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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 07 2022)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Famille,
33/2022
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
Aujourd’hui, le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Lundi 11 Juillet 2022, 18 heures 30.
Ordre du jour :
● Compte rendu du 27 Juin 2022
● DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
● FINANCES
- Tarifs restaurant scolaire
- Règlement restaurant scolaire
- Subvention OMEPS : reversement droits de place du vide-grenier du 3/07/2022 - Ecole Nationale de Musique et de Danse du Tarn (ENMDT)
● QUESTIONS DIVERSES
Mr FARRE soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 27 Juin 2022. Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
NEANT
FINANCES
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
N° 34_22 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 7 juillet,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE de :
- Fixer le prix du repas des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire comme suit en fonction du quotient familial à compter du 1° Septembre 2022 :
QF = Revenu fiscal de référence / 12/nombre de parts
Domiciliés Arthès Extérieurs Commune
QF < 500 : 1.00 € QF < 500 : 1.00€ QF : 501 à 699 : 2.30 € QF : 501 à 699 : 2.85 € QF : 700 à 899 : 2.95 € QF : 700 à 899 : 3.50 € QF : 900 à 1099 : 3.65 € QF : 900 à 1099 : 4.10 € > 1100 : 3.70 € > 1100 : 4.50 €
Repas adulte : 4.40 €
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
Mme HERAIL souhaite connaître pourquoi il y a autant d’enfants extérieurs à la commune.
Monsieur le Maire rappelle que beaucoup d’enfants ont le droit de terminer leur cycle malgré leur déménagement, et il est interdit de séparer les fratries.
Il informe également l’assemblée qu’il a refusé une dizaine de demandes d’inscriptions d’enfants extérieurs.
Malgré cette hausse, le tarif est inférieur à ceux des communes voisines.
Mr IZQUIERDO informe l’assemblée que le SIVU ARTHES-LESCURE a décide d’augmenter les tarifs de 10 %. 34/2022
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
N° 35_22 Monsieur le Maire rappelle que suite au changement des tarifs, il y a lieu de rectifier le règlement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
VU le projet de règlement intérieur proposé,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE D’ARTHÈS
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 35_22 prise en date du 11 Juillet 2022 fixant le tarif des repas pris au restaurant scolaire en fonction du quotient familial.
Les dispositions suivantes arrêtent le fonctionnement du restaurant scolaire.
Article 1 : La Commune d’Arthès s’engage à assurer le service des repas confectionnés pour les élèves qui fréquentent les écoles d’Arthès (école maternelle et école élémentaire).
Les repas fournis en liaison froide et réchauffés par les soins des employés municipaux. Ces repas répondent à un cahier des charges conforme aux nouvelles directives du GPEMDA relatives à la nutrition.
Article 2 : Les repas sont servis les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Afin d’améliorer la qualité de la prise des repas par les enfants, la Municipalité d’Arthès a décidé d’organiser 2 services :
Le service est assuré par le personnel communal en collaboration avec les animateurs du centre de loisirs Arthès-lescure.
Article 3 : Le restaurant scolaire est ouvert aux enfants scolarisés des écoles maternelle et élémentaire.
Pour fréquenter le restaurant scolaire, l’inscription est obligatoire.
Pour les enfants souffrant d’allergie alimentaire, un P.A.I (Protocole d’accueil individualisé) doit être mis en place.
Outre les enfants scolarisés, sont autorisés à fréquenter le restaurant scolaire : - les enseignants
- le personnel communal
- le personnel encadrant
- les stagiaires du centre de Loisirs, de l’école, de la mairie
- les élus
- les membres de l’Association des Parents d’Elèves
- toute autre personne dûment autorisée et dans un objectif déterminé
Article 4 : INSCRIPTION DES ENFANTS A LA SEMAINE
Les parents dont les enfants mangent au restaurant scolaire s’engagent expressément à inscrire leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire pour la semaine suivante LE MARDI AUPRES DU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE.
Article 5 : INSCRIPTION DES ENFANTS A L’ANNÉE
Dans le cas où votre (vos) enfant(s) mange(nt) régulièrement au restaurant scolaire, vous avez la possibilité de l’inscrire pour l’année à l’aide d’un coupon qui vous est remis par les services administratifs de la mairie.
En cas de garde alternée et d’une facturation à chacun des parents, il est obligatoire de fournir un planning à l’année afin de facturer le montant qui incombe à chaque parent.
Article 6 : ABSENCES 35/2022
Tout repas commandé et non consommé est dû, excepté en cas de force majeure. Par « cas de force majeure », il faut entendre le seul cas où les enfants qui prennent leur repas au restaurant scolaire, et pour lesquels une commande a été normalement passée, tombent malades.
Dans ce cas là, et dans ce seul cas, les parents devront impérativement prévenir les services administratifs de la mairie dès 8 h 30 puis transmettre obligatoirement dans les quinze jours au même service une attestation ou ordonnance dûment signée et datée sous peine de voir les repas commandés, mais non consommés, comptabilisés.
En cas de départ dans la matinée d’un enfant, préconisé par l’instituteur ou les animateurs du CLAE, le repas sera facturé.
En cas d’absence pour sortie ou voyage scolaire, les familles doivent impérativement annuler la réservation.
En cas d’absence d’un enseignant : les enfants sont réputés inscrits au restaurant scolaire. Le repas sera donc facturé même si le parent prend la décision de récupérer l’enfant
Article 7 : PRIX
Le tarif est calculé en fonction du quotient familial et peut être révisé à tout moment par délibération du Conseil Municipal :
Domiciliés Arthès Extérieurs Commune
QF < 500 : 1,00 € QF < 500 : 1.00 € QF : 501 à 699 : 2.30 € QF : 501 à 699 : 2.85 € QF : 700 à 899 : 2.95 € QF : 700 à 899 : 3.50 € QF : 900 à 1099 : 3.65 € QF : 900 à 1099 : 4.10 € > 1100 : 3.70 € > 1100 : 4.50 €
repas adulte : 4.40 € repas adulte : 4.40 €
Afin d’établir la facturation, il est impératif de justifier le quotient familial par l’attestation d quotient familial fournie par la CAF ou la MSA. Dans le cas d’une famille d’accueil, l’avis d’imposition sera demandé. En cas de non transmission des ces éléments, le tarif appliqué sera celui de la 5° tranche.
En cas de changement de QF en cours d’année, le signaler au secrétariat de la mairie. Les factures sont distribuées aux enfants par le biais des écoles chaque fin de mois, et doivent obligatoirement être réglées sous quinzaine. En cas de non règlement et notamment pour difficultés financières, il est recommandé de prendre contact avec le secrétariat de la mairie afin de trouver une solution.
Article 8 : REGLEMENT
Le règlement peut se faire par :
- espèces ou chèques à l’ordre du Trésor Public à la mairie
Le Règlement doit être effectué dans un délai de 15 jours à réception de la facture. En cas de non paiement, une mise en recouvrement sera engagée par le Trésor Public qui procèdera aux poursuites d’usage pour obtenir le règlement des sommes dues.
Article 9 : DISCIPLINE
Le comportement des enfants en groupe peut, parfois, être différent de celui qu’ils ont dans le milieu familial. Des règles de vie commune sont nécessaires. Le rassemblement autour de la table est un moment de détente sans cris, ni violences, sans dégradations volontaires, dans le respect des autres enfants et du personnel communal. Ces précisions ont pour but de promouvoir une attitude responsable de l’enfant et lui permettre de s’intégrer, par sa conduite, au groupe en prenant conscience de ses actes. En cas de manquement à ces règles, les parents seront automatiquement avisés par écrit et des sanctions allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive seront prononcées.
Article 10 : MENUS
Les menus seront affichés au restaurant scolaire et dans chaque école aux emplacements prévus à cet effet.
Le présent règlement intérieur reste applicable en permanence. Aucune dérogation à son application ne pourra être acceptée. 36/2022
Toute inscription au restaurant scolaire vaut acceptation par les parents ou représentants légaux, sans réserve, de l’ensemble des clauses du présent règlement, délivré à chaque inscription annuelle ou tenu à disposition des familles à chaque modification en cours d’année scolaire.
SUBVENTION OMEPS – REVERSEMENT DROITS DE PLACE VIDE-GRENIERS de l’OMEPS
N° 36_22 Monsieur FABRE donne le compte rendu de l’Arthésienne qui s’est très bien déroulée. En ce qui concerne le vide grenier, 40 exposants et 173 mètres linéraires.
Monsieur le Maire propose de reverser à L’OMEPS sous la forme d’une subvention exceptionnelle l’équivalent des droits de place perçus par la Commune le 3 Juillet 2022 à l’occasion du vide- greniers que ladite association a organisé sur Arthès. Ils se sont élevés à 605.50 € (six cent cinq €uros et Cinquante Centimes).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE à l’OMEPS une subvention exceptionnelle d’un montant de 605.50 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6745 du BP 2022
ADOPTE à l’unanimité.
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN (CMDT)
N° 37_22 Par délibération n° 52/20 du 7 septembre 2020, le Conseil Municipal avait décidé de poursuivre, par tacite reconduction, l’adhésion de la Commune d’Arthès au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn (CMDT) afin de ne pas pénaliser les familles souhaitant y inscrire leur(s) enfant(s). Cette délibération précisait que la contribution demandée à la commune serait refacturée en totalité aux familles.
La nouvelle convention présentée aujourd’hui indique que la commune « s’engage financièrement sur la totalité de sa cotisation sans réclamer de contrepartie financière auprès de l’usager qui s’acquitte des droits d’inscriptions ».
Il précise toutefois que la dernière convention signée le 28 juin 2002 indiquait : « l’Ecole Nationale de Musique et de Danse du Tarn (aujourd’hui devenue Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn) n’acceptera les élèves que dans la mesure où la commune accepte les termes de cette convention et s’engage à verser les cotisations correspondantes.
Or, la nouvelle convention permet l’inscription au Conservatoire même si la convention n’est pas signée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après lecture de la convention présentée,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
INDIQUE qu’il ne souhaite pas prendre en charge la participation financière des droits d’inscription.
DECIDE de ne pas accepter les termes de cette convention.
AJOUTE que le reste à charge des frais d’inscription, après déduction de la participation du Conseil Départemental, seront dus, en totalité, par l’adhérent.
ADOPTE à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES 37/2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un conseil municipal aura lieu très prochainement, et notamment pour délibérer pour la vente d’une parcelle à un cabinet d’infirmières. A ce jour, en attente de l’avis des domaines.
Madame MALVY souhaite des précisions relatives à la maison partagée.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis de construire est en cours de construction, ainsi que toutes les autres démarches administratives.
Les travaux devraient débuter fin d’année.
Séance levée à 19 h 10’
Le Maire,
Jean-Marc FARRE
Serge ALBINET Yves CRAYSSAC
Pierre DURAND Gérard FABRE
Bernadette FOURNIALS Marie-Claire GEROMIN
Aline HERAIL Marc IZQUIERDO
Paul JUAREZ Muriel MALVY
Thérèse ROQUEFEUIL Claude TERRAL
Cécile VEYRAC