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Procès Verbal - PV 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 févier 2023, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle ont été convoqués par M. ROY Sébastien, maire pour le 7 mars 2023 à20h3O.
Ordre du jour :
I - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Arrêt du Procès-Verbal du l7 janvio 2023
3 Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire 4
- Révision du loyer du 59 Grand'Rue 5
- Révision du loyer du 1 Impasse de I'Ancien Bois 6
- Délibération fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, d'utilisation et de clôture du Compte Epargne Temps
7 - Travaux voide 2023
8 - Dernande de subvention pour les travaux 2023
9 - Travaux de voirie - Travaux de curage et création de fossés et accotements
10 - Travaux chemin des Clouzils
I I - Réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires du terrain de
football
12 - Dernande de subvention au Conseil départernental pour le projet de travaux de sa[[e pollwalente et culturelle
l3 Travaux d'élagage en lien avec I'arrivée de la fibre optique 14
- Présentation de la charte du projet eolien
l5 Questions diverses
Sébastien ROY, Maire
Séance du 7 mars 2023
Nombre de cortseillers
En exercice ; l0
Présents : 9
Votants : 9
L'an deux mille vingGtrois
te:7man2023
Le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire sous la pésidence de M. ROY Sébastien, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal:le 27 fiévier 2023
PRESENTS : Mmes JAUD, KAPPELHOFF, PHELIPPEAU,
Ms GUERIN, BTIRCELOT, GABORIAU, BREMAND,
CORMIER, ROY
ABSENT EXCUSÉ : Mme DIGUET
Secrétaire de seance : Mme JALID
2023 02 - 01 Désimation d'un secrétaire de séance
A I'unanimité des monbres, Mme JAUD est nommée secrétaire de séance.
2023 - 02 -02 - Arrêt du procès-verbal du I 7 janvier 2023 SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du I 7 janvier 2023 a été transmis par mail à
Ms lcs conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ARRETE le procès-verbal du I 7 janvier 2023.
2023 - 02 - 03 - Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil Municipal conformément à la délibération n'2020-07-06 du 2l juillet 2020
5
ANNEE 2022
Nature de la décision
Description Date llontant 202.2-189 Achat sapin Rivière Paysage SARL 3t/12t2023 121.00 € TTC 2022- 190 RefaÇtuÉtion achat
Energie pour EP
SyDEV 31,,12t2023 353.60 € TTC
ANNEE 2023
2013-001 Remise caution Locataire 3 Imp. Ancien Bois 20t0t/2023 415.00 €
2021-002 Achat foumitures bureau Collectivités équipement 23t0tt2023
2023-003 Diagnostic amiante E-maidiag 85 23t01/2023 965.00 € TTC
2023-004 Mise à iour site intemet SITADI 23t0t/2023 282.00 € TTC
2023-005 Maintenance site internet SITADI 2t '0 t 2021 366.00 € TTC l0rl-006 Echéance ass. Multirisques GROI,PAMA 2t,'01'20t3 I 396.67 € TTC
2023-00't Abonnement 2023 I a vie communale 23/01/2023
2023-008 Confection bulletin Vendée Impress' Yon Graphinet 23t0U2023 I 407.00 € TTC
2023-009 Facture téléphone mairie LINKT 2310ÿ2023 12.26 € TTC
2023-010 Facture internet fibre LINKT 360.00 € TTC
Cotisation 2023 Association des maires 23/01/2023 190.69 € TTC
Empoissonnement étang
Communal
Les Etangs de la rue 02/02/2023 315.30 € TTC
2023-013 Vérification annuelle
Incendie Alarmes
STA France INCENDIE 02102/2027 685.44 € TTC
l0t3-0 r 4 Cotisation Adhésion
Chauffeun Transpon solid
ODDAS 02.t02/2023 30.00 € TTC
2023-015 Redevance OM Salles Communauté de communes 02/o212023 250.74 € TTC
2023-016 Redevance OM Ter. Foot Communauté de communes 02102/2023 94.98 € TTC
2023-0t7 Panicipation ftais trans-
Port scolaire
SIVU Transport scolaire Ste-
Hermine
02t02/2023 735.00 e TTC
1023-018 Cotisation prévoyance
Agents CNRACL
CNP 02/02t2023 3 675.71 € TTC
2023-019 Cotisation prévoyance
Agents IRCANTEC
CNP 02/0212023
2023-020 Travaux élagage SNC TBF t0/02/2023 4 528.80 € TTC
2023-021 Dépannage stade football SyDEV t0/02/2023 772.90 €. TTC
2023-022 Achat cérémonie væux SAS LA PREE t0/0212023 438.80 € TTC
2021-023 Achat cérémonie veux SAS LA PREE 10102t2023 391.22 € T-rC
2023-024 Achat cérémonie væux Vergers Caillcots 11.50 € TTC
2023-025 Tacture téléphone mairie LINKT t0/02/2023 12.00 € TTC
2023-026 Facture internet fibre LINKT t0t02t2023 160.00 € TTC
p20
Décision
53.13 € TTC
r 35.20 € TTC
» l0t /2023
2023-011
r023-01l
49.96 € TTC
t0/02/2023 SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres, prend acte des décisions prises par M. le Maire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à augmenter le loyer du
locataire du 59 Grand'Rue en fonction de I'IRL du 4"''' trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :
264 19 x 137.26 :273,44 € soit une augnentation de 3.50 %o
13)..62
Après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'augmenter le loyer du locataire du locatif du 59 Grand'Rue comme indiqué ci-
dessus. Le loyer du locatif du 59 Grand'Rue passera à 273,44 €. à compter du 1"'
mars 2023.
2023 02 - 05 Révision du loyer du I Impasse de l'Ancien Bois
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à augmenter le loyer du locataire du I lmpasse de I'Ancien Bois en fonction de I'IRL du 3è" trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :
422 48 x 136.27 : 43'7 ,22 € soit une augnentation de 3.49 %
l3 I .67
Après an avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'augmenter le loyer du locataire du locatif du
comme indiqué ci-dessus. Le loyer du locatif du
passera à 437,22 € à compter du 1"' mars 2023.
Impasse de
Impasse de
l'Ancien Bois
I'Ancien Bois
Vu le code général de la lonction publique ;
Vu le décret n' 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n" 2010-53 I du 20 mai 2010 ; Vu la circulaire ministérielle n' 10-007135-D du 3l mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale :
Considérant I'avis du Comité Technique en date du 23 janvier 2023
Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent donander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.
2023 02 - 0.1 Révision du lovcr du 59 Grand'Ruc
2023 - 02 - 06 - Délibération fixant les rèeles d'ouverture. de fonctionnement. de gestion.
d'utilisation et de clôture du Compte Eparsre Temps SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
La règlementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municip prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fekn' du compte épargne-ternps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par I'agent conf'ormément à I'article l0 alinéa I n'2004-878 du 26 août 2004.
Le Maire demande au conseil municipal de fixer les modalités d'application du compte- épargne temps dans la collectivité.
L'OUVERTURE DU CET
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être dernandée à tout moment de l'année.
Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture annexée à la présente
délibération, au Maire.
Le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 8 jours suivant
le dépôt de la demande.
L'ALIMENTATION DU CET
LA PROCEDURE D'ALIMENTATION DU CET
La demande d'alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée à la présente délibération.
Elle dewa être transmise auprès du service gestionnaire avant le 31 décernbre de chaque année.
Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an. L'année de réfâence est l'année civile.
Elle doit indiquer la nature et le nombre dejours que I'agent souhaite verser sur son compte.
.l-au
L'UTILISATION DU CET
Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.
Le service gestionnaire du CET informera l'agent chaque année de la situation de son CET avant le 3l janvier en utilisant le formulaire annexé à la présente délibération.
LA COLLECTIVITE INSTAURE LA MONÉTISATION DU CET
Les l5 praniers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés. Au-delà de 15 jours epargnés, l'agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu'il souhaite parmi les options suivantes :
Le CET est alimenté par :
- Le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans I'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que pour les jours de fractionnernent
;
- Le report des jours de récupération au titre de I'ARTT ; - Les jours de repos compensateurs,
récupération des heures supplémentaires ou
complémentaires notamment.
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
12023,' SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
Leur pnse en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents affiliés à la CNRACL) ;
Leur indemnisation ;
Leur maintien sur le CET.
Leur utilisation sous forme de congés.
En cas d'indemnisation, cette demière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent ; le montant brut joumalier de I'indemnité s'établit ainsi à ce jour :
MONTANT BRUT
JOURNALIER
A 135,00 €
B 90.00 €
75.00 €
L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire avant le 3l décembre de chaque année en remettant le formulaire de demande d'option annexé à la présente délibération.
A défaut d'option exercé au 3l janvier de l'année suivante ;
Pour les agents titulaires à la CNRACL, les jours excédant 15 jours sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP ;
Pour les autres agents (agents contractuels et pour les agents affiliés au régime
général IRCANTEC), ils sont automatiquement indemnisés.
L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.
LA CONSERVATION DES DROITS
L'agent conserve les droits qu'il a acquis en cas
De changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation ou de détachement. Dans ce cas, les doits sont ouvert et la gestion du CET est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil. Les collectivités ou
établissements peuvent, par convention prévoir des modalités financières de
transfert des droits à congés accumulés par les agents bénéficiaires d'un compte-épargrre temps à la date de la mutation ou du détachement.
De mobilité entre les 3 fonctions publiques ou vers le secteur privé.
De mise à disposition préwe dans le cadre de la mise en ceuvre du droit syndical.
Lorsqu'il est placé en position hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou congé de présence parentale, qu'il accomplit des activités militaires, est mis à disposition.
En cas de détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique.
CATEGORIE
C SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2O23
1202s .Le
Dans ces deux tlpes de situations, les intéressés conservent leurs droits sans pou utiliser sauf autorisation de l'administration de gestion et, en cas de détachement ou de disposition, de l'administration d'emploi.
LA CLOTURE DU CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à Ia date de [a radiation des effectifs pour l'agent contractuel. Lorsque ces dates sont prévisibles, le Maire informera l'agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d'exercer ce droit.
Décès dc l'agent
En cas de décès d'un titulaire d'un CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre dejours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique en date du 23 janvier 2023 et après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents
ADOPTE:
Les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnernent, la gestion, la fermeture du compte épargrre-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par I'agent mentionnés dans la présente délibération,
Les différents formulaires annexés,
AUTORISE sous réserve d'une information préalable du Conseil Municipal, le Maire à signer toutes conventions de transfert du CET figurant en.urnexe, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette convention.
PRECISE :
Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1* avril 2023:
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de I'exercice.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conse'il Municipal de l'estimation concernant les travaux de voirie 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propos de M. le Maire et le montant de I'estimation, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
07
DECIDE
2023 - 02 - 07 - Travaux voiie 2023 SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
- de faire réaliser des travaux cn enrobé sur la route suivante
c Route de la Basse Barrc à Boutet
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme Fonds de soutien à la ruralité du Département, la Commune de Saintlaurent de la Salle peut prétendre à une subvention de 20 000,00 € pour un montant minimum de travaux de 40 000.00 € HT. Il leur propose de faire une demande de subvention pour les travaux de voii,e 2023 d'un montant estimatif de 64 132,50 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Confirme la décision de faire réaliser les travaux de voirie
Sollicite l'octroi d'une subvention de 20 000.00 € au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de soutien à la Ruralité
Approuve le plan de financement et le calendrier prévisionnel des travaux joints à la présente délibération
Autorise M. le Maire à signer les différentes pièces afférentes à ce dossier
Monsieur I'Adjoint responsable de [a voirie informe les membres du conseil municipal qu'il sera nécessaire de faire des travaux de création et curage de fossés et accotements.
L'ensemble des devis n'étant pas arrivés, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de reporter cet ordre du jour à une prochaine séance.
2023 - 02 - l0 - Travaux chemin des Clouzils
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de faire des travaux
d'amélioration et transformation du chemin des Clouzils à La Loge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents
Considérant Ie montant estimatif des travaux i
Considérant que les travaux sur ce chemin ne sont pas d'une urgence absolue ;
De ne pas réaliser ces travaux dans I'immédiat, et de reporter cette décision pour une réalisation des travaux à I'automne ou I'année prochaine
DECIDE
2023 02 - 08 - Demande de subvention pour les travaux 2023
2023 -02 - 09 Travaux de voirie Travaux de curase et création de fossés et accotements 3202 3,0g SAINT-LAURENT DE LA SALLE Le 7 mars 2023
o à à
2023 02 - ll -
terrain de football
Réhabilitation et extension de la sallc de convivialité t:t des vestiai
Monsieur Ie Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires du terrain de football ainsi que l'étude de faisabilité réalisée.
Considérant le montant estimatif des travaux, il est proposé de revoir à la baisse ce projet et
de faire une nouvelle étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par 6 non et 3 oui
- De ne pas revoir le projet à la baisse - De ne pas faire une nouvelle
étude et continuer à travailler sur le projet initial
2023 - 02 - 12 - Demande de subvention au Conseil départernental Dour le Droiet de travaux
de salle polwalente et culturelle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation d'une étude de faisabilité concemant les travaux de réhabilitation et d'extension de la salle pol),valente sur le site du terrain de football. Le montant estimatif du programme faisant suite à l'étude de faisabilité est de 3 600,00 € HT.
Il leur propose de demander une subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude dans le cadre du programme de soutien du Departement aux projets des communes et intercommunalités.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Confirme la décision de faire réaliser le programme suite à une étude de faisabilité d'un montant de 3 600,00 € HT
Approuve le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses
Etude 3600,00€HT Recettes
Conseil departemental I 800,00 €
Autofinancement I 800,00 € Approuve le calendrier
prévisionnel des travaux
o Mai 2023: validation du programme avec I'Agence de services aux collectivités
o De Mai à juin 2023 : Rédaction du programme o Juillet 2023 : Remise
du programme Détaillé
Sollicite I'octroi d'une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme de soutien du Département aux projets des communes et intercommunalités pour un montant de 5O % de l'étude,
Autorise le Maire à signer les différentes pièces afférentes à ce dossier.
.F ii' SAINT.LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
2023 02 13 - Travaux d'élasaee en lien avec l'arrivée de la fibre ootique
Monsieur le Maire intbrme lcs oonseillers municipaux que des travaux d'élagage et de débroussaillage sont nécessaires pour pcrmettre I'arrivée de la fibrc optique. Il leur rappelle que sur une partie de la commune, oes travaux ont été réalisés en inteme par les services de la commune mais qu'il serait néocssaire de faire intervenir une entreprise pour une bonne continuité de ces demiers.
prend acte de ces informations,
Emet un avis favorable pour l'intervention d'une entreprise.
2023- 02 14 - Présentation de la charte du proiet éolien
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la charte du développement des projets éoliens élaboré par les élus de la commission Environnement - Développement Durable - Déchets et PCAET de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay- Vendée.
Il dernande aux membres du Conseil Municipal d'émettre avis, remarques par rapport à ce projet de charte.
Après avoir pris connaissance du projet de charte, le conseil municipal délibère et
- N'emet pas d'observation
l) M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer le moteur de la mise en volée de [a cloche de I'Eglise et que ces travaux s'élèvent à environ
2 000 €. Le conseil municipal considère qu'il est indispensable de faire reparer la
cloche.
2) Le conseil municipal évoque la saison de pêche 2023 qui sera désormais gérée par la Société de chasse. Elle ouvrirait le 9 avril après le concours à la truite du 8 awil.
3) M. le Président de la Communauté de communes propose qu'une présentation du rapport d'activité 2022 soit effectuée aux communes lors d'un conseil municipal. Le
conseil propose que cette présentation soit faite en début de conseil municipal.
4) La prochaine réunion de conseil est fixée au mardi 4 avt',l 2023.
La séance est close à 23 H 00
Comportant les délibérations suivantes
Après avoir entendu les propos de M. le Maire, le Conseil Municipal,
2023 02 - 15 - Ouestions diverses SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023 1202 09
I - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Arrêt du Procès-Verbal du l7 janvier 2023
3 Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
4 - Révision du loyer du 59 Grand'Rue
5 - Révision du loyer du I Impasse de I'Ancien Bois
6 - Délibération {ixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, d'utilisation et de clôture du Compte Epargne Temps
7 Travaux voirie 2023 8
- Demande de subvention pour les travaux 2023 9
- Travaux de voirie - Travaux de curage et création de fossés et accotements
l0 - Travaux chemin des Clouzils
I I Réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires du terrain de
football
12 - Demande de subvention au Conseil departemental pour le projet de travaux de salle polyvalente et culturelle
13 - Travaux d'élagage en lien avec I'arrivée de la fibre optique
l4 - Présentation de la charte du projet éolien
15 Questions diverses
Actes certifi és exécutoires
Réception par le Sous-Préfet : le l0 mars 2023
Publication : le 10 mars 2023
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENCE
M. ROY Sébastien Présent
M. GUERIN Didier Présent
Mme JAUD Céline Présent
M. BURCELOT Cyrille Présent
M. GABORIAU Charlv
Mme KAPPELHOFF Laura Présent
Mme PHELIPPEAU Patricia Présent
M. BREMAND Jacky Présent
M. CORMIER Jean-Charles Présent
Mme DICUET Stécv Absente
Présent SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 7 mars 2023
Fait à Saint-Laurent-dela-Salle. le 9 mars 2023
Le Maire
Sébastien R
l-e Secrétaire de séance.
Mme JAUD Céline