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Arrêté - 1729330578 ARRETE CIRCULATION 1606 RTE Bellevue Etpm Branchement Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1729330578 ARRETE CIRCULATION 1606 RTE Bellevue Etpm Branchement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
2024_10_17_AVOO1
OBJET
: Branchement
ENEDIS
-
1606,
ROUTE
DE
BELLEVUE
- Entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS. Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R 411-28 ;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6 novembre
1992, VU
la demande
de la sté ETPM
BRANCHEMENTS
sise à ARCANGUES
- 64
200,
représentée
par
M.
LISSARDY
Francis,
en
date
du
04
octobre
2024,
pour
effectuer
le
branchement
ENEDIS
aéro-souterrain,
au
1606,
Route
de
Bellevue,
du
mardi
22
octobre
au
mardi
5
novembre
2024.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
2024-T-SMH-1834,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
date
du
24/07/2024,
pour
le compte
de
ENEDIS.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
Route
de
Bellevue,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
mardi
22
octobre
à la fin
du
chantier. ARRETE
ARTICLE
1%:
L'entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
la
Route
de
Bellevue,
à
hauteur
du
n
°
1606,
à
signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
du
mardi
22
octobre
2024 à
la
fin
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l'article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1
Huitième
partie-signalisation
temporaire),
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
l'entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS
ARTICLE
5:
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : L'entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS
sis à ARCANGUES,
ZA
Planuya.
Pour
information
à
:
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Mrle
Président
de
la
CC
MACS
-
ENEDIS.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
ia
commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
17
octobre
2024
Le
Maire-Adjoint,
par
délégation
du
Maire,
Patrice
LARD
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès de pouvoir
dans
un
délai de 2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département