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Arrêté - 1720437092 Arrete Circulation Route de Houna Branch. Enedis Etpm Arcangues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1720437092 Arrete Circulation Route de Houna Branch. Enedis Etpm Arcangues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
2024 _07_05_AVOO1
OBJET
: Branchement
ENEDIS
par
confection
de
boîte
avec
fonçage-
Les
Jardins
de
Maïa
- ROUTE
DE
HOUNA-
Entreprise
ETPM
ARCANGUES.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28 ;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6
novembre
1992, VU
la demande
de l’entreprise
ETPM
sise à ARCANGUES
- 64
200,
ZA
Planuya,
représentée
par
M.
LISSARDY
Francis,
en
date
du
12
juin
2024,
pour
effectuer
le branchement
ENEDIS
par
confection
de
boîte
avec
fonçage,au
nom
des
Jardins
de
Maiä,
sur
la
route
de
Houna,
pour
le compte
de
ENEDIS,
du
lundi
8 juillet au
vendredi
19
juillet
2024.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
2024-T-SMH-1740,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
date
du
25-06-2024,
pour
le compte
de
ENEDIS.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
Route
de
Houna,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
lundi
8 juillet
2024 à
la fin
du
chantier. ARRETE
ARTICLE
1::
L'entreprise
ETPM
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
la
Route
de
Houna,
à hauteur
du
n°500,
à signaler
ses
travaux
dans
les
2 sens
de
circulation,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
du
lundi
8
juillet
2024
à
la
fin
du
chantier. ARTICLE 2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise
ETPM.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
:_
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
l'entreprise
ETPM.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Pour
exécution à
: L'entreprise
ETPM
sise
à ARCANGUES-
64
200
- ZA
PLANUYA.
Pour
information
à
:
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Mrle
Président
de
la
CC
MACS.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à Saint-Martin-de-Hinx,
le 4 juillet
2024
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et de sa notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.