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Déliberation - r91h5om2ruouuav Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - r91h5om2ruouuav)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

30 MARS 2009

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt- quatre mars deux mil neuf, s’est réuni le lundi trente mars deux mil neuf à dix-huit heures, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Eric GROS, Tony BELET, Catherine RIFFAUD, Myriam SAVI, Marie-Albert DUCLOVEL, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Christophe DEVAINE, Lucien GROS. Représenté :

Absent :

Excusés : Loïc ARTIAGA (arrivé à 22h15), Roland LEFRANÇOIS

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2009

Décisions :

- décisions budgétaires : budget principal

o vote des subventions et participations 2009

o vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) o révision des tarifs des services (location des salles communales, garderie scolaire, taxes funéraires)

o indemnités des élus

o PVR

o compte administratif et compte de gestion 2008

o affectation des résultats 2008

o budget prévisionnel 2009

- travaux de réfection de la toiture de l’église : autorisation de réaliser ces travaux - vente de l’école de Conore

- nouveau membre pour la commission espace public

- motion concernant les nouvelles permanences de garde des médecins

- élections européennes du 7 juin 2009 : tour de garde

Informations diverses

Compte rendu des réunions

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 JANVIER 2009

Ce compte-rendu suscite une remarque de la part de Marcel BAYLE concernant la délibération fixant les coefficients de la prime d’administration et de technicité. Il demande si Delphine est passée au coefficient maximum (8) car il lui semblait qu’il avait été dit qu’il lui serait d’abord appliqué un coefficient de 6,5.

Le Maire lui rappelle que c’est au Conseil Municipal de fixer les coefficients maximaux qu’il souhaite voir pratiquer sur la Commune et que seul le Maire a la décision de fixer un coefficient pour chaque agent concerné. Ceci leur a été indiqué pour information lors de la précédente réunion. Et, effectivement, Delphine percevra une indemnité sur la base d’un coefficient de 6,5 et non de 8 en 2009.2

Etant donné que tous les élus devant être présents ce soir ne sont pas arrivés mais que le quorum est atteint, le Maire décide de commencer par donner les informations, ceci afin de permettre à tous de participer aux prises de décisions ultérieurement. Il signale que Loïc ARTIAGA arrivera vers 22h30. Il est absent du département pour raison professionnelle. Il revient pour présenter le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture des écoles.

INFORMATIONS

- Attribution des subventions de l’Etat et du Département

Le Maire rappelle que les demandes de subventions doivent être déposées avant le 1er octobre de l’année N pour une éventuelle attribution en année N +1.

Au 1er octobre 2008, des demandes de subventions avaient été faites auprès de l’Etat par le biais de la Préfecture, et auprès du Département. Elles concernaient :

- l’agrandissement de la salle polyvalente

- la réfection de la toiture de l’église

- l’installation de grilles de défense à la supérette

- le remplacement des fenêtres de l’école

L’Etat a attribué, dans le cadre de la D.G.E., une subvention de 32 371 € pour la réfection de la toiture de l’église. Cette information avait été donnée lors de la réunion du 22 janvier.

Le Conseil Général a attribué :

sur ses programmes 2008:

- 12 760 € représentant 20 % d’une dépense estimée à 63 800 € H.T. pour l’extension de la salle polyvalente. La prorogation de cette subvention a été demandée et accordée.

- 22 500 € représentant 45 % d’une dépense estimée à 50 000 € H.T pour la réfection de la toiture et du clocher de l’église. Cette aide accordée pour la première tranche des travaux a été prorogée d’un an.

sur ses programmes 2009 :

- 20 350 €. représentant 50 % d’une dépense estimée à 40 700 € H.T. pour la seconde tranche des travaux de couverture de l’église. La troisième et dernière tranche sera elle aussi subventionnée à cette hauteur.

- Travaux de voirie – programmation 2009

Le Maire indique les travaux qui seront réalisés, en accord avec Limoges Métropole, sur la voirie communale au cours de cette année. Il s’agit de :

- la rue Vincent Vidaud,

- la route du Boucaret,

- une partie de la route de Banèche à l’Age.

Ils seront entrepris à partir du mois de juillet prochain. En parallèle, une programmation pluriannuelle de rénovation de la signalisation horizontale et verticale sera entamée. Pour 2009, l’enveloppe est de 2 500 €.

- Extension de la salle polyvalente

Le Maire signale que Mme BUISSON, l’architecte à qui la maîtrise d’ouvrage de l’extension de la salle polyvalente a été confiée, a déposé la demande de permis de construire à la mairie le 19 mars dernier.3

Il rappelle qu’il avait été question, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal de donner le nom de Marcel DASSONVILLE à cet édifice. M. DASSONVILLE a été contacté : il est d’accord. Compte-tenu des disponibilités de la salle, la cérémonie est prévue le samedi 2 mai prochain. Le Maire précise que des invitations seront envoyées aux personnes conviées.

- Travaux de restauration des berges de la Glane

Le Maire signale que le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne l’a informé, fin janvier, que les travaux de restauration des berge de la Glane allaient débuter. Peyrilhac paraît peu concerné, la Glane ne passant pas sur le territoire communal.

- Comptes-rendus des diverses réunions

Conseil d’école :

Le Maire donne la parole à Elisabeth PHERIVONG qui a assisté, avec Lucien GROS, à la réunion qui s’est tenue le 17 mars. Elle signale que l’ordre du jour était peu important. Il a été question des évaluations de début d’année des classes de CM. La Directrice ne les a pas transmises car elle estime que ces évaluations ne sont pas représentatives du niveau des élèves compte-tenu de la période à laquelle elles sont effectuées. Des travaux de peinture des classes ont été demandés mais pas accordés, compte-tenu des finances de la Commune. En revanche les tracés au sol des buts et paniers de baskets seront certainement réalisés courant 2009. L’achat et la pose des rideaux dans le hall de la classe maternelle se feront également dans l’année. Par ailleurs, il a été question des problèmes de répartition des classes compte tenu du nombre élevé d’enfants.

Les voyages de fin d’année auront lieu sur des sites géographiquement proches. Les sorties piscine et voile pour les plus grands sont prévus.

Le Maire demande de rappeler les dates des différentes sorties, ce qu’Elisabeth PHERIVONG fait.

Enfin, elle signale que le renouvellement du D.D.E.N. (délégué départemental de l’éducation nationale) va avoir lieu. Raymond DARDILLAC qui assure cette fonction ne souhaite pas se représenter. Elisabeth PHERIVONG demande aux conseillers municipaux de signaler s’ils ont quelqu’un à proposer pour assumer cette fonction.

S.I.E.P.E.A. :

Le Maire laisse la parole à Elisabeth PHERIVONG qui représente la Commune au S.I.E.P.E.A.. Elle indique que la dernière réunion (vote du compte administratif et du budget primitif) a été rallongée du fait qu’il a fallut reprendre des délibérations car la Préfecture avait signalé des problèmes dans les termes des délibérations précédentes.

Elle signale que le budget primitif a été difficile à boucler. Les activités périscolaires (P.E.T.) seront supprimées à la rentrée de septembre (des engagements ont été pris jusqu’aux grandes vacances), les camps d’adolescents et le lieu d’accueil parents enfants seront également supprimés cette année. De plus, l’A.L.S.H. sera fermé quelques jours de plus durant les vacances d’été et de Noël. Il reste à essayer de travailler sur le poste alimentation afin d’essayer de diminuer les coûts (actuellement les repas sont fabriqués par la société Avenance) Tout cela a fait diminuer les premières prévisions qui avait été transmises mais pas suffisamment par rapport à ce que la Commune peut donner : 10 000 € environ manquaient encore. Les Communes de Veyrac et Saint-Gence ont décidé de prendre en charge ce que Peyrilhac ne peut donner.

Les participations 2009 s’élèvent à : 28 273 € pour Peyrilhac, 105 827,50 € pour Saint- Gence et 92053,68 € pour Veyrac.4

DECISIONS

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

Le Maire signale que les travaux de réfection de la toiture de l’église devraient débuter dans le courant de l’année. Il explique qu’étant donné le montant des devis, les travaux relèvent du Code des marchés publics.

Suite aux renseignements pris auprès de la Préfecture, pour un tel projet, la mise en concurrence des entreprises relève du Code des Marchés Publics et plus particulièrement « des marchés à procédure adaptée ». Il s’agit d’un marché simplifié. Une publicité doit cependant être faite dans les journaux pour les appels d’offres. Les offres sont ensuite ouvertes et étudiées par la commission d’ouverture des plis. Ce n’est pas une obligation pour ce type de procédure mais cela facilite la tâche du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à procéder à la publicité et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

ECOLE DE CONORE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet que Marcel BAYLE avait présenté lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, concernant l’installation de la Poste dans les locaux des écoles de Conore, n’aboutira pas. La Direction du courrier de la Poste a transmis une lettre, datée du 5 février, dont les termes sont les suivants : « L’ampleur et le montant des travaux à réaliser me conduisent à ne pas pouvoir donner suite à cette proposition. Par ailleurs, je tiens à vous informer que le programme immobilier de la Direction du courrier est déjà établi pour la période 2009-2011 et que le programme immobilier 2012 et les années suivantes sera fonction des capacités d’investissements du groupe la Poste. »

Le Maire indique que le clerc chargé de la vente des écoles auprès de l’Office Notarial de Nantiat ainsi qu’un agent immobilier de l’agence Square Habitat (qui a contacté la mairie pour être chargé de la vente des bâtiments) arrivent à la même proposition de prix. C’est à dire 130 000 € en un lot ou 70 000 € le lot pour un bien divisé en deux parties.

Le Maire explique que, compte-tenu des investissements qui vont être engagés cette année (salle et église), et de la santé fragile des finances communales, la nécessité de vendre ce bien devient plus pressante d’autant plus que les bâtiments fermés vont vite se détériorer. Il signale que cela permettrait peut-être d’éviter la réalisation d’un emprunt ou, tout du moins, de le réduire ce qui ne serait pas négligeable en cette période tourmentée où les conditions de prêt sont incertaines.

De plus, étant donné l’état actuel du marché immobilier et l’importance des travaux que le ou les acquéreurs auront à engager, il semble plus que difficile d’envisager de vendre Conore à 180 000 €, prix de vente que le Conseil Municipal a maintenu lors de sa dernière séance. Marcel BAYLE signale que les gens de la Poste à qui il a fait visité le bâtiment n’étaient pas informés du fait que la Poste avait gelé leur programmation jusqu’en 2012. Il pense qu’il est préférable d’avoir une marge haute car il estime que le prix peut toujours être baissé. Didier BARRAT pense qu’en affichant un prix de vente entre 140 000 € et 160 000 €, il resterait une marge de manœuvre et le prix serait moins « repoussant ».

Marcel BAYLE indique qu’il est préférable de vendre en deux lots, le prix étant moins effrayant et la surface achetée toujours importante.5

Christophe DEVAINE signale que le coût des travaux rentre également en ligne de compte.

Claude COMPAIN précise que les bâtiments s’abîment rapidement à rester fermés. Christophe DEVAINE demande ce qu’il advient de l’intérêt que les H.L.M. portaient à ces bâtiments. Le Maire l’informe qu’ils ne sont pas intéressés en ce moment. Marcel BAYLE indique que l’idée de Catherine RIFFAUD d’installer une maison de retraite ou des logements sociaux lui semblait intéressante. Elisabeth PHERIVONG lui répond que, pour ce qui est des maisons de retraite, l’intérêt est de construire du neuf. Le Maire propose de contacter toutes les agences afin qu’elles définissent un prix. Marcel BAYLE soumet l’idée de laisser le choix de négocier le prix aux agences. Le Maire rajoute qu’il serait simplement utile de leur préciser que la Commune veut retirer de cette vente un minimum de 130 000 € pour une vente en un lot ou 75 000 € par lot pour une vente en deux lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’indiquer aux agences et notaires chargés de la vente des écoles de Conore qu’il leur revient le choix de la négociation du prix mais que la Commune doit récupérer un minimum net de 130 000 € pour une vente en un lot ou 75 000 € par lot pour une vente en deux.

COMMISSION ESPACE PUBLIC

Le Maire rappelle que la commission espace public est composé de quatre membre : Claude COMPAIN, Loïc ARTIAGA, Tony BELET et Roland LEFRANÇOIS. Il signale que Marie-Albert DUCLOVEL a manifesté le souhait de devenir membre de cette commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte que Marie-Albert DUCLOVEL soit membre de la commission espace public.

MOTION CONCERNANT LES NOUVELLES PERMANENCES DE GARDE DES MEDECINS

Le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Bellac a transmis mi-mars un courrier concernant la diminution du nombre de secteur de garde des médecins généralistes. Celle-ci, qui fera passer le nombre de secteurs de 31 actuellement à 12 à partir du 1er juin, entraînera une extension des zones géographiques d’intervention et donc probablement une détérioration des services de soins en milieu rural.

Le Maire de Bellac et son adjoint chargé des affaires sociales ont rencontré les représentants des médecins des secteurs de Nieul, Nantiat et Bellac et ont pensé qu’il serait souhaitable que les communes alertent Mme le Préfet de ce problème et demande le maintien du service tel qu’il est actuellement.

Tony BELET demande quelles sont les conséquences de la diminution du nombre de secteurs. Le Maire lui indique que les services médicaux sont réorganisés afin de réaliser des économies de fonctionnement mais que cela engendrera une détérioration dans la prise en charge des malades, notamment du fait de l’arrêt des visites à domicile au court des permanences. Elisabeth PHERIVONG indique qu’il y a un manque de médecins libéraux en zone rurale et que ces derniers ont plus d’exigences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter une motion affirmant son désaccord avec le projet de réduction des secteurs de permanence de garde des médecins.6

ELECTIONS EUROPEENNES DU 7 JUIN 2009

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 1er tour des élections Européennes aura lieu dimanche 7 juin prochain.

Il indique qu’il n’est pas certain qu’une autre réunion du Conseil Municipal ait lieu d’ici là, il propose donc d’établir la composition du bureau et les tours de garde. A priori (renseignement pris par téléphone le 25 mars auprès des services compétents de la Préfecture), cette année le scrutin pour les élections européennes devrait s’achever à 18h00. La feuille d’organisation du scrutin sera transmise à chaque élu dès que Eric et Lucien GROS auront fait connaître leurs disponibilités.

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire indique au Conseil Municipal que tous les documents qui ont été transmis en matière budgétaire ont été vu par la commission des finances et élaborés avec son accord.

Vote des subventions et participations 2008

Les propositions qui sont faites ont été vues par la commission des finances. Des modifications y ont été apportées depuis sa réunion. Elles concernent :

- la subvention du Comité de Jumelage qui ne correspondait pas à ce qui leur est versé habituellement les années où Peyrilhac reçoit les Espagnols,

- la subvention de la Pétanque : l’aide supplémentaire qui leur a été accordée cette année en accord avec la commission des finances a été diminuée pour combler le manque au niveau de la subvention du Jumelage.

- le montant des imprévus a été revu à la baisse afin de rester sur une dépense de 5000 € pour l’ article relatif aux subventions.

Le Maire signale que, contrairement à d’autres communes, les montants des subventions n’ont pas été diminués.

Le montant de l’article 6554 (Limoges Métropole, S.I.E.P.E.A. S.E.H.V.) s’élève à 102 234 € ; l’article 6558 (participations) s’élève à 4 500 € et l’article 657362 (subvention C.C.A.S., coopérative scolaire) s’élève à 5 250 €.

Gaëlle BURLOT fait remarquer que la subvention de l’Amicale Laïque a été diminuée par rapport aux années précédentes. Didier BARRAT lui explique que cette année il a été créé un mode de calcul basé sur plusieurs critères (notamment le nombre d’adhérents) afin d’essayer de rationaliser et d’équilibrer les attributions. Certaines associations ont demandé cette année une aide exceptionnelle, cette part variable ne leur sera pas attribuée l’an prochain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte les propositions de subventions qui lui sont présentées.

Vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Il est demandé à chaque conseiller de prendre la photocopie des fiches de simulation d’augmentation des impôts. Ces simulations sont faites par rapport à des augmentations de taux de 3,25 % à 3,5 %

Le Maire précise que c’est l’augmentation de 3,5 % qui a été retenue par la majorité de la commission des finances, compte-tenu de la situation financière délicate de la Commune cette année encore. Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux des trois taxes de 3,5%.

Marcel BAYLE demande où se situe la Commune par rapport aux autres communes du département. Par rapport au taux moyen départementaux de 2008, Peyrilhac est en dessous en ce7

qui concerne la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti et en dessus pour la taxe foncière non bâti.

Le Maire signale que la Commune a une marge de manœuvre pour l’augmentation de ses taux d’imposition et qu’elle ne peut s’abstenir d’augmenter les impôts étant donné les ressources communales. Christophe DEVAINE ajoute qu’il est nécessaire d’augmenter les impôts régulièrement afin de rester une Commune attractive et vivante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les taux d’imposition de 3,5 % pour 2009.

REVISION DES TARIFS DES SERVICES

location des salles communales

Les prix de location sont fixés pour une fin de semaine qui débute le vendredi en début d’après-midi pour se terminer le dimanche en tout début de soirée.

Le Maire signale que toutes les Communes ne pratiquent pas de la même manière pour la location des salles communales. Par exemple, à Séreilhac, la pratique est différente comme Eric GROS l’a signalé lors de la commission des finances.

Les locaux ne sont pas identiques à ceux de Peyrilhac. Il existe trois salles en enfilade qui peuvent être louées à l’unité ou en « groupe ». La location s’effectue à la journée (tarifs week-end et semaine) et la location de la seconde journée représente un pourcentage du prix du 1er jour de location. Comme à Peyrilhac, il existe un tarif pour les habitants de la Commune et un tarif pour les « hors Commune ». Par contre il n’y a pas de différence entre les prix pratiqués l’hiver ou l’été.

Christophe DEVAINE est favorable à l’instauration d’une différence hiver/été. Elisabeth PHERIVONG souhaite que cette différence reste modérée. Le Maire propose une augmentation de l’ordre de 15 à 20 €.

Marie-Albert DUCLOVEL serait favorable à ce que les associations paient ce forfait dès la première location qui est par ailleurs gratuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents fixe les tarifs des salles communales comme suit :

salle du bourg :

- 250 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 390 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune - 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première reste gratuite

- 20 € de forfait de participation au chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril pour toutes les locations.

- La caution est fixée à 180 €.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2009.

Autres tarifs des services communaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents fixe les tarifs des services communaux comme suit :

garderie scolaire

- 1,70 € par demi-journée (matin ou soir) avec un maximum de 17 € par mois - 2,90 € par jour (matin et soir) avec un maximum de 29 € par mois

Les nouveaux tarifs seront applicables à la rentrée de septembre 2009.8

taxes funéraires :

- 110 € pour une exhumation

- 110 € pour le creusement d’une fosse neuve

- 100 € pour le creusement d’une fosse ancienne

- 110 € pour l’ouverture d’un caveau avec tampon

- 135 € pour l’ouverture d’un caveau avec marches

- 150 € pour l’ouverture d’une fosse cimentée

- 50 € pour la taxe de présence de fossoyeurs

- 110 € le mètre carré pour une concession

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants.

- 600 € pour la concession trentenaire, renouvelable, d’une case dans le columbarium - 30 € pour l’ouverture d’une case de columbarium

Ces tarifs seront applicable à compter du 1er avril 2009.

INDEMNITES DES ELUS

Le Maire informe le Conseil Municipal que, compte-tenu des finances de la Commune, lors de la préparation du budget primitif, le Maire et les Adjoints sont revenus sur les taux de leurs indemnités que le Conseil Municipal avait déterminés l’an dernier.

Rappel : le Maire perçoit actuellement 80 % de l’indemnité maximum, à compter du 1er avril ce taux passerait à 72,10 %

Les Adjoints perçoivent 100 % de l’indemnité maximum, ils passeraient à 81,82 % à compter du 1er avril.

Pour calculer la diminution, ce sont les montant qui ont été pris en compte et non les taux, ce qui explique que ce ne soient pas des taux « ronds ».

Cette décision permet de diminuer l’article concernant la rémunération du Maire et des élus de 46 000 € à 40 100 € pour 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAU (P.V.R.)

Le Maire rappelle que lors de la réalisation du P.LU., de nouveaux terrains ont été ouverts à la construction. Ces terrains ne sont pas toujours desservis par les réseaux d’eau ou d’électricité. Plusieurs demandes ont déjà été formulées auprès du secrétariat de mairie. Elles concernent toutes, jusqu’à présent, des extensions du réseau électrique.

La Commune a la possibilité, dans le cadre de la P.V.R., de participer financièrement à ces extensions. Ceci n’est pas une obligation. Le Maire rappelle que certaines extensions ont été en partie prises en charges par la Commune (à 30 % à chaque fois).

Malheureusement, encore une fois compte tenu des finances communales fragiles, la Commune ne peut se permettre en 2009 de participer à ce genre d’extension. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide que les pétitionnaires prendront en charge 100 % des extensions de réseau en 2009.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 Après un rappel de la définition et du contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2008 . Ces comptes peuvent se résumer comme suit :9

Recettes de fonctionnement 2008 889 568,11 €

Excédent des années précédentes 0 €

TOTAL DES RECETTES 889 568,11 €

Dépenses de fonctionnement 842 351,85 €

D’où un excédent de fonctionnement de 47 216,26 €

Cet excédent de fonctionnement sera repris en recettes d’investissement 2009, article 1068.

Dépenses d’investissement 2008 141 825,10 €

Déficit des années précédentes 99 716,10 €

TOTAL DES DEPENSES 241 541,20 €

Recettes d’investissement 2008 201 112,75 €

D’où un déficit d’investissement de 40 428,45 €

Ce déficit d’investissement sera repris en dépenses d’investissement 2009, article 001.

VOTE DU BUDGET 2009

Les propositions de la section de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de récupérer le fond de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.) des investissements 2008 en 2009 dans le cadre du plan de relance de l’économie du Gouvernement.

Pour cela, le Maire doit signer une convention avec Mme le Préfet s’engageant à augmenter les dépenses d’équipement d’au moins un Euro supplémentaire par rapport à la moyenne des dépenses constatées pour la période 2004-2007 qui s’élève à 191 196 €. Il n’y a pas de problème étant donné que les dépenses d’équipement prévues en 2009 s’élèvent à 228 313 € et que toute recette supplémentaire est bonne à prendre. Le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention avec Mme le Préfet. Si la Commune respecte son engagement, le F.C.T.V.A. sera désormais récupéré en année N sur les investissements de l’année N-1 et non sur ceux de l’année N-2 comme actuellement. Sinon, elle ne percevra pas de F.C.T.V.A. en 2010 (il aura été reçu en 2009) et le système de remboursement actuel sera remis en place. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au F.C.T.V.A.

Des modifications ont été apportées depuis l’envoie des fiches aux conseillers. Elles concernent :

- le règlement de la convention signée avec la D.D.E. concernant l’appui technique apporté pour le cahier des charges du lotissement de Fôt : les 4 000 € prévus en section d’investissement (article 202) sont déplacés à l’article 6226 de la section de fonctionnement.

- En recettes de fonctionnement, le montant de la dotation nationale de péréquation est maintenant connu. Il est de 37 716 €, cette somme remplace les 33 000 € indiqués. - Les P.V.R., bien que non prises en charge par la Commune, doivent être inscrites au budget primitif. Elles sont rajoutées à l’article 2315 en dépenses d’investissement et à l’article 1346 en recettes d’investissement.10

- Le montant de l’emprunt est porté de 140 000 € à 135 000 € car les modifications précédentes ont changé le montant d’excédent de fonctionnement (ligne 023) à reporter en investissement (ligne 021)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Le budget 2009 peut se résumer ainsi :

- recettes et dépenses de fonctionnement : 780 434 €

- recettes et dépenses d’investissement : 327 242 €

L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent et si l’école de Conore ne trouve pas acquéreur avant la fin de l’année.

Arrivée de Loïc ARTIAGA à 22h15.

Installation de panneaux solaires sur la toiture d’une des ailes du groupe scolaire Le Maire signale que toutes les questions prévues à l’ordre du jour ont été traitées et que Loïc ARTIAGA est revenu pour présenter le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture des écoles. Il lui donne la parole.

Loïc ARTIAGA expose ce projet. La société Blue Green Energy s’est rapprochée de Limoges Métropole afin d’inciter les collectivités et les privés à se lancer dans ce type d’énergie. Elle propose la pose gratuite de champs de panneaux photovoltaïques en échange de publicité que cela va lui rapporter et l’exploitation de ces panneaux. Cette entreprise a posé des panneaux en Espagne.

Loïc ARTIAGA explique que le communal des Vergnes a été proposé mais que ces terrains sont trop difficiles d’accès pour ce genre d’exploitation.

En revanche, Blue Green Energy propose d’équiper un pan des toitures des écoles pour une valeur d’environ 80 000 €. En contrepartie, étant donné que le prix moyen de location et de 1€/m²/an, Loïc ARTIAGA a négocié, pour une période de 30 ans, un contrat qui reviendrait à l’euro symbolique à la société et la fourniture de matériel informatique pour la Commune (secrétariat, école). La première année, elle fournirait cinq ordinateurs et ensuite un chaque année.

Au bout des 30 ans, le champ de panneaux serait donné à la Commune. Christophe DEVAINE fait remarquer que la durée de vie de ces panneaux est d’une quinzaine d’années. Loïc ARTIAGA précise que la convention sera étudiée par le service juridique de Limoges Métropole et que la société s’engage à démonter les panneaux en cas de problèmes.

Plusieurs questions sont soulevées par le Conseil Municipal, notamment en ce qui concerne l’intérêt de l’entreprise pour le Limousin ou encore l’incidence de la pose de ces panneaux sur la charpente du bâtiment.

Loïc ARTIAGA fera remonter toutes ces interrogations afin d’apporter des réponses et de s’assurer de la faisabilité du projet avant de se lancer.

Fin de séance à 22h50.