Déliberation - y6bz7eqt3nel0rg

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Déliberation - y6bz7eqt3nel0rg Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - y6bz7eqt3nel0rg)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 7

S

PEYRILHAC

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liste des délibérations examinées

lors de la séance du 08 avril 2024 à 18h30

6 | Signature de la convention d'utilisation du SIG entre Limoges | Adopté à Métropole et les communes membres l'unanimité

7 |Lotissement de Fôt — signature de lavenant n°2 à la | Adopté à concession d'aménagement conclue avec la SELI l'unanimité 8 | Demande de participation de la commune de Nantiat à la | Adopté à rénovation du centre de secours implanté sur son territoire l'unanimité 9 | Mise en accessibilité PMR de la mairie — mission d'assistance | Adopté à à maîtrise d'ouvrage proposé par l'ATEC 87 l'unanimité 10 | Adoption du compte administratif 2023 du budget principal Adopté à l'unanimité

11 | Budget principal — approbation du compte de gestion 2023 Adopté à l'unanimité

12 | Affectation des résultats 2023 du budget principal Adopté à l'unanimité

13 | Fixation des tarifs des services communaux Adopté à l'unanimité

14 | Versement des subventions et participations 204 Adopté à l'unanimité

15 | Versement de l'attribution de compensation à Limoges | Adopté à Métropole pour 2024 l'unanimité 16 | Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour | Adopté à 2024 l'unanimité 17 | Adoption du budget primitif du budget principal Adopté à l'unanimité

1 | Motion relative au projet porté par la société T'Rhéa Adopté à la majorité