Procès Verbal - pv du 17 novembre 2022

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Procès Verbal - pv du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Justice et droit, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER — SAINTE ALAUZIE

(Lot)

[ Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 ]

L’an deux mil vingt-deux, le 17 novembre, à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 9 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur

convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort (arrivée à 20 h 50), Elodie Boyer, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Partick Gardes, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Marin-Bonnemort Céline, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Pascal Ressigeac (arrivée à 20 h 40), Joëlle

Sanson

Excusés : Rémi Dupont, Nicolas Gauzin, Claire Perrotte

Absents : Gilbert Brocard, Isabelle Espitalier, Michel Lacoste, Bernard Resseguier

Soit : Pour toutes les délibérations : 16 votants.

Secrétaire de séance : Madame Valérie Peleran

Validation à l'unanimité du PV du 28 septembre 2022.

Avant de commencer le conseil, Gaëlle DUCHENE, conseillère municipale, s'interroge au sujet des terrains de Boisse: Pourquoi ne pas acheter l'autre terrain attenant ? Monsieur le Maire répond que nous ne voulons pas tout garder ; l'emplacement réservé sera enlevé. Monsieur le Maire précise aussi que l'étude du PLUI est terminée, et fera l'objet du prochain conseil

municipal.

1 - Délibérations :

1-1- Décision modificative n° 5 sur le budget communal :

Cette décision modificative porte sur des travaux complémentaires sur le chantier de Moussur, à savoir : rajouter une prise d'eau et le drainage, le déplacement de l'arrosage, refaire le pluvial car la capacité est insuffisante, et enfin amener l'électricité (ce qui entraînera un surcoût du lot électricité). Il s'agit ici de valider le mouvement comptable ; les fonds sont pris sur Bâtiments Publics car la ligne « dépenses imprévues »n'existe pas dans la nouvelle comptabilité M57.

Décision Modificative d'ouverture de crédits pour prendre en compte l'avenant n° 1 du lot 1 du marché

de Moussur :

COMPTES DÉPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

011/615221 Bâtiments publics 44 100,00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 44 100,00 21/2131/506 (Moussur) | Bâtiments publics 44 100,00 Total 88 200,00 44 100,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 44 100,00

Total 44 100,00 0,00

Délibération votée à l'unanimité.

Monsieur le Maire nous informe que suite à la dernière réunion de chantier, la menuiserie alu sera livrée avec du retard aux alentours de Noël ce qui va entrainer des retards sur d'autres corps de métier. Cela a été validé avec le trésorier pour éviter les pénalités de retard. Il nous précise également que la couleur du crépi sera blanc cassé et bleu pâle.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus1-2 — Décision modificative n° 6 sur le budget communal :

Décision Modificative 6 d'ouverture de crédits pour prendre en compte l'achat de panneaux de signalisation ainsi que les travaux de revêtement du sol de la salle de motricité de l'école maternelle. il s'agit d'un surcoût sur le lino de la maternelle de 2000 euros, et les 300 euros des panneaux de signalisation (collège, adressage) ont été pris sur le solde de la ligne du budget Archives)

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

21/2188 / 709 panneaux Autres immobilisations corporelles 300,00

21/21312/ 694 (maternelle) | Bâtiments scolaires 2 072,00 Total 2 372,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

21 / 2138 / 502 | Autres constructions 2 072,00 {projet participatif)

21 / 2158 / 590 | Autres installations, matériel et outillage techniques 300,00 (Archives)

Total 2 372,00

Délibération votée à l'unanimité

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-3 — Acquisition des parcelles cadastrées H n° 667, 670. 672, 674, 675, 676 et 677 :

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire d'acheter les parcelles mentionnées en objet, afin de pouvoir, dans le futur, élargir la voirie, en raison de la présence de terrains à bâtir, ainsi que pour le futur projet de mobilité douce.

Il s'agit de toutes petites parcelles en bordure de route, situées derrière le cabinet vétérinaire. Il s'agit d'un « vieux » dossier de régularisation de parcelles qu'il faut aujourd'hui régulariser. Monsieur Patrick GARDES, conseiller municipal, demande si un abandon de parcelles n'aurait pas été possible pour ces parcelles. Monsieur le maire précise que le prix de vente est de 40 euros, ce qui est peu. A cette occasion, il rappelle que les ventes et achats de parcelles par la mairie est de 15 cts le m2.

Monsieur Pascal RESSIGEAC intervient en précisant au sujet des abandons de parcelles que ces dossiers sont déposés et ne sont pas toujours suivis surtout dans le Secteur Public, un particulier est plus attentif au suivi de son dossier.

Patrick GARDES précise que des dossiers sont restés « bloqués » au cadastre dû à des problèmes

de personnel.

C'est l'occasion pour Angélique GINIBRE, adjointe, de mentionner le problème sur les chemins ruraux avec 30 kilomètres de chemins non régularisés avec divers cas de figure. Monsieur le maire propose au propriétaire des parcelles le prix de 0.15 euros le m? sachant que la surface totale est de 289 m2. Le propriétaire accepte cette proposition.

Le prix d'achat du terrain s'élève donc à 43,35 euros. Un acte administratif sera établi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité donne un avis favorable à l'unanimité à l'achat de ces parcelles et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-4 - Projet d’ombrières photovoltaïques :

Il est préalablement rappelé qu'aux termes de l'article L.2121-29, alinéa 4 du code général des collectivités territoriales « (..) le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».

Madame Laure FABRE, représentant la société TSE, remplacée ce jour par Mathilde CEAUX, située 25 allée Pierre Ziller, Valbonne (06650) est venue présenter aux conseillers municipaux le projet d'installation d'ombrières agrivoltaïques sur la commune de Castelnau-Montratier.

Ce projet vise à installer des ombrières agrivoltaïques composées de structures porteuses (poteaux, pannes, traverses, haubans notamment), de panneaux solaires et de leurs accessoires électriques (câblage, connecteurs, onduleurs, transformateurs et armoires électriques, pour les principaux) ausein de volumes localisés au-dessus de terrains à destination agricole sis à

La société TSE projette la réalisation des études nécessaires à la poursuite du développement d'un tel projet sur le territoire.

A savoir que cette installation innovante est spécifiquement conçue pour maintenir et favoriser toutes activités agricoles en dessous de la structure (production animales ou végétales), en produisant en parallèle de l'énergie solaire. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l'énergie photovoltaïque (et de l'agrovoltaïsme), et également dans les enjeux nationaux d'agriculture durable et responsable, qu'entend poursuivre la commune et présente ainsi un intérêt local. Ce projet est situé sur des parcelles appartenant à Monsieur Michel BRUGIDOU.

Monsieur le maire nous informe que le CAUE a élaboré une étude à ce sujet sur le territoire du Quercy Blanc qui a déjà été transmise au Conseil Municipal.( Monsieur le Maire renvoie ce projet à certains conseillers). Il est important d'établir une méthode pour l'installation de ce type de projet prenant en compte l'Agricole, le Paysager et l'Economique.

Cette délibération a uniquement pour objectif de préciser l'intérêt que notre commune porte à ce projet. C'est un projet à soutenir.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-5 — Création d’un poste d’adjoint technique à 17 h 30, d’un poste d’adjoint technique principal de 1°"°

classe à 28 h et d’un poste d’adjoint d'animation à 33 h:

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’en raison du départ à la retraite d'une agente et à la demande du directeur de l'ALSH de ne pas reconduire son contrat, une réorganisation du service de l'école va être effectuée.

Il propose donc de créer trois postes à compter du 1°’ janvier 2023 et pourront être attribués soit à des fonctionnaires soit à des contractuels.

Un agent, Nathalie GARRIGUES va passer à 28 heures (elle travaille actuellement 17heures 30) et un second poste va être créé à 17h30 pour lequel des candidatures sont actuellement à l'étude. Un poste pour le remplacement de Franck CHAPUIS à 33 heures est créé et attribué à Cyril LELIEVRE, il possède tous les diplômes requis pour ce poste.

Monsieur Pascal RESSIGEAC, conseiller municipal, demande si le nombre d'heures des agents reste le même ce que confirme Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la création de ces postes.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Informations :

Logement pour réfugiés ukrainiens :

Madame Joëlle Sanson 1% adjointe informe l'assemblée qu'elle a fait visiter l'appartement situé au 6 rue Joffre à deux couples sans enfant d'Ukrainiens.

Une réponse sera donnée prochainement.

Iluminations :

Madame Joëlle Sanson 1% adjointe informe l'assemblée que le décor en 3D ne sera pas installé pour des raisons économiques.

Les autres décors seront installés comme l'année dernière.

A l'initiative de la municipalité, une boîte aux lettres destinée aux enfants réalisée par les employés municipaux et peinte par madame Nathalie Garrigues sera installée sur la place pour le père noël.

Etude surveillée à l’école :

Madame Joëlle Sanson 1° adjointe informe l'assemblée, qu'une étude surveillée sera mise en place dès la rentrée scolaire de janvier les lundis et les jeudis uniquement au début, pour les enfants inscrits à la garderie.

En accord avec Monsieur Cyril LELIEVRE (remplaçant de Franck CHAPUIS) qui assurera cette mission, un règlement intérieur devra être approuvé et signé par les parents. L'organisation se fera avec le personnel, en fonction du nombre d'enfants présents de 17h à 18h30. Madame Joëlle Sanson insiste sur le fait que ce n’est pas une aide aux devoirs.

Compteurs EDF:Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'avec Madame Claudine Boissel 3" adjointe ils ont étudié les contrats EDF et se sont rendu compte d’un certain nombre d'incohérences.

Ils ont déjà rencontré Territoire Energie Lot pour en discuter et vont prendre contact avec un commercial d'EDF pour faire de même.

Avec la FDEL, un plan du réseau, un inventaire des installations et de la capacité de régulation seront faits pour voir ce qu'on peut faire, et surtout vérifier ce qu'on nous facture. D'ores et déjà, des points ont été mis en évidence, en particulier l'église avec 84 KW (voir le chauffage et peut être l'installation de spots avec des LED), les feux tricolores ; et vérifier aussi le centre de santé et l'ancien EHPAD.

Ensuite, Monsieur le Maire propose de faire la même analyse sur le Fioul

Remplacement du receveur municipal :

Monsieur le Maire rappelle que la trésorerie de Castelnau-Montratier sera fermée dès le 1°" janvier 2023. Nous avons fait la connaissance de Monsieur Norman Guardia conseiller aux décideurs locaux qui sera désormais notre contact.

Monsieur le maire précise que ces locaux ont été proposés à l'Office de Tourisme qui semble

intéressé.

Madame Valérie PELERAN, conseillère municipale, demande si il n'est pas nécessaire qu'il y ait une vitrine pour affichage, Monsieur le Maire précise qu'ils n'en n'ont pas besoin.

DRAC au causse de Clary :

Monsieur le Maire explique que les fouilles organisées par la DRAC au causse de Clary n'ont rien données. Les dossiers rattachés à ce secteur vont pouvoir continuer.

Patrick GARDES précise qu'une étude avait déjà été réalisée il y a une trentaine d'années. Monsieur le Maire rappelle que l'étude du PLUI s'arrête au 6 décembre 2022 ; les 10 communes

devront le valider par un conseil avant le 10 décembre. Ensuite, auront lieu enquête publique et information à la population et se terminera par la validation du PLUI. Les projets OAP et la vente de parcelles seront alors lancés.

Plantations

Madame Valérie Peleran conseillère municipale interroge Madame Claudine Boissel 3è" adjointe, concernant les plantations de fruitiers qui vont avoir lieu sur la commune.

Madame Claudine Boissel 3è" adjointe explique que les lieux ont été choisis sur le domaine public en collaboration avec les associations de chasse de la commune et le Conservatoire d'Aquitaine. Tous les arbres plantés sont des arbres fruitiers.

Médiathèque:

Monsieur Patrick Gardes,conseiller municipal demande si une décision a été prise pour le déménagement de la médiathèque.

Monsieur le Maire répond qu'il y a des études mais qu’à ce jour aucune décision n'a été prise

Divers

Demande concernant le loyer de la maison d'artistes à Sainte Alauzie : la locataire demande si on peut bloquer le loyer (pas d'augmentation)

Bilan du 14 juillet : 5000 € de bénéfice partagés entre le Comité et les Pompiers. Un nouveau groupe a été trouvé pour l'année prochaine : Flagrant Délire avec participation de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50

Le Maire : Le secrétaire :

Dominique Marin