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Déliberation - 94g92sorsgfjgo Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - 94g92sorsgfjgo)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 AVRIL 2011

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le onze avril deux mil onze, s’est réuni le lundi 18 avril deux mil onze à dix-huit heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Tony BELET, Catherine RIFFAUD, Myriam SAVI, Marie-Albert DUCLOVEL, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE. Représentés : Roland LEFRANÇOIS par Didier RATEAU, Gaëlle BURLOT par Catherine RIFFAUD

Secrétaire : Lucien GROS

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 08 février 2011

DECISIONS

- abaissement des plafonds à l’école : choix du maître d’œuvre et du cabinet chargé de la mission Sécurité et Protection de la Santé

- étude pré-opérationnelle à l’implantation d’une boucherie et d’une boulangerie : choix du cabinet d’étude

- travaux prévus à la salle polyvalente : demande de prorogation de la subvention attribuée par le Conseil Général en 2010

- personnel communal - régime indemnitaire : prime de service et de rendement - dénomination de deux rues supplémentaires à Conore

- décisions budgétaires : budget principal

o vote des subventions et participations 2011

o vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) o révision des tarifs des services (location des salles communales, garderie scolaire, taxes funéraires)

o compte administratif et compte de gestion 2010

o affectation des résultats 2010

o budget prévisionnel 2011

INFORMATIONS

- lotissement de Fôt : point sur la situation

- passage à niveau de la Gare

- changement du sol de l’aire de jeux de la classe maternelle

- travaux sur l’esplanade de Larraga

COMPTES RENDUS DES REUNIONS

 conseil d’école

 SIEPEA

 Limoges Métropole

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 08 FEVRIER 2011

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.2

DECISIONS

ABAISSEMENT DES PLAFONDS DE L’ECOLE : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE ET DU CABINET CHARGE DE LA MISSION SPS

Choix du maître d’œuvre :

Le Maire explique au Conseil Municipal que le marché étant inférieur à 90 000 € hors taxes, la procédure de publicité adaptée suffit. Quatre maîtres d’œuvres ont été sollicités, trois ont répondu. Ils sont tous venus voir le chantier sur place.

Il signale que la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 13 avril dernier a étudié les propositions de :

- OX architecture : 9 230 €H.T.

- Jean-Claude DUCHER : 6 500 € H.T.

- Jean-Paul DELOMENIE : 6 300 € H.T.

Le Maire expose que la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de M. DELOMENIE, car pour une prestation équivalente, il s’agit de la moins onéreuse. Lucien GROS demande la différence entre les offres de MM DUCHER et DELOMENIE car elle sont très proches au niveau du prix. Le Maire explique qu’ils proposent tous les deux les même prestations mais le prix proposé par M. DUCHER n’est pas un prix fixe : il se réserve la possibilité d’appliquer une augmentation allant de 5 à 10%. De plus la durée des travaux qu’il prévoit est plus longue et ce chantier doit être achevé avant la rentrée de septembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer la maîtrise d’œuvre pour ces travaux à M. Jean-Paul DELOMENIE.

Choix du cabinet chargé de la mission Sécurité et Protection de la Santé :

Le Maire explique que lorsque les travaux nécessitent l’intervention de plusieurs corps de métiers, il est obligatoire de confier à un cabinet la mission sécurité et protection de la santé. La commission a examiné les offres du cabinet DEKRA et de Jean-Paul DELOMENIE. DEKRA a fait deux offres : l’une concerne la totalité des travaux (1 196 € H.T.), l’autre proposition a été faite dans le cas où les travaux devraient être réalisés en deux tranches (506 € H.T.). L’estimation du cabinet DELOMENIE (665 € H.T.) vaut pour ces deux cas de figure.

La commission d’appel d’offre a retenu l’offre de Jean-Paul DELOMENIE car elle présente le meilleur rapport qualité/prix. En plus, le Maire pense que le suivi du chantier serait facilité par le fait que ce cabinet serait chargé des deux missions : maîtrise d’œuvre et sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer la mission SPS pour ces travaux à M. Jean-Paul DELOMENIE.

Loïc ARTIAGA, membre de la commission d’appel d’offres, demande au Maire s’il a pu contacter M. DELOMENIE afin d’essayer de négocier ses offres du fait qu’il obtient les deux missions. Le Maire attendait que le Conseil Municipal ait tranché avant de le contacter. Marcel BAYLE demande s’il n’y a pas incompatibilité à confier ces deux missions à la même entreprise. Le Maire lui répond que non.3

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A L’IMPLANTATION D’UNE BOUCHERIE ET D’UNE BOULANGERIE : CHOIX DU CABINET D’ETUDE

Le Maire explique que six entreprises ont été consultées et seulement deux ont déposé une offre. Il s’agit de Pierre Fleury Consultant (basé à Vichy) et JB Conseil (basé à Limoges).

Mme ELEAUME, animatrice économique auprès du Pays de Limoges est venue exposer à la commission d’appel d’offres un comparatif technique afin de l’aider à mieux comprendre les propositions et ainsi rendre son avis.

Le Maire relate les conclusions de la commission : les deux entreprises ont respecté le cahier des charges fourni et répondu à la problématique. Le cabinet Fleury s’arrête à la méthodologie proposée, le seul point supplémentaire porte sur la réalisation d’entretiens avec la population pour mieux apprécier les besoins.

Le cabinet JB va plus loin en apportant des éléments supplémentaires quant aux flux de population et aux déplacements ainsi qu’à l’emplacement des locaux. Ce cabinet apporte des appuis techniques et des outils statistiques supplémentaires et propose un espace sur internet pour suivre l’avancée de l’étude.

Les délais de réalisations sont quasiment similaires : 55 jours pour Fleury, 50 jours pour JB.

Le cabinet Fleury ne semble pas avoir travaillé ni en milieu rural, ni sur des projets portant sur des métiers de bouche. Le cabinet JB a lui l’habitue de ce type de dossier. Il paraît souhaitable de demander des précisions quant au temps dévolu à la recherche de candidats pour le cabinet JB.

Bien que plus chère (6 962.50 €H.T. contre 5 800 € H .T.), la préférence de la commission va au cabinet JB car son étude lui semble plus poussée et également du fait de sa proximité géographique donc de sa meilleure connaissance du territoire local.

Marcel BAYLE demande si ces cabinets d’études réalisent les plans. Le Maire explique que ce n’est pas leur rôle, eux s’occupent de l’étude économique du projet. Loïc ARTIAGA précise que des plans ont déjà été réalisés par l’ADAC, il rappelle également que cette étude est subventionnée à hauteur de 80% par le biais de la Chambre de Commerce dans le cadre de la démarche collective territorialisée du Pays de Limoges. Enfin, il souligne que l’ADAC a expliqué que les contraintes techniques pour ce type de projet sont plus forte pour les collectivités que pour un privé. Le Maire signale que la commune pourra prétendre, pour la réalisation de ce projet, à des subventions européennes (FISAC).

Marcel BAYLE demande si le cabinet chargé de l’étude s’intéresse à la question des candidats. Le Maire répond par l’affirmative, ce point est prévu dans le cahier des charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de confier la réalisation de cette étude au cabinet JB Conseil.

TRAVAUX PREVUS A LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire rappelle que le Conseil Général a attribué à la commune, par arrêté du 29 juin 2010, une subvention de 8 500 € maximum (soit 25% de la dépense prévue) pour les travaux devant être réalisés à la salle polyvalente (aménagement d’une salle de réunion pour les associations).

Les travaux n’ont pas été réalisés en 2010 mais vont être fait en 2011.

L’Etat vient également d’attribuer une aide de 6 784 € maximum (soit 20% de la dépense prévue) pour ce projet.4

La subvention du Conseil Général est accordée pour un an et peut être prorogée une fois d’une année supplémentaire. Il est nécessaire de demander sa reconduction avant le 28 juin 2011 pour être certain qu’elle reste acquise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande la prorogation pour un an de la subvention attribuée par le Conseil Général en 2010 pour la réalisation des travaux à la salle polyvalente.

PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE

Le Maire a déposé lors de la dernière réunion de la commission administrative paritaire (CAP) la demande d’avancement au grade de technicien (catégorie B) de Joël PASQUIER, actuellement agent de maîtrise principal (catégorie C).

Son accès au grade de technicien a été validé par la CAP par le biais de son inscription sur une liste d’aptitude. A présent, il appartient au Conseil Municipal de créer un poste de technicien s’il le souhaite et à moi-même de nommer Joël PASQUIER à ce grade sur ce poste. Cependant, Joël PASQUIER bénéficie de l’indemnité d’administration et de technicité dans son grade actuel dont il ne pourra plus bénéficier dans le grade de technicien ce qui va lui faire diminuer sa rémunération. On ne peut donc plus vraiment parler de promotion. Pour palier cela, il faut que le Conseil Municipal accepte de mettre en place la prime de service et de rendement. Ensuite c’est le Maire qui détermine par arrêté individuel les montants alloués aux agents concernés en respectant les termes fixés par le Conseil Municipal. Cette prime ne concerne que Joël PASQUIER. Il s’agit d’une indemnité dont le taux annuel de base, pour le grade technicien, est de 1010 € brut, ce montant peut être doublé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer à compter du 1er mai 2011 un poste de technicien à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de rajouter au régime indemnitaire des agents communaux déjà existant la prime de service et de rendement au taux annuel maximal soit 2 020 € et décide du maintien de cette indemnité en cas d’éloignement temporaire du service (maladie, accident).

DENOMINATION DE 2 RUES SUPPLEMENTAIRES A CONORE

Lors de la réunion du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal a dénommé les rues du village de Conore. Le Maire explique que la dernière vérification de la numérotation sur le terrain a révélé qu’il serait judicieux de procéder à la dénomination de deux chemins supplémentaires desservant chacun deux habitations.

Un plan signalant les voies à dénommer est distribué aux membres de l’assemblée.

Le Maire propose pour le premier le nom de chemin de Taillac, car c’est déjà ainsi que les habitants le nomme et pour l’impasse, qui n’a à priori pas de dénomination particulière pour les habitants, il fait deux propositions :

- impasse de la Côte (c’est une proposition qui faisait partie des thèmes retenus par le Conseil des Anciens)

- impasse Saint-Léger (qui est le saint patron de la commune de Peyrilhac)

Lucien GROS propose de dénommer l’impasse du surnom d’un de ses anciens habitants. Le Maire rappelle que pour pouvoir faire cela, il faut l’accord de la famille. Marcel BAYLE craint la confusion par rapport à la proposition « chemin de Taillac » qui peut exister sur d’autres communes. Christophe DEVAINE et Marie-Albert DUCLOVEL n’en sont pas convaincus. Le5

Conseil Municipal fait deux autres propositions pour l’impasse : « impasse de l’ancienne épicerie » ou « impasse chez Gustou ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, dénomme le premier chemin « chemin de Taillac » et se prononce, à la majorité des membres présents et représentés, pour l’impasse « impasse de l’ancienne épicerie »

Le Maire annonce au Conseil Municipal que les plaques de rues et les numéros sont prêts à être commandés, il ne manquait plus que ces deux noms. Les plaques seront donc posées et les numéros distribués avant l’été sauf imprévus de dernière minute.

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire indique au Conseil Municipal que tous les documents qui ont été transmis en matière budgétaire ont été vus par la commission des finances et élaborés avec son accord.

VOTE DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2011

Des modifications y ont été apportées depuis la réunion de la commission des finances. Elles concernent :

1° - la subvention des Enfants Terribles : 160 € au lieu de 250 €

2° - la subvention de Vigilance Peyrilhac 87 : 80 € au lieu de 100 €

Il s’agit en fait d’une erreur au moment du classement suivant le barème mis en place il y a deux ans. Le Maire ajoute que Vigilance Peyrilhac 87 se bat aujourd’hui contre le projet LGV même si ce n’est pas son objet exclusif. Il ne souhaite pas que cela crée un problème comme cela a pu être le cas pour d’autres collectivités concernant notamment les subventions contestées données pour les ostensions. Marcel BAYLE estime qu’il y a un aspect symbolique et que chacun doit choisir ses symboles. Il explique que cette association défend la commune. Il estime qu’il faut comparer les montants astronomiques attribués pour la promotion de la LGV et le montant dérisoire de la subvention communale.

Claude COMPAIN souligne que seules deux associations ont déposé leur demande de subvention, le Maire rappelle que si les associations ne sollicitent pas la commune, leurs subventions ne seront pas versées.

Le Maire expose la demande écrite tardive des archers pour une subvention exceptionnelle de 440 € pour l’achat de maillots. Il rappelle que cette association a fait beaucoup de choses par ses propres moyens sans solliciter la commune. L’assemblée est d’accord pour attribuer cette subvention exceptionnelle.

Marie-Albert DUCLOVEL revient sur la subvention de Vigilance Peyrilhac 87 et estime que la somme de 20 € n’a rien à voir avec une quelconque symbolique. Tony BELET demande si l’association a sollicité quelque chose. Le Maire lui dit que ce n’est pas le cas. Le Maire rappelle également les services rendus à l’association par la commune (prêt gratuit de la salle polyvalente, supports de communication,…).

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d’attribuer à Vigilance Peyrilhac 87 une subvention de 80 €.

Lucien GROS demande plus d’explication quant à la subvention des Enfants terribles. Loïc ARTIAGA lui explique que, toujours selon le barème instauré, la somme de 250 € est attribuée aux associations ayant une forte activité ou bien à celles assumant des missions plus particulières. Pour l’instant, ce n’est pas le cas de cette association. Il ajoute qu’ils ont tout le soutien et l’appui technique de la commune.6

3° - la participation pour la SPA : 350 € au lieu de 485 €.

Le Maire explique que la participation demandée a doublé. D’après les renseignements pris auprès de collègues élus, les communes ne sont pas obligées d’accepter cette hausse. Il signale que certains services assurés par la SPA ont disparus (stérilisation des populations de chats errants, déplacement pour récupérer les animaux errants,…). Marcel BAYLE demande s’il y a des informations quant à la gestion de la SPA de Couzeix. Eric GROS signale qu’un procès concernant la gestion du refuge est en cours.

Tony BELET est gêné que la commune donne plus pour la SPA que pour le club PERL. Le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas de la même chose. Tony BELET propose de donner la même participation que l’an dernier. Le Maire souligne que les frais de fonctionnement (alimentation, frais vétérinaires) sont toujours là et augmentent et que si un jour le refuge disparaît, son action sera intégralement à la charge de chaque commune.

Eric GROS signale qu’il a été stipulé par le donateur que la dernière donation faite au refuge doit servir aux infrastructures et non au fonctionnement. Marcel BAYLE est de l’avis du Maire et d’Eric GROS, il propose de demander au refuge la production d’un compte-rendu d’activités et de demander à avoir connaissance des services effectivement redus et proposés à la commune pour 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte les propositions de subventions qui lui sont présentées.

VOTE DES TAUX DES TAXES (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) Chaque conseiller prend l’annexe 2 concernant la simulation d’augmentation des impôts. Cette simulation est faite par rapport à une augmentation de taux de 1 %.

Le Maire précise que cela suffit pour équilibrer la section de fonctionnement, du fait notamment de la révision des bases d’imposition par les services de l’Etat. Cette augmentation de 1% a été acceptée par la commission des finances.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les taux d’imposition des trois taxes de 1% en 2011.

Révision des tarifs des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs des services communaux comme suit :

salle communale du bourg

- 260 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 400 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune - 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première reste gratuite

- 20 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- La caution est fixée à 500 €.

vaisselle et le mobilier de la salle

Vaisselle (casse ou perte)/ à l’unité :

Couvert : 0.50 € gamelle : 100 €

Assiette : 2.00 € saladier : 5 €

Verre : 1.50 € plat de service : 10 €

Ustensile (louches, spatules, grands couteaux, etc.) : 15 €7

Pichet : 15 € tasse à café : 1 €

Corbeille à pain : 5 €

Nettoyage : 10 €/tour de lave-vaisselle

Mobilier / à l’unité :

Table : casse : 300 € ; nettoyage : 10 €

Chaise : casse : 30 € ; nettoyage : 5 €

Tarifs applicable à compter du 20 avril 2011.

garderie scolaire

- 1,90 € par demi-journée (matin ou soir) avec un maximum de 19 € par mois - 3,10 € par jour (matin et soir) avec un maximum de 31 € par mois.

Les nouveaux tarifs sont applicables à la rentrée de septembre 2011.

taxes funéraires :

- 110 € pour une exhumation

- 110 € pour le creusement d’une fosse neuve

- 100 € pour le creusement d’une fosse ancienne

- 110 € pour l’ouverture d’un caveau avec tampon

- 135 € pour l’ouverture d’un caveau avec marches

- 150 € pour l’ouverture d’une fosse cimentée

- 50 € pour la taxe de présence de fossoyeurs

- 120 € le mètre carré pour une concession perpétuelle

- 30 € pour l’ouverture d’une case au columbarium

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants.

- 660 € pour la concession trentenaire, renouvelable, d’une case dans le columbarium Tarifs applicable à compter du 20 avril 2011.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2009 Après un rappel de la définition et du contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2010 . Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2010 802 829,86 €

Excédent des années précédentes 19 020,77 €

TOTAL DES RECETTES 821 850,63 €

Dépenses de fonctionnement 746 963,23 €

D’où un excédent de fonctionnement de 74 887,40 €

L’intégralité de cet excédent de fonctionnement sera repris en recettes d’investissement 2011, article 021.

Dépenses d’investissement 2010 176 992,17 €

Déficit des années précédentes 26 728,03 €

TOTAL DES DEPENSES 203 720,20 €

Recettes d’investissement 2009 221 207,17 €

D’où un excédent d’investissement de 17 486,97 €

Cet excédent d’investissement sera repris en recettes d’investissement 2011, article 001.8

VOTE DU BUDGET 2011

Les propositions de la section de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées. Aucune modification n’a été apportée par la commission de finances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Le budget 2011 peut se résumer ainsi :

- recettes et dépenses de fonctionnement : 839 448 €

- recettes et dépenses d’investissement : 306 906 €

L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent.

INFORMATIONS

Lotissement de Fôt

Le Maire explique qu’à la fin du mois de mars Loïc ARTIAGA, Claude COMPAIN et le Maire ont reçu, à sa demande, le patron de l’entreprise Quartier Durable. En effet, il semble très intéressé par l’acquisition des parcelles de Fôt vendues à l’entreprise BESSAGUET pour la réalisation d’un lotissement.

Cette entreprise est très axée sur la construction écologique et souhaite réaliser un projet orienté dans ce sens. Des travaux d’analyse du sol ont été commandés par cette société et doivent être réalisés dans le courant du mois d’avril. L’entrepreneur a donné une estimation du prix de vente des terrain qui varie de 35 à 37 € le m². Les délais d’avancement présentés sont très courts : dépôt du permis d’aménager fin mai et réalisation dans le courant du 2e semestre 2011.A suivre…

Passage à niveau de la Gare

Il y a quelques jours, le Maire a pris contact avec M. BUGE de la DREAL afin d’avoir des nouvelles de la suppression du passage à niveau n° 52 de la Gare de Peyrilhac. En effet, étant donné que c’est l’option pont-route qui a été préalablement retenue, cet aménagement est à la charge de ce service.

M. BUGE a expliqué qu’il n’est pas d’actualité d’engager d’autres démarches à ce niveau étant donné que l’aménagement de la RN 147 a été re-demandé par la Présidente du Conseil Général.

Le Maire a insisté sur la dangerosité de ce lieu, mais comme il n’y a pas d’accident grave à déplorer, il n’y a pas d’urgence… Elisabeth PHERIVONG regrette tous ces effets d’annonce auquel il n’y a jamais de suite.

Le Maire a également insisté auprès de M. BUGE sur le fait qu’il ne laisserait pas le projet de mise à 2X2 voies de la route nationale tel qu’il est prévu actuellement se réaliser sans se battre en faveur d’un projet mieux réfléchi tout comme il se bat contre le projet actuel de LGV. Marcel BAYLE rapporte qu’il a assisté en février à une réunion sur le cadencement des TER. Il en ressort une quasi absence de concertation du Conseil Régional avec l’ensemble des acteurs concernés.

Changement du sol de l’aire de jeux de la classe maternelle

La commission des finances a étudié deux devis à ce propos. L’entreprise MAT & CO qui fournit les jeux prévus sur l’esplanade de Larraga a fait la proposition de matériel la plus adaptée. Il s’agit de dalles de 50x50 cm d’une épaisseur de 20mm, conformes à ce que la réglementation en la matière impose. Elles seront mise en place par les services techniques cet été.9

Travaux sur l’esplanade de Larraga

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une aire de jeux va être installée dans les semaines à venir sur l’esplanade. A l’occasion de la célébration des vingt ans du jumelage avec Larraga, une terrasse en bois et des plantations vont être mises en place par les services techniques. L’ensemble va faire de ce lieu un endroit agréable et convivial ouvert à tous.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS

Limoges Métropole

Le Maire donne lecture d’un courrier qu’il va transmettre au Président et à ses collègues Maires au sujet de son abstention lors du vote du budget primitif de la communauté d’agglomération en réaction aux financements prévus pour la réalisation de la LGV. Marcel BAYLE signale que les financements de la LGV (barreaux Tours-Bordeaux et Poitiers-Limoges) s’élèvent à plus de 50 millions d’Euros pour 2011 dans la région. Les pro-LGV pensent ainsi garantir la réalisation de ce projet.

Le Maire signale que certains habitants de la commune sont dans l’obligation de partir mais que rien n’est encore prévu par RFF concernant la vente de leurs biens. Il attend une réponse de cet organisme et si elle n’arrive pas rapidement, il pense saisir directement le Préfet sur cette question.

Le Maire a également appris que RFF n’est pas informé des engagements verbaux pris par le Président de Région au sujet de la réalisation d’une tranchée couverte au Déjai. Eric GROS a l’impression que le projet s’est accéléré. Le Maire rappelle que celui-ci a reçu le soutien de la région Midi-Pyrénées. Eric GROS signale que la semaine passée a eu lieu une session plénière extraordinaire à la Région pour modifier certaines clauses concernant la LGV. Marcel BAYLE explique que la décision régionale présentait des failles juridiques notamment concernant la réalisation simultanée des barreaux Tours-Bordeaux et Poitiers-Limoges. Il y a également eu des clauses de rétractation d’ajoutées afin d’essayer de faire en sorte de ne plus pouvoir reculer. Le POCL paraît une option de plus en plus intéressante.

Au sujet de l’assainissement de Conore, le Maire a repris contact avec les services de Limoges Métropole. Les travaux sont prévus au budget 2011 mais il reste à régler la situation avec des propriétaires peu désireux de recevoir sur leur parcelles des tuyaux d’écoulement. Une rencontre va être fixée avec eux afin d’essayer de débloquer la situation. Si cela ne fonctionnait pas, Limoges Métropole serait obligée de passer par le biais d’une expropriation, procédure bien plus longue.

Conseil d’école

Le Maire donne la parole à Elisabeth PHERIVONG. Elle signale que M. FAUGERAS est en arrêt maladie jusqu’en août, c’est Patrick VIROLLE qui assure les fonctions de directeur. Quelques petits travaux ont été demandés pour cet été (peinture d’un tableau, éclairage à la maternelle). Le point sur les activités a été fait (permis piétons, vente de fleurs, fête de l’école, voyage de fin d’année).

SIEPEA

Elisabeth PHERIVONG indique que le budget a été voté la semaine passée. L’achat d’un minibus est envisagé. Une étude pour l’agrandissement de la halte-garderie à Saint-Gence est en cours. Elle permettra de connaître préalablement les coûts de fonctionnement de la structure agrandie et donc de décider si les communes pourront assurer cette charge supplémentaire10

Les ateliers péri-scolaires reprennent en septembre : une seule activité sera pour le moment proposée (initiation à l’anglais), les communes qui le souhaitent pourront en mettre d’autres en place. Des séjours ados sont également programmés.

Voirie

Claude COMPAIN expose ce point. Les travaux de préparation de la route de Chauvour sont achevés, restent à réaliser à la Boisserie le captage des eaux pluviales avant le goudronnage. La route de la Cantine va être reprise (rives) ainsi que la route du Mas-du-Bost (rives également). Le premier passage pour le fauchage sur les trois communes débutera le 16 mai. Pour ce qui est de l’échange de terrain avec M. Benjamin VERSPIEREN Claude COMPAIN et lui doivent se rencontrer dans le courant de la semaine prochaine.

Instance de Nieul

La parole est donnée à Didier BARRAT qui signale que l’employée a donné sa démission et qu’un recrutement a été réalisé. Il s’agit d’un poste de 20 heures hebdomadaires.

Eclairage public

Didier BARRAT explique les travaux qui vont être réalisé rue Vincent Vidaud et au Champ. Il s’agit pour la première rue de remplacer l’ensemble des lampadaires par un éclairage à leds que la commune a pu essayer préalablement et pour le Champ de la mise en place de trois lampadaires à leds également d’une intensité de 58W.

Marchés

Le Maire invite Loïc ARTIAGA à aborder ce point. Il expose le travail entreprit avec Mme ELEAUME, animatrice de la démarche territorialisée du Pays de Limoges auprès de la Chambre de Commerce afin de relancer les marchés mensuels. Plusieurs pistes sont explorées : réalisation d’une enquête auprès de la population, amélioration de la signalisation par exemple). Elisabeth PHERIVONG propose une diminution de la fréquence des marchés. Le Maire pense que le problème de fréquentation ne vient pas de là. Loïc ARTIAGA explique que les deux grands marchés annuels ont permis de faire venir des commerçants sur les marchés mensuels et que ces changements devraient intervenir pour la rentrée de septembre.

Divers

Marcel BAYLE demande si le Conseil Municipal est d’accord pour que l’association vigilance Peyrilhac 87 fasse une exposition sur les incohérences du projet de la LGV. Les élus sont d’accord. Loïc ARTIAGA propose de faire cela un jour de marché, peut-être même celui du mois de mai.

Marcel BAYLE souhaiterait que soient demandées, dans un avenir proche, des mesures fréquentes et régulières sur la radio-activité. Loïc ARTIAGA est d’accord mais demande auprès de quels organismes cela peut être fait. Marcel BAYLE signale la CRIRAD mais qu’elle est débordée actuellement. Il propose donc de s’adresser directement à l’Etat par le biais des services préfectoraux.

Le Maire rappelle aux élus la tenue de la réunion de village à Banèche le 17 juin prochain à 20h00.

Eric GROS souhaiterait que les « Lettre de la Municipalité » soient signées le « Maire et le Conseil Municipal » et non le « Maire et les adjoints ».. Loïc ARTIAGA rappelle que seule l’édito, orienté politiquement, est signé. Le Maire et l’ensemble des élus sont d’accord.

Fin de séance : 23h20.