Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - k9cmo1rlirxfc
Convocation - tvk0c8qkwvg5m
Déliberation - p33zhsjjnfwh9al
Convocation - pkhj4iwdimxegcj
Procès Verbal - mfcfubochmg4bh2
Déliberation - gaotwrxjryj3x7
Déliberation - fux7x414f9q4i5
Déliberation - u0y2g50ftbq8qz0
Déliberation - r5vdyd8y1h1twum
Procès Verbal - 40ku9xw37ojfhkv
Déliberation - son5c0mmxv8e4j
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - son5c0mmxv8e4j)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 17 septembre à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 01/09/2020
Présents : MM. M. ROULETTE, J.F. PELÉ, S. LECORDIER, T. JOSSOMME, K. GOBÉ, G. DAVY, L. LEMASLE, S. LE PART, A. CHEVAL, C. POURREAU, N. MAULAVE, M. FOUREAU, G. COLIN
Absents : O. AMEDEE, T. LERAY
Secrétaire de séance : K. GOBÉ
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU DU 8 OCTOBRE 2020
FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE MICHEL LAMY
DEMANDE DE COPIEUR ECOLE MICHEL LAMY
DIA 16 LOTISSEMENT DE BELLEVUE
CESSIONS DE TERRAIN NOUVELLE DECHETERIE
CESSION DE TERRAIN AU PROFIT D’UN RIVERAIN
QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu de la dernière réunion, n’ayant soulevé aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Mr le maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, suite à la réception du document permettant la mise à jour des charges de quatre locataires.
En revanche, en l’absence d’éléments, le point concernant les cessions de terrains relatifs à la construction de la nouvelle déchèterie ne sera pas traité.
20/43– FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE MICHEL LAMY : Le maire propose de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité pour les enfants domiciliés dans les communes voisines.
12 Enfants sont concernés, pour la commune de Saint-Ellier-du-Maine, dont 5 en maternelle, et 7 en primaire. 3 enfants sont concernés pour la commune de La Dorée, dont 2 en maternelle et 1 en primaire. Pour mémoire le montant de la participation demandée s’élevait à 650€ par enfant inscrit en cycle primaire, et 1 000€ par enfant inscrit en maternelle (inférieur au coût de fonctionnement réel). Le calcul des frais nécessaires au fonctionnement de l’école cette année atteint un montant réel de 1 385€ par élève de maternelle et 894€ par élève en primaire. Pour information, Le coût moyen de scolarisation dans les écoles du département s’élève à 430€ en cycle élémentaire et 1409€ en cycle maternelle. Proposition de Mr le maire :
Commune de Saint-Ellier du Maine :
-primaires : 7 x 700.00€ = 4 900.00€ -maternelles : 5 x 1 100.00€ = 5 500.00€ TOTAL : 10 400.00€
Commune de La Dorée :
-primaires : 1 x 700.00€ = 700.00€ -maternelles : 2 x 1 100.00€ = 2 200.00€ TOTAL : 2 900.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du maire et le charge d’émettre les titres correspondant
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 13
- absents : 2 20/44– DEMANDE D’EQUIPEMENT D’UN COPIEUR A L’ECOLE
Mr le Maire indique que l’équipe enseignante nouvellement en poste demande la mise en place d’un copieur dédié à l’école. Jusqu’à présent les enseignants se déplaçaient à la mairie pour effectuer les copies.
Le maire présente la proposition de Factoria, qui est le fournisseur habituel de la commune, pour un copieur noir et blanc en location, au tarif de 715€ par an, et 0.0059€ par copie.
Ayant entendu l’exposé du maire, le conseil municipal délibère longuement et insiste sur le taux d’encadrement important à l’école, l’absence de demande faite les années passées, la courte distance séparant la mairie des classes. Compte tenu des conditions d’exercice favorables malgré l’absence d’un copieur dédié spécifiquement à l’école, le conseil décide de faire l’économie de cette dépense de fonctionnement et ne donne pas suite.
20/45– DIA 16 LOTISSEMENT DE BELLEVUE
Mr le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maitre FRITZINGER, concernant un bien sis 16 Lotissement de Bellevue, et se situant en zone urbaine, dans le périmètre du droit de préemption urbain de la commune.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption et de laisser la vente se faire librement.
20/46– CESSION DE TERRAIN AU PROFIT D’UN RIVERAIN Mr le Maire présente la demande de Mme DECRESSAC, visant à l’acquisition d’une partie de chemin communal, à l’entrée de sa propriété.
Ce terrain permettant l’amélioration de l’accès au riverain et ne présentant aucun intérêt particulier, le maire propose d’accéder à la demande de l’usager, les frais de bornage et d’acte étant à sa charge. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession d’une partie du CR97 au droit du terrain de Mme DECRESSAC, selon les modalités proposées ci-dessus par le Maire, Maitre GUERIN sera chargée de rédiger l’acte.
20/47– REVISION DE CHARGES PAVILLONS RUE DE BRETAGNE Mr le Maire indique qu’il a reçu la facture relative à l’entretien des pompes à chaleur des quatre pavillons 25/27/29 et 31 rue de Bretagne. Comme prévu dans l’avenant 1 au bail en date du 30/11/2019, il convient donc d’actualiser le montant mensuel des charges de maintenance dont les locataires sont redevables. Le tarif 2020 de 164.71€ permet d’établir les charges de maintenance à 13.75€, à compter du 1er novembre 2020, jusqu’au 31 octobre 2021.
En outre, le montant des charges versées par les locataires depuis le 1er février 2020, pour 26.86€ mensuels, dégage un solde trop perçu de 77.03€ pour chaque locataire. Mr le Maire propose que cette somme soit remboursée à chacun, en déduction sur le prochain loyer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions du maire et le charge de réaliser les écritures comptables en conséquence.
20/48– ADHESION RESEAU DES COLLECTIVITES SYNERGIES 53 Le maire, suite à l’intervention du technicien de l’association Synergies 53, propose d’adhérer au réseau des collectivités, qui offre des actions visant à multiplier les réalisations prenant en compte les enjeux du développement durable.
Les projets de la mandature actuelles étant empreint de la recherche de durabilité, le réseau et l’appui aux projets pourraient apporter une plus-value.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du maire et décide d’adhérer au réseau des collectivités.
- QUESTIONS DIVERSES :
- accompagnée par la DDT, la commune formalisera une demande de DETR axée sur l’étude de la revitalisation du centre bourg, incluant les projets en cours de réflexion actuellement : épicerie, tiers lieu, lotissement, cheminements doux, désenclavement en centre bourg.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30. SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
20/43– FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE MICHEL LAMY : 20/44– DEMANDE D’EQUIPEMENT D’UN COPIEUR A L’ECOLE 20/45– DIA 16 LOTISSEMENT DE BELLEVUE
20/46– CESSION DE TERRAIN AU PROFIT D’UN RIVERAIN 20/47– REVISION DE CHARGES PAVILLONS RUE DE BRETAGNE 20/48– ADHESION RESEAU DES COLLECTIVITES SYNERGIES 53 - QUESTIONS DIVERSES :
Mr Maurice ROULETTE, Maire
Mme Ghislaine COLIN, 1er Adjoint
Mr Thierry JOSSOMME, 2ème Adjoint
Mme Sylvie LECORDIER 3ème Adjoint
Mr Thierry LERAY /
Mme karine GOBÉ
Mr Olivier AMEDEE /
Mme Magali FOUREAU
Mr Christian POURREAU
Mr Jean-François PELÉ
Mr Gérard DAVY
Mr Alexis CHEVAL
Mme Nelly MAULAVÉ
Mme Laetitia LEMASLE
Mme Sylvie LE PART