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Déliberation - DCM 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 ,
Séance du 20 mars 2026
Conseillers présents : 15
Conseillers absents : 0
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à 19h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Monsieur Luc WEBER.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2026/06 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Nathalie ANTONI, Mme Richarde BONATI-VELTEN,
M. Jean-Noël BURG, M. Kévin DEBES, M. Nicolas DETTWILLER, Mme Marie-Jeanne GASSMANN, M. Eric HIRSCH, M. Geoffrey LANG, Mme Caroline MOUTIER, Mme Marie-Laure PFEIL, Mime Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN, M. Dominique SCHNEIDER, M. Luc WEBER.
Délibération 2026/06
objet : Fixation du nombre d’adijoints
Sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la
commune.
Le Maire : TN Le secrétaire de séance a
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LÉ :
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| NES Isabelle DOLLINGER Luc WEBER
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le .2..M ns
et de la publication le 0 MARS £U
Le Maire,
NY