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Compte-Rendu - 2021 10 26
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2021
Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, MURDINET Armand, ROLLAND Benoît, FAVRE-NICOLIN Dimitri, ORDENER Lorraine, SCALVINI Damien, DUBOIS Sabrina, LOUIS Amandine, CHARLY Rémy, THYRARD Frankline. Excusé(s) : CRON Lionel,
Absent : AUGUGLIARO Christophe,
FINANCES – DGFIP – PASSAGE A LA COMPTABILITE M57 AU 01/01/2022
Le dossier est présenté aux membres du conseil municipal
Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01/01/22 :
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022.
Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié. Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).
Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2022 :
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
améliorer la qualité des comptes,
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).
La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable), et se portera candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022.
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- AUTORISE Madame Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022,
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier
PERSONNEL – PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PERMIS POIDS LOURDS – CONVENTION AVEC ECF
La grande majorité des collectivités disposent de différents engins tels que des tracteurs, des nacelles, des tondeuses à conducteur autoporté, des remorques, concourant à la réalisation de leurs différentes missions (et plus particulièrement pour les postes à vocation technique. Du fait des risques inhérents à leur utilisation, il est indispensable que les agents disposent des aptitudes, de la formation et des autorisations adéquates pour les utiliser.
Dans ce contexte, en vue de développer les compétences ou de permettre d’en acquérir de nouvelles (notamment dans une perspective de polyvalence des postes et d’adaptation à ces derniers), il a été proposé à l’agent, qui va être titularisé au 9 novembre 2021, de passer le Permis de conduire C (camion) ce qui lui permettra de conduire le tracteur.
Afin de ne pas entraver le bon fonctionnement d’un service, il est proposé de prendre en charge les frais attachés aux formations liées à ce permis (formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’organisme de formation professionnel ALIX FORMATION « ECF » d’Alixan et les documents relatifs à la prise en charge des formations liées au permis C, en faveur de M. DIDIER Théophile sur la base de :
24 h d’épreuve théorique générale sur le Code de la Route et Sécurité Routière, Redevance Examen théorique
70 h d’apprentissage de conduite
- DIT que des crédits afférents sont inscrits en partie sur le Budget 2021 et le solde sera reporté sur le budget 2022.
TRAVAUX – ELAGAGE ROUTES DE GERVANS ET CHARBONNIERES – PARTICIPATION DES PROPRIETAIRES
Lors de l’épisode neigeux du 14 décembre 2019, la lourdeur de la neige mais également la présence d’arbres situés à proximité ont cassé et endommagé les réseaux aériens (téléphone et/ou électrique) et/ou bloqué la circulation.
De nombreux foyers en ont subi les conséquences, plus ou moins longues, en sachant que les réparations sur le réseau électrique ont été réalisées à titre provisoire et qu’une minorité du réseau téléphonique n’a pas encore été rétablie.
Un arrêté général, référencé sous le n° 62-2019, concernant l’élagage et l’abattage d’arbres a été rédigé. Après consultation du cadastre, les propriétaires ont été invités, dans un premier temps, par courrier du 24 avril 2020, à venir constater les dégâts et il leur a été demandés de procéder à l’élagage des arbres qui débordent sur les voies afin d’éviter tous risques ou accidents. Une année s’est écoulée et après avoir constaté sur le terrain, aucun élagage n’a été réalisé. Un nouveau courrier a été rédigé le 6 juillet 2021 et adressé en recommandé avec accusé de réception. Il a été rappelé aux propriétaires l’arrêté du maire N° 62-2019 et notamment par ses articles 3 et 4, les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants. En cas de non-exécution par les propriétaires, les opérations d’élagage peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois (le cas échéant). Sur ce même courrier, ils ont été informés du coût de l’intervention d’un élagueur professionnel.
Après réception du présent courrier et en absence de réponse au plus tard le 30 septembre 2021, les travaux seront effectués d’office par la mairie. Un avis de sommes à payer vous sera adressé pour règlement.
Les travaux d’élagage seront donc réalisés par M. Damien MONTALON d’Hostun. Un pointage vient d’être réalisé.
Parcelle Longueur Montant Propriétaire et adresse
ZA 43 40 267,16 € CAMBIEZ PIERRE 660 Route des Charbonnières 26730 LA BAUME D HOSTUN
A 114 60 267,16 € VIGNON JOEL DENIS CHARLES 785 Route de la Chapelle 26730 EYMEUX
A 290 15 66,79 € CHARASSON GASTON SUR HOSTUN
A 104 30 133,58 € MOREON PIERRE 2 LA Grange des Prés 26730 HOSTUN
A 409 47 313,91 € MOREON PIERRE 2 LA Grange des Prés 26730 HOSTUN
A 105 117 781,45 € SCI DES ABES - BLANC Claude - 155 route des Savonnettes - 26730 EYMEUX
A 289 15 33,40 € BELLE JEAN CLAUDE MICHEL GILBERT La Grange Neuve 26730 HOSTUN
A 427 67 298,33 €
Mme CHARBONNEAU Simone - 5 impasse Victor Faisant Surel - 26320 St
MARCEL LES VALENCE
A 415 33 84,82 € LAPASSAT GERMAINE 6 Les Sessards 26730 HOSTUN
A 414 23 59,12 € DUPONT BERNADETTE 221 Montée du Château 26730 LA BAUME D HOSTUN
A 412 66 169,64 €
GASCARD Benoit-Denys - 45 chez Crosson - Route de la Perrouse - 74500
LARRINGES
A 424 113 580,88 € GIRAUD JEAN 30 impasse des Pêchers 26730 EYMEUX
626 3 056,24 €
Route de Gervans
Route des Charbonnières
Mme LOUIS Amandine quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- DECIDE de confier l’élagage à M. MONTALON Damien d’Hostun
- DIT que, conformément à l’arrêté n° 62-2019, un avis des sommes à payer sera établi à l’encontre des propriétaires qui n’ont pas réalisés les travaux avant le 15 septembre 2021
CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PERIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
La Mission Locale de Romans propose de mettre en situation en milieu professionnel des jeunes sans emploi pour une durée d’un mois.
Une convention est conclue pour la période du 19 octobre au 16 novembre 2021 avec M. ARNAUD Tristan dans le domaine de la communication, développement logo et divers supports de communication. Il effectuera 30 heures hebdomadaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 puis le mercredi de 8h30 à 12h30).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Mission Locale de Romans. PERSONNEL - CONVENTION UNIQUE POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME
Le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :
Médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail (…),
Inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels, Psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,
Coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales,
Le détail des missions figure dans la convention unique.
Une grille tarifaire est également annexée à la convention.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- DECIDE d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents, - AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget.
FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES POUR DES ACTIVITES ET LE LAEP POUR L’ANNEE 2022
La grande salle est mise à disposition à l’association Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes pour deux activités hebdomadaires à compter de mi-septembre.
Une convention tripartite doit être rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition :
De la Grande salle, le mardi de 19h30 à 20h30, en période scolaire uniquement, pour l’activité « Gym douce » Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit. L’organisateur assurera la gestion du chauffage.
De la petite salle, le vendredi matin, en période scolaire uniquement pour l’accueil Enfants-Parents. Une participation forfaitaire annuelle de 200 € sera demandée.
La commune se réserve le droit de l’utiliser éventuellement pour ses propres besoins. Dans ce cas, toute séance annulée pourra être rattrapée exceptionnellement pendant les vacances scolaires. D’ores et déjà, la salle des fêtes, dans son intégralité, est indisponible du 10 au 14 mars 2022 (Fête des laboureurs).
Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
Une caution de 450 € a été sollicitée auprès de l’association à titre permanent ; celle-ci a donc été encaissée. En ce qui concerne le Lieu d’Accueil Enfants Parents, le matériel sera stocké dans le local prévu à cet effet. Le matériel devra être rangé sur une partie linéaire du local afin de permettre le stockage de tables et chaises et de matériels lourds de quelques associations. Tout matériel entreposé devra être évacué en fin d’année scolaire (sur la période estivale). La commune se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dégradation sur le matériel entreposé.
Pour ces usages hebdomadaires en période scolaire, une clé des deux salles sera mise à disposition de l’association.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- APPROUVE la proposition présentée,
- FIXE la participation forfaitaire pour l’activité du LAEP à 200 € annuel
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour l’année civile 2022.
FINANCES – VIREMENT DE CREDITS POUR LE PRELEVEMENT DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 pour le prélèvement du Fonds nationale de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 014 / 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
87,00
Total 87,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011 / 615231 Voiries 87,00 Total 87,00
La séance est clôturée par la signature des élus présents