Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DE 082 2025
Acte - DE 092 2024
Déliberation - 653242fc769b1188055b449f 72.DE 138 2023 Decision d
Déliberation - 65cdc38dd9a811187aff4bc3 DE 013 2024
Déliberation - 6532427071533159742687b5 70.DE 136 2023 Recrutemen
Acte - DE 118 2023
Déliberation - 6581922a7d0ec2566e2fda99 DE 141 2023 Vente d'un te
Convocation - 6581b0a745c9716027863a0e DE 156 2023 Adhésion à Si
Acte - DE 013 2024
Acte - DE 136 2023
Acte - DE 092 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 092 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
DE_092_ 2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 26 septembre 2025
Date convocation : 22 Le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, à 18h30, l'assemblée septembre 2025 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent{e)}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Présents: 5 Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL
Votants: 8 Absent(e)s et représenté{e)s: Isabelle BENOIT représentée par
François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert
Pour : 8 DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Excusé(e)s: Contre : 0
Absent{e}s: Patrick ROY
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Vente de la propriété PANSIER section B, parcelle 193. Proposition de rachat partielle, de la terrasse accolée à la Maison de l'Orient parcelle 68 et d'un terrain
d'environ 20 m2 attenant jusqu'aux agglos pour un montant de 10 000 Euros
Le Maire informe l'Assemblée délibérante du souhait de Mesdames Corinne et Sarah SONKES de racheter une partie de la propriété Pansier : la terrasse adossée à la Maison de l'Orient et une fraction du jardin attenant (environ 20 m2) jusqu'aux agglos pour un montant de 10 000 Euros.
La commune qui a transféré le projet de Haut lieu au château décide de vendre le bien en question, en régularisant plusieurs points : création d'un sentier entre le parking de la salle polyvalente jusqu'à l'église, le château, les commerces et accès au pastoralisme sur le Castelas.
La vente de la terrasse accolée à la Maison de l'Orient avec un carré de jardin est, historiquement, une évidence.
Cependant, des élus insistent sur le fait que la commune doit réaliser une opération blanche. Elle ne doit réaliser ni bénéfice, ni perte.
Les élus demandent un prix de vente de 15 000 Euros pour préserver au mieux les intérêts et les contraintes de chaque partie de façon équilibrée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* ACCEPTE de céder la terrasse et, accolé, une parcelle de jardin d'environ 20 n° tels qu'ils sont définis ci-dessus pour un montant de 15 000 Euros sous réserve que les acheteurs confirment par écrit formellement cette acquisition au prix demandé par les élus du Conseil municipal dans la semaine à venir et prennent en charge dans les délais les plus brefs les frais de géomètre et a i
1
DE _ 092 _: + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présiderit de Séance
ne VE Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYRO
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par Le biais
du site www.telerecours. fr.