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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 10 7
Conseil Municipal - DOB 7mars2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 7mars2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RAPPORT 2019
07/03/2019
Article L.2312-1 du CGCT : « Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au
conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Dans les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre,
une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise
notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations,
des avantages en nature et du temps de travail. » INTRODUCTION
Page 1
INTRODUCTION
Le débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2019 sera donc le dernier de la mandature
puisque le projet de budget 2020 sera proposé par la nouvelle équipe municipale que
les prochaines élections du printemps 2020 auront portée aux affaires.
Ainsi, si on devait résumer en quelques grandes lignes le bilan de la mandature qui s'achève, on
retiendra d'abord une baisse sans précédent des dotations de l'état que reçoit la commune et qui
ont représenté un manque à gagner de presque 6 millions d'euros sur l'ensemble de
la période.
A ce manque à gagner il convient d'ajouter l'impact financier négatif représenté par
des pénalités SRU exorbitantes qu'il a fallu financer pour manque de logements sociaux.
Ces pénalités sont d'autant plus discutables et pénalisantes sachant que l'on nous demande
d'atteindre un objectif parfaitement inatteignable et qui, sur le mandat, aura obéré les finances
municipales de plus de 1,5 millions d'euros.
Malgré ces lourds handicaps financiers tous imposés par des décisions nationales,
la commune – grâce à une gestion rigoureuse et à des décisions pertinentes – a pu rationaliser
ses dépenses de fonctionnement, sécuriser sa dette, maîtriser en la diminuant sa fiscalité et
poursuivre la réalisation de nombreux équipements publics en y consacrant plus de
21 millions d'euros contre 12,5 au cours du mandat précédent.
C'est ainsi que grâce au contrat pluriannuel conclu avec le département que la commune a pu
se doter d'équipements majeurs qui viennent améliorer la qualité des services proposés à nos
administrés et plus globalement la qualité de vie des Allaudiennes et des Allaudiens (groupe
scolaire des Gonagues, centre technique municipal, rénovation complète de la piscine, construction de la
nouvelle cuisine centrale, rénovation du stade de Pie d'Autry, vidéo protection...etc...etc).
Chacune et chacun pourra donc constater que la commune peut légitimement s’enorgueillir
d'un bilan très positif qui ne doit rien à de l'autosatisfaction mais qui est corroboré par
des études sérieuses qui démontrent l'attractivité de notre commune en la plaçant en tête
d'un palmarès local dit des « villes idéales ».
Enfin, plus prosaïquement s'agissant du projet de budget 2019, le document ci-après contient
toutes les informations et commentaires nécessaires à sa présentation et à sa bonne
compréhension.
C'est un projet de budget rigoureux, réaliste et sincère qui permettra à notre commune de faire
face à l'ensemble de ses obligations tout au long de l'année 2019.
L’Adjoint au Maire délégué
aux Finances et au Budget,
Jean TOMASINI INTRODUCTION
Page 2
Table des matières
INTRODUCTION ___________________________________________________________________________________________ 1
LES DEPENSES DE GESTION _____________________________________________________________________________ 4
EVOLUTION DES CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES ________________________________________________________ 5
EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL _____________________________________________________________________ 6
DETAILS DE LA PENALITE SRU et AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ______________ 10
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS _______________________________________________________________ 11
SUBVENTION VERSEE AU CCAS ______________________________________________________________________________ 12
SUBVENTION AUX CRECHES DE L’ADALE ___________________________________________________________________ 12
LES RECETTES DE GESTION _____________________________________________________________________________ 13
TAXES FONCIERES ET D’HABITATION _______________________________________________________________________ 14
ATTRIBUTION DE COMPENSATION __________________________________________________________________________ 15
FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ______________________________________________________________ 16
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL ____________________________________________________________ 17
PRODUITS DES SERVCICES ___________________________________________________________________________________ 17
DOTATION FORFAITAIRE _____________________________________________________________________________________ 18
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) __________________________________________________________ 20
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) ________________________________________________________________ 20
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) ______________ 21
EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019_______________________________________________ 22
ANALYSE GLOBALE ET RATIOS _________________________________________________________________________ 24
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES ____________________________________________________________ 24
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) ____________________________________________________________________ 25
DETTE DE LA COMMUNE _____________________________________________________________________________________ 27
BILAN DE L’INVESTISSEMENT 2018 ___________________________________________________________________ 30
PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018 _______________________________________________________ 30
PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2018 _______________________________________________________ 31
PRINCIPALES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT OBTENUES EN 2018 _________________________________ 32 INTRODUCTION
Page 3
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019 _________________________________________________________ 33
CUISINE CENTRALE ___________________________________________________________________________________________ 34
AMELIORATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ______________________________________________________ 34
REFECTION PELOUSE STADE PIE D’AUTRY ___________________________________________________________ 35
MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX ___________________________________________________ 35
RESTAURANT SCOLAIRE D’ALLAUCH CENTRE _____________________________________________________ 36
SAINT EXUPERY MAISON DE QUARTIER ______________________________________________________________ 36
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (CUM/ METROPOLE, SMED...) ________________________________ 37
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT EN 2019 _________________________________________________________ 38
EMPRUNT ______________________________________________________________________________________________________ 39
CONCLUSION _____________________________________________________________________________________________ 40 LES DEPENSES DE GESTION
Page 4
LES DEPENSES DE GESTION
En attendant les résultats définitifs qui seront arrêtés lors du vote du prochain compte
administratif, il est possible de dresser un bilan provisoire de l’année 2018 et des besoins
budgétaires 2019.
Nature Réalisé 2016 Réalisé 2017 Prévisionnel 2018 DOB 2019
CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES 5 390 792 € 5 598 330 € 5 159 902 € 5 150 000 €
FRAIS DE PERSONNEL 14 351 878 € 14 989 729 € 15 443 746 € 15 050 000 €
PENALITE SRU 55 511 € 370 561 € 526 137 € 513 000 €
CONTRIBUTION FPIC 25 917 € 24 600 €
FRAIS DE PERSONNEL ELUS 254 841 € 270 201 € 276 060 € 281 000 €
FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
AIDE CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX 0 € 0 € 270 000 € 250 000 €
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 164 337 € 167 085 € 150 780 € 157 000 €
SUBVENTION CCAS 170 000 € 190 000 € 310 000 € 200 000 €
SUBVENTION CRECHE DE L'ADALE 322 024 € 266 321 € 254 632 € 278 000 €
SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 250 000 € 200 000 € 100 000 € 100 000 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 32 352 € 54 238 € 27 733 € 48 000 €
DEPENSES DE GESTION 20 997 735 € 22 112 465 € 22 550 907 € 22 057 600 € LES DEPENSES DE GESTION
Page 5
EVOLUTION DES CREDITS DEVOLUS AUX SERVICES
Après des réunions d’arbitrages budgétaires, ces crédits sont affectés à chacun des
services afin de mener à bien leurs missions. Ces dépenses ont diminué d’environ
438.000 € en 2018 soit d’un peu plus de 7.8 % grâce au respect des objectifs qui avaient
été fixés en 2018 :
- Privilégier les dépenses d’investissement dès que la possibilité en était donnée ;
- Pratiquer une gestion encore plus rigoureuse.
Parmi les mesures qui ont été prises :
- Gestion drastique des denrées alimentaires avec la mise en place d’une véritable
politique du coût des repas (grâce à l’acquisition d’un logiciel) couplée à une lutte
renforcée contre le gaspillage (-55.000 €) ;
- L’arrêt du recours à un prestataire pour la surveillance de la piscine (-20.000 €) ;
- L’abandon des modulaires du centre technique en année pleine (-20.000 €) ;
- L’arrêt en année pleine du recours au prestataire pour le ménage dans les écoles
(-55.000 €).
Sur 45 services, 27 ont vu leurs dépenses diminuer entre 2017 et 2018. En 2019,
le même niveau d’exigence serait reconduit quant aux arbitrages budgétaires et de
nouvelles mesures seraient prises :
-Achat du parc de photocopieurs et d’imprimantes en lieu et place de la location
(-30.000 €)
- Fin de la location des locaux de la Maison de Quartier Gérard Philippe grâce au
réaménagement du Centre Saint Exupéry (-50.000 € sur 2019)
- Arrêt total du recours à un prestataire pour les animateurs du centre aéré (-30.000 €) LES DEPENSES DE GESTION
Page 6
Aussi l’ensemble de ces mesures devrait permettre de contenir les crédits dévolus au
service au même niveau que pour l’exercice écoulé soit environ 5.150.000 € et ce malgré
l’inflation.
EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL
Les frais de personnel ont augmenté d’environ 455.000 € soit de 3 % par rapport à 2017.
Le seul effet dit de Glissement vieillesse technicité est responsable pour moitié de cette
augmentation (223.000 €) et les primes et indemnités octroyées ont pour leur part
conduit à une augmentation de 125.000 €. Les 107.000 € d’augmentation restants sont
principalement dus aux recrutements 2017 qui se sont répercutés en 2018 de manière
pleine (ménages dans les écoles...) mais aussi à la volonté de ne plus passer par des
prestataires pour assurer certains services (centres aérés, surveillance piscine).
Année GVT Année % primes Année
2016
Titulaires ou stagiaires 1,78% 15,12%
Non titulaires Indiciaires 0,72% 9,56%
2017
Titulaires ou stagiaires 2.10% 15.72%
Non titulaires Indiciaires 1.43% 8.63%
2018
Titulaires ou stagiaires 2.31% 16.33%
Non titulaires Indiciaires 1.92% 9.54% LES DEPENSES DE GESTION
Page 7
ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2016
CATEGORIE TITULAIRES NON TITULAIRES VACATAIRES/emplois aidés TOTAL
A 13 4 17
B 27 9 36
C 283 30 313
64 64
TOTAL 323 43 64 430
ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2017
CATEGORIE TITULAIRES NON TITULAIRES VACATAIRES/emplois aidés TOTAL
A 13 4 17
B 27 10 37
C 299 36 335
62 64
TOTAL 339 50 62 451
ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2018
CATEGORIE TITULAIRES NON TITULAIRES VACATAIRES/emplois aidés TOTAL
A 15 2 17
B 29 18 47
C 292 43 335
53 53
TOTAL 336 63 53 452 LES DEPENSES DE GESTION
Page 8
L’évolution des états du personnel ci-avant permet de mettre en avant plusieurs
éléments :
- Les effectifs globaux sont restés stables ;
- Le nombre de catégorie B a significativement augmenté. Ceci s’explique par la
volonté d’engager les animateurs des centres aérés en catégorie B plutôt que C
afin d’être plus attractif et ainsi répondre aux difficultés de recrutement
rencontrées qui avaient conduit la commune à recourir à un prestataire
extérieur ;
- Le nombre de catégorie C est resté stable mais en réalité cette catégorie a vu
certains animateurs des centres aérés passer en catégorie B alors que par ailleurs,
plusieurs anciens contrats aidés ont été intégrés, ce qui explique par ailleurs la
baisse de 63 à 52 agents ayant le statut de « vacataires/contrats aidés »
Les tableaux suivants donnent plus d’informations sur la structure des effectifs de
la Commune et son évolution.
Encadrement
Année Catégorie A Catégorie B Catégorie C
2016 4,33% 8,92% 86,75%
2017 4,37% 9.51% 86,12%
2018 4.31% 12.60% 83.09% LES DEPENSES DE GESTION
Page 9
Pourcentage de femmes et Age moyen
Age moyen Pourcentage de femmes
2017 42 ans 62.13%
2018 42 ans 59.45%
En dehors de l’inévitable effet GVT, les frais de personnel devraient bénéficier d’une
conjoncture favorable en 2019. Aucune revalorisation d’indice n’est prévue et il n’y
qu’un seul tour d’élection à organiser. Une attention particulière sera toujours portée
sur les heures supplémentaires et le recours aux vacataires.
Aussi, les frais de personnels devraient baisser légèrement. En effet, si l’on considère
l’évolution de la masse salariale mensuelle, le mois de décembre 2018 aura été le moins
élevé de tout l’exercice. Les mesures prises en 2018 devraient ainsi se répercuter en
année pleine sur 2019 comme en témoigne la masse salariale du mois de janvier 2019,
inférieure de 37.000 € à la masse salariale du mois de janvier 2018.
Aussi, il est proposé d’inscrire 15.050.000 € au titre du chapitre frais de personnel.
Il n’en reste pas moins que des efforts devront continuer à être faits. Les départs
continueront à ne pas être remplacés dès lors qu’une solution en interne sera
envisageable. La politique de rémunération (primes, avantages, NBI) sera, pour sa part,
reconduite à l’identique. LES DEPENSES DE GESTION
Page 10
DETAILS DE LA PENALITE SRU et AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Chaque année, le nombre de logements manquants augmente. Ce mécanisme, dû à
la construction d’autres logements, rend mathématiquement impossible l’atteinte des
objectifs démesurés qui nous ont été fixés. De plus, après avoir été augmentée de 28%
en 2017, la pénalité par logement manquant a encore évolué de 11.43%.
Pour finir, la majoration de carence relative aux objectifs (inatteignables) de construction
qui nous sont fixés de manière triennale et qui est passée de 21% à 50%.
In fine, la pénalité totale a donc augmenté de 145.00 € (40%) par rapport à 2017.
Si l’on considère l’aide de 270.000 € qui a été accordée à la LOGIREM (Opération Cœur
de Restanques), et qui ne seront déductibles que de la pénalité 2020, ce sont donc
Eléments concernant la
pénalité SRU 2015 2016 2017 2018
Prévision
2019
Nombre de Logements
locatifs sociaux au 01/01/N 455 470 470 486 486
Nombre de logements
manquants 1632 1645 1654 1673 1673
Montant du prélèvement
par logement manquant 145,17 € 143,44 € 183,16 € 204,09 € 204,09 €
Majoration de carence 21% 21% 21% 50% 50%
Pénalité brute 286 670 € 285 510 € 366 561 € 512 164 € 512 164 €
Dépenses déductibles 180 000 € 230 000 € - € - € - €
Montant Net de la Pénalité 106 670 € 55 511 € 366 561 € 512 164 € 512 164 € LES DEPENSES DE GESTION
Page 11
782.000 € qui ont été pris à la Commune pour les logements sociaux sur le budget de
fonctionnement.
Pour 2019, une subvention de 250.000 € au titre de l’aide à la construction de logements
sociaux sera versée (Opération Domaine des Cyprès / UNICIL). Cette aide sera
déductible de la pénalité SRU 2021.
En ce qui concerne la pénalité brute, cette dernière devrait rester relativement stable
puisque la majoration de carence est fixée pour 3 ans.
Par ailleurs, il n’a été accordé aucune subvention d’aide au cours de l’exercice 2017 ce
qui nous impose cette année d’inscrire le montant total de la pénalité brute.
Ainsi, il est proposé d’inscrire 513.000 € au titre de la pénalité et 250.000 € au titre de
l’Aide à la construction de logements sociaux.
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
L’enveloppe allouée aux associations en 2018 a légèrement diminuée (-16.000 €/ -9.76%)
passant de 167.000 € à 151.000 € environ.
Il est proposé d’inscrire un montant intermédiaire de 157.000 €. LES DEPENSES DE GESTION
Page 12
SUBVENTION VERSEE AU CCAS
La subvention versée au CCAS est passée de 190.000 € en 2017 à 310.000 € en 2018.
Dans les faits, les dépenses de fonctionnement du CCAS ont en fait diminué (de
1.355.000 € en 2017 à 1.280.000 € de prévisionnel en 2018). En effet, afin de maintenir un
niveau de service constant, la commune a seulement compensé la perte de recettes liée
au durcissement des modalités de recours aux emplois aidés. (-120.000 € d’aides de
l’Etat par rapport à 2017).
En 2019, il est proposé de s’appuyer d’une part sur une réflexion du niveau de service
apporté par le CCAS et d’autre part sur la reprise du résultat financier des exercices
antérieurs pour revenir à un niveau de subvention proche de celui des années
antérieures soit 200.000 €.
SUBVENTION AUX CRECHES DE L’ADALE
Après les négociations menées tout au long de l’année 2016 qui avaient finalement
permis une diminution de la participation communale de plus de 50.000 €,
une nouvelle baisse de 60.000 € avait été obtenue en 2017.
La participation 2018 est restée relativement stable aux alentours de 255.000 €.
La participation étant fixée selon des quotients déterminés par la CAF, non connus à ce
jour, ainsi que du taux de remplissage de la crèche qui peut légèrement varier, il est
proposé d’inscrire un montant légèrement supérieur au titre de l’exercice 2019 soit
278.000 €. LES RECETTES DE GESTION
Page 13
LES RECETTES DE GESTION
Nature Réalisé 2016 Réalisé 2017 Prévisionnel 2018 DOB 2019
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 14 086 208 € 14 083 226 € 14 398 076 € 15 150 000 €
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 943 284 € 943 284 € 819 665 € 797 425 €
FONDS DE PEREQUATION INTER COMMUNAL 445 310 € 349 385 € 361 190 € 360 000 €
TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 905 314 € 1 087 933 € 1 171 402 € 1 100 000 €
TAXE SUR L'ELECTRICITE 467 373 € 463 293 € 484 075 € 485 000 €
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 151 148 € 169 184 € 172 828 € 170 000 €
AUTRES IMPOTS ET TAXES 122 750 € 124 075 € 138 480 € 67 600 €
REMBOURSEMENTS FRAIS de PERSONNEL 257 806 € 270 431 € 120 802 € 120 000 €
PRODUITS DES SERVICES 1 624 822 € 1 582 697 € 1 712 415 € 1 671 700 €
DOTATION FORFAITAIRE 2 727 004 € 2 517 104 € 2 487 235 € 2 450 000 €
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 599 007 € 440 581 € 396 523 € 395 000 €
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 52 786 € 27 246 € 26 029 € 27 000 €
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 336 610 € 472 384 € 504 158 € 500 000 €
PARTICPATION CAF CRECHE + HALTE GARDERIE 853 222 € 845 272 € 804 052 € 800 000 €
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 283 545 € 255 191 € 212 659 € 141 773 €
FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 139 852 € 130 000 €
AUTRES DOTATIONS 64 503 € 42 017 € 205 446 € 77 660 €
REVENUS DES IMMEUBLES 73 962 € 114 943 € 92 521 € 90 000 €
TICKETS RESTAURANTS PART SALARIALE 165 165 € 0 € 0 € 0 €
RECETTES DE GESTION 24 159 819 € 23 788 247 € 24 247 409 € 24 533 158 € LES RECETTES DE GESTION
Page 14
TAXES FONCIERES ET D’HABITATION
Evolution des taux des 3 taxes
Nature Taxe 2013 2014 2015 2016 2017 2018 DOB 2019
Taxe d'habitation 20,29% 20,00% 20,00% 19,90% 19,70% 19,70% 19,70%
Foncier bâti 34,20% 33,72% 33,72% 33,55% 33,21 % 33,21 % 33,21 %
Foncier non bâti 74,69% 73,62% 73,62% 73,25% 72,51 % 72,51 % 72,51 %
En 2018, le maintien des taux d’imposition et le dynamisme des bases fiscales (nouvelles
construction et revalorisation des valeurs locatives) auront permis de percevoir environ
315.000 € de recettes supplémentaires (+2.2%).
Il est rappelé qu’en vertu de l’article 1518 bis du CGI, les valeurs locatives foncières sont
majorées par application de coefficients forfaitaires fixés par la loi de finances, en tenant
compte des variations des loyers. Depuis 2018, cette revalorisation n’est plus basée sur
l’inflation prévisionnelle mais sur une inflation constatée. Elle devrait se situer en 2019
autour de 1%. Cette revalorisation était de 1.24% en 2018 0.4% en 2017, 1% en 2016, 0,9%
en 2015 et 2014 et de 1,8% en 2013 et 2012.
La fixation de cette revalorisation des valeurs locatives n’est donc pas de
la compétence communale. En revanche, il est rappelé que par délibération n°2018/119
du 28 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification du taux de
l’abattement général à la base de la Taxe d’habitation de 15%.
Enfin, rappelons que 2019 sera marquée par la deuxième tranche d’abattement de
la taxe d’habitation. Au niveau national, 80% des redevables verront leur taxe diminuer
de 65% par rapport à 2017, ce dégrèvement étant intégralement compensé par l’Etat
pour les collectivités. LES RECETTES DE GESTION
Page 15
L’ensemble de ces nouveaux paramètres devraient conduire la Commune à dégager une
recette supplémentaire d’environ 750 000 € tout en maintenant le niveau des taux
d’imposition. Il est donc proposé d’inscrire pour 2019 un prévisionnel de 15 150 000 €.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
L’année 2018 a été marquée par la fin de la procédure d’évaluation du coût net des
charges transférées à la Métropole. Le montant de l’attribution de compensation qui
était de 943.284 € s’est donc vu imputé de 145.859,26 € au titre des compétences
suivantes :
L’attribution de compensation 2019 sera donc de 797.425 €.
Rappelons que pour les compétences « Défense extérieure contre l’incendie » et
« Promotion du tourisme », des conventions de Gestion ont été signées afin que
la commune continue d’assurer la compétence pour une année supplémentaire. LES RECETTES DE GESTION
Page 16
FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL
Le fonds de péréquation intercommunal est un mécanisme de péréquation
« horizontale », qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines
collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Cette solidarité au sein du bloc communal s’est mise en place progressivement :
- 150 millions d’euros en 2012 ;
- 360 millions d’euros en 2013 ;
- 570 millions d’euros en 2014 ;
- 780 millions d’euros en 2015 ;
- 1 milliard d’euros depuis 2016.
Ce fonds est réparti en fonction de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant
richesse de l’EPCI et de ses Communes membres par le biais d’un indicateur de
ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA).
Après avoir bénéficié de la montée en puissance de ce fonds, la Commune avait fait
les frais de ce mode de calcul réalisé au niveau intercommunal puisque la création de la
Métropole avait entrainé un manque à gagner de 100 000 € entre 2016 et 2017, année où
l’intercommunalité s’est retrouvée à la fois bénéficiaire et contributrice.
En 2019, l’enveloppe nationale serait reconduite, et la Métropole devrait restée sur
le principe d’une répartition identique à 2018. Il est donc proposé d’inscrire des crédits
équivalents, tant en dépenses qu’en recettes.
Réalisé
2013
Réalisé
2014
Réalisé
2015
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Prévisionnel
2018 DOB 2019
BENEFICE DU FPIC 158 284 € 253 591 € 346 240 € 445 310 € 349 385 € 361 190 € 360 000 €
CONTRIBUTION FPIC 17 973 € - 25 917 € - 24 600 € -
GAIN NET 158 284 € 253 591 € 346 240 € 445 310 € 331 412 € 335 273 € 335 400 € LES RECETTES DE GESTION
Page 17
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
L’année 2018 a été marquée par un durcissement de la loi sur la possibilité de recourir
aux contrats emplois aidés. Cette nouvelle réglementation a entrainé pour
la Commune une perte de 150.000 € pour le budget ville qui s’ajoutent au 110.000 €
supplémentaires qu’il a été nécessaire de verser au CCAS pour les mêmes raisons (voir
avant).
En 2019, la réglementation en la matière devrait restée inchangée, il est donc proposé
d’inscrire un montant identique de remboursement des frais de personnel soit
120.000 €.
PRODUITS DES SERVCICES
En 2018, les produits des services ont évolué favorablement de 130.000 € (+8.2%). Parmi
les recettes qui ont significativement augmenté, on trouve la restauration scolaire
(+70.000 €, augmentation des tarifs et des effectifs) et les centres aérés
(+ 25.000 €, augmentation du nombre d’enfants). La première année d’ouverture en
année pleine de la piscine a également permis de percevoir une recette supplémentaire
de 30.000 € pour les seules entrées.
En termes de politique tarifaire, le projet de budget 2019 n’arrêterait aucun principe
d’évolution des tarifs, ni à la hausse, ni à la baisse. Seules certaines adaptations
pourraient être faites si certains services en justifiaient la pertinence.
Les produits des services restent par ailleurs des recettes soumises à un relatif aléa.
Aussi il est proposé d’inscrire au budget la somme de 1 671 700 € (-40.715 € ; -2.38%) LES RECETTES DE GESTION
Page 18
DOTATION FORFAITAIRE
Jusqu'en 2007, la dotation globale de fonctionnement, qui regroupe les dotations
forfaitaires des Communes, les dotations d'intercommunalité, les dotations de
péréquation (DNP...) et des dotations des régions et départements, évoluait en fonction
de l'inflation et en partie de la croissance.
En 2008, l'évolution a été limitée à la seule inflation. En 2010, l'enveloppe normée a été
indexée sur la moitié de l'inflation. A partir de 2011, elle n'était plus indexée. LES RECETTES DE GESTION
Page 19
C'est encore au sein de cette enveloppe, que la dotation globale de fonctionnement
a baissé de 1,5 milliards en 2014 au plan national puis de 3.67 milliards en 2015 et 2016.
Lors du Congrès des Maires, le Président de la République, François HOLLANDE, avait
annoncé que la baisse des dotations pour 2017 serait réduite de moitié pour
les communes et intercommunalités.
Ainsi pour la commune d’Allauch l’évolution de la dotation forfaitaire depuis le début
du présent mandat a été la suivante :
Depuis 2017, ce sont donc chaque année plus de 1,3 millions d’euros qui ont été retirés
à la Commune au titre de la Contribution au redressement public soit plus de 5% des
recettes de gestion qui ont dû être compensées.
La Loi des Finances 2019 prévoit une relative stabilisation de la DGF. Il n’est ainsi pas
prévu de baisse en valeur mais quelques variations internes.
Il est donc proposé d’anticiper sur une très légère diminution de la Dotation Forfaitaire
et d’inscrire une recette de 2.450.000 € (-1.50 %)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 DOB 2019
3 603 750 € 3 683 667 € 3 730 709 € 3 787 958 €
78 923 € 47 042 € 57 249 € 51 132 €
2014 -178 890 € -178 890 € -178 890 € -178 890 €
2015 -437 441 € -437 441 € -437 441 €
2016 -444 623 € -444 623 €
2017 -261 032 €
3 603 750 € 3 503 783 € 3 114 378 € 2 727 004 € 2 517 104 € 2 487 235 € 2 450 000 €
Base normalement perçue
Part dynamique (population)
Contribution
Commune au
redressement public
Dotation réellement reçue
ou à recevoir LES RECETTES DE GESTION
Page 20
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP)
Faisant partie intégrante de la Dotation Globale de Fonctionnement qui est maintenue
à son niveau de 2018, une recette équivalente est attendue bien que son calcul complexe
la rende imprévisible.
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU)
Pour venir en aide aux communes les plus fragiles, le gouvernement a de nouveau accru
la péréquation verticale en 2017 au même rythme qu’en 2016.
La DSU a atteint 2.091 milliards € (+180 millions). Cependant le Projet de Loi des
Finances 2017 prévoyait la refonte de la DSU. Ces modifications réalisées sur la base des
travaux du Comité des Finances Locales sont rentrées en application dès 2017 en portant
sur l’éligibilité et une modification de ses critères d’attribution :
- Pour 30 % au lieu de 45% : potentiel financier par habitant
- Pour 15% : part des logements sociaux
- Pour 30% : proportion par logement de personnes couvertes par des prestations
logement
- Pour 25 % au lieu de 10% : revenu moyen
L’année 2017 s’est ainsi traduite par la perte de cette dotation dont la Commune n’aura
au final bénéficié de droit que pour l’année 2016.
La Commune a tout de même continué à percevoir la garantie mise en place à titre
dérogatoire soit 90 % en 2017, 75% en 2018 et percevra 50% au titre de 2019.
2016 2017 2018 DOB 2019
Dotation de solidarité Urbaine 283 545 € 255 191 € 212 659 € 141 723 € LES RECETTES DE GESTION
Page 21
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP)
Depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2009, les FDPTP sont alimentés par
une dotation prélevée sur les recettes de l’Etat.
Ainsi, il est alloué à chaque département une enveloppe que le Conseil Départemental
doit répartir en faveur des collectivités et groupements défavorisés selon des critères
objectifs qu’il définit à cet effet.
Parmi ces critères, le département avait notamment instauré un seuil d’éligibilité de
11 500 habitants maximum qui ne permettait pas à notre Commune de prétendre à cette
dotation. Or, ce critère a été observé par le préfet en novembre 2017 ce qui a conduit le
département à instaurer de nouveaux critères d’éligibilité.
Ces nouveaux critères sont les suivants :
- Le potentiel fiscal (50%)
- L’effort fiscal (10%)
- Le nombre d’élèves (40%)
Ainsi, au titre de l’exercice 2018, la Commune s’est vu notifier une dotation de
139 852,10 € qui a constitué une réelle bonne surprise.
En 2019, le mécanisme de ce FDPT a été intégré dans la Loi des Finances 2019 parmi les
variables d’ajustement ce qui devrait conduire à une baisse de cette dotation.
Aussi, il est proposé d’inscrire un montant de 130.000 € (-7%) EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019
Page 22
EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019
Le tableau ci-après, reprend l’équilibre de la section de fonctionnement.
Réglementairement, cette section doit être en équilibre, et les ressources propres de
la Commune doivent permettre de couvrir la partie « capital » de la dette qui est
d’environ 1.031.000 € cette année.
Le budget de fonctionnement 2019 proposé serait, en ce qui concerne les dépenses,
inférieur de 430.000 € par rapport au réalisé 2018 si l’on neutralise toutes les écritures
dites « d’ordres ».
Les recettes de fonctionnement seraient elles supérieures de 200.000 € environ si l’on
neutralise les éléments exceptionnels (provisions, cessions). Aussi, l’autofinancement,
c’est-à-dire la part des recettes de fonctionnement consacrée à l’investissement
augmenterait de 630.000 € ce qui est un signe de l’amélioration structurelle du budget
de la Commune.
En dépenses, les charges financières de 1.671.700 € incluent 942.053,48€ d’arriérés de
paiement relatifs aux emprunts structurés réaménagés depuis. Ces 942.053,48 €
apparaissent également en recettes de fonctionnement au titre du rappel de
la provision qui avait été effectuée à cet effet. Il s’agit du solde des arriérés ce qui, en
matière de charges financières, permettra un retour à une situation normale en 2020. EQUILIBRE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019
Page 23
DOB 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 525 210,98 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 150 000,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 050 000,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 537 600,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 320 000,00 €
TOTAL GESTION COURANTE 22 057 600,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 687 484,13 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 23 756 084,13 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 164 309,09 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 604 817,76 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 769 126,85 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 525 210,98 €
RECETTES 25 525 210,98 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 120 000,00 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 671 700,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 18 130 025,00 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 521 432,50 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 24 533 157,50 €
76 PRODUITS FINANCIERS - €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000,00 €
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24 583 157,50 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 942 053,48 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 942 053,48 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 525 210,98 €
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 525 210,98 € ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
Page 24
ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES
Les dépenses et les recettes 2017, 2018 et 2019 de ce graphique ont été corrigées des
écritures d’ordre relatives au réaménagement de l’emprunt SFIL et des écritures d’ordre
relatives aux cessions. Ces corrections n’ont aucun effet sur l’écart qu’il existe entre les
dépenses et les recettes puisque les montants ont été retirés de manière identique des
deux côtés. En revanche, cette correction donne l’avantage de comparer les chiffres
d’une année sur l’autre toutes choses étant égales par ailleurs et donner
une meilleure image de l’évolution structurelle du budget de la Commune.
Ainsi, l’analyse de ce graphique permet de voir que les mesures engagées ont permis
dès 2018 d’améliorer le résultat comptable de la Commune et de se prémunir ainsi de
l’effet ciseau (les dépenses qui rattrapent les recettes) duquel nous nous étions
rapprochés en 2017. Le budget proposé en 2019 selon les prévisions budgétaires établies
précédemment permettrait d’accentuer cette tendance. ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
Page 25
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF)
La CAF représente l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges
réelles de fonctionnement.
Là encore, les chiffres méritent d’être corrigés car une analyse brute ne saurait refléter
une évolution structurelle. En effet, pour les années 2017, 2018 et 2019, des écritures ont
été passées pour prendre en compte le réaménagement des emprunts structurés, avec
d’une part le rappel de provisions pour les arriérés de paiement et d’autre part
la traduction comptable de l’augmentation de l’encours de dette de 4.300.000 €.
Le fait est que les dépenses liées à ces écritures sont prises en dépenses réelles (et donc
déduite de la CAF) alors que les recettes, qui sont du même montant, ne sont prises
qu’en recette d’ordres (et ne rentrent donc pas en compte dans le calcul de la CAF).
Ceci détériore artificiellement la CAF qui dans les faits n’est pas structurellement
dégradée.
Les montants ont donc été corrigés de la manière suivante :
Ainsi, dans la lignée de l’analyse de l’évolution des dépenses et des recettes,
le graphique ci-après permet de mesurer l’amélioration de la structure budgétaire de
la Commune en 2018 qui devrait se poursuivre en 2019.
2017 2018 DOB 2019
CAF Brute 285 000 € 4 160 000 € - 828 000 €
Rappel de la provision à prende en compte 378 000 € 1 000 000 € 942 000 €
Charge financière à répartir 4 300 000 €
CAF corrigée 663 000 € 1 140 000 € 1 770 000 € ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
Page 26
Le taux d’épargne mesure la part des recettes de fonctionnement affectée à
la couverture des dépenses d’investissement. Etroitement lié à la Capacité
d’autofinancement, ce taux d’épargne se situerait encore en 2019 sous le seuil
symbolique des 10% bien qu’en hausse significative.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
DOB
2019
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009
Capacité d'autofinancement
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
DOB
2019
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009
Taux d'épargne brute ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
Page 27
DETTE DE LA COMMUNE
Bien que sans recours à un réel financement en 2017, le réaménagement de l’emprunt
sur le franc suisse avait conduit l’encours de dette de la Commune à augmenter. En
contrepartie, la Commune s’était affranchie de taux d’intérêts particulièrement élevés et
volatiles.
En 2018, 1.200.000 € ont été empruntés contre 1.247.342.46 € qui ont été remboursés.
L’encours de dette a donc légèrement diminué. En 2019, le financement de l’ensemble
des projets détaillés plus loin dans ce rapport conduirait la Commune à réaliser
un emprunt de 900.000 € alors que dans le même temps, 1.031.000 € de capital seraient
remboursés.
In fine, la dette par habitant était de 877 € au 31 décembre 2018 et descendrait fin 2019 à
environ 871 €. Pour les communes de 20.000 à 50.000 habitants, elle s’élevait en 2017,
dernier chiffre connu, à 1.063 € par habitant soit 21% de plus.
700 €
750 €
800 €
850 €
900 €
950 €
1 000 €
1 050 €
1 100 €
1 150 €
DOB
2019
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009
Dette par habitant en euro
ALLAUCH
Moyenne des villes de 10 000 à 20 000 habitants
Moyenne des villes de 20 000 à 50 000 habitants ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
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Le ratio de désendettement ou solvabilité de la Commune en 2018 est d’environ 16 ans.
Ce ratio mesure le nombre d’années que mettrait la Commune à rembourser l’intégralité
de la dette si elle y consacrait tout son autofinancement.
Là aussi, afin de rendre ce ratio pertinent, le calcul de la solvabilité est effectué à partir
de la capacité d’autofinancement corrigée (cf. partie précédente sur la CAF).
Ce ratio doit donc être comparé à la durée résiduelle Moyenne du stock de dette qui est
également de 16 ans et 3 mois. La Commune est donc en capacité de rembourser
sa dette dans des délais tout à fait acceptables.
Sur la base des propositions de budget 2019, ce ratio s’améliorerait nettement aux
alentours de 10 ans.
-1
4
9
14
19
24
29
0
1
2
3 4
5
6
7
8
9 10
11
12
13
14
15 16
17
18
19
20
21
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 DOB 2019
Millions
Encours de dette et solvabilité
Encours de dette Solvabilité en année ANALYSE GLOBALE ET RATIOS
Page 29
En ce qui concerne la dette, elle se structure de la manière suivante au 31/12/2018 :
Rappelons que le Réaménagement de l’emprunt sur le franc suisse avait permis de
ramener la part des emprunts à taux fixes de 29.11% à 63.91% ce qui constitue une plus
grande sécurité pour la Commune.
Enfin, l’évolution des échéances annuelles à partir de l’encours du 31 décembre 2018
s’illustre par le graphique ci-dessous. BILAN DE L’INVESTISSEMENT 2018
Page 30
BILAN DE L’INVESTISSEMENT 2018
PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
En matière de grands travaux, l’année 2018 aura constitué une année de transition en
terme budgétaire avec :
- d’une part quelques travaux de finalisation (Piscine, Centre technique, Ecole des
Gonagues)
- d’autre part des études préparatoires et des lancements de marchés de travaux
(Cuisine centrale, Pelouse du stade de Piè d’Autry, Restaurant scolaire d’Allauch
Centre, Usine EDF)
Principaux Grands travaux Réalisé 2018
Cuisine centrale 229 073 €
Rénovation Piscine Pié d'Autry 170 863 €
Eclairage public 124 780 €
Salle des mariages 122 178 €
Centre Technique Municipal 94 103 €
Amélioration des installations thermiques 78 176 €
Vidéo protection 58 774 €
Usine EDF 37 185 €
Groupe Scolaire & Equipements publics des Gonagues 26 627 €
Rénovation façades du village 20 248 €
Mise en accessibilité des ERP Communaux 15 831 €
Saint exupéry Maison de quartier 762 €
Refection pelouse stade Piè d'Autry 108 €
Restaurant scolaire Allauch centre 108 € BILAN DE L’INVESTISSEMENT 2018
Page 31
A contrario, un plus grand nombre de travaux de proximité ont été réalisés :
PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2018
Principaux Travaux de proximité Réalisé 2018
Démolition classes en préfabriquées de l'Ecole du Logis Neuf 116 862 €
Réfection de la Cour de Pié d'Autry 100 617 €
Etanchéité toitures Espace Robert Ollive et Club House Jacques Gaillard 98 603 €
Lutte contre le gaspillage énergétique dans les écoles 80 482 €
Réfection sanitaires des maternelles Val Fleury et Logis Neuf 80 414 €
Agrandissement cours d'Ecoles du Logis Neuf 80 022 €
Travaux d'aménagement paysager (Ilots Montsabert, Jean Moulin, Mille Ecus ) 58 298 €
Réfection sanitaires et pilliers Allauch centre 30 813 €
Ecole S Charlet Aménagements extérieurs 28 991 €
Subvention du Département Réalisé 2018
Subvention au titre des TP 458 056,00 €
Autres subventions Départementales 83 617,00 €
Vidéoprotection 51 762,00 €
Centre Technique Municipal (CDDA) 43 019,00 €
Refection de la Piscine Municipale (CDDA) 16 409,00 €
Maison des seniors (Fonds spécial) 9 375,00 €
Subvention de l'ex CUM Réalisé 2018
Piscine Pié d'autry (CUM 100 000 €) 50 000,00 €
Subvention de l'Etat Réalisé 2018
Amélioration des installations thermiques (fonds de soutien à l'Investissement local) 5 520,00 €
Mise en accessibilité des ERP (fonds de soutien à I'investissement local) 3 527,61 €
Equipement numérique Ecoles (Académie D'Aix Marseille) 15 204,62 € BILAN DE L’INVESTISSEMENT 2018
Page 32
En globalité, la section d’investissement devrait présenter un résultat de l’exercice 2018
excédentaire d’environ 895.000 €
PRINCIPALES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT OBTENUES EN 2018
En dehors du contrat départemental, un certain nombre de demandes de subvention
ont été déposées et ont abouti aux notifications de subventions listées dans le tableau
ci-dessus.
Autres principales Recettes Réalisé 2018
FCTVA 1 482 378,20 €
Emprunt 1 200 000,00 €
Participation PAE Gonagues 137 701,68 €
Participation PUP des TOURRES 67 692,00 €
OPERATION TRAVAUX HT SUBVENTION en €* Notifié le
Département TP Construction de sanitaires extérieurs et sécurisation de l'Ecole du Logis Neuf 85 000 € 59 500 € 14/12/18
Département TP Création d'un parcours de Fitness au stade Fassanaro 85 000 € 59 500 € 19/10/18
Département TP Rénovation de la Cuisine satellite de l'Ecole de Pié d'Autry (self-service) 85 000 € 59 500 € 19/10/18
Département TP Amélioration énergétique de l'Eclairage Public du Vieux Village 85 000 € 59 500 € 14/12/18
Département TP Réfection des Façades de l'Espace Culturel et sportif Robert OLLIVE 85 000 € 59 500 € 19/10/18
Département TP Réhabilitation intérieure et toiture de la Maison de Quartier du Logis Neuf 85 000 € 59 500 € 19/10/18
Département TP Menuiseries et aménagements de la Maison de Quartier de la Pounche 85 000 € 59 500 € 19/10/18
Département TP Coursives et escaliers de l'Ecole d'Allauch Centre 85 000 € 59 500 € 2/7/18
Département TP Vestiaires et abords des vestiaires du terrain de foot Jacques Gaillard 85 000 € 59 500 € 2/7/18
Département Acquisition de 4x4 pour la surveillance des massifs forestiers 73 675 € 42 646 € 29/5/18
Département Extension du dispositif de Vidéoprotection 100 000 € 20 000 € 14/12/18
Département Développement d'une plateforme de dématérialisation 25 000 € 11 883 € 2/7/18
Département Développement du numérique dans les écoles 45 000 € 22 500 € 19/10/18
Département Travaux et aménagements des monuments aux morts de la commune 60 000 € 42 000 € 2/7/18
Département Coupe d'éclaircie lieu-dit Vallon de la Vache - Chantier 1 40 656 € 8 153 € 14/12/18
Département Coupe de dépressage lieu-dit Vallon du Ratier - Chantier 2 6 215 € 3 729 € 14/12/18
Département Travaux de préparation de sol pour plantation lieu-dit la Limace - Chantier 3 11 298 € 6 779 € 14/12/18
Département Fourniture et pose d'une citerne de 30 m3 piste DFCI ET105 - Chantier 4 17 000 € 10 200 € 14/12/18
Etat /PREFET Rénovation des bâtiments communaux et amélioration des installations thermiques 937 500 € 187 500 € 16/7/18
Etat /PREFET Acquisition 4 gilets pare-balles 1 000 € 22/10/18
REGION Acquisition de véhicules pour la surveillance des massifs forestiers 54 510 € 35 000 € 29/6/18
926 890 € LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019
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LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019
Dépenses d'investissement 2019 DOB 2019 Reports sur 2019 TOTAL BUDGET
Cuisine centrale 2 500 000 € 868 994 € 3 368 994 €
Amélioration des installations thermiques 300 000 € 346 824 € 646 824 €
Rénovation du vieux bassin 400 000 € 75 000 € 475 000 €
Refection pelouse stade Piè d'Autry 415 000 € 49 892 € 464 892 €
Mise en accessibilité des ERP Communaux - € 360 501 € 360 501 €
Eclairage public 180 000 € 177 324 € 357 324 €
Restaurant scolaire Allauch centre 265 000 € 49 892 € 314 892 €
Saint exupéry Maison de quartier - € 250 000 € 250 000 €
Usine EDF - € 150 372 € 150 372 €
Vidéo protection 60 000 € 72 704 € 132 704 €
Contrôle d'accès dans les Ecoles 61 000 € 35 000 € 96 000 €
Salle des mariages - € 95 072 € 95 072 €
Centre Technique Municipal - € 68 077 € 68 077 €
PUP des Tourres 67 692 € - € 67 692 €
Groupe Scolaire & Equipements publics des Gonagues - € 50 734 € 50 734 €
Rénovation façades du village 25 000 € 25 000 € 50 000 €
Maison des Seniors - € 50 000 € 50 000 €
Rénovation Piscine Pié d'Autry 21 528 € 8 832 € 30 359 €
Travaux de proximité 611 220 € 655 571 € 1 266 791 €
Moyens généraux 703 215 € 430 894 € 1 134 109 €
Subventions d'équipement versées (CUM, SMED...) 227 769 € 204 680 € 432 449 €
Remboursement d'emprunt 1 031 002 € - € 1 031 002 €
Autres acquisitions terrain 328 500 € 328 500 €
Acquisitions foncières collines 100 000 € - € 100 000 €
Rappel provision DEXIA SFIL 942 053 € - € 942 053 €
TOTAL 7 910 479 € 4 353 862 € 12 264 341 € LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019
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CUISINE CENTRALE
Le coût du projet lié à la construction de la nouvelle cuisine centrale, d'une capacité de
production de 2.000 repas/jour, est d’environ 4. 320 000 €. L’assiette foncière du projet
se situe sur le terrain des Aubagnens.
Entre la subvention du Conseil Départemental (2. 262.000 €) et la récupération d’une
partie de la TVA (708. 000 €), le coût final pris en charge par la Commune est d’environ
1. 350. 000 € soit environ 31 % du coût global.
Par ailleurs, cette construction permettra de réduire les frais de fonctionnement puisque
les nouvelles techniques de construction permettront d’en faire un bâtiment beaucoup
moins consommateur d’énergie. Elle permettra également de renouveler
les équipements dans les cuisines satellites et d’en réduire le coût de maintenance. Enfin,
le changement de production d’une liaison chaude vers une liaison froide permettra
d’améliorer les conditions de travail du personnel et de lutter davantage contre le
gaspillage
Les travaux s’achèveront dernier trimestre 2019.
AMELIORATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
La ville d'Allauch s'engage dans la transition énergétique. 53 bâtiments communaux
vont être expertisés dans leur système de production et de distribution de chauffage,
climatisation et eau chaude afin de mettre en place des actions sur l'exploitation et
maintenance, tout en sensibilisant le comportement des usagers à une nouvelle
dynamique.
Suite à une prise de conscience collective, concernant les économies d'énergies et
les décisions à long terme en matière d'environnement, de développement durable et
réduction des émissions de gaz à effet de serre, la commune d'Allauch a ainsi mis en
place un contrat de Performance énergétique. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019
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Cet engagement s’établit sur les bases d’une réduction de 31 % des consommations pour
le gaz/fioul et de 12 % pour l’électricité.
La commune d'Allauch est parmi les premières communes des Bouches-du-Rhône à
mettre en place ce contrat de performance énergétique.
REFECTION PELOUSE STADE PIE D’AUTRY
La pelouse du stade de Pie d'Autry est victime de son succès. En effet, du fait que de
très nombreuses manifestations sportives, scolaires ou associatives y sont organisées,
elle est très sollicitée. En fonction de cela, il est nécessaire de procéder au remplacement
du gazon synthétique.
Une subvention de 271.250 € dans le cadre du contrat d’objectifs se déduirait des
465.000 € d’opération. Avec la récupération d’environ 76.000 € de TVA, le coût pris en
charge par la Commune serait d’environ 118.000 € soit un peu plus de 25% de la dépense
globale.
MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX
Dans la continuité des délibérations votées au mois de décembre 2015, la Commune a
entrepris un programme de travaux de 1. 000 000 € sur 5 ans, afin de rendre accessible
les établissements communaux recevant du public. Une subvention de 415.000 € a été
obtenue dans le cadre du contrat d’objectifs et une de 166.000 € dans le cadre du fonds
de soutien à l’investissement local.
Avec la récupération de la TVA (160. 000 €), le coût de revient de cette opération pour la
Commune sera de 259. 000 €, soit à peine plus d’un quart de l’opération. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019
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RESTAURANT SCOLAIRE D’ALLAUCH CENTRE
Afin de pallier aux difficultés engendrées par le fort taux de fréquentation de l'unique
restaurant scolaire du groupe scolaire d'Allauch Centre, il est envisagé la construction
d'une cuisine satellite et d'un réfectoire pour la maternelle d'Allauch Centre sur
un terrain de 240 m² libre de toute construction. L'étude doit permettre de déterminer
les faisabilités techniques et financières du projet.
La construction projetée sera de type traditionnel, voire de type constructif
industrialisé ou modulaire, d'environ 120 m² comprenant :
- Une cuisine satellite en liaison chaude,
- Un réfectoire,
- Un hall d'entrée,
- Des sanitaires
Une subvention de 183.750 € a été obtenue dans le cadre du contrat d’objectifs.
Le coût de l’opération est de 315.000 € et 51.000 € seront récupérés au titre de la TVA.
Le reste à charge pour la Commune serait ainsi d’environ 80.000 € soit environ 25% de
l’opération.
SAINT EXUPERY MAISON DE QUARTIER
Les locaux actuellement occupés par la Maison de Quartier, Montée Jean-Baptiste
TIRAN, font l'objet d'un bail de location dont l'échéance arrivera à terme le 30 juin 2019.
Afin d'assurer le maintien de ce service à la population, la municipalité souhaite
aménager l'espace Saint Exupéry afin d'y accueillir l'ensemble des activités proposées
par la maison de quartier.
A cet effet, des travaux d'aménagement comprenant notamment la redistribution des
locaux, la rénovation des revêtements des sols, la rénovation des installations électriques,
du système de chauffage, et des réseaux sanitaires seront engagés. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2019
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Des aménagements extérieurs seront également entrepris pour permettre l'accès aux
Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Une subvention de 63.000 € va être demandée dans le cadre du Fonds Régional
d’Aménagement du Territoire.
Cet aménagement permettra par ailleurs l’économie d’environ 100.000 de loyers en
année pleine pour des locaux qui seront restitués.
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (CUM/ METROPOLE, SMED...)
Subventions d'équipement versées (CUM, SMED...) 432 449,00 €
Enfouissement réseau PILON TRAMONTANE(2015) 53 663 €
Enfouissement réseau PILON TRAMONTANE Haut Village (2012) 30 217 €
Reseau Marcel Pagnol 120 800 €
Fonds de concours Participation CD 44 F 20 769 €
Aménagement Avenue M Pagnol (Part Communale) 200 000 €
Création Bande de stationnement Av 7ème RTA 7 000 € LES RECETTES D’INVESTISSEMENT EN 2019
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LES RECETTES D’INVESTISSEMENT EN 2019
Prospectives DOB2019 Reports sur 2019 TOTAL BUDGET
Cuisine centrale (CDDA) 1 364 537 € 434 497 € 1 799 034 €
Amélioration des installations thermiques (CDDA) 125 000 € 177 083 € 302 083 €
Amélioration des installations thermiques
(dotation de soutien à l'Investissement local) 98 429 € - € 98 429 €
Refection pelouse stade Piè d'Autry (CDDA) 207 500 € 207 500 €
Mise en accessibilité des ERP Communaux (CDDA) - € 186 747 € 186 747 €
Mise en accessibilité des ERP
(dotation de soutien à l'Investissement local) - € 74 699 € 74 699 €
Restaurant scolaire Allauch centre (CDDA) 157 500 € 157 500 €
Refection de la Piscine Municipale (CDDA) 109 441 € 46 091 € 155 532 €
Salle des mariages (CDDA) - € 108 625 € 108 625 €
Usine EDF (CDDA) - € 104 605 € 104 605 €
Maison des seniors (Fonds spécial département) - € 33 333 € 33 333 €
Vidéoprotection (département) 20 000 € 20 000 €
Centre Technique Municipal (CDDA) - € 18 724 € 18 724 €
Subvention au titre des Travaux de proximité (département) 357 000 € 510 335 € 867 335 €
Participation PAE Gonagues 284 254 € - € 284 254 €
Participation PUP des TOURRES 67 692 € 67 692 €
FCTVA 750 000 € 750 000 €
Cessions foncières 1 700 000 € 1 700 000 €
Emprunt 900 000 € 900 000 €
Opérations d'ordre
(virement de la section de fonctionnement et amortissements) 1 769 127 € 1 769 127 €
TOTAL 7 910 479 € 1 694 739 € 9 605 218 € LES RECETTES D’INVESTISSEMENT EN 2019
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EMPRUNT
Alors que les conditions d’emprunt sont toujours favorables, et en considération
des besoins de financement des nombreux projets en cours de réalisation, un emprunt
de 900.000 € serait contracté en 2019. Dans le même temps, il est à noter que 1.031.000 €
seront remboursés sur l’exercice si bien que l’encours de dette diminuera de 131.000 €
pour atteindre 18.924.473 € au 31 décembre 2019 soit 870 € par habitant contre 1.063 €
en 2017 pour les communes de la même strate démographique. CONCLUSION
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CONCLUSION
A l’image de l’ensemble de la programmation budgétaire du mandat, la proposition de
budget 2019 s’appuie donc sur le triptyque des principes suivants :
- la rigueur de gestion ;
- la maîtrise de l’endettement ;
- le renforcement de nos équipements publics.
En investissement, l’année sera notamment marquée par la livraison de plusieurs
équipements majeurs :
- la Cuisine Centrale ;
- la cuisine satellite de l’Ecole d’Allauch Centre ;
- le stade pelousé de Jacques Gaillard ;
- le vieux Bassin ;
- le réaménagement de l’espace St Exupéry en Maison de quartier.