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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 03 mars 2015
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 03 mars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 MARS 2015
Membres présents : M. THIEFFENAT, M. CALLÉ, Mme GOUBET-ETELLIN, Mme MANIPOUD, M. DEMANGEOT, Mme FOURNIER, MM. GRANGEAT, THEOLEYRE, Mmes GAJA, GOUGOU, M. BESSON, Mmes DEL MEDICO, GAITAZ, PIENNE, MM. COPPA, BURDIN, Mme RIGOLETTI, M. COCCHI, Mme CECCON, M. DUPENLOUX,
Absents excusés : M. NANTOIS POUVOIR A MME FOURNIER MME PAISANT POUVOIR A MME PIENNE
M. MESSEGUEM POUVOIR A M. THIEFFENAT
MME BLANCHET POUVOIR A MME GAJA
M. REGE GIANESSO POUVOIR A M. CALLÉ
M. DE BUTTET POUVOIR A MME MANIPOUD
Assistaient : MME CABAJ, M. HAMM, MME FRANÇOIS,
Désignation d’un secrétaire de séance : MME PIENNE est désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 24/02/2015)
1/ FINANCES
- Compte administratif 2014
- Affectation du résultat 2014
- Approbation compte de gestion 2014
- Fiscalité locale 2015 : vote des taux
- Budget primitif 2015 : examen et vote avec reprise des résultats de l’exercice 2014 - Vote des subventions aux associations pour 2015
2/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
- Rythmes scolaires : information
1/ FINANCES
Compte administratif 2014
M . CALLÉ – Adjoint aux finances – propose au Conseil d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2014 au Budget Général arrêté ainsi qu’il suit :
Libellés Fonctionnement Investissement Total cumulé
DEPENSES
2014
Total mandats émis 3 076 289,67 € 1 723 490,47 € 4 799 780,14 € Dépenses restes à réaliser 816 420,00 € 816 420,00 €
RECETTES 2014
Total titres émis 3 450 725,06 € 2 095 525,32 € 5 546 250,38 € Recettes restes à réaliser 276 529,00 € 276 529,00 € RESULTAT EXERCICE
2014
Solde exercice excédent 374 435,39 € 372 034,85 € 746 470,24 € Solde restes à réaliser -539 891,00 € -539 891,00 € RESULTAT REPORTE
2013
Excédent 538 880,12 € 538 880, 12 € Déficit -482 628,56 € -482 628,56 € RESULTAT FINAL
2014
Excédent 913 315,51 € 262 830,80 € Déficit -110 593,71 €
-650 484,71 €
Affectation au 1068
Affectation à l’article
R002
Excédent
Fonctionnement
reporté Page 2
Après le retrait de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions
APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014 – BUDGET GENERAL
Affectation du résultat
Le Compte Administratif 2014 ayant été approuvé, M. CALLÉ – Adjoint aux Finances – propose l’affectation du résultat suivante :
1 – Résultat Fonctionnement de l’Année 2014 avant affectation Montant Excédent reporté 2013 section de fonctionnement + 538 880,12 € Solde d’exécution 2014 section de fonctionnement (excédent)+ 374 435,39 € Résultat Fonctionnement de l’exercice 2014 Excédent + 913 315,51 €
2 – Résultat Investissement de l’Année 2014 et affectation Montant Report Déficit résultat Année 2013 section d’investissement - 482 628,56 € Solde d’exécution 2014 section d’investissement (excédent) + 372 034,85 € Résultat Déficit Investissement Exercice 2014 - 110 593,71 €
Variation Déficit Restes à réaliser Année 2014 - 539 891,00 € Affectation obligatoire au compte 1068 - 650 484,71 €
3 – Résultat net de l’exercice 2014 après affectation
Résultat Fonctionnement de l’exercice 2014 + 913 315,51 € Affectation obligatoire à l’investissement au compte 1068 - 650 484,71 € Résultat Net Année 2014 Excédent + 262 830,80 €
• affectation d’une somme de 650 484,71 € pour couvrir le déficit d’investissement, • reprise du solde de l’excédent après affectation obligatoire, soit 262 830,80 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions AFFECTE la somme de 650 484,71 € à la section d’investissement à l’article 1068, DIT que le solde des excédents après affectation, soit 262 830,80 € sont affectés à l’article R 002 résultat de fonctionnement reporté au Budget Primitif 2015.
Approbation du compte de gestion
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans leurs écritures,
Considérant la conformité du Compte de Gestion 2014,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectués du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
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2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions
DECLARE que le compte de gestion dressé par MME BERNARDIN Laurence, trésorière, pour la période du 1ER Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion de la commune de Bassens pour l’exercice 2014.
Fiscalité locale 2015 : vote des taux
M. LE MAIRE et M. CALLÉ – Adjoint aux Finances – proposent la fiscalité locale 2015 sans augmentation par rapport à 2014 comme suit :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour)
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2015 à :
• TAXE D’HABITATION 8,83 %
• TAXE SUR LE FONCIER BATI 20,08 %
• TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 70,56 %
Budget primitif 2015 : examen et vote avec reprise des résultats de l’exercice 2014
M. Le Maire et M. Callé – Adjoint aux Finances – commentent à l'assemblée le projet de Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2015 avec une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2014. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Janvier 2015 prenant acte du débat d'orientations budgétaires – Année 2015,
Le budget est voté par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement sans opérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 6 abstentions
ADOPTE ledit budget dont la balance s'équilibre ainsi qu'il suit :
Section
Fonctionnement
Recettes
3 779 831 €
Dépenses
3 779 831 €
Section Investissement Recettes
3 332 371 €
Dépenses
3 332 371 €
Total cumulé 7 112 202 € 7 112 202 €
Vote des subventions aux associations pour l’année 2015
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le tableau de répartition des subventions aux associations locales pour 2015.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide par 21 voix pour et 6 abstentions,
D’ACCEPTER le tableau de répartition des subventions aux associations, ci- annexé, pour un montant global de 84 675 €.
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5/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Rythmes scolaires : information
M. le Maire rappelle son engagement de rencontrer les différents interlocuteurs pour faire un bilan sur les rythmes scolaires. Cette concertation avec les enseignants, parents d’élèves et DDEN a eu lieu le 15 janvier 2015 et à permis de constater que :
Les rythmes scolaires actuels ne sont pas bénéfiques pour les enfants (fatigue, stress des parents, pause méridienne trop courte et Temps Activités Périscolaires pas assez long).
De nouveaux horaires scolaires viennent d’être proposés à l’inspecteur de l’Education Nationale pour la rentrée 2015.
• Matin 8h30 à 11h45
• Après-midi de 13h45 à 15h45
• Temps d’activités Périscolaires à partir de 16h00.
Un groupe de pilotage s’est constitué pour l’organisation des TAP et les horaires proposés sont les suivants :
• 3 fois 1 heure de TAP
• 4ème soir : garderie (avec une modification possible pour récupérer les enfants plus tôt). Une prochaine réunion est prévue le 11 Mars 2013 avec le personnel de la Mairie.
Prochaine dates à retenir :
• Samedi 07 Mars : Repas des ainés
• Dimanche 22 et 22 Mars : Elections départementales
• Samedi 28 Mars : Carnaval des écoles
• Jeudi 09 Avril : Visite de M. le Préfet
• Vendredi 10 Avril à 18h : Remise prix fleurissement
La séance est levée à 20h45.