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Déliberation - D2024011076 Operation de recensement de la population 2025 AR
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024011076 Operation de recensement de la population 2025 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2024011076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 18 novembre 2024
Votes exprimés : 19
Séance du 25 novembre 2024
Le 25 novembre 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN, Patrick HEIDELBERGER, Donata ROTH - Jean-Laurent FERVEL - Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT — Roland MERLEAU - Céline PAUGET — Jocelyne PETRY
— Cyrille ROBERT -— STEINMANN Pascale - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Marie-Anne SOLETTI donne pouvoir à Evelyne MARTIN -— Franck PERRET donne pouvoir à Nicolas BLOUQUY -— Roxane PERRET donne pouvoir à Donata ROTH
Secrétaire de séance : Donata ROTH
OBJET : OPERATION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population,
M. Le maire rappelle au conseil que la commune de Versonnex mènera une opération de recensement de la
population du 16 janvier au 15 février 2025.
Pour effectuer cette mission, 4 agents recenseurs auront en charge chacun un district défini par l’agent
coordonnateur et validé par l'INSEE.
Les agents retenus sont : Mickaël GOY ARD, Louane VUEZ, Franck VERNIZEAU et WALDMAN Sarah.
L’agent coordonnateur est Sylvie GOIRAND.
Deux sessions de formation préalable aux opérations de terrain sont prévues le mardi 07 janvier et vendredi
10 janvier l’après-midi. Entre ces deux dates, l’agent recenseur devra effectuer sa tournée de reconnaissance.
La dotation versée à la commune est d’un montant de 3 852,00€, ce montant est susceptible d’être modifié, il
doit prochainement être confirmé par l'INSEE.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241127-D2024011076-AI
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024 Il convient de délibérer pour déterminer le montant de rémunération de ces agents. L'INSEE a informé que
les agents recenseurs doivent inciter les citoyens à remplir leurs formulaires via internet ; cette mesure
facilite le travail des agents mais augmente celui du coordonnateur qui doit tout centraliser en mairie et
contrôler que les formulaires sont remplis dans les temps.
Il est proposé de verser une prime exceptionnelle pour les agents recenseurs et l’agent coordinateur, la prime
sera versée en deux fois en janvier 2025 et février 2025.
Il est proposé d’ajouter 1 668,00€ à la dotation afin de permettre le versement d’une prime exceptionnelle
d’un montant de 800€ brut pour chaque agent recenseur et l’agent coordinateur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER, le recrutement pour les opérations de recensement de la population ;
- _ D’APPROUVER, le somme de 1 668,00€ en complément de la dotation ;
- _ D’APPROUVER, le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 800,00€ brut
versée en deux fois en janvier 2025 et février 2025, pour chaque agent recenseur et l'agent
coordinateur ;
°
- _ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ;
- D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Rendu exécutoire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le 25/11/2024 Pour extrait conforme, Tr
Publié sense L Le 27/11/2024
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241127-D2024011076-AI
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024