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Déliberation - DELIBERATION 17 DM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 17 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 045-214500720-20230609-DM_1-BF
CHANTEAU
17/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
09
juin
2023
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
PERDOUX
Marc,
VUOTTO-MOAN
Julie,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAU
Eliane
Membres
excusées
:
COUTANCEAU
Stéphanie
(donne
procuration
à
Madame
Julie
VUOTTO-
MOAN),
DANTHU
François
(donne
procuration
à
Madame
Christel
BOTELLO)
Membre
non
excusé
: TAVARES-MARQUES
Charlène
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
Délibération
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM)
- COMMUNE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
budget
sont
parfois
insuffisants
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
voter
des
virements
de
crédits
supplémentaires.
Il
est
proposé
les
virements
de
crédits
suivants
:
Section
Fonctionnement
:
Section
Sens
Article
Crédits
en
€
F
D
615221
-
5
000,00
€
Sous-total
chap.
011
-
5
000,00
€
F
D
6618
+
5
000,00
€
Sous-total
chap.
66
+
5
000,00
€
TOTAL
+
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 045-214500720-20230609-DM_1-BF
Section
Investissement
:
Section
Sens
Article
Crédits
en
€
I
D
2046
+
23
400,00
€
Sous-total
chap.
204
+
23
400,00
€
I
D
2152
+
1
342,44
€
I
D
2183
+
15
145,00
€
I
D
2184
+
1
080,00
€
Sous-total
chap.
21
+
17
567,44
€
I
D
2131
-
23
400,00
€
I
D
2188
-
17
567,44€
Sous-total
chap.
21
-
40
967,44
€
TOTAL
+
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
ci-dessus.
En
mairie
le
14
juin
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Madame
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2023
45072
Code
INSEE
Commune
de
Chanteau
commune
de
Chanteau
Publié
le
ID
: 045-214500720-20230609-DM.
1-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENTS
_
Dépenses
«)
Recettes
cm
Bésignaion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
5 000.00
€
0.00
€|
0.00
€]
0.00 €
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
5 000.00
€|
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6618
: Intérêts
des
autres
dettes
0.00
€
5
000.00
€|
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
66
: Charges
financières
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
5 000.00 €
5 000.00 €
0.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
D-2046
: Attributions
de
compensation
d'investissement
0.00
€]
23
400.00
€
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
23
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2131
: Constructions
bâtiments
publics
23
400.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2152 :
Installations
de
voirie
0.00
€]
1 342.44
€)
0.00
€
0.00
€
D-2183
: Matériel
informatique
0.00
€]
15
145.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2184
: Matériel
de
bureau
et
mobilier
0.00
€
1
080.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
17
567.44
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
40
967.44
€
17
567.44
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
40 967.44 €
40 967.44 €
0.00 €l
0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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