
le : 11/12/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/215
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Chemin
de
Sourouille
(C7)
RAKKAKRRRKAREX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
SPELLECO,
représenté
par
Monsieur
Matthias
LLEDOS
sis
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDAX,
en
date
7
décembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
ouverture
pour
le
SMDEA
en
demi-voirie
pour
se
raccorder
au
réseau
d’assainissement
au
niveau
du
15
chemin
de
Sourouille
pour
le
branchement
du
lotissement
nouvellement
créé
au
Chemin
de
Sourouille,
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
du
lundi
11
décembre
au
vendredi
15
décembre
2023
inclus
;
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
Chemin
&
Sourouille
du
lundi
11
décembre
au
vendredi
15
décembre
inclus,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et la sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
SPELLECO.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies-par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
7
décembre
2028.
www.ville-mazeres.fr
8
ss
Gnnù
02
LS MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
& 05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
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Annexe ARRÊTÉ N°23/215
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