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Déliberation - jqeqhttgdk17rp
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Peyrilhac.
Lien du pdf (Déliberation - jqeqhttgdk17rp)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du 06 avril 2023 à 18h30
9 Signature d’un avenant à la convention d’aménagement conclue avec la SELI pour l’opération d’aménagement « le Fôt et le
Champ »
Adopté à
l’unanimité
10 Mise en enquête publique de la demande d’aliénation d’une partie de chemin rural au Queyroix
Adopté à
l’unanimité
11 Adhésion à la convention de mission préalable obligatoire proposée par le CDG 87
Adopté à
l’unanimité
12 Taux d’imposition pour l’année 2023 Adopté à la majorité
13 Tarifs communaux Adopté à l’unanimité
14 Versement des subventions et participations en 2023 Adopté à la majorité
15 Versement de l’attribution de compensation à Limoges Métropole pour l’exercice 2023
Adopté à
l’unanimité
16 Affectation des résultats 2022 Adopté à l’unanimité
17 Amortissement de la participation financière versée à la Société d’Equipement du Limousin pour l’opération d’aménagement du
lotissement à usage d’habitation « le Fôt et le Champ »
Adopté à
l’unanimité
18 Choix des entreprises pour les travaux de rénovation extérieure de la mairie
Adopté à
l’unanimité