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Acte - 05 dcm mobilite durable 2024 2532
Acte - 17 dcm informations 2741
Acte - 05 dcm cession materiels 2872
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 05 dcm cession materiels 2872)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
(F
N°DCM2025.01.29/05 Séance
du 29 janvier 2025 à 18h30
LA
ROCHE
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
gème
étage
SUR
FORON
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Président :
M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Secrétaire
de
séance :
Mme
Saïda
HADDOUR
Rapporteur
:
M.
le
Maire
Conseillers
en
exercice:
trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATEEEX,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Nadège
CHATEL
(procuration
à
P. DUCIMETIERE),
Théo
LOMBARD
(procuration
à S.
BERGUERRE
BUISSON),
Catherine
COLLOMB
(procuration
à
S.
COTTET),
Christelle
ITNAC
(procuration
à
EL. POTIER
GABRION),
Zekai
YAVUZES
(procuration
à C. THABUIS),
Benoît
CHAMBOURDON
(procuration
à M. FISCHER),
Nicole
RANNARD
(procuration
à P. CONTAT)
Excusée
sans
procuration
: Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet:
Cession
de
deux
équipements
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'une
tondeuse
pour
le stade
La
Commune
de
la
Roche
sur
Foron
envisage
l'acquisition
d'une
tondeuse
de
type
autoportée
destinée
à
l'entretien
du
terrain
de
foot
et
des
espaces
verts.
Ce
nouvel
équipement
plus
performant
et
polyvalent
permet
de
remplacer
deux
machines
existantes.
Bien
que
la
première
tondeuse
(celle
du
stade)
ait
dix
ans
et
soit
moins
performante
que
la
future
machine,
elle conserve
une
valeur
de
vente
intéressante.
La
polyvalence
de
la tondeuse
proposée
en
remplacement
est
également
adaptée
à
l'entretien
courant
des
espaces
verts.
Pour
éviter
une
duplication
inutile,
il est
proposé
de
vendre
la deuxième
tondeuse.
Ce
nouvel
engin,
permettra
une
meilleure
optimisation
de
certaines
tâches
et
rendra
le
service
plus
autonome
en
évitant
des
coûts
supplémentaires
pour
des
prestations
extérieures
telles
que
le
défeutrage
du
terrain
d'honneur
où
la
fauche
d'herbes
hautes
d'espaces
peu
pentus.
Les
caractéristiques
des
équipements
à
céder
sont
les
suivantes :
Valeur
nette
N°
inventaire
désignation
date
acquisition!
prix acquisition
J
4
P
q
comptable
au
1/1/2025
tondeuse
Gianni
2014-054
16/10/2014
34
680€
DE
tondeuse
autoportée
2022-041
Husqvarna
rider
31/10/2022
22 300€
17 840€
P525DX
Après
mise
en
concurrence,
il apparaît
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
de
l'entreprise
Vaudaux
(74100
Vétraz-Monthoux)
aux
conditions
suivantes :
p.t
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250129-DCM2025-0129-05-DE Date de télétransmission : 04/02/2025 Date de réception préfecture : 04/02/2025 Y
Acquisition
Tondeuse
Amazone
Profihopper
PH
1250
4*4
au
prix
Le
oo
cuve
iv
Y
Reprise
du
matériel
Gianni
Ferrari
turbo
4 au
prix
de
11 500
€
(cession
exonérée
de
TVA)
>
Reprise
du
matériel
Tondeuse
autoportée
Husqvarna
rider
P525
DX
au
prix
de
13
500€
(cession
exonérée
de
TVA)
Pour
rappel,
par
délibération
en
date
du
25
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
délégation
pour
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600€.
Ainsi
conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT
la
décision
de
vente
du
matériel
susvisé
dépassant
la valeur
de
4 600€,
il
revient
au
conseil
municipal
de
l'approuver
et
d'autoriser
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
diigences
pour
parvenir
à
sa
cession.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
12122-22,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'acquérir
un
matériel
d'entretien
du
stade
plus
performant
et polyvalent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
>
AUTORISE
l'acquisition
d'une
tondeuse
Amazone
Profihopper
au
prix
de
56
280€
TTC
>
AUTORISE
dans
le
cadre
de
cette
acquisition
la
cession
des
matériels
référencés
à
l'inventaire
sous
le
numéro
2014-054
pour
un
prix
de
reprise
de
11
500€
et
sous
le
numéro
2022-04
pour
un
prix
de
reprise
de
13
500€.
>
AUTORISE
M
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le 28 janvier
2025
aux
art
L
2121-31etR,
2131-1
.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a
êté
effectuée
le
4 février
2025
:
Saïda
HADDOUR
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
|
|
p.2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250129-DCM2025-0129-05-DE Date de télétransmission : 04/02/2025 Date de réception préfecture : 04/02/2025