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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f384f 2022 01 12 Compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Famille,
Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Janvier 2022
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JANVIER 2022
Le 12 janvier 2022, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 6 janvier 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
Patrick CALMON, Catherine PRUNET, Sébastien VAYSSIÉ, Béatrice MOREL,
Pascale ARETS, Nicole BROQUERIE, Alexandre FRAYSSE, Nicolas HODIN, Michel LAFFERRAIRIE, Fréderic OLIVIER, Yannick VILLEPONTOUX.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Béatrice MOREL est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Avant de commencer la séance, le Maire, Patrick CALMON présente ses vœux de bonne année à l’ensemble du Conseil Municipal.
1- Approbation du compte rendu du 23 novembre 2021
Le compte rendu du 23 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité
2- École d’Assier : frais de piscine
L’école d’Assier prévoit 10 séances de piscine à Capdenac. 37 élèves sont concernés dont 8 de la commune de Saint Simon, à raison de 26,27€ par enfant, le conseil donne son accord pour verser à la coopérative scolaire d’Assier la somme de 210,16€.
3- Alliance Pastorale (présentation par Cathy Prunet)
Dans le cadre de la mise en place d’une politique de lutte contre les espaces embroussaillés du territoire et dans un cadre de prévention contre les incendies et de reconquête d’espaces non accessibles, Le département du Lot et le Parc incitent à la création d’« alliances pastorales ». Il s’agit d’un engagement dans un projet associatif et collaboratif d’agriculteurs, d’éleveurs, de propriétaires et d’acteurs d’un territoire (chasseurs), avec l’aide du Département (paiement des clôtures par ex) et sous la présidence du Parc. Les communes de Sonac et Théminettes ont déjà délibéré dans ce sens. Le Conseil approuve cette démarche et prend une délibération d’adhésion au projet.
4- Élagage arbres
Des arbres nécessitent un élagage (Dardé, au croisement du chemin de l’Église et au Cammas). Une intervention de l’entreprise d’André LACABANE et Jean Pierre RICHARD aura lieu pour une somme 200€ environ, l’Entreprise VAYSSIÉ mettra à disposition sa nacelle pour faciliter et sécuriser l’intervention. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Janvier 2022
5- Entretien cheminée du Foyer Rural
Un devis sera demandé pour le ramonage de la cheminée à Mr Jean Luc LAPORTE.
6- Création panneau affichage par les « bricolos »
Au lieu de rajouter un panneau à cet emplacement, il sera proposé aux « bricolos » de modifier l’orientation du panneau d’information touristique de la Commune et d’utiliser l’arrière du panneau comme espace d’affichage ( Cinéma et autres manifestations)
7- Renforcement ligne éléctrique à Poutoy Sud
Une intervention aura lieu avec la possibilité d’enterrer les lignes électriques et téléphoniques à partir de Poutoy (préalable aux travaux de réaménagement de la place) jusqu’au niveau du chemin des Combes en direction de Livernon. Le transformateur sera discrètement positionné dans le talus.
8- Achat panneaux électoraux et panneau affichage informations
En vue des prochaines élections (présidentielle et législatives), le conseil a donné son accord pour l’acquisition de 5 panneaux électoraux pour affichage de 2 candidats (170x150) et de 6 plots en béton pour une somme totale de 1629,60€ (frais de port compris).
Il est convenu également de faire une demande de devis pour un panneau d’affichage sécurisé, qui serait positionné sous le préau de la Mairie, afin de remplacer celui placé à l’angle du mur et dans le virage ( trop dangereux pour la gestion et la lecture des infos).
9- Devis réparation chauffage maison « Rouquié »
Un thermostat défectueux a dû être changé concernant le plancher chauffant du logement. 3 autres thermostats nécessitent un changement pour cause de vétusté. Le conseil donne son accord pour effectuer ces changements pour la somme de 395,76€ (pose comprise) selon le devis établi par l’électricien DESCARGUE à Rudelle.
10- Demande de fléchage « atelier poterie » du Mas Viel
Dans le cadre de la démarche d’adressage actuelle de la commune, un devis complémentaire sera demandé pour 2 panneaux déjà demandés indiquant « la Ferme des Prés » et 2 panneaux indiquant « Poterie Kewin ». Une réflexion sur la signalétique dans le village reste ouverte.
11- Départ locataire logement école
La locataire actuelle a fait part de son intention de quitter son logement.
Il est prévu que les travaux d’isolation, de remise en état et de remplacement du chauffage soient réalisés le plus rapidement possible.
12- Grand Figeac : point-à-temps voirie
Le conseil a délibéré favorablement.
13- Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle B448 située à la Gréze Le Conseil municipal a décidé d’accepter la nouvelle proposition du propriétaire avec la demande expresse de maintenir l’arrondi du mur d’accès. Un géomètre aux frais du demandeur effectuera le bornage exact. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Janvier 2022
14- Succession « SABATIÉ Jacques »
Le Maire fait la lecture du courrier en date du 4 janvier dernier de l’étude notarial « Christine HERBET et Philippe HERBET » de Lacapelle -Marival concernant la succession de Mr Jacques SABATIÉ qui par testament authentique, a institué la Commune de Saint Simon légataire particulier de l’ensemble des biens et droits immobiliers lui appartenant sur la commune. Si certaines parcelles sont libres de toutes location ou occupation, la parcelle supportant la maison d’habitation et la grange est occupée actuellement par Madame Yvette Sabatié qui continuera à bénéficier de ce droit d’usage et d’habitation, la commune aura à sa charge l’entretien de la propriété en tant que propriétaire, durant la vie de Mme Yvette Sabatié.
Le conseil accepte cette succession et valide la dépense de 150€ pour l’estimation des biens par le Notaire pour la suite des démarches.
Le conseil se montre très sensible et très reconnaissant de cette démarche pour Saint Simon et met en réflexion les actes que la commune pourrait décider pour préserver le souvenir de Mr Sabatié et de son geste généreux.
15- Budget : décisions modificatives N°2 et 3
- Une dépense de 100€ a été effectuée pour frais notariés (régularisation suite à l’échange de terrains).
- Une somme de 181,95€ de la ligne 82 (achat de matériel) a été budgétée sur la ligne 63 (achat de matériel motoculture).
16- Demande de subvention, DETR pour adressage commune.
La commune peut bénéficier d’une subvention de 50% plafonnée à 10.000€ pour les frais liés à l’adressage. Un devis pour les panneaux des voies et les plaques numérotées sera établi.
QUESTIONS DIVERSES
- Annulation des vœux
Le conseil déplore cette nouvelle annulation encore cette année.
- Divers
- Un devis sera demandé aux entreprises SAT et STAP pour la rénovation du chemin de la Grèze et celui du chemin de Pech Soulougroux.
- Suite à sa demande, Le conseil donne son accord pour l’octroi d’une subvention de 50€ à la Croix Rouge de Lacapelle -Marival.
- La manifestation annuelle d’ALA est prévue cette année à Corn le 11 juin 2022. - Une réflexion et une discussion autour de possibles destinations des bâtiments communaux suite au testament de Jacques Sabatié ont été entamées.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance 23h15