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Déliberation - 6579806414 240 ar delib convention balades vertes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
ER
Publié
le 08/12/2023
ID
:071-217104637-20231208-202356-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
—
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept-décembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents :
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Roméredementres
en
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
:
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas
Date
de
convocation
:
01/12/2023
Nombre
de
membres
: 11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Dans
le
cadre
des
sentiers
de
balades
vertes,
BSB
confie,
en
application
de
l’article
L5214-16-1
du
CGCT,
la
gestion
de
l’entretien
à
la
Commune
pour
la
partie
fonctionnement.
Ce
transfert
concerne
la
gestion
de
l'entretien
des
sentiers
de
balades
vertes
et
non
la
compétence
qui
reste
dévolue,
par
les
statuts,
à
BSB.
La
prestation
de
services
porte
sur
la
gestion
de
l'entretien
des
sentiers
de
balades
vertes
situées
sur
le
territoire
de
la
commune.
Les
seules
prestations
concernent
des
sentiers
de
balades
vertes,
à
savoir
:
Le
fauchage,
broya
é
ÀLA
GPA Oo
mm
mme
L'achat
de
fournitures
nécessaires
à la
réalisation
des
prestations
citées
ci-dessus.
Est
exclue
de
la
prestation
de
services
:
-
La
signalétique
des
sentiers
de
balades
vertes.
La
présente
convention
s'applique
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le 08/12/2023
ID
: 071-217104637-20231208-202356-DE
Le
montant
de
la
prestation
de
services,
effectuée
par
la
commune,
correspond
aux
dépenses
liées
aux
seules
missions
énumérées
à
l'article
5
de
la
présente
convention.
Il
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
linéaires
de
sentiers
de
balades
vertes,
réellement
entretenus,
de
chaque
commune
à
hauteur
de
100
€
le
km.
Considérant
le
nombre
de
kilomètres
de
sentiers
de
balades
vertes
de
la
Commune,
soit
2
kms,
le
montant
de
la
prestation
de
services
de
la
Commune
versée
BSB
est
fixé
à 200
€.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Approuve
la convention
type
de
prestation
de
services
relative
à l'entretien
des
balades
vertes,
pour
la période
du ler
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
- Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention,
- Autorise
la Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 07
décembre
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT
mu
12