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Déliberation - DCM 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
Conseillers élus : 15 du conseil municipal
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Séance du 28 avril 2026 Conseillers absents : 2
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL.
Membres présents avant pris part à la délibération n°2026/20 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Dominique SCHNEIDER,
Mme Marie-Jeanne GASSMANN, Mme Nathalie ANTONI, Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Jean-Noël BURG, M. Kévin DEBES, M. Nicolas DETTWILLER, M. Geoffrey LANG, Mime Caroline MOUTIER, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN. Membres absents à la délibération n°2026/20 : M. Eric HIRSCH, M. Luc WEBER.
Délibération 2026/20
objet : Fixation du nombre des membres au conseil d'administration du C.C.A.S
et élection des représentants issus du conseil municipal
Le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l'article L.123-6 du Code de
l'action sociale et des familles le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne devrait pas être inférieur à 8 et qu'il doit être pair, puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. La présidence est assurée de plein droit par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S en sus du maire, Président de droit.
Il est ensuite procédé à l'élection des 5 représentants du conseil municipal au conseil
d'administration.
La liste suivante a été présentée par les conseillers municipaux :
> Liste ANTONI-GASSMANN-LANG-OHLMANN-PFEIL
Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret et à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13
Blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
À obtenu :
> Liste ANTONI-GASSMANN-LANG-OHLMANN-PFEIL : 13 voix, donc 5 sièges.
Ont donc été proclamés membres du conseil d'administration du C.C.AS,
en tant que représentants du conseil municipal : Madame Nathalie ANTONI,
Madame Marie-Jeanne GASSMANN, Monsieur Geoffrey LANG,
Madame Estelle OHLMANN, Madame Marie-Laure PFEIL.
La secrétaire de séance :
/
Certifié Exécutoire par le Maire, 1
compte tenu de la réceptipnenEmmanusttMULLER WEIBEL
Sous-Préfecture le nu pe ST So
et de la publicationle LR MAP 45° Le Maire