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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - list
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Déliberation - r5vdyd8y1h1twum
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Lien du pdf (Déliberation - r5vdyd8y1h1twum)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Travail et emploi,
1
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
-------------
COMMUNE DE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
-------------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 17 septembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Maurice ROULETTE, Maire.
Date de la convocation : 26/08/2015
Présents : MM. M. ROULETTE, L. RENAULT, O. AMEDEE, M. FOUCAULT, S. HEBERT, T. JOSSOMME, C. DODARD, J.F. PELÉ, S. LECORDIER, D. MAULAVE, P. BOISSEL, B. BAUDIN, G. COLIN, J. BERHAULT
Absents: G. CHANCEREL
Secrétaire de séance : P. BOISSEL.
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la séance du 2/07/2015
Affaires foncières : déclaration d’intention d’aliéner
Affaires foncières : vente d’un logement
Affaires foncières : proposition d’acquisition d’un bien immobilier Ressources humaines : créations de postes
Devenir du hangar parcelle AB93
Ordures ménagères : réflexions sur la mise en place de containeurs semi-enterrés. Questions diverses
SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 2 juillet 2015. Il demande ensuite aux membres du conseil l’autorisation de porter des points supplémentaires à l’ordre du jour : - redevance de l’assainissement collectif 2016,
- rapport sur l’eau.
15/28 – AFFAIRES FONCIERES : DIA
Mr le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner un bien immobilier sis « le bourg », cadastré V 55, vente conclue par Maître Bastien BLANCHET. Il indique que la commune dispose pour ce bien d’un droit de préemption.
Le conseil municipal, après délibération, dit qu’il n’exercera pas son droit de préemption, laisse la vente se conclure et charge le maire d’en informer le notaire.
15/ 29 – AFFAIRES FONCIERES : VENTE D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Mr le maire présente La demande du locataire du logement communal sis 30 rue de Bretagne, qui serait intéressé par l’acquisition de son logement.
Le maire indique qu’il a demandé une estimation par notaire, et que le montant de base de la négociation a été estimé à 50 000€, avec un ajustement éventuel de 10% en moins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre le bien au prix de 50 000€, et charge Monsieur le Maire de mener les négociations.
La rédaction de l’acte notarié sera confiée à la SCP DABAT-BLONDEAU GUERIN-SCHOEFFLER à Fougerolles-du-Plessis.
15/ 30 – AFFAIRES FONCIERES : PROPOSITION D’ACQUISITION DE BIEN IMMOBILIER
Mr le maire demande au conseil municipal son avis à propos d’une proposition d’achat d’un bien immobilier sis 25 rue de Bretagne, comprenant une maison d’habitation et un terrain d’environ 1 700m², au prix de 45 000€ net vendeur.
Après délibération, le conseil municipal décide de faire une proposition inférieure.
15/ 31 – RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTES
Compte tenu des derniers évènements en matière de ressources humaines, Mr le Maire sollicite l’avis du conseil municipal à propos de la création des postes suivants :
-adjoint d’animation de deuxième classe, à compter du 01/09/2015
-ATSEM, en emploi d’avenir, à raison de 17h30 hebdomadaires, à compter du 02/11/2015
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les créations de postes ci-dessus et charge Mr le maire de prendre les arrêtés de nomination correspondants.
15/ 32 – DECHETS MENAGERS : REFLEXIONS SUR LA MISE EN PLACE DE CONTAINEURS SEMI-ENTERRES
Le maire présente le projet d’implantation de containeurs à ordures ménagères semi-enterrés.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
- absents : 1 2
La commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie serait la prochaine commune du Bocage Mayennais à offrir ce type de service, plus propre et plus discret. Une information à la population sera mise en place.
Le lieu retenu pour la mise en œuvre de la plate-forme de collecte se trouve rue des acacias.
Le maire propose que toutes les collectes (ordures ménagères et tri sélectif) soient réalisées en containeurs semi- enterrés, avec une participation de la commune pour le tri sélectif, équivalent à la différence de coût entre un containeur aérien et un containeur semi-enterré.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le passage dès 2015 en containeurs semi-enterrés et charge le maire de poursuivre les négociations et la mise en œuvre avec les services de la communauté de communes, de signer tout document y afférent.
15/ 33 – DEVENIR DU HANGAR SIS PARCELLE AB93
Le Maire informe le conseil d’une proposition de démontage du hangar sis sur la parcelle AB93. Il demande avis aux conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser l’entreprise ORAIN TP à effectuer le démontage et l’évacuation du hangar, en échange du démontage et de l’évacuation d’un préau vétuste situé à côté du restaurant.
15/ 34 – TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016
Le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le tarif de la redevance pour assainissement collectif à percevoir en 2016.
Pour mémoire, le tarif actuel s’élève à 0.93€, montant identique en 2014 et 2015.
Le conseil municipal de Pontmain a délibéré et décidé de porter la redevance 2016 à 0.94€/m3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de porter le montant de la redevance pour assainissement collectif à 0.94€/m3 en 2016.
15/ 35 – RAPPORT SUR L’EAU
Monsieur le Maire présente le rapport sur l’eau proposé par le SENOM pour l’exercice 2014 et demande son approbation par le conseil municipal.
Ayant entendu l’exposé du maire, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport annuel sur l’eau présenté par le Syndicat d’Eau du Nord-Ouest Mayennais.
-QUESTIONS DIVERSES
- réflexions sur la circulaire préfectorale incitant à la dissolution des CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.