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Procès Verbal - fchk2 PV conseil municipal du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Procès Verbal - fchk2 PV conseil municipal du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr novembre 2022
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 novembre 2022
Le 17 novembre 2022, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire 14 novembre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
Patrick CALMON, Catherine PRUNET, Sébastien VAYSSIÉ, Béatrice MOREL,
Pascale ARETS, Nicole BROQUERIE, Alexandre FRAYSSE, Michel LAFFERRAIRIE, Fréderic OLIVIER.
ETAITS ABSENTS EXCUSÉS
Nicolas HODIN, Yannick VILLEPONTOUX.
Monsieur le Maire Patrick CALMON préside la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Béatrice MOREL est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°2022-11-17-57DE : Relative à l’acceptation du fonds de concours du Grand Figeac à la rénovation du Puit Pirole au Mas del vit.
Votée à l’unanimité des personnes présentes.
N°2022-11-17-58DE : Relative au passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 à compter du 1/1/23.
Votée à l’unanimité des personnes présentes.
N°2022-11-17-59DE : Relative à l’attribution d’une subvention de 150€ À l’APE de l’école de Livernon Votée à l’unanimité des personnes présentes.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès- verbal du 17 octobre 2022 (date du précédent conseil) Le procès- verbal du 17 octobre est approuvé à l’unanimité des personnes présentes
2. PLUI
Une discussion s’engage autour du document de travail transmis par le Grand Figeac. Des interrogations et des questionnements persistent et il est décidé de demander un rendez-vous auprès du Grand Figeac afin de nous éclairer avant de prendre les décisions concernant la commune pour les 10 ans à venir.
3. Subvention ENEDIS
- Appartement et enfouissement
Les demandes de subventions de l’état et du département seront déposées prochainement. Les travaux pourront démarrer dès réception de l’accusé de réception du dossier. Compte tenu de l’appartenance du village au Parc Régional, nous pouvons solliciter des subventions régionales. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr novembre 2022
4. Passage à la M57 au 01/01/23
Un changement de nomenclature comptable, passage de la M14 à la M57 sera obligatoire pour les petites communes à compter du 01/01/24. Cependant, en accord avec la secrétaire de mairie, il est prévu de mettre en place la M57 à compter du 01/01/23. La décision est votée à l’unanimité des personnes présentes.
5 Fonds de concours de la communauté de communes pour la rénovation du Puits Pirole Il a été décidé d’accepter la subvention de 3000€ accordée par le fonds de concours de la communauté de communes pour la rénovation du puit Pirole. Cette décision est votée à l’unanimité des personnes présentes.
6 Demande de subvention AFM Téléthon.
Il a été décidé de ne pas donner suite à cette demande de subvention. Décision votée à l’unanimité des personnes présentes.
7 Demande de subvention de l’École de Livernon.
Une subvention a été demandée par l’APE de l’école de Livernon pour participer au financement d’un projet « La Maison et les différentes formes d’habitats ». Il s’agit de participer aux frais de transport, d’adhésions et de billets d’entrées dans divers sites. Une subvention de 150 € a été votée à l’unanimité des personnes présentes.
QUESTIONS DIVERSES
- Les écluses : Le projet des écluses sur la route de Livernon a été revu par le département. Une proposition de « plateau » a été faite pour la route de Théminettes.
Afin de finaliser définitivement le projet, les services du département doivent se déplacer sur site.
- Défi Familles à la biodiversité
Le Parc régional des Causses du Quercy participe à une opération nationale visant à accompagner de manière ludique des familles qui veulent prendre soin de la biodiversité, en explicitant les liens de celle-ci avec leurs actions au quotidien. Sur la base d’un challenge, 9 familles sur 3 communes différentes du Parc relèveront ce défi. Des arbres fruitiers à planter récompenseront la commune « gagnante ». Les communes d’Albiac et Issendolus ont inscrits chacune 3 familles. A voir quelles familles pourraient participer à ce projet sur la commune de Saint Simon. Des réflexions sont en cours.
- Une demande de participation de la commune a été faite auprès du Parc pour qu’une conférence dans le cadre des « Causseries » soit programmée dans le village.
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune prise de parole n’ayant été demandée, le président de la séance, Patrick CALMON clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H15
Le président La secrétaire