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Acte - dca20231206 08 1654
Acte - dcm20230201 08 740
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230201 08 740)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
‘Œ
EXTRAIT
la roche
sur
foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
du
1°" février
2022
à 18h30
|
N°DCM2023.02.01/08
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président:
M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Saïda
HADDOUR
Rapporteur
: Mme
Sylvie
SERMONDADAZ
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN,
THIEBAUD
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Zekai
YAVUZES
(Procuration
à S.
MOKEDEM),
Nadège
CHATEL
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE)
Absents
: néant
Conseillers
votants
: trente-trois
Objet:
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AN
363a
/ 292a
/ 602a
/ 628a
/ 85a
/ 86a
/ 86b
/
281a
et
parcelles
cadastrées
section
AO
80
/ 428a
/ 449
] 590a
/ 247a
| 254a
| 255a
| 419a
/ 574a
] 408a/
407a
/ 206a
/ 223a
/ 222a
- Rue
des
Vernes
Pour
rappel,
la
commune,
a
procédé
courant
2022
au
réaménagement
de
la
rue
des
Vernes
(trottoirs,
passages
piétons,
grilles
eaux
pluviales,
reprise
d'enrobés).
Les
travaux
ont
été
achevés
à l'été
2022.
Ces
aménagements
ont
empiété
sur
des
parties
de
terrains
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
nécessitant
leur
acquisitions
par
la
commune,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées :
+
AN
363a
pour
25
m?
appartenant
à M.
CAILLET
Daniel
AN
292a
pour
162
m
appartenant
à M.
Adrien
VIENNE
et Mme
Audrey
JOSSERAND
“AN
602a
pour
1 m?
appartenant
à M.
et Mme
LETESSIER
Alain
et Nelly
+
AN
628a
pour
16
m?
appartenant
à l'indivision
Lotissement
du
Pré
Bénit
AN
85a
pour
45
m?
appartenant
à Mme
BETEND
Rolande
+
_ AN86a
pour
5m?
appartenant
à
Mme
BETEND
Rolande
_ AN86b
pour
10
m?
appartenant
à
Mme
BETEND
Rolande
“
AN281a
pour
3 m°
appartenant
à
Mme
BAGNOUD
Sandra
et
M.
VARICHON
Pascal
“
_AO80
pour
73
m?
appartenant
aux
Consorts
GAVARD-COLENNY
“
AO428a
pour
66
m?
appartenant
aux
Consorts
GAVARD-COLENNY
“*
AO449
pour
29
m°?
appartenant
à
l'indivision
COKEREN
“AO
590a
pour
1m?
appartenant
à
l'indivision
COKEREN
“*
AO247a
pour
116
m?
appartenant
à
Mme
MAUDHUY
Corinne
#
AO254a
pour
22
m°?
appartenant
à
M.
et
Mme
CHAMOUX
Bruno
et
Isabelle
#
AO255a
pour
61
m?
appartenant
à
M.
RENAULT
Philippe
“*
AO419a
pour
33
m°
appartenant
à
l'indivision
du
Lotissement
du
Clos
Ritton
*
AO574a
pour
46
m?
appartenant
à Association
Syndicale
Les
Cardamines
#
AN
408a
pour
12
m°?
appartenant
à
Mme
HANNESSCHLAGER
Sophie
AN
407a
pour
37
m?
appartenant
à
M.
et
Mme
BRAULT
Alain
et
Christine
“*
_AO206a
pour
2
m°?
appartenant
à
l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTE
“*
AO223a
pour
75
m?
appartenant
aux
Colotis
du
Lotissement
des
Vernes
“*
AO222a
pour
5
m?
appartenant
à
M.
et Mme
COPPEL
Roger
et Chantal
Page
1
sur 2 Ces
acquisitions
d'une
valeur
de
moins
de
180
000,00
euros
n’entrent
pas
dans
le
cadre
des
consultations
de
France
Domaine.
Par
ailleurs,
l'ensemble
des
propriétaires
concernés,
au
regard
de
l'intérêt
du
projet
pour
le
quartier
et
de
la
valorisation
apportée
à
leur
propriété,
ont
accepté
de
rétrocéder
leur
partie
de
tènement
à
l'euro
symbolique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l'article
L.
1
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier. Vu
la
délibération
n°DCM2022.07.06/21
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
actes
authentiques
passés
en
la
forme
administrative,
Vu
le pian
de
division
établit
par
le cabinet
de
géomètres-experts
CARRIER
en
date
du
7 décembre
2022,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
susvisées
comprises
dans
l'emprise
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
des
Vernes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
susvisées
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y afférents,
>
DIT
que
ces
acquisitions
seront
formalisées
par
actes
authentiques
en
la forme
administrative,
>
DIT
que
tous
les
frais
inhérents
à
la
concrétisation
de
ce
dossier
(Géomètre,
actes...)
sont
à
la
charge
exclusive
de
la commune
de
La
Roche-Sur-Foron.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
1%
février
2023
aux
art. L. 2121-31
et R.
2131-1
LA
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
Satrétaire
de sé
Le
Maire,
&
a été effectuée le 7 février 2023
aid4|HADD
Pierrick
DUCIMETIÈERE
Pierrick DUCIMETIERE
Page
2 sur
2