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Déliberation - 2025 064 Subvention FJT Lodyssee 7 5 5
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 Subvention FJT Lodyssee 7 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 5
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le oT| o£ l 2 £ f
2025/064
7.5.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 mai 2025, s'est réuni le 15 mai 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET.
x M. Roland GRANGER a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle que chaque année la commune procède à l'attribution des subventions aux
associations au cours de la séance du Conseil du mois de janvier.
La demande de subvention de l'association Habitat Jeunes L'Odyssée, malgré un envoi dans les temps requis, n'a jamais été reçue par la Mairie. Une copie de cette demande vient d'être adressée par le FJT.
L'Odyssée demande une subvention d'un montant de 500 € pour aider la structure à financer une action proposant des repas partagés favorisant le « vivre ensemble » et une meilleure santé alimentaire : « la santé vient en mangeant ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ATTRIBUE à l'association L'Odyssée Habitat Jeunes une subvention d'un montant de 500 € pour le développement de l’action « La santé vient en
mangeant ».
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 19 mai 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250515-2025-064-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025