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Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 7 mars
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil dadministration ccas du 7 mars)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| |
O2: Conseil d'Administration du CCAS
Séance du 7 mars 2023 – 14h30
Salle de réunion - CCAS – 49 rue des Sables – 85340 LES SABLES D’OLONNE
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 7 février 2023
00 - INFORMATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
• Décisions prises par la Vice-présidente
◦ Évaluation externe des 4 établissements du CCAS (annulation du marché adapté)
• Avis rendus par la Commission permanente (aides à la restauration scolaire et secours exceptionnels)
LES VALLÉES
01-EPRD 2023
LES CORDELIERS
02-EPRD 2023
LES GENETS D’OR
03-TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES
• Actualités CCAS
• Actualités des établissements Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié le 17/03/2023
S'
LOF
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07
01-DE
les
Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
oo
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
7
MARS
2023
OBJET
: EHPAD
LES
VALLÉES
-
EPRD
2023
Délibération
n°
: D_2023
03
07
N°01
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
mars,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
Annie
COMPARAT),
Mme
POTTIER
Caroline,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
Mme
MERLE)
Assistaient
:
Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
L'EHPAD
Résidence
Les
Vallées,
établissement
médico-social,
est
géré
par
le
CCAS
selon
l'article
L.3121-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
La
capacité
d'accueil
est
de
80
places
dont
14
en
UPAD,.
Lors
de
la
séance
du
15
janvier
2019,
il
a
été
créé
un
budget
annexe
au
budget
principal
du
CCAS,
pour
chaque
établissement,
dont
l'EHPAD
Résidence
Les
Vallées.
La
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
a
introduit,
à
compter
de
l'exercice
2017,
une
réforme
tarifaire
pour
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
avec
la
mise
en
place
d’une
tarification
forfaitaire
des
prestations
de
soins
et
de
dépendance
et
la
généralisation
d'un
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens.
En
effet,
les
organismes
gestionnaires
assurant
l'accompagnement
des
personnes
âgées
sont
tenus
de
signer
un
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Département,
en Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le 17/03/2023
TT
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07
01-DE
application
du
IV
ter
de
l'article
L313-12
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(modifié
par
la
loi
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
du
28
décembre
2015)
et
de
l'article
L313-12-2
du
même
Code
(modifié
par
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
du
21
décembre
2016).
Le
CPOM
est
un
document
stratégique
de
pilotage
interne
qui
constitue
un
levier
de
l'amélioration
de
la
qualité
et
de
la
sécurité
d'accompagnements
dans
le
cadre
d'une
dimension
pluriannuelle
favorable
à
la
gestion
de
projets.
Il
décline
les
objectifs
du
Projet
Régional
de
Santé
et
des
schémas
départementaux
tout
en
permettant
une
autonomie
accrue
des
organismes
gestionnaires.
Le
CPOM
est
guidé
par
une
logique
gestionnaire
et
concerne
l'ensemble
des
établissements
et
services
gérés
par
le
même
gestionnaire.
L'EHPAD
Résidence
Les
Vallées
va
conclure
son
1er
CPOM
en
2024
(report
par
le
Conseil
Départemental
et
l'ARS,
Convention
Tripartite
2015-2020
signée
en
octobre
2015).
Les
forfaits
globaux
relatifs
aux
soins
et
à
la
dépendance
sont
modulés
en
fonction
de
l'activité
réalisée
au
regard
de
la
capacité
autorisée
et
financée
de
l'établissement.
Le
tarif
journalier
moyen
afférent
à
l'hébergement
est
calculé
pour
l'exercice
en
divisant
le
montant
des
charges
nettes
d'exploitation
afférentes
à
l'hébergement
par
la
moyenne,
sur
les
trois
années
qui
précèdent
l'exercice
en
cause,
du
nombre
effectif
de
journées
de
personnes
accueillies
dans
l'établissement.
C'est
le
Président
du
Conseil
Départemental
qui
arrête
les
tarifs
d'hébergement,
conformément
aux
articles
R314-40,
R314-42,
R314-185.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
13
février
dernier,
les
services
du
Conseil
Départemental
ont
transmis
l'enveloppe
des
crédits
d'exploitation
qu'ils
envisageaient
de
retenir
pour
l'établissement
en
2023,
ainsi
que
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1%
mars
2023,
comme
présenté
ci-dessous
:
Les
tarifs
journaliers
applicables
au
1°
mars
2023
proposés
par
le
Conseil
Départemental
:
| PRESTATIONS
TARIFS
_,
Hébergement
T1
(20m?)
55.44
€
T1
Bis
(30m?)
62.78
€
-
Unité
PA
Désorientées
UPAD |
62.78
€
Résidents
de
- de
60
ans
| 78.88
€
L'activité
retenue
par
le
Conseil
Départemental
est
de
28
254
jours
en
Dépendance
et
28
324
jours
en
Hébergement,
soit
respectivement
96.76
%
en
Dépendance
(28
254/29
200)
et
97
%
en
Hébergement
(28
324/29
200).
Selon
l'arrêté
du
25
novembre
2022,
son
article
2
ci-dessous,
le
forfait
global
soins
est
fixé
à
1
250
503.26
€
au
1°
janvier
2023 :
Article
2
À
compter
du
1%
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
250
503,26
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à :
|
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
1
193
525,42
|
40,87
|
Hébergement
Permanent
|
|
.
|
[UHR
è
9.00
:
|
0,00
PASA
56 977,84
0,00
|
Hébergement
Temporaire
|
SALUE
-
|
.
oo
0,00
|
Accueil de
jou
=}
0,00
|
0,00
. |
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
104
208,61
€. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le 17/03/2023
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07
01-DE
ETAT
PRÉVISIONNEL
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
EPRD
2023
Tableau
récapitulatif
par
section
et
par
groupe :
Groupe
II
:
Charges
afférentes
à
la
structure
TOTAL
DES
CHARGES
3
611
655.14
3
611
655.14
Section
Section
Section
Groupes
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
des
3
fonctionnels
Budget
Alloué
Budget
Alloué
Budget
Alloué
sections
en
€
D
en
€
en
€
|
en
€
_{
|
Groupe
T
411
866.00
54
165.00
57 419.71
523
450.71
| Exploitation
courante
I
|
|
“|
| Groupe IT
Personnel
791
332.50
|
412
551.38)
1158
537.55
_2
362
421.43
| Groupe
III
Structure
641
500.00
25
000.00
|
59
283.00
725
783.00
Total
Charges
1
844
698.50
491
716.38
1
275
240.26
3
611
655.14
| Groupe
I Tarification
1 739
657.50
471
328.38
1 250
503.26.
3 461
489.14.
| Groupe
II
Autres
70
926.00
20
388.00
|
24
737.00
|
116
051.00
| Groupe
III
Financiers
:
34
115.00
|
0.00
:
0.00
34
115.00 |
Total
Produits
1
844
698.50
491
716.38
1
275
240.26
3
611
655.14
COMPTE
DE
RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL
CHARGES
PRODUITS
_
Groupe I
:
Groupe
1 :
Charges
afférentes
à
l'exploitation
523
450.71
3
461
489.14
Produits
de
la
tarification
|
courante
È
_
|
Groupe
II :
|
Groupe
II
:|
2
362
421.43
116
051.00 |
Autres
produits
relatifs
à
Charges
afférentes
au
personnel
|
l'exploitation
_
|
Groupe
III
:
725
783.00
34
115.00
Produits
financiers,
exceptionnels et
non
encaissables
TOTAL
DES
PRODUITS
Résultat
comptable
prévisionnel
excédentaire
Résultat
comptable
prévisionnel
|
déficitaire
TOTAL
ÉQUILIBRÉ
DU
COMPTE
DE
RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL
3
611
655.14
3
611
655.14
TOTAL
ÉQUILIBRÉ
DU COMPTE
DE
RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023 CS
L
9
Publié
le 17/03/2023
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023
03 07
01-DE
COMPTE
DE
RESULTAT
CONSOLIDE
COMPTE
DE
RESULTAT
CHARGES
PRODUITS
Groupe
L - Charges
d'exploitation
courante
SO
7e
Groupe
2
- Charges
de
personnel
2320242142:
Groupe
3
- Charges
de
structure
T8
7e
IAA
ISO
I4E
£Lin
Groupe
1 -
Produits
de
tarification
Groupe
2-
Autres
produits
d'exploitation
Groupe
3
- Produits
financiers
et
non
encaissables
IOTAI
DES
CHARGES
3611
0SS
4
RO
GSS
14e
TOTAL
DES
PRODUITS
RES
CLTAT(CENCEDEND)
RESULTAT
(DEFICET)
TOTAL
LOUILIBRE
DU
COMPTE
DIE
RESUL I
XI
3611655140
3611
655.14€
TOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESCLTAT
TABLEA
U
DE
PASSAGE
DU
RESULTAT
À
LA
CAF
RESULTAT
COMPTABLE
(EXCEDENT)
RESULTAT
COMPTABLE
(PERTE)
—
Valeur
nette
comptable
des
actifs
cédes
+
dotalions
aux
amortissements
el
aux
provisions
SOUS
TOTAL 1!
?72
XXS
00
14
11$iNIt
E
34
115,00
€
- Produits
des
cessions
d'actifs
- quote
part
des
subventions
virée
au
résultat
- ICprises
sur amortisSEMENtS
CE P'OVISIONS
SOUS
TOTAL
2
338
220.00
€
[CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
(1-2>0
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCENTENT
(1-2<0)
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT
328
220.00
€
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
Remboursement
de
dettes
fmancières
40
où
ÆEmprunts
h
Immobilisations
N
€ |
Dotations
et
subventions
Aulres
emplois
M
3 s00
00
€ |
Autres
ressources
(dont
cession
aclits}
TOTAL
DES
EMPLOIS
386
7200
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
APPORT
PREVISIONNEL
AU
FONDS
DE
ROULEMENT
29
7$0 00
€
PRELEVEMENT
PREVISIONNEL
SUR
LE
FONDS
DE
ROULEMENT
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
4116
300,00
€
416
S00.00
€
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
l'EPRD
2023
de
l’'EHPAD
Résidence
Les
Vallées
tel
que
présenté
ci-dessus
Florence
PINEAU { \
—
ns
ke
Eine
Vice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le 1
7/03/2023
SL
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07
02-DE
Jespables Olonne..
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
7
MARS
2023
OBJET
: EHPAD
Résidence
Les
Cordeliers
-
EPRD
2023
Délibération
n°
: D_2023
03
07 N°02
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
mars,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
:
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
Annie
COMPARAT),
Mme
POTTIER
Caroline,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
Mme
MERLE)
Assistaient
: Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'assemblée
:
L'EHPAD
Résidence
Les
Cordeliers,
établissement
médico-social,
est
géré
par
le
CCAS
selon
l’article
L.3121-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
La
capacité
d'accueil
est
de
84
résidents. La
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
a
introduit,
à
compter
de
l'exercice
2017,
une
réforme
tarifaire
pour
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
avec
la
mise
en
place
d'une
tarification
forfaitaire
des
prestations
de
soins
et
de
dépendance
et
la
généralisation
d’un
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens.
En
effet,
les
organismes
gestionnaires
assurant
l'accompagnement
des
personnes
âgées
sont
tenus
de
signer
un
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Département,
en
application
du
IV
ter
de
l'article
L313-12
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(modifié
par
la
loi
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
du
28
décembre
2015)
et
de Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le 17/03/2023
77
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07
02-DE
l'article
L313-12-2
du
même
Code
(modifié
par
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
du
21
décembre
2016).
Le
CPOM
est
un
document
stratégique
de
pilotage
interne
qui
constitue
un
levier
de
l'amélioration
de
la
qualité
et
de
la
sécurité
des
accompagnements
dans
le
cadre
d'une
dimension
pluriannuelle
favorable
à
là
gestion
de
projets.
Il
décline
les
objectifs
du
Projet
Régional
de Santé
et
des
schémas
départementaux
tout
en
permettant
une
autonomie
accrue
des
organismes
gestionnaires.
Le
CPOM
est
guidé
par
une
logique
gestionnaire
et
concerne
l'ensemble
des
établissements
et
services
gérés
par
le
même
gestionnaire.
L'EHPAD
Les
Cordeliers
à
conclu
un
CPOM
(Contrat
d'Objectifs
et
de
Moyens)
le
16
avril
2018,
pour
la
période
2018-2023.
Les
forfaits
globaux
relatifs
aux
soins
et
à
la
dépendance
sont
modulés
en
fonction
de
l’activité
réalisée
au
regard
de
la
capacité
autorisée
et
financée
de
l'établissement.
Le
tarif
journalier
moyen
afférent
à
l'hébergement
est
calculé
pour
l'exercice
en
divisant
le
montant
des
charges
nettes
d'exploitation
afférentes
à
l'hébergement
par
la
moyenne,
sur
les
trois
années
qui
précèdent
l'exercice
en
cause,
du
nombre
effectif
de
journées
de
personnes
accueillies
dans
l'établissement.
C'est
le
Président
du
Conseil
Départemental
qui
arrête
les
tarifs
d'hébergement,
conformément
aux
articles
R314-40,
R314-42,
R314-185.
Par
arrêté
du
22
février
2023,
le
Département
de
la
Vendée
a
notifié
l'autorisation
budgétaire
2023. Ce
budget
annexe,
dit
Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
depuis
2018
suite
à
la
réforme
de
la
comptabilité
M22
est
composé
du
Compte
de
Résultat
Prévisionnel,
pour
recouvrer
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
les
limites
des
crédits
inscrits,
ainsi
que
du
Tableau
de
Financement
Prévisionnel
pour
engager
et
mandater,
sur
délibération
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
Les
tarifs
journaliers
s'établissent
comme
suit
à
compter
du
1%
mars
2023 :
Année
2023
Prestations
Tarifs
Groupe
GIR
|
Tarifs
Ti
60,01
€
Groupe
1
(1-2)
21,95
€
|
Tbis
couple
par
47,24
€
Groupe
2 (3-4)
|
13,93€
personne
|
|
|
Tibis
1
personne
68,19€
|
Groupe
3
(5-6)
|
5,91
€
Prix
de
journée
des
personnes
de
81,41
€
|
moins
de
60
ans
|
La
dotation
globale
de
soin,
arrêtée
par
l’ARS
n'a
pas
encore
été
communiquée.
Aussi,
les
propositions
budgétaires
de
la
section
d'exploitation,
pour
l'année
2023
s'établissent
ainsi:
Groupe
|
Hébergement
Dépendance
Soin
;
PR
CHAP
100
200
300
Total
des
3
sections
|
60
398
674,37
35
887,28
45
760,00
480
321,65
I
|
61
3
365,54
3
365,54
I
62
20
293,07
3
522,17
300,00
24
115,24
Total
I
418
967,44
39
409,45
49
425,54
507
802,43
;
|
62
539,07
4
510,53
17
000,00
22
049,60
|
63
2
364,58
1
394,56
827,75
4
586,89 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le 17/03/2023
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07 02-DE
7
|
64
1 057
323,99
511
181,24
1 095
298,47
2 663
803,70
Total
II
1 060
227,64
517
086,33|
1 113
126,22
2 690
440,19
|
61
445
697,15
38
092,06
114
522,93
598
312,14
|
63
9 589,68
9 589,68
cr
65
1 205,00
1 205,00
66
44
883,38
44
883,38
67
2 000,00
100,00
2 100,00
68
58
692,43
3 000,00
61
692,43
Total
III
562
067,64
38
192,06
117
522,93
717
782,63
Total
dépenses
2 041
262,72
594
687,84|
1 280
074,69
3 916
025,25
I
RE
1 969
817,72
553
846,85
1 217
844,53
3 741
509,10
Total
I
1 969
817,72
553
846,85|
1 217
844,53
3 741
509,10
|
64
40
000,00
27
320,99
41
417,17
108
738,16
u
|
70
1 500,00
1 500,00
|
74
23
340,00
13
520,00
18 466,00
55
326,00
|
75
5,00
5,00
Total
II
64
845,00
40
840,99
59
883,17
165
569,16
77
6 600,00
2 346,99
8 946,99
II
| |
78
Total
III
6 600,00
2 346,99
8 946,99
Total
recettes
2 041
262,72
594
687,84|
1 280
074,69
3 916
025,25
COMPTES
DE
RÉSULTAT
CONSOLIDES
2023
CHARGES
PRODUITS
Groupe
I
: charges
afférentes
à
l'exploitation
courante
507
802,43
€
3
741
509,10
€
Groupe
I
: produits
de
la
tarification
Groupe
II
: charges
afférentes
au
personnel
2
690
440,19
€
165
569,16
€
Groupe
II
: autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
III
: charges
afférentes
à
la
structure
717
782,63
€
8
946,99
€
Groupe
III
: produits
financiers,
exceptionnels
et
non
encaissables
TOTAL
DES
CHARGES
3
916
025,25
€
3
916
025,25
€
TOTAL
DES
PRODUITS
RÉSULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
EXCEDENTAIRE
(1)
0,00
€
0,00
€
RÉSULTAT
COMPTABLE
PREVISIONNEL
DEFICITAIRE
(1)
TOTAL
EQUILIBRE
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL
3
916
025,25
€
3
916
025,25
€
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL
TABLEAU
DE
PASSAGE
DU
RÉSULTAT
PROVISIONNEL
A
LA
CAF
PRÉVISIONNELLE
2023
D
er
NL DE
x
pl
RESULTAT COMPTABLE
(EXCEDENT)
(1)
PREVISIONNEL
(DEFICIT)
(1)
Valeurs
comptables
des
0
0
Produits
des
cessions
éléments
d'actif
cédés
d'éléments
d'actif
Dotations
aux
amortissements,
aux
61
692,43
€
8
749,00
€
Quotes-parts
des
subventions
dépréciations
et
aux
virées
au
résultat
provisions
0
Reprise
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Le
FVV
Publié
le 17/03/2023
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07
02-DE
SOUS-TOTAL
1
61
692,43
€
8
749,00
€
SOUS-TOTAL
2
CAPACITE
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT
(si
52
943,43
O|
D'AUTOFINANCEMENT
(si
1-
1-2>0)
2<0)
Taux
de
CAF
en
1,35%
0 | Taux
d'IAF
en
pourcentage
des
pourcentage
des
produits
produits
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
2023
INSUFFISANCE
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
0
52
943,43
€
D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
PREVISIONNELLE
Remboursement
des dettes
30 597,43 €
20 000,00€ | Emprunts
et dettes assimilées
financières Immobilisations
(2)
80 000,00
€
37 654,00
€ | APPOrts,
dotations
et
subventions Autres
ressources
(dont
Autres
emplois
0,00
€
€ | produits
des
cessions
d'éléments
d'actif)
TOTAL
DES
EMPLOIS
110
597,43
€
110
597,43
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
APPORT
AU
FONDS
DE
ROULEMENT
€
PRÉLEVEMENT
SUR
LE
FONDS
DE
ROULEMENT
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT]
110
597,43
€
110
597,43
€
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
Tableau
de
financement
prévisionnel
|
Ressources
|
—————
N°
de
Libellés
|
comptes
Réalisé
N-2
Anticipé
N-1
ou
réalisé
N-1
Prévu
N
(1)
Capacité
d' autofinancement
_
Titre
1 :
Augmentation
des
capitaux
propres
:
Fonds
associatifs,
apports,
dotations
et
réserves
(sauf
106)
Subventions
d'investissement
13
affectées
à
des
biens
non
_|
renouvelables
(sauf
139)
Titre
2:
Augmentation
des
dettes
financières
:
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
490
539,27
€ |
12
648,54
€
20
196,45
€
384
104,33
€
52
943,43
€|
20
380,00
€ |
14 290,50 € | 5
615,79
€
14
684,00
€
€
22
970,00
€
|
|
20
000,00
€!
Comptes
de
liaison
affectés
à
18
.
.
l'investissement
(ressources)
(2)
|
Titre
3
: Autres
ressources
:
|
Annulations
de
mandats
sur
070
.
|exercices
clos
(3)
TOTAL
DES
RESSOURCES
523
384,
26
€ € |
€
388
390,62
€
110
597,43
€
PRÉLÉVEMENT
SUR
LE
FONDS
DE
0€
0€
TOTAL
ÉQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
|
ROULEMENT
L
__ FINANCEMENT
| s23 523
384,26
€
388
390,62
€
110
597,43
€ _ Nde
|.
_ comptes
|
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié
le 17/03/2023
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023 03 07 02-DE
Emplois
Libellés
Insuffisance
d'autofinancement
|
Fonds
associatifs,
apports,
dotations
et
réserves
sans
droit
_de
reprise
(réduction)
(2)
Titre
1
:
Remboursement
des
dettes
financières
:
Emprunts
et
dettes
assimilées
Dettes
rattachées
à
des
| participations
(2)
10 16 17
Réalisé
N-2
34
618,05
€
Comptes
de
liaison
affectés
à
18
l'investissement
(emplois)
(2)
Titre
2
: Acquisition
d'éléments
de
l'actif
immobilisé
:
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
-
dont
terrains
- dont
agencements
de
terrains
-
dont
constructions
-
dont
installations
techniques,
matériel
et
outillage
-
dont
autres
immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
Titres
3
: Autres
emplois
:
|
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(augmentation)
Annulation
de
titres
sur
Lexercices
clos
(3)
481 071
13
440,00
€
30
915,70
€
30
379,80
€
28
219,29
€
Anticipé
N-1
ou
réalisé
N-1
__() 31
856,10
€ €
102
054,31
€
| |
14617,20€| 16 298,50
el
6 834,20
30
597,43
€ €
40
000,00
€ €
|
40 000,00 € | 25
380,00
€
40
000,00
€
TOTAL
DES
EMPLOIS
78
973,75€
140
744,61
€
110
597,43
€
APPORT
AU
FONDS
DE
ROULEMENT
444
410,51€
247
646,01
€
€
TOTAL
ÉQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
articles
R.123-1
à
R.123-26
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
523
384,26
€
388
390,62
€
110
597,43
€ ]
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
l'EPRD
2023
de
l’'EHPAD
Les
Cordeliers
tel
que
présenté
ci-dessus.
Vice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
S'LOF Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié le 17/03/2023
S'
LOF
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023
03 07
03-DE
les
Sables
d'Olonne...
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
COMMUNE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
.
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
7
MARS
2023
OBJET
: RESIDENCE
LES
GENETS
D'OR
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération
n°
: D_2023
03
07
N°03
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
sept
mars,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Vice-Présidente.
Sur
convocation
étaient
présents
: Mme
PINEAU
Florence,
M.
BARRETEAU
Jacques,
Mme
COMPARAT
Annie,
M.
RIVALLAND
Bruno,
Mme
ROUMANEIX
Nadine,
M.
YOU
Michel,
M.
BROSSARD
Yves,
Mme
ERRAUD
Odile,
Mme
HENNO
Linda,
Mme
MERLE
Colette,
M.
RICOUR
Etienne,
Mme
TRICHET
Anita
Absents
excusés
: M.
MOREAU
Yannick
(pouvoir
à
Mme
PINEAU),
Mme
LAINÉ
Maryse
(pouvoir
à
Mme
Annie
COMPARAT),
Mme
POTTIER
Caroline,
Mme
CANTIN
Véronique,
Mme
RAMBAUD
Marie-Odile
(pouvoir
à
Mme
MERLE)
Assistaient
:
Mme
NOUAILLE
Pascale,
Mme
COUSTEIX
Emilie,
Mme
POIRIER
Anne-Sophie,
Mme
RIBLE
Michèle
Secrétariat
de
séance
: Mme
GABORIT
Aline,
Assistante
de
direction
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
S'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
L
411-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services, Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Publié le 17/03/2023
SLGF
ID
: 085-200082154-20230307-D
2023
03 07
03-DE
En
l'espèce,
suite
à
la
stagiairisation
au
grade
d'agent
social,
à
compter
du
ler
mars
2023,
d'un
agent
contractuel
qui
occupait
le
poste
d'agent
de
maîtrise
en
qualité
de
remplaçante,
Il
convient
d'ajuster
le
tableau
des
emplois
de
la
façon
suivante :
Tableau
des
effectifs
des
Genêts
d'Or
au
1°
mars
2023
a
.
.
|
ET
Dont
]
cs
.
2
.
Effectifs
Effectifs
temps
Filière
Grades
ou
Emplois
Catégorie
Budgétaires |
pourvus
non
|
complet
|
Attaché
A
|
1
|
1
_
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
…_.
.
C
2
1
Administrative
classe TOTAL
FILIÈRE
3
>
ADMINISTRATIVE
Médico
Aide
soignant
de
classe
supérieure
|
B
|
1
0
|
Sociale
| TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO
SOCIALE
1
|
0
|
Agent
Social
Principal
de
1"
classe
C
|
4
4
|
1(0.5)
Agent
Social
Principal
de
2°
classe
C
3
3
Sociale
:
|
_
Agent
Social
C
8
8
|
TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
|
|
15
15
1
|
—
Î
Î
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
0
|
|
| Agent
de
maîtrise
C
0
0
Technique
|
—|
Î
Adjoint
technique
principal
de
1%
C
1
1
classe
|
|
|
TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
|
2
1
| TOTAL
EMPLOIS
21
18
1
|
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
+
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
comme
susvisé
+
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
l'établissement
à
la
nature
et
fonctions
correspondantes
aux
services
d'affectation
des
agents.
ce-Présidente
du
Conseil
d'Administration
CCAS
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne