Compte-Rendu - 17 novembre 2022

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Déliberation - délibérations du 17 novembre 2022

Compte-Rendu - 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PERN

(Lot)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 27 septembre, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 20 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

1 7 NOV. 2022

[MAIRIE DE PERN (LOT)

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Nicolas PIÉCOURT,

Jean-Luc RESSEGUIER, Sébastien BERTRANDA, Christelle GUERRET.

Absents : Néant

Excusés : Madame Nadine BOY ALS-JOSEPH et Monsieur Alexandre DELPECH

Excusés ayant donné procuration : Monsieur Laurent BENAYOUN ayant donné procuration à Monsieur Bernard MICHOT et Madame Janie DIAFERIA ayant donné procuration à Monsieur Bernard BRUGIDOU.

Soit pour toutes les délibérations : 9 votants,

Monsieur Alexandre DELPECH est arrivé après le vote de toutes les délibérations.

Secrétaire de séance : Madame Christelle GUERRET

Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité et sans remarques. Christelle GUERRET est désignée secrétaire de séance.

1 - Ordre du jour :

Délibérations :

Finances :

- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,

Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57, Décision modificative — Opération 88 « Aménagement cour d’école » et opération 61 « Eglise de Pern »,

- Tarif du service de restauration scolaire pour l’année 2022/2023.

Point sur les travaux réalisés et en cours :

- Mise aux normes électricité,

- Eclairage public,

- _ Adressage postal,

- Ecole.

- Projet Café-restaurant-multiservice

- Autres petits travaux

Informations et divers :

- Demande d’aménagement de cavurne,

- Notification inscription école de Catus,

- Sécurité RD47 à Ventaillac,

- _ Règlement intérieur Locations salles et prêts de matériel

- Divers

2 - Délibérations du Conseil :

2-1/ DÉLIBÉRATION 2022/035 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 :

Vu, le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, l’article 106 IIT de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

14Vu, le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu, l’avis favorable du comptable public en date du 29 août 2022 ;

Considérant

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au ler janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ unanimité décide : - d’appliquer à partir du ler janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M5S7 par nature ; - d’utiliser la nomenclature abrégée à compter de cette date pour le budget principal et le budget annexe ;

- d’appliquer l’amortissement au prorata temporis que pour les subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations (comptes 203 et 204). Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus. Pour :9 Contre : 0

Abstention : O

2-2/ DÉLIBÉRATION 2022/036 : Fixation du mode de gestion des amortissements des

immobilisations en M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. Monsieur le Maire propose d’amortir les subventions d'équipement versées (compte 204) et les frais d’études (compte 203) de la façon suivante :

Durée Montant

lan < à 1 000 €

2 ans De 1 000 € à 4 000

€

5 ans > à 4000 €

Tous les autres biens ne font pas l’objet de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à 1” unanimité la proposition énoncée ci-dessus. Dour: 5 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus. Contre : 0 Abstention : 0

2-3/ DÉLIBÉRATION 2022/037 : Décision modificative n° 2022-003 — Budget Principal :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041632 ADM : Bâtiments, installations -7 650,00

Terrains aménagés autres que voirie

2113-88 (Opération : Aménagement cour +2 450,00 d’école)

Autres immobilisations corporelles en

ol cours (Opération : Eglise de Pern) +5 200,00

TOTAL : 0,00 0,00

2/4Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. _—. ur:

Contre : 0

Abstention : O

2-4/ DÉLIBÉRATION _2022/038 : Nouveau tarifs des repas de la cantine scolaire à compter d’octobre 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Mairie de Lalbenque a fixé à 4,65 € le prix de vente des repas aux municipalités depuis le 1° septembre 2022 pour l’année scolaire 2022/2023.

Actuellement le prix du repas enfant s’élève à 3,80 € et le pris du repas adultes à 4,50 €. Compte tenu de cette augmentation, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré que le prix de vente aux familles passera à :

- 3,95 € pour les repas enfants,

- 4,65 € pour les repas adultes, Pour :9 à compter du 1° octobre 2022. Contre : 0 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus. Abstention0

3 - Point sur les travaux réalisés et en cours :

Mise aux normes électricité :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser la mise aux normes en électricité suite au contrôle annuel de la SOCOTEC sur les bâtiments publics suivants : Salle des fêtes de Terry (45 €), buvette + tennis (540 €), église (335 €), salle polyvalente de la mairie (385 €) et l’école (184 €), ainsi que la mise aux normes (protection) de l’éclairage extérieur du terrain de pétanque (978 €) ;

Eclairage Public Centre Bourg de Pern :

La Fédération d’Electricité du Lot a réceptionné la validation du projet et celui-ci et conforme au programme.

Adressage postal :

La pose des panneaux et des plaques est quasi terminée. Un courrier sera adressé aux propriétaires afin qu’ils puissent venir en mairie récupérer leur numéro et l’attestation de nouvelle adresse. Les permanences en mairie se feront le lundi 17 et le samedi 22 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 H 00.

Ecole :

Les travaux d’ouverture du mur vers la parcelle E n° 1313 et la modification du Hangar de M. Totel sont terminés. Il manque la pose des dalles souples pour le parcours d’escalade et l’arbre à planter.

Logement Palulos :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement Palulos est loué depuis le 1° septembre 2022.

Café-Restaurant-Multiservices :

Monsieur le Maire relate au conseil toutes les réunions qui ont eu lieu aïnsi que la progression du dossier.

Il en sort 5 dossiers :

1 — Dossier diagnostic (pièces graphiques + commentaires) :

e Présentation du site (situation, localisation, contexte, aspect architectural, PLU, plans actuels, état des bâtiments),

e Généralité du projet : contraintes, accessibilité, sécurité incendie,

e Le programme

2 — Les pièces graphiques du projet : plans, coupes et mise en situation 3 — Les pièces écrites : estimation des coûts sur métré,

4 — Estimation des aides : Etat, Région, Département.

5 — Proposition d’accompagnement du SDAIL

Il reste à analyser les capacités de la commune et de définir la mission du MOE.

3/44 - Informations et divers :

PLUI :

Les registres de concertation sont clos depuis le 15 juillet 2022.

Le rendu de l’approche environnementale est en cours.

Situation financière et décisions de la CCQB :

Monsieur le Maire expose la situation financière de la CCQB.

Le reversement aux EPCI de la Taxe d’ Aménagement est obligatoire depuis le 1° janvier 2022. Pour notre communauté de communes le reversement se fera à hauteur de 50 %.

La communauté de communes va récupéré la CFE, la CVAE, les IFER, la TASCOM et la

TAFNB ; Un dispositif permettra aux communes de récupérer une partie de la fiscalité.

Demande d’aménagement de cavurne :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Rochis Jean expliquant qu’il a acheté une cavurne au cimetière de Pern en 2019 et qu’il souhaiterait personnaliser son emplacement avec une stèle et une dalle. Le règlement du columbarium ne s’oppose pas à cette demande. La demande de Monsieur Rochis est donc acceptée.

Notification inscription école de Catus :

Monsieur le maire informe avoir reçu un courrier de la commune de Catus nous informant qu’un enfant de la commune de Pern a été scolarisé à l’'UEMA à compter du 01/09/2022 pour des raisons de santé.

Sécurité RD47 à Ventaillac :

Une pétition a été reçue en mairie concernant la vitesse excessive des véhicules au hameau de Ventaillac. Un courrier sera envoyé au service routier du département ainsi qu’à la Communauté

de Communes du Quercy Blanc.

« Saute Clocher » :

Lors de la manifestation « A saute clocher » du dimanche 11 septembre 2022, il y a eu 230 coureurs et randonneurs.

Le budget est équilibré.

Règlement intérieur Salles Municipales :

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur concernant le prêt et la location des aires de sports et loisirs, des salles municipales et du Matériel Communal.

Les remarques et la validation de ce règlement seront pris lors du prochain conseil Municipal.

Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique 23 h 20.

Remarques éventuelles :

/ Signatüres

Le Maire Bemard MICHOT CS

Le Secrétaire de séance Christelle GUERRET sud)

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