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Compte-Rendu - 2023 09 12
Compte-Rendu - 2023 10 10
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2023
L'an Deux mil vingt-trois et le Dix Octobre à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal: 15 Présents ou représentés 9
En exercice : 11 Date de la convocation : 04/10/2023
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 7 Secrétaire de séance : Lorraine ORDENER
NOM et prénom des élus
Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à : NOM et prénom des élus Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à :
PELLOUX-PRAYER Marion X SCALVINI Damien X
MURDINET Armand X CRON Lionel X
FAVRE-NICOLIN Dimitri X LOUIS Amandine X M. PELLOUX- PRAYER
ROLLAND Benoit X CHARLY Rémy X
ORDENER Lorraine X THYRARD Frankline X
DUBOIS Sabrina X L. ORDENER
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2023 est approuvé.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 12/10/2023
N° de la
délibération Thème Objet Décision
2023-10-01 AIDE SOCIALE AIDE FINANCIERE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE Approbation
2023-10-02a DECISIONS BUDGETAIRES
FINANCES – DECISIONS
MODIFICATIVES –
REGULARISATION ECRITURES
ANTERIEURES (annule et remplace
la délibération n° 2023-07-03 du 18
juillet 2023)
Approbation
2023-10-02b DECISIONS BUDGETAIRES
FINANCES – DECISIONS
MODIFICATIVES –
REVERSEMENT ET
ENCAISSEMENT DE LA CAUTION
DU LOGEMENT « EPIFLORA »
Approbation
2023-10-03 PERSONNEL
TITULAIRE ET
STAGIAIRES FPT
PERSONNEL COMMUNAL –
SUPPRESSION D’UN POSTE
D’ANIMATEUR TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 1ère CLASSE à TNC
de 28.5H/HEB. ET CREATION
Approbation D’UN POSTE D’ANIMATIEUR
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère
CLASSE à TNC de 33H/HEB. –
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
2023-10-04 VOIRIE
PROJET ADIS « LE CLOS DES
CHAMPS » - DENOMINATION DE
L’IMPASSE
Approbation
2023-10-05 ENVIRONNEMENT
INSTALLATIONS CLASSEES
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT -
COMMUNE DE SAINT BONNET
DE CHAVAGNE – AVIS SUR LE
PROJET DE REPRISE ET D
EXTENSION DE LA CARRIERE
Approbation
2023-10-06 INTERCOMMUNALIT E
VALENCE ROMANS AGGLO –
APPROBATION DU RAPPORT DE
LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) 2023
Approbation
2023-10-07 INTERCOMMUNALIT E
INTERCOMMUNALITE –
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE L’ECANCIERE– RAPPORT
ANNUEL 2022
Approbation
Objet (2023-10-01) : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Madame le Maire rappelle que la commune de La Baume d’Hostun fait partie du périmètre urbain de Valence Romans Mobilités. Les familles ne bénéficient plus de la gratuité des transports scolaires pour se rendre dans les établissements se situant dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo ».
Il est proposé une aide financière de la commune pour les conditions suivantes :
Aux enfants résidant à La Baume d’Hostun et fréquentant les collèges et les lycées
Sur la base de l’abonnement de CITEA avec un minimum cumulé de frais de transport de 50 € par année scolaire.
De verser en fonction du quotient familial :
Quotient familial % d’aide sur les frais engagés
De 0 à 550 € 50 %
De 551 à 700 € 40 %
De 701 à 1 000 € 30 %
+ de 1 001 € Pas d’aide
De réaliser le versement en une seule fois sur l’année scolaire
Pas de demande rétroactive
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition faite ci-dessus, AUTORISE madame le Maire ou son représentant à mettre en application cette décision à compter du 15 octobre 2023 et qu’elle ne sera pas rétroactive.
Objet (2023-10-02a) : FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES –
REGULARISATION ECRITURES ANTERIEURES (annule et remplace la délibération n° 2023-07-03 du 18 juillet 2023)
Madame le Maire rappelle la délibération du 18 juillet, référencée sous le n° 2023- 07-03, concernant le vote de crédits supplémentaires pour régulariser des écritures d’amortissement de 2022. Celle-ci ne respectant pas le plan comptable M57 (incohérence entre M14 et M57), il convient de la rapporter.
Mais il convient également de régulariser une écriture d’amortissement de 2020 sur le bien « 2188 AEP LA ROCHE 2017 ». En effet, cette écriture n’aurait pas dû être réalisée car ce bien fait l’objet d’une mise à disposition.
Les crédits prévus au budget sont insuffisants et qu’il convient de procéder à une décision modificative.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
RAPPORTE la délibération référencée sous le n° 2023-07-03 du 18 juillet 2023, DECIDE DE PROCEDER au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023
DEPENSES
Imputation Nature Montant
040/28188 Autres 214.00
023 / 023 Virement à la section
d’investissement
214.00
Total 428,00
RECETTES
Imputation Nature Montant
042 / 7811 Reprises sur amortissements des
immobilisations incorporelles et
corporelles
214.00
021 / 021 Virement de la section de
fonctionnement
214.00
Total 428,00
Objet (2023-10-02b) : FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES –
REVERSEMENT ET ENCAISSEMENT DE LA CAUTION DU LOGEMENT « EPIFLORA »
Madame le Maire rappelle que l’appartement situé au-dessus du commerce
« Epiflora » a été libéré le 28 septembre 2023 selon l’état des lieux sortant. A présent, il convient de débloquer la caution d’un montant de 249.56 € encaissé en septembre 1996 par chèque BNP n° 355 2046.
Par contre, conformément au bail du fonds de commerce établi le 17 mai 1993 par Me ROCHEGUDE, aucune caution n’a été encaissée.
Il est noté que le nouveau locataire nous a remis un chèque de caution d’un montant de 395.71 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE DE PROCEDER au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2023
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 16 / 165 / OPFI Dépôts et cautionnements reçus 395,00
Total 395,00 0,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 16 / 165 / OPFI Dépôts et cautionnements reçus 395,00
Total 395,00 0,00
Objet (2023-10-03) : PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION D’UN
POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE à TNC de 28.5H/HEB. ET CREATION D’UN POSTE D’ANIMATIEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE à TNC de 33H/HEB. – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire informe que faisant suite au contrôle Urssaf en 2022, il est apparu que M. Frédéric SERT ne peut pas assurer une fonction d’animateur contractuel titulaire à temps non complet et une activité accessoire dans la même collectivité.
En effet, l’agent assure :
- la direction des services périscolaires,
- les fonctions d’ATSEM pour les enfants de la grande section de maternelle
- et les fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives dans le cadre
de l’école
Afin de régulariser l’agent, il est proposé de supprimer le poste d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps non complet de 28h30 min. (28.5h) hebdomadaires et de créer un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps non complet de 33 h hebdomadaires annualisées.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et les classements indiciaires correspondants.
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
SUPPRIME le poste permanent d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps non complet de 28h30 min. (28.5h) hebdomadaires annualisées,
CREE un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps non complet de 33 h hebdomadaires annualisées
DECIDE :
Art. 1er. – Les effectifs du personnel sont ainsi fixés :
Filière Effectifs Grade et nature de l’emploi Temps /hebdo
Technique
1 Adjoint technique territorial 12 h 34 min
1 Agent de maitrise 35 h
1 Adjoint technique territorial 28 h
1 Adjoint technique territorial 28 h 14 min
Animation 1
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère
classe 33 h
Administratif 1 Rédacteur 35 h
Art. 2. – La présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2023, Art. 3. – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Art. 4. – Expédition de la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Drôme,
Madame la Présidente du Centre de Gestion.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et toutes pièces nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Objet (2023-10-04) : PROJET ADIS « LE CLOS DES CHAMPS » -
DENOMINATION DE L’IMPASSE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ADIS HLM SA a déposé un permis pour la construction d’un petit collectif de 8 logements avec garages et de 6 villas avec garages attenants. Un nouvel accès, à partir de la « Rue du
Bacchus », va être créé pour accéder aux
habitations (voie matérialisée en couleur bleue sur
le plan ci-contre).
Conformément à l’article 169 de la loi 3DS du
21/02/2022, le conseil municipal doit procéder à la
dénomination des voies et lieux-dits, y compris les
voies privées ouvertes à la circulation.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL
MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE de dénommer ce futur accès « Impasse Clos des Champs »
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et, notamment, à signer une chartre avec M. le Directeur de LA POSTE
Objet (2023-10-05) : INSTALLATIONS CLASSEES PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT - COMMUNE DE SAINT BONNET DE CHAVAGNE – AVIS SUR LE PROJET DE REPRISE ET D EXTENSION DE LA CARRIERE
Madame le Maire expose qu’une enquête publique a été ouverte du 18 septembre au vendredi 20 octobre dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE pour la société « Carrières FROMANT » d’Auberives en Royans.
Le projet consiste en la reprise d’exploitation d’une carrière de sables et graviers ouverte en 1981 et fermée en 1996 sur la commune de Saint-Bonnet-de-Chavagne, proche du hameau « Les Sablières ».
Le site de la carrière se trouve à une quinzaine de kilomètres au nord-est de Romans- sur-Isère, à la limite entre Drôme et Isère. Cette carrière produit des matériaux destinés aux revêtements routiers, travaux de terrassement et confection de béton.
La destination des matériaux n’est pas précisée quantitativement dans l’étude d’impact, mais il est précisé que la zone de chalandise se trouve dans un rayon d’environ 30 km autour du site sans justification particulière basée sur l’exploitation actuelle de la carrière d’Auberives-en-Royans, située à 15 km du site du projet et où seront traités 70 % des matériaux extraits, et sur l’exploitation de la plateforme technique de Chatuzange-le-Goubet (26), située à près de 14 km du site du projet et où seront traités les 30 % restant de matériaux extraits.
Le projet vise à reprendre l’exploitation à un rythme de 40 000 tonnes/an en moyenne et 50 000 tonnes/an au maximum. Le projet connaît une réserve de 1 500
000 tonnes avec une épaisseur maximale
exploitable de 24 mètres.
Le dossier déposé porte sur une demande
d’exploitation de 5,3 hectares, pour une surface
totale de 10,6 hectares. L’exploitation est prévue
pour une durée de trente ans, en six phases
quinquennales, incluant la remise en état au fur
et à mesure de l’exploitation et remblaiement.
Un chemin d’accès permettra de relier le
chemin communal (route de Furand) qui longe le
site à la Route départemental 1092, avec un
ouvrage de franchissement sur le Furand.
L’aménagement de cet ouvrage sera réalisé, aux
frais de la société Carrières Fromant. Et il fait
l’objet d’une convention avec les propriétaires
riverains et la Chambre d’Agriculture de l’Isère.
Ceci permettra aux camions liés à l’activité de
carrière, mais aussi aux engins des activités
agricoles du secteur, de rejoindre les hameaux du
« Sabot » et du « Fayet » en évitant la route
départementale ainsi que les routes étroites du hameau de la « Rivière ».
Après avoir pris contact avec la commune de Saint Bonnet de Chavagne,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE au projet précité.
Objet (2023-10-06) : VALENCE ROMANS AGGLO – APPROBATION DU
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2023
VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;
VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;
VU les séances de la CLECT du 15 juin, à laquelle Mme PELLOUX-PRAYER Marion, titulaire a été régulièrement convoquée.
VU le rapport 2023 de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes relatives aux transferts au 1er janvier 2023 et aux demandes de révision libre des attributions de compensation; Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées d’une part aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2023 et d’autre part aux demandes de révision libre des attributions de compensation ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport,
Après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à main levée de 8 POUR et 1 abstention
DECIDE D’APPROUVER le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo tel qu’annexé à la présente délibération ;
DECIDE D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Objet (2023-10-07) : INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE L’ECANCIERE– RAPPORT ANNUEL 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la Loi n° 99/586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Syndicat intercommunal de l’Ecancière a l’obligation de présenter au plus tard dans les six mois qui clôturent l’exercice et lors de l’examen du compte administratif son rapport annuel.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation faite du rapport 2022 du Syndicat intercommunal de l’Ecancière.
La secrétaire, Le Maire,
Lorraine ORDENER Marion PELLOUX-PRAYER