Déliberation - 4bq50fr376q958k

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Déliberation - 4bq50fr376q958k Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - 4bq50fr376q958k)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Histoire et mémoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

28 MARS 2012

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mil douze, s’est réuni le mercredi 28 mars deux mil douze à dix-huit heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Catherine RIFFAUD, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE

Représentées : Claude COMPAIN par Didier RATEAU

Marie-Albert DUCLOVEL par Didier BARRAT

Myriam SAVI par Elisabeth PHERIVONG

Excusés : Tony BELET, Roland LEFRANÇOIS

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 30 janvier 2012

DECISIONS

- mise en accessibilité du groupe mairie-école : choix du maître d’œuvre - révision simplifiée du PLU : choix du cabinet d’étude

- réfection des allées du cimetière et réfection de la toiture du hangar communal : choix des entreprises

- adhésion à l’agence technique départementale (voir document joint)

- approbation du projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole 2012-2018 (voir document joint)

- implantation d’un conteneur textiles sur la commune

- avis de la Commune sur le projet LGV Limoges-Poitiers demandé par RFF - extension du réseau d’eau au Mas-du Bost

- dénomination de deux rues supplémentaires au Bourg

- classement du chemin rural de la RN 147 à la Boisserie en voie communale - legs PUYGRENIER

- décisions budgétaires : budget principal

o vote des subventions et participations 2012(annexe 1)

o vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)(annexe 2)

o révision des tarifs des services (location des salles communales, garderie scolaire, taxes funéraires)(annexe 3)

o compte administratif et compte de gestion 2011 (annexe 4)

o affectation des résultats 2011 (annexe 5)

o budget prévisionnel 2012(annexes 6 et 7)

INFORMATIONS

- avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la salle polyvalente (500 € H.T.)

- permanence pour les élections présidentielles

- inscription à la formation pour l’utilisation du défibrillateur

- dates à retenir2

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 NOVEMBRE 2012

Eric GROS signale qu’il est noté absent alors qu’il s’était excusé. Le Maire va faire procéder à la modification de la page n°1 du compte-rendu concernée. Eric GROS s’étonne également que la réunion du 30 janvier ait été maintenue alors que le département était en alerte météo à cause de la neige.

DECISIONS

MISE EN ACCESSIBILITE DU GROUPE MAIRIE-ECOLE : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE Le Maire explique au Conseil Municipal que la commission d’appels d’offres s’est réunie cet après-midi afin d’étudier les propositions faites pour ce projet ainsi que pour la révision simplifiée du PLU et la réfection des allées du vieux cimetière.

Concernant la maîtrise d’ouvrage de la mise en accessibilité du groupe mairie-école, quatre maîtres d’œuvre ont été sollicité. Trois offres ont été reçues et étudiées.

Il s’agit de celles de :

M. Fabrice LEVEQUE, architecte : 11 950 € H.T.

Mme Françoise PEROT, architecte : 9 500 € H.T.

Cabinet DELOMENIE, cabinet d’étude et de maîtrise d’ouvrage : 8 200 € H.T.

Les débats de la commission ont été essentiellement axés sur les deux dernières propositions. A prestations équivalentes et pour avoir travaillé l’an dernier avec le Cabinet DELOMENIE pour la réhabilitation des salles de classes, la commission d’appel d’offres porte sa préférence àsur ce cabinet. Le Maire rappelle que Mme PEROT travaille actuellement pour la commune sur le projet d’aménagement de la salle associative à la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux au cabinet DELOMENIE.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU : CHOIX DU CABINET D’ETUDE Le Maire explique que trois cabinets d’études ont été consultés. La commission d’appel d’offres a examiné les propositions des cabinets « d’un territoire à l’autre » et « 6T ».

Le premier a fait une proposition d’honoraires de 1 700 € H.T., le second de 4 375 € H.T.. Aucune différence notoire n’a été relevée entre les deux offres. On peut seulement noter que celle du cabinet « d’un territoire à l’autre » est mieux détaillée.

La commission d’appel d’offres a choisi l’entreprise « d’un territoire à l’autre ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, confie l’étude de la révision simplifiée du PLU au cabinet « d’un territoire à l’autre ».

REFECTION DES ALLEES DU VIEUX CIMETIERE ET DE LA TOITURE DU HANGAR COMMUNAL : CHOIX DES ENTREPRISES

Réfection des allées du vieux cimetière :

Cinq entreprises avaient été consultées. Trois seulement ont fait une offre. La commission a étudié ces trois propositions. Le Maire rappelle qu’au moment des demandes de subventions, un devis estimatif, dont le montant était de 19 600 € H.T., avait été réalisé.

Les membres de la commission d’appel d’offres ont donc été surpris lors de l’ouverture des offres. SARL GERMANEAU (qui sous-traite la partie enrobé) : 46 404.55 € H.T.

SCREG : 31 313 € H.T.

SAS PASQUIER : 30 351.30 € H.T.

La commission d’appel d’offres pense qu’il serait souhaitable de lancer une nouvelle consultation afin de voir ces tarifs diminuer.3

Eric GROS demande si on est assuré de voir les prix diminuer en cas de nouvelle consultation. Elisabeth PHERIVONG et le Maire pensent qu’il y a, de toute façon, peu de chance de les voir augmenter, les devis étudiés étant très récents. Eric GROS pense qu’il n’est pas assuré que les prix soient meilleurs en cas de nouvelle consultation. Marcel BAYLE estime que ces propositions sont excessives. Loïc ARTIAGA pense que la proximité des différentes propositions peut laisser supposer une entente entre les entreprises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas attribuer les travaux pour le moment et de relancer une nouvelle consultation.

Réfection des la partie ancienne de la toiture du hangar communal :

Le Maire signale que, compte-tenu de la nature du revêtement actuel de la toiture (matériaux contenant de l’amiante), seule une offre (sur trois consultations) est parvenue en mairie. Il s’agit de la SECB (entreprise qui a refait la toiture de l’église). Celle-ci s’élève à 10 295.23 € H.T. La commission d’appel d’offres émet un avis favorable à cette proposition mais a demandé au Maire de négocier l’installation des gouttières sur l’autre partie du hangar pour que le montant total des travaux s’élève à 10 033.44 € H.T. soit 12 000 € T.T.C..

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, se range à l’avis de la commission d’appel d’offres en demandant au Maire de négocier le tarif de 10 033.44 € pour l’ensemble des travaux et, sous réserve de cet accord, confie les travaux à l’entreprise SECB.

ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Le Maire signale aux membres du Conseil Municipal que, comme ils ont pu le lire dans les documents transmis avec la convocation à cette réunion, le Conseil Général propose de créer une agence technique départementale qui reprendrait les missions (et le personnel) de l’ADAC et du CID auxquels la commune adhère déjà. Elle mettrait également en place un champ d’intervention concernant la voirie et les infrastructures.

Etant donné que la commune fait appel à l’ADAC tous les ans pour l’aider à monter techniquement et financièrement ses projets et qu’elle adhère également au CID qui fournit et assure la mise à jour des logiciels de comptabilité et de paie, le Maire pense qu’il serait judicieux d’adhérer à l’ATD pour ces deux domaines d’intervention. L’adhésion au service « voirie et infrastructures » ne lui paraît pas utile puisque la commune bénéficie de l’expertise de Limoges Métropole et que la collectivité pourra toujours adhérer plus tard, si besoin est.

Le Maire signale qu’en 2011, la commune a versé 341 € de cotisation à l’ADAC et 692,62 € au CID. Le barème de cotisation prévisionnelle de l’ATD pour 2012 est de 355 pour le service « bâtiment et espace public » et de 710 € pour le CID (base de 320 € + 0.33 € par habitant).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les conditions de création de cette agence telles que définies dans le projet de statuts Décide d’adhérer à l’agence pour les volets « bâtiments et espaces publics » et « informatique » Approuve le versement d’une cotisation sur la base du barème proposé par le Conseil Général Désigne le Maire comme représentant de la commune pour siéger au sein de l’agence et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec l’agence.

Arrivée de Christophe DEVAINE

PROJET PLH 2012-2018

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il ont eu, joints à la convocation à la réunion de ce soir, les documents concernant le projet de programme local de l’habitat 2012-2018. Le PLH définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d’une politique de l’habitat visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale.4

Le document transmis comprend un diagnostic du marché local, un document d’orientation, et un programme d’actions détaillé.

Le Maire explique que suite à la réunion du SIEPAL du 15 mars dernier qui a traité de la question, deux remarques lui semblent importantes. La première concerne la mise en compatibilité des objectifs de production de logement dans le SCOT et le PLH. En effet, le SCOT prévoit des objectifs de production de 1 800 résidences principales à son échelle alors que le PLH n’en prévoit que de 1 400 à 1 600. La seconde concerne la concordance entre les objectifs de création de logements neufs des PLU des communes et le PLH, notamment pour les communes de la 1ere couronne.

Le Maire signale que les objectifs du PLH ont été élaborés par le cabinet « Villes et habitat » avec les communes. Ce travail implique la concordance des documents sur ce point. A fortiori, car en cas de discordance entre le PLH et les PLU, les communes ont trois ans pour procéder à la révision de leur document d’urbanisme afin de se mettre en accord avec le PLH.

Marcel BAYLE demande quelles sont les obligations. Le Maire explique qu’à l’échelle communale il s’agit d’une production de 10 logements neufs par an.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, émet un avis favorable au projet de PLH 2012-2018.

IMPLANTATION D’UN CONTENEUR TEXTILE SUR LA COMMUNE Le Maire rappelle que, de part sa compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, Limoges Métropole a décidé fin 2011 de développer la collecte et le recyclage des textiles. Il est proposé d’implanter une borne de collecte sur Pétourraine, à côté des conteneurs de collecte du verre et de collecte des piles usagées.

Le Maire explique que si le Conseil Municipal souhaite voir cette borne de collecte s’installer, il faut signer une convention tripartite d’une durée de 5 ans entre la commune, Limoges Métropole et le gestionnaire de la collecte à savoir le groupement conjoint et solidaire « SITA TEXTILES » (composé d’APPROVAL et de SITA NEGOCE). La commune met à disposition l’espace et, la société choisie s’occupe, bien sûr, de la collecte, de l’entretien, de l’assurance de sa borne. Le versement d’une redevance annuel de 12 € par borne sera faite au bénéfice de la collectivité.

Elisabeth PHERIVONG insiste sur le fait qu’il est important que cela ne nuise pas au don de vêtements aux associations caritatives. Le Maire l’a rassure sur ce point, le conteneur est là pour permettre que les textiles usagés qui partaient déjà à la poubelle soient recyclés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’implantation d’un conteneur textile sur le territoire communal.

Arrivée de Lucien GROS

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET LGV

Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE qui expose le projet de délibération (annexé au présent compte-rendu) qu’il a réalisé ces derniers jours à ce sujet. Il y reprend les arguments développés dans la délibération prise en 2010 et signale qu’il s’appuie également sur l’article L121-12 du code de l’environnement en ce qui concerne notamment le dépassement du délai de 5 ans de mise en enquête publique du projet. Il expose aussi des points concernant plus directement la commune. Enfin, il interroge sur la corrélation entre les projets LGV et mise à double voies de la route nationale n°147. Lucien GROS est d’accord avec le projet de délibération proposée sauf en ce qui concerne le point sur la RN147. Elisabeth PHERIVONG souligne l’impact considérable qu’aurait le couplage des deux tracés. Marcel BAYLE souhaite que soit précisé le projet de couplage. Eric GROS estime, concernant le projet de la RN 147, que la problématique Nantiat/Bellac ne concerne pas Peyrilhac et que le Conseil Municipal devrait se concentrer uniquement sur ce qui concerne la commune. Loïc ARTIAGA propose de supprimer au projet de délibération la phrase concernant le secteur Nantiat/Bellac.5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis très défavorable au projet LGV Poitiers-Limoges et adopte les termes du projet de délibération proposé, exception faite de la phrase concernant l’axe Nantiat/Limoges.

EXTENSION DU RESEAU D’EAU AU MAS-DU-BOST

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 30 janvier dernier, le Conseil Municipal a étudié la question d’une extension du réseau de distribution d’électricité au Mas-du-Bost. Cette extension, d’un montant de 4 936,80 € TTC payée par la Commune et récupérée en partie lors de chaque autorisation d’occupation du sol, a été validée par l’assemblée.

Il s’avère, qu’une extension du réseau est également nécessaire pour la desserte des mêmes parcelles. Le montant du devis estimatif est de 5 926.05 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de faire réaliser l’extension du réseau public d’eau dans les mêmes conditions que celles mises en place pour l’extension du réseau électrique dans ce village.

DENOMINATION DE DEUX RUES AU BOURG

Le Maire explique que la numérotation des maisons au bourg, Banèche et Conore est achevée. Cependant, après transmission des données concernant la dénomination des rues et la numérotation des constructions, le service du cadastre a fait savoir qu’il n’avait pas trace de délibération dénommant la route de Saint-Gence et la rue Vincent Vidaud dans le Bourg. Il faut donc que le Conseil Municipal délibère afin de dénommer « officiellement » ces rues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, dénomme la rue Vincent Vidaud et la route de Saint-Gence telles qu’actuellement délimitées sur le terrain.

CLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DE LA RN 147 A LA BOISSERIE EN VOIE COMMUNALE

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 28 septembre 2011, le Conseil Municipal a procédé au classement de quatre chemins ruraux, dont Limoges Métropole assure l’entretien, en voies communales afin de les faire entrer dans le patrimoine routier mis à disposition par la commune à la Communauté d’agglomération.

Cet hiver, lors de la mise en place de barrières de dégel sur la commune, il s’est avéré que le chemin rural desservant la Boisserie depuis la RN 147 d’une longueur de 1Km200, revêtu et entretenu par Limoges Métropole n’était pas classé voie communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, classe ce chemin rural en voie communal.

LEGS PUYGRENIER

Le Maire explique que Marcel PUYGRENIER, figure de Peyrilhac qui a tenu un commerce pendant de nombreuses années sur la place de l’Eglise (dont il a vendu le bâtiment l’an passé à l’OPHLM) est décédé en février dernier.

Me PEUCHAUD, Notaire chargée de sa succession, a informé la mairie que M. PUYGRENIER a décidé de léguer à la Commune une parcelle de 1ha63a80ca, cadastrée AT27, située à la sortie du Bourg en direction de Nieul.

Le Maire précise que les frais attachés à ce legs restent à la charge de la Commune. Une estimation de ces frais a été demandée à l’office notarial, elle s’élève à 250 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le legs fait par M. PUYGRENIER au bénéfice de la commune et accepte de régler les frais liés à cet héritage.6

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire indique au Conseil Municipal que tous les documents qui ont été transmis en matière budgétaire ont été vus par la commission des finances et élaborés avec son accord.

VOTE DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2012

Le Maire signale que trois associations ont fait des demandes de subventions exceptionnelles qui ont toutes étaient prises en compte. Elles concernent la Gym Volontaire (acquisition de matériel), Mémoire du Canton de Nieul (aide à la création du musée virtuel) et Rencontres et Solidarité (location de matériel pour leur manifestation annuelle).

Elisabeth PHERIVONG propose de réévaluer de 30€ le versement fait à la coopérative scolaire pour le porter à 100 €. Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les propositions de subventions et participations qui lui sont présentées.

VOTE DES TAUX DES TAXES (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) Chaque conseiller prend l’annexe 2 concernant la simulation d’augmentation des impôts. Cette simulation est faite par rapport à une augmentation de taux de 1 %.

Cette augmentation de 1% a été acceptée par la commission des finances et porte le produit attendu à 332 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les taux d’imposition des trois taxes de 1,010306 % pour 2012.

Révision des tarifs des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs des services communaux comme suit :

salle communale du bourg

- 260 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 410 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune - 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première reste gratuite - 25 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- La caution est fixée à 500 €.

vaisselle et le mobilier de la salle

Vaisselle (casse ou perte)/ à l’unité :

Couvert : 0.50 € gamelle : 100 €

Assiette : 2.00 € saladier : 5 €

Verre : 1.50 € plat de service : 10 €

Ustensile (louches, spatules, grands couteaux, etc.) : 15 €

Pichet : 15 € tasse à café : 1 €

Corbeille à pain : 5 €

Nettoyage : 10 €/tour de lave-vaisselle

Mobilier / à l’unité :

Table : casse : 300 € ; nettoyage : 10 €

Chaise : casse : 30 € ; nettoyage : 5 €

Tarifs applicables à compter du 20 avril 2011.

garderie scolaire

- 2,00 € par demi-journée (matin ou soir) avec un maximum de 20 € par mois - 3,20 € par jour (matin et soir) avec un maximum de 32 € par mois.7

Les nouveaux tarifs sont applicables à la rentrée de septembre 2012.

taxes funéraires :

- 110 € pour une exhumation

- 110 € pour le creusement d’une fosse neuve

- 100 € pour le creusement d’une fosse ancienne

- 110 € pour l’ouverture d’un caveau avec tampon

- 135 € pour l’ouverture d’un caveau avec marches

- 150 € pour l’ouverture d’une fosse cimentée

- 50 € pour la taxe de présence de fossoyeurs

- 125 € le mètre carré pour une concession perpétuelle

- 30 € pour l’ouverture d’une case au columbarium

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants. - 670 € pour la concession trentenaire, renouvelable, d’une case dans le columbarium Tarifs applicables à compter du 1er avril 2012.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2011 Après un rappel de la définition et du contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2011. Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2011 801 438,96 €

Excédent des années précédentes 74 887,40 €

TOTAL DES RECETTES 876 326,36 €

Dépenses de fonctionnement 722 189,22 €

D’où un excédent de fonctionnement de 154 137,14 €

L’intégralité de cet excédent de fonctionnement sera repris en recettes d’investissement 2012, articles 1068 (76 082,34 €) et 002 (78 054,80 €).

Dépenses d’investissement 2011 195 308,17 €

Recettes d’investissement 2011 106 522,86 €

Excédent des années précédentes 17 486,97 €

TOTAL DES RECETTES 124 009,83 €

D’où un déficit d’investissement de 71 298,34 €

Ce déficit d’investissement sera repris en dépenses d’investissement 2012, article 001.

VOTE DU BUDGET 2012

Les propositions de la section de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées. Aucune modification n’a été apportée par la commission de finances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Le budget 2012 peut se résumer ainsi :

- recettes et dépenses de fonctionnement : 937 711 €

- recettes et dépenses d’investissement : 427 777 €

L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent.8

INFORMATIONS

Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la salle polyvalente Le Maire explique que la réglementation en matière d’autorisation d’urbanisme a évolué au 1er janvier 2012. Depuis cette date, les communes doivent faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP. Cette nouvelle obligation a nécessité un travail supplémentaire de la part du maître d’œuvre. Cette prestation supplémentaire a évidemment un coût. Comme le Conseil Municipal a autorisé le Maire dans sa délibération du 28 septembre 2011, il a signé l’avenant de 500 € H.T. avec Mme PEROT.

La demande d’urbanisme a été déposée le 09 mars dernier. Le dossier passe en commission d’accessibilité le 02 avril, délai exceptionnellement court. La consultation des entreprises est lancée cette semaine.

Permanence pour les élections présidentielles

La feuille de permanence pour les élections présidentielles est distribuée aux élus. Le Maire rappelle que les membres du bureau doivent être présents le matin à 7h50 et qu’il est impératif que tous les élus soient présents pour le dépouillement à 18h00.

Inscription à la formation pour l’utilisation du défibrillateur

Le Maire rappelle que, courant février, une invitation à participer à la formation pour l’utilisation du défibrillateur a été envoyée aux membres du Conseil Municipal. Six élus ont répondu. Le Maire demande si d’autres élus souhaitent s’inscrire. Marcel BAYLE rajoute son nom à la liste.

Dates à retenir

- Elections présidentielles : 22 avril et 6 mai

- Election législatives : 10 et 17 juin

- Commémoration en souvenir des déportés : 29 avril au monument aux morts vers 11h00 en principe

- Commémoration en souvenir la victoire 1945 : 8 mai au monument aux morts vers 11h00 en principe.

- Les Vinigast : samedi 05 mai

COMPTE-RENDU DES REUNIONS

LIMOGES METROPOLE

Le Maire explique que le budget de Limoges Métropole doit être voté demain, jeudi 29 mars. Suite à la réforme de la taxe professionnelle, les communautés d’agglomérations doivent voter le taux de la cotisation foncière des entreprises. Il sera proposé de maintenir ce taux à 24.40% sachant que le taux moyen pratiqué par les communautés d’agglomération de même importance est de 30%. En ce qui concerne les autres taxes, les taux devraient également restés inchangés par rapport à 2011.

La stagnation de ces taux d’imposition permet de maintenir une fiscalité modérée avec une capacité d’autofinancement très correcte.

Différentes délibérations concernant la commune vont également être prises, comme par exemple celle concernant la convention cadre entre Limoges Métropole et le Conseil Général pour le cheminement piéton ou encore celle concernant le projet de PLH 2012

Fin de séance : 23h15.