Compte-Rendu - Séance+du+5+mars+2015

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Compte-Rendu - Séance+du+5+mars+2015 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+5+mars+2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015

PRESENTS: MM. Gilbert VARRENNE, François LASSEIGNE, Bernard BESSEY, Gabriel

POMMIER, Daniel MOUSSERIN, Jérôme GROUILLER, Michel PERICHON, Pierre Yves LASSAIGNE, Gérard DUBESSY, Alain BLETTERIE, Mmes Chantal PAIRE, Yvette BRUN, Marie- Claude CHAMPROMIS, Lillia ZAMO, Monique GOUTILLE, Céline MATRAY, Corinne VINDRIER, Jacqueline AVENEL

ABSENTE : Mme Natalia OCHONSKA

I- PLU -PRESENTATION DU PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Phase préalable au projet de PLU de Saint-Romain-la-Motte, aujourd’hui en cours de

révision, un diagnostic du territoire a donné lieu à l’élaboration d’un Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) définissant les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Municipalité. Cette projection de la commune à long terme, dans lequel pourra ensuite s’inscrire le règlement d’urbanisme, .présentée par Fanny Carreau du bureau d’Etudes l’Atelier du Triangle, a fait l’objet d’un débat jeudi 5 mars en séance publique du Conseil Municipal

Les enjeux pour la commune peuvent se résumer ainsi. Saint-Romain-la-Motte a une

identité villageoise à maintenir par son caractère agricole. Le projet prévoit la protection des espaces agricoles, forestiers, et naturels telle que la trame bleue, formée des cours d’eau, ou la trame verte, linéaires boisés et haies, en veillant à préserver les continuités écologiques, ainsi que la mise en valeur du paysage où s’inscrivent bâtisses, croix, châteaux, ponts, monuments, itinéraires de promenades.,etc.. A noter, la prise en compte des risques de toutes natures, inondation associée à l’Oudan, sonores avec la RN 7 et l’aérodrome, et technologiques avec les ouvrages à haute tension.

Une dynamique économique est à entretenir avec le maintien et le développement des commerces et services en centre bourg et des activités industrielles et artisanales aux Baraques. Pour renforcer cette attractivité, il est prévu le développement du pôle d’équipements sportifs et de loisirs ainsi que celui des communications numériques avec l’arrivée du Très Haut Débit en 2016. Des orientations sont également données quant au maintien et renforcement des transports collectifs en assurant la sécurisation de leur accès par le développement de cheminements doux.

En matière d’habitat, le SCOT Roannais fixe des orientations à l’horizon 2030 et un

phasage de la production de logements, 50 % à réaliser jusqu’en 2020, soit 51 logements, et 50 % entre 2021 et 2030. Compte tenu des 8 logements autorisés depuis le 1er janvier 2012 et le projet MARPA -24 unités de vie représentant 8 logements- le nombre de nouvelles maisons d’habitations désormais admis est en moyenne de 5 par an.

A l'issue de ce débat, le Maire propose la présentation de ce document au public lors d’une

réunion courant avril.

D'autre part, il est évoqué le diagnostic sur la capacité de la lagune du Bourg que doit nous

transmettre la Roannaise de l’Eau, toujours attendu à cette date. Il est décidé qu’une relance sera faite auprès de leurs services.I1- ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

Le planning des permanences du bureau de vote est établi pour les élections départementales

des 22 et 29 mars 2015.

III —- RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, codifiée dans le code rural, a réaffirmé les prérogatives des Maires en matière d’animaux errants et/ou dangereux en précisant les conditions et

moyens de leur prise en charge.

En se sens, l’article L 211-24 du Code Rural prévoit que chaque commune doit disposer soit

d’une fourrière communale, soit du service d’une fourrière installée sur le territoire d’une autre

commune, avec l’accord de celle-ci.

Or, deux fourrières basées à Roanne et gérées par deux associations — à savoir la S.P.A. du

Roannais pour les chiens et l’ Arche de Noé pour les chats — assurent pour de nombreuses communes cette mission de service public de fourrière.

Le caractère intercommunal de la fourrière pour chiens gérée par la S.P.A. est réaffirmé et la ville de Roanne cosignataire de la présente convention donne son accord et permet ainsi à la commune de St-Romain-la-Motte de disposer d’une fourrière imposée par les textes en vigueur.

Résumée dans ces grandes lignes, cette convention prévoit :

- les conditions et modalités de gestion d’une fourrière intercommunale par la S.P.A - l'accueil et la garde par cette association des chiens errants et/ou dangereux amenés par la Commune de St-Romain-la-Motte, étant précisé que la capture et le transport des animaux à la fourrière relève de la seule responsabilité de la commune. - une participation annuelle versée à la S.P.A. calculée sur la base de 0,20 € par habitant

pour 2015

- Ce montant de 0,20 € sera révisé à compter du 1” janvier 2016 sur la base de 1 centime d’euro supplémentaire chaque année.

Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Elle est

renouvelable expressément par période de un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, adressée par lettre recommandée avec accusé réception six mois au moins à l’avance.

le Conseil Municipal approuve la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour

les chiens, avec la S.P.A. du Roannais, cosignée par le Ville de Roanne et autorise le Maire à signer cette convention de partenariat.

IV — AUTORISATION DE PROGRAMMES AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Préalablement au vote du Budget Primitif 2015, la commune ne peut, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1” trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article

L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014, à savoir :*Programme 74

2188-74 Matériel 4 030 €

*Programme 87

2315-87 Voirie 30 000 € *Programme 133

2313-133 Restauration Eglise 30 000 € *Programme 132

2313-132 Travaux sur bâtiments communaux 2 000 €

66 030 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif de 2015.

V - TRAVAUX EXTERIEURS DE RESTAURATION DE L'EGLISE — APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N°1 « GROS ŒUVRE »

L’Entreprise DEMARS de Marcilly le Chatel, est titulaire d’un marché de 72 493,33 € HT pour le lot n° 1 « Gros Œuvre » de l’opération « Travaux extérieurs de restauration de l’Eglise — 2°"° tranche »

Monsieur le Maire explique que le présent avenant a pour objet d’intégrer des travaux supplémentaires suite à la découverte d’un problème sur une pierre qui menaçait de tomber sur la façade principale (hors marché) et au nettoyage de la toiture en partie basse.

Ces prestations ont été estimées par l’Entreprise DEMARS à 1 650,00 € HT. Le coût de ces travaux supplémentaires liés à l’exécution du marché, porte le montant global du marché des travaux de l’entreprise DEMARS à 74 143,33 € Hors Taxes soit 88 972,00 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1 « Gros Œuvre » élevant le marché de travaux de l’entreprise DEMARS de 72 493,33 € Hors Taxes à 74 143,33 € Hors Taxes et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 et les pièces à intervenir.

Alain Bletterie apporte quelques informations complémentaires suite aux réunions de chantier :

a) Des dauphins fonte ont été installés en longueur de 2,00 m pour éviter l’écrasement des descentes.

b) La protection de la fenêtre de la sacristie et de la fenêtre de la chaufferie ont été réalisés gracieusement en remplacement des bois prévus pour la protection des vitraux pendant l'opération de sablage.

c) Le renfort de la pierre sous l’escalier de la halte pèlerins a été fait gracieusement ainsi que la reprise de l’arrondi du haut de la fenêtre côté chaufferie.

d) Vu le prix élevé — 5000 € environ- du nettoyage des deux boules latérales de la façade, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite d’autant que tout danger est écarté dans Pimmédiat.

e) Les élus s’engagent à faire contrôler l’état des tuiles du toit afin d’éviter les gouttières.

VI - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE ROANNAIS

AGGLOMERATION — ANNEE 2015

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le versement d’un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération de 34 154 € pour les dépenses de fonctionnement afférentes aux charges à caractère général.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

sollicite un fonds de concours de fonctionnement pour les charges à caractère général — notamment locations mobilières, diverses maintenances, frais d’études, etc..à hauteur de 34 154 €,

précise que les crédits seront ouverts en recette de fonctionnement au budget 2014,

chapitre 74, article 7475.

VII - QUESTIONS DIVERSES

C.U.L. de Yves Troussière.

Le contrat est renouvelé jusqu’au 31 août 2015. M. Rochard, responsable du Pôle Emploi, a confirmé lors d’un entretien avec M. le Maire que ce contrat pourra être prorogé 2 x 2

ans.

MARPA: M. le Maire informe l’assemblée d’un courrier recommandé en date du 24 février 2015 émanant du Président du Conseil Général de la Loire, M. Bernard Bonne, nous autorisant à créer la structure MARPA mais sans habilitation à l’aide sociale. Une action commune avec Saint-Romaiïin-d’Urfé auprès du Conseil Général est envisagée pour solliciter cette habilitation.

Programmation de réunions : une réunion de commission urbanisme élargie est prévue le 16 mars à 20 h 30 et un débat sur les orientations budgétaires le 27 mars à 20 H 30

Nettoyage de la commune

Les administrés seront appelés à participer à une journée de l’environnement un samedi matin. La commune sera découpée en secteurs pour rendre au plus propre la voirie

communale.